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Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - avis cdpenaf revision allegee n3 plu chalonnes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale
des territoires
Commission départementale de préservation
des espaces naturels agricoles et forestiers
Service urbanisme, aménagement et risques
Secrétariat de la CDPENAF
Affaire suivie par : Emmanuel BRAULT
Tél : 02 41 86 66 19
ddt-cdpenaf@maine-et-loire.gouv.fr
Réf. : SUAR/ANCO/EB – 099-2024
Angers, le 16 avril 2024
Le Préfet
à
Madame Marie-Madeleine MONNIER
Maire de Chalonnes-sur-Loire
place de l’Hôtel de ville
49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
Objet : notification avis de la CDPENAF du 16 avril 2024
Vous avez transmis pour avis, au secrétariat de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), le projet de la révision allégée n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de CHALONNES-SUR-LOIRE.
Au cours de sa réunion du mardi 16 avril 2024, la commission a émis, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières mentionné à l’article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritîme, les remarques suivantes :
Les membres constatent que la parcelle impactée par le changement de zonage est actuellement cultivée et que son urbanisation aura un impact sur l’exploitant agricole ;
Ils considèrent qu’un accès aurait pu être prévu initialement dans le cadre des limites parcellaires afin d’éviter l’enclavement des parcelles.
Il conviendra de joindre cet avis au dossier d'enquête publique.
Copie : urbanisme@chalonnes-sur-loire.fr
Cité administrative – 15 bis rue Dupetit-Thouars - 49047 ANGERS CEDEX 01 Téléphone : 02 41 86 65 00
www.maine-et-loire.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice adjointe de la D.D.T,
présidente de la commission,
Catherine GIBAUD