Conseil Municipal - acte 20105616 D

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Conseil Municipal - acte 20105616 D Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105616 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/10/2010

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 25 octobre 2010

D - 2 0 1 0 0 5 9 1

Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN,Convention de coopération avec Pôle Emploi Aquitaine.

Signature. Autorisation.

M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Pôle Emploi a pour mission d’accueillir, d’informer, d’indemniser, d’orienter et d’accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel. Il prescrit toutes les actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité. Il favorise également leur reclassement et leur promotion professionnelle, facilite leur mobilité géographique, et participe aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Pour aider à la mise en œuvre de ses missions sur le territoire bordelais, Pôle Emploi a développé des partenariats opérationnels avec les structures Emploi soutenues par la Ville de Bordeaux : la Mission Locale de Bordeaux, le PLIE de Bordeaux, et désormais avec la Maison de l’Emploi de Bordeaux (qui assurera le portage du PLIE à partir du 1er janvier 2011) dont vous trouverez en annexe 1 pour votre parfaite information, le projet de convention.

Il s’agit d’un document d’orientation local dont l’objectif principal est de développer la synergie et la complémentarité de leurs offres de services, ainsi que le partage d’une culture commune de leurs agents et salariés. Il s’agira, par exemple, de réaliser un diagnostic territorial avec les autres acteurs locaux de l’emploi ou en mettre en œuvre des plans d’actions concertés.

Dans ce contexte, Pole Emploi et la Ville de Bordeaux ont souhaité signer une convention, présentée en annexe 2, fixant le cadre d’une collaboration renforcée visant à :

• développer la coopération entre les Services afin d’accroître la proximité et la lisibilité de l’offre de services ;

• rechercher une complémentarité et une synergie entre les dispositifs et les outils de chacun afin d’assurer un meilleur service aux demandeurs d’emplois et aux entreprises ;

• promouvoir une stratégie commune en matière d’emploi, d’insertion et de développement économique ; cette stratégie s’inscrivant à la fois sur le territoire communal et sur l’agglomération bordelaise.

Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération entre la Ville et Pôle Emploi Aquitaine.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Josy REIFFERS

Adjoint au MaireAnnexe 1

C o n v e n t i o n o r g a n i s a n t l e s r e l a t i o n s

E n t r e P ô l e e m p l o i A q u i t a i n e

E t l a M a i s o n d e l ’ E m p l o i d e B o r d e a u x

La Maison de l'Emploi de Bordeaux, dite la MDE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est établi à Bordeaux

Représentée par son Président, Josy REIFFERS, dûment mandaté à cet effet,

Et Pôle emploi, institué par l'article L 5312-1 du code du travail, dont le siège sur la région Aquitaine est établi à Bordeaux, 56, aven Jallère 33919 Bordeaux cedex 9,

Représenté par sa Directrice Régionale, Maryse Dagnicourt-Nissant, spécialement habilitée à cet effet,

Vu le code du travail, notamment les articles R 5312- 1 et suivants,

L5313-1 et suivants,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, Vu les délibérations du conseil d’administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008, relatives à la création de Pôle emploi, Vu le décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat aux maisons de l’emploi, Vu l’arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi, Vu l’accord-cadre portant sur les maisons de l’emploi 2010-2014 entre : Pôle Emploi, représenté par Dominique Jean-Chertier, Président et Christian Charpy, Directeur Général Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, représenté par Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la f professionnelle

L’Alliance Ville Emploi, représentée par Jean Le Garrec, Président

Il a été convenu entre les parties ce qui suit :

PREAMBULE

Pôle emploi, né de la fusion entre les Assédics et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a été créé par la loi du 13 février 2008. Il désormais l’opérateur public de référence du marché de l’emploi.

Les missions de Pôle emploi sont :

• l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi,

• le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés, • l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi jusqu’au placement, • la prospection du marché du travail en allant au devant des entreprises, • l’aide aux entreprises dans leurs recrutements.

La MDE de Bordeaux a été créée par la Ville de Bordeaux, l'Etat, l'ANPE et l'Assédic, le 18 juin 2006, labellisée « plan de cohésion le 20 septembre 2005 et conventionnée par l'Etat le 8 septembre 2006. Associée au service public de l'emploi, elle a pour mi contribuer à l'animation et la coordination du marché du travail sur son territoire.

Elle a plus particulièrement pour mission de :

• développer une stratégie territoriale partagée du diagnostic au plan d'actions • participer à l'anticipation des mutations économiques

• contribuer au développement local de l'emploi

• réduire les obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi

• apporter une contribution à l'accueil, à l'orientation et à l'accompagnement des personnes à la recherche d'emploi

ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD-CADRE

Le présent accord-cadre organise la coopération entre Pôle emploi et l’association Maison de l’emploi de Bordeaux dans les domaines ceux prévus par la mise en œuvre du cahier des charges défini dans l’arrêté du 21 décembre 2009. Cet accord-cadre est un d d’orientation local sans caractère impératif. Il décrit également les modalités de participation de Pôle emploi aux instances décisionna MDE et organise les relations de Pôle emploi et de la MDE de Bordeaux

Les relations entre Pôle emploi et les maisons de l’emploi poursuivent les objectifs suivants : • la complémentarité : Pôle emploi et les maisons de l’emploi concourent à apporter une plus-value au territoire, à ses entrepr ses habitants. Les deux structures se situent dans une logique de complémentarité. Pôle emploi et les maisons de l’emploi coAnnexe 2

C O N V E N T I O N D E C O O P É R A T I O N e n t r e P ô l e e m p

A q u i t a i n e e t l a M a i r i e d e B o r d e a u x

Entre la Ville de Bordeaux, sis Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2010 et reçue à la Préfecture le …..

et

Pôle emploi Aquitaine, sis 56, avenue de la Jallère TSA 80001 33919 Bordeaux cedex, représenté par sa directrice régionale Dagnicourt-Nissant,

• vu le Code général des collectivités territoriales,

• vu le Code du travail,

• Vue la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • vue la loi du N°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale • vu le troisième projet social de la ville de Bordeaux, adopté le 25 janvier 2010 • Vue la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION

LES PARTENAIRES

Pôle emploi, né de la fusion entre les Assédic et l'Agence Nationale pour l'Emploi a été créé par la loi du 13 février 2008.

Pôle emploi a pour mission de :

• Accueillir, informer, indemniser, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recher emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel,

• Prescrire toutes les actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, • Favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle,

• Faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.

La Ville de Bordeaux

A pour objectif de hisser Bordeaux au rang de métropole européenne. Pour y parvenir, elle souhaite offrir une métropole dynamiqu peut trouver un emploi dans des secteurs porteurs et innovants ; et offrir une ville attractive dans laquelle il est facile de travailler, que salarié ou chef d’entreprise.

Afin de développer l’emploi, la Ville de Bordeaux a pour stratégie de : • améliorer l’accès à l’emploi dans les quartiers « politiques de la Ville » par un dispositif de proximité rapprochant les entrepris demandeurs d’emploi

• valoriser le potentiel d’emploi sur Bordeaux par des actions d’animation et de dynamisation du marché de l’emploi dans les porteurs et pour des publics cibles

• coordonner les structures dans lesquelles la Ville a un rôle prépondérant et disposer d’un outil d’analyse et d’action commun • renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur le territoire communal

LES ENJEUX

Considérant les mutations économiques en cours, les grands chantiers mis en œuvre et les effets de la crise économique sur l'é locale,

Considérant l'existence de 17200 demandeurs d'emploi en mai 2010 (Cat 1-2-3) sur la commune (+9,46% depuis un an), do demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an,

Considérant les 24400 offres d'emploi collectées sur la commune, et les 21300 placements réalisés sur ces offres d'emploi, Considérant les partenariats existant entre Pôle emploi (à travers l'activité des 4 agences polyvalentes et de l'espace cadres) et les municipaux, la Maison de l'emploi, le PLIE et la Mission Locale de Bordeaux,

Les signataires, souhaitent inscrire leur partenariat dans un cadre de collaboration renforcée, visant à : • Partager les enjeux du partenariat et développer la coopération entre les services, pour accroître la proximité et la lisibilité de services,

• Rechercher une complémentarité et la synergie entre les dispositifs et outils de chacun, pour assurer une qualité de servic des demandeurs d'emploi et des entreprises,