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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - avis inao modification plu chalonnes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
INAO - Délégation territoriale Val de Loire – Angers
02 41 87 33 36
16 rue du Clon 49000 ANGERS
POUPARD Fabienne
La Déléguée Territoriale
Dossier suivi par : MILLET Pierre-Jean
Téléphone : 02 41 23 47 15
Mail : pj.millet@inao.gouv.fr
V/Réf : AC / AL
Affaire suivie par le Service Urbanisme
N/Réf : Avis_PLU49Chalonnes_Modif3
Angers, le 11 juin 2024
Objet : PLU – modification de droit commun n° 3
Commune de Chalonnes-sur-Loire
Madame le Maire,
Par mail reçu le 15 mai 2024, vous avez bien voulu me faire parvenir, pour examen et avis, la notification de la modification de droit commun n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Cette procédure vise à :
La mise à jour de l'inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination sous conditions en zone A et N ;
La modification du règlement écrit sur différentes thématiques : implantations des constructions, stationnement, clôtures, hauteur des bâtiments ;
La mise en conformité du règlement graphique pour les sites d'intérêt géologiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement ;
La rectification d'une erreur matérielle concernant le secteur d'exploitation de carrière.
La commune de Chalonnes-sur-Loire est située dans les aires géographiques des Appellations d'Origine Contrôlée (AOC) / des Appellations d'Origine Protégée (AOP) "Rosé d'Anjou", "Rosé de Loire", "Maine-Anjou", "Anjou", "Anjou-Coteaux de la Loire", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Coteaux du Layon" et "Crémant de Loire". Elle appartient également aux aires de production des Indications Géographiques Protégées (IGP) "Bœuf du Maine", "Volailles d’Ancenis", "Volailles de Cholet", "Brioche vendéenne", "Bœuf de Vendée", "Oie d'Anjou" et "Val de Loire".
Après étude du dossier, l’INAO n’a pas de remarque à formuler sur ce projet, dans la mesure où celui-ci n’a pas d’incidence directe sur les AOC et IGP concernées.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, à l’expression de ma haute considération.
Pour la Directrice de l’INAO
et par délégation,
La Déléguée Territoriale,
Fabienne POUPARD
Mairie de Chalonnes/Loire
A l'attention de Madame Le Maire
14 ter place de l'Hôtel de Ville
49290 CHALONNES SUR LOIRE