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Arrêté - reserve de stationnement marche aux puces auriol joly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - reserve de stationnement marche aux puces auriol joly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Ville
de
W
| N
G
L
FE S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire.
Hôtel
de
Ville
| 26
rue
Jules
Guesde
| BP
60065
| 62410
Wingles
Tél:
03
21
08
69
00
| Fax
: 03
21
08
69
01
| E-mail
: mairie@wingles.fr
N°14/2024/PM
RÉSERVE
DE
STATIONNEMENT
MARCHE
AUX
PUCES
Auriol JOLY
Dimanche
7
Avril
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
WINGLES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-
1etL2213-2, Vu
la
demande
de
Madame
SAUVAGE
Marie,
directrice
de
l’école
maternelle
Auriol
Joly
à
WINGLES
en
date
du
22
janvier
2024
Vu
la
demande
d'occupation
du
parking
de
l’école
maternelle
relative
à
l’occasion
du
premier
marché
aux
puces
de
l’école
Auriol
JOLY
Considérant
la
nécessité
des
mesures
particulières
concernant
la
restriction
de
stationnements
sur
le
parking, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réserver
un
espace
sécurisé
pour
les
personnes
dans
le
cadre
du
marché
aux
puces
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
de
l’école
Auriol
Joly
rue
des
frères
buisines
à
WINGLES
le
dimanche
7
avril
2024
de
08
heures
à
16
heures,
afin
d'organiser
un
marché
aux
puces
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
et
entretenus
par
les
services
techniques
de
la
Ville
dans
un
délai
de
7
jours
au
moins
avant
la
date
de
la
manifestation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R417-12
du
code
de
la
Route.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés.
ARTICLE
4
:
Les
Services
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
le
Commandant
de
Police
de
CARVIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
WINGLES.
SNA
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JA
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1% VE
K
ef
Organisation:
des Nations Unies
+
pour l'éducation,
+
la science el la culture.
+.
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nan
Bassin minier du Nord-Pas do Catais inscril sur la Liste du patrimoine mondial en 2012