Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 2024 adhesion au contrat groupe assurance statu
Déliberation - 42 2024 adhesion au contrat groupe d assurance sta
Acte - ACTE 2024 DGSDEL 030 ADHESION CONTRAT GROUPE ASSUR
Déliberation - DCM 101220 Adhesion contrats groupe assurance stat
Déliberation - D2022 98 Adhesion au contrat groupe d assurance de
Déliberation - 07 ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE CDG17 visee
Déliberation - del2025 053 adhesion au contrat de groupe d assura
Déliberation - 15 Adhésion au contrat groupe dassurance statuta
Déliberation - D2024 02 007 CDG contrat groupe assurance statutai
Déliberation - D019 2024.Adhesion contrat groupe assurance CDG
Déliberation - D13 Adhesion au contrat groupe d assurance statutaire du Centre de gestion
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - D13 Adhesion au contrat groupe d assurance statutaire du Centre de gestion)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200220-
2020_02_D13-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 24 février 2020
Affiché le 24 février 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 20 FÉVRIER 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D13 - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion
Date de convocation : .............................................................................. 14 février 2020
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Patrice BOUCHET, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, Sandrine RONTET- DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 5
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Chantal BOISSINOT donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Anthony MORIN donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Annabel TARIN donne pouvoir à Natacha MICHEL
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Excusés : .................................................................................................. 2
Jacques COCQUEREZ
Henriette DIADIO-DASYLVA
Absente : ................................................................................................. 1
Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne-Marie BREDECHE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 20 février 2020
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200220-
2020_02_D13-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 24 février 2020
Affiché le 24 février 2020
N° 13 - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
du Centre de gestion
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
La Ville est couverte par un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Le contrat actuel arrivera à terme le 31 décembre 2020.
Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Sur le fondement de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, il est proposé au Conseil municipal de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, la Ville se réservant la faculté d’y adhérer.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-
Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Ville une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021.
- Régime du contrat : capitalisation.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26).
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.