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Conseil Municipal - acte 00137911 D Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137911 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Travail et emploi, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 02/10/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241001-137911-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 04/10/2024

certifié exact,

Séance du mardi 1 octobre

2024

D-2024/253

Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H18 à 17H32

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Myriam ECKERT présente jusqu'à 15H43

Excusés :

Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Atelier Remuménage - Année 2024 - Subvention de

fonctionnement - Convention - Décision - Autorisation

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Présentation de l’Atelier Remuménage

L’association L’Atelier Remuménage, créée en février 2001, propose un service d’aide au déménagement en Gironde pour les personnes à faibles revenus. L’accès à un nouveau logement, réalisé dans des conditions d’écoute et de prise en compte de la situation familiale et des revenus, permet de lever de nombreux freins et de lutter contre la précarité (logements insalubres, situation familiale conflictuelle, isolement, condition du retour à l’emploi, etc.). L’association, agréée Atelier et chantier d’insertion (ACI) depuis 2015, détient également une filiale en entreprise d’insertion à 100%.

La structure compte au total 37 salariés, dont 12 permanents et une vingtaine en insertion.

Depuis 2007, l’Atelier Remuménage occupe des bureaux dans le quartier des Capucins, dans des locaux situés au 17 rue du Hamel à Bordeaux, ainsi que dans des locaux au 5 cours de l'Yser à Bordeaux, en partenariat avec le bailleur social InCité.

L’Atelier Remuménage a pour but de lutter contre toute forme d'exclusion, de favoriser le lien social et de préserver l'environnement au sein du département de la Gironde avec les missions suivantes :

- proposer un service accessible à tous pour le déplacement des biens des particuliers, - préserver l'environnement et participer à une logique écologique et de développement durable,

- aider les personnes éloignées du monde du travail à s'insérer dans la vie professionnelle et sociale, en les amenant vers une situation durable.

Les prestations du chantier d'insertion de l'Atelier Remuménage se déclinent sur 6 axes : - le déménagement social et solidaire,

- le déménagement pour les professionnels et les bailleurs sociaux,

- la collecte dite préservante d'encombrants afin d'alimenter le réseau de réemploi à Bordeaux Métropole,

- la mise en déchetterie des biens à jeter via le réseau de réemploi des deux rives (R3) à Artigues-près-Bordeaux,

- la collecte, la livraison de proximité et au dernier kilomètre à vélo,

- la collecte et la vente de cartons recyclés.

L’association innove et élargit sa conception du déménagement social en proposant comme support le vélo. Elle a développé une offre de déménagement à vélo qui a l’avantage d’être beaucoup plus économique, plus rapide et, de ce fait, de permettre de proposer des tarifs réduits par rapport à un service classique. Le déménagement à vélo s’avère aussi beaucoup plus écologique par son faible impact environnemental.

Avec cette nouvelle offre, l’Atelier Remuménage souhaite répondre aux besoins de potentiels bénéficiaires parmi les personnes en situation de précarité, d’isolement ou d’exclusion : les familles monoparentales, les seniors isolés, les jeunes de moins de 35 ans (foyers, étudiants, etc.) qui cherchent des solutions de proximité et peu couteuses.

L’association a aussi développé une activité de collecte des encombrants avec pour objectif de désengorger la ville de ces déchets mais aussi de leur donner une seconde vie. Elle s’est notamment positionnée sur un nouvel axe de développement en économie circulaire : la collecte des cartons usagés auprès des particuliers et auprès de certains commerçants de Bordeaux afin de les revaloriser et les revendre pour des déménagements. De véritables synergies se sont concrétisées autour de cette activité pour valoriser cette ressource mais aussi disposer d’un véritable support d’activité pour des publics éloignés de l’emploi et ainsi créer de l’emploi localement.

L’Atelier Remuménage accompagne également plus de 20 salariés en insertion en vue d’une intégration durable dans la vie sociale et professionnelle.La structure intègre des personnes éloignées de l’emploi via le chantier d’insertion par l’activité économique : jeunes en rupture scolaire, réfugiés politiques, anciens détenus, demandeurs d’emploi de longue durée, etc. Ces personnes sont orientées par des associations du territoire, sachant que plus de la moitié des salariés en insertion vivent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’Atelier Remuménage a professionnalisé son accompagnement en s’ouvrant vers de nouveaux partenariats, des entreprises, des structures de formation, des associations, afin de proposer un véritable parcours vers l’emploi via :

- des stages d’immersion en entreprise pour valider un projet professionnel, - des formations professionnalisantes pour renforcer les compétences, - des actions sociales (logement, alphabétisation, conduite, surendettement, justice) pour lever les freins périphériques à l’emploi,

- des initiations sportives et culturelles pour s’épanouir et crée du lien.

Bilan 2023 de l’Atelier Remuménage

En 2023, l’activité de l’Atelier Remuménage s’est concentrée sur le transport, les déménagements solidaires, la logistique, l’inclusion sociale et professionnelle et des actions environnementales.

Activité déménagement

Les principaux prescripteurs pour l’activité déménagement ont été Bordeaux Métropole, les maisons départementales de la solidarité et de l’insertion (MDSI) de la Gironde, et les maisons de retraites.

68% des personnes ayant bénéficié des prestations de l’ACI sont des particuliers : personnes âgées, personnes victimes de violences conjugales, personnes éloignées de l’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, travailleurs à faibles revenus, salariés précaires. 32% de professionnels en parallèle en ont été bénéficiaires : associations et bailleurs sociaux principalement.

553 interventions ont été réalisées au global, avec 2 600 km parcourus à vélo et 2 300 km parcourus en camion biogaz.

Activité accompagnement au changement de lieu de vie

A travers une forte demande de la part des travailleurs sociaux, la structure a réalisé également des accompagnements au changement de lieu de vie pour une soixantaine de personnes en 2023 en Gironde, dont 80% dans la commune de Bordeaux.

Activité logistique et transport

Pour cette activité, la structure travaille en réseau avec les boites à vélo et intègre un consortium avec la fondation des femmes.

En 2023, ce sont 150 tonnes d’encombrants qui ont été collectées par l’Atelier Remuménage, 150 tonnes de denrées alimentaires, ainsi que 2 tonnes de cartons.

Sur l’activité de collecte des déchets en centre-ville, l’Atelier Remuménage était également en 2023 en cotraitance avec Suez sur le marché métropolitain de collecte dans ce secteur. Dans ce cadre, 90 tonnes ont été collectées par la structure à vélo.

Activité inclusion sociale et professionnelle avec le programme Impulser 26 330 heures d’insertion ont été réalisées en 2023 dans le cadre des différentes activités de l’Atelier Remuménage.

53 % des personnes accompagnées étaient des jeunes de moins de 26 ans, 20 % des jeunes à la rue et issus de l’aide sociale à l’enfance, et 5 % en situation de détention ou sous main de justice.

Les sorties du dispositif inclusion en 2023 font état de 7 contrats à durée indéterminée, 3 contrats à durée déterminée, et 2 formations qualifiantes.

Le parcours moyen des salariés en insertion a été de 7,5 mois dans la structure.

Les principaux orienteurs des personnes en insertion à l’Atelier Remuménage en 2023 ont été la mission locale de Bordeaux, le centre d’accueil d’information et d’orientation, Agir, SOS solidarités, la maison d’enfants à caractère social Bordeaux, le centre d’accueil de demandeurs d’asile de Bordeaux, le centre communal d’action sociale de Bordeaux, l’Institut Don Bosco,l’établissement pour l’insertion dans l’emploi, le plan local pour l’insertion et l’emploi de Bordeaux, France travail, France horizon, France terre d’asile.

Ceci a permis à la structure de recevoir 350 candidatures en 2023 sur l’ACI, 45 recrutements ont été effectués.

Plan d’actions 2024 de l’Atelier Remuménage

2 actions principales de la structure sont valorisées pour une demande de subvention de la Ville de Bordeaux en 2024 : l’aide à la mobilité des bordelais en situation de précarité (déménagements solidaires et aide au changement de lieu de vie), et la facilitation de l’intégration professionnelle des personnes bénéficiaires de la protection internationale, via le programme « Impulser ».

Aide à la mobilité des Bordelais en situation de précarité en 2024

L’Atelier Remuménage effectue une prestation de service pour les personnes en précarité quand elles déménagent.

Il s’occupe de déplacer leur mobilier et leurs effets personnels d’une adresse à une autre dans tout le département de la Gironde et plus particulièrement dans la ville de Bordeaux. Ces personnes passent par l’association car elles n’ont pas de réseau familial et amical, ni de permis B et de caution bancaire.

L’association a un prévisionnel de 700 interventions pour 2024 concernant les usagers prescrits en majorité par des référents sociaux dont 350 familles à Bordeaux et 50 personnes en situation de vulnérabilité pour les accompagner dans leur changement de lieu de vie. Avec la mise en place en 2017 d’un service de déménagement par le vélo à Bordeaux qui cible des déménagements à faible ou très faible volume offrant la possibilité de proposer des tarifs encore plus accessibles, plus de familles peuvent faire appel à ses services.

Ce potentiel de développement s’appuie sur son réseau de prescripteurs : des référents sociaux, des associations humanitaires et caritatives, les organismes de tutelle et de curatelle et les bailleurs sociaux.

Avec le déménagement en camion biogaz, l’Atelier Remuménage dispose de 4 équipes composées au total d’un coordinateur, d’un encadrant technique, 3 assistants techniques et 20 salariés en insertion. Sur l’activité de déménagement à vélo, elle dispose d’un encadrant technique, un assistant technique et 4 salariés en insertion.

Programme Impulser 2024

L’Atelier Remuménage est le chef de file d’un consortium de 12 Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), toutes adhérentes au réseau La Grappe, collectif des directeurs de SIAE de Bordeaux Métropole. Les SIAE se sont constituées en consortium pour contribuer à l’insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) et demandeurs d’asile de plus de 6 mois résidant en Gironde. Le programme « Impulser » s’articule autour de 3 axes :

• L’élaboration d’un parcours d’accompagnement global vers l’emploi durable par l’expérimentation de nouvelles actions/formations axées sur l’acquisition de compétences clés et transposables pour intégrer le marché du travail,

• La capitalisation des pratiques entre les SIAE membres du collectif avec des temps de travail et d’échanges pour renforcer les pratiques d’accompagnement,

• La dynamique partenariale entre acteurs de l’accueil et de l’intégration, services publics de l’emploi, organismes de formation, entreprises et structures d’insertion par l’activité économique.

Objectifs :

- Faciliter l’insertion professionnelle et sociale des BPI,

- Offrir une autonomie durable pour les bénéficiaires : sociale, économique et professionnelle, - Répondre aux besoins en ressources humaines des entreprises dans les secteurs en tension tels que l’aide à domicile, la propreté, le BTP, la logistique et le transport, la manutention, la restauration, les espaces verts.

- Renforcer les pratiques d’accompagnement et de coopérations entre SIAE, partenaires emploi, acteurs sociaux, organismes de formation et entreprises du territoire, - 20 personnes accompagnées, avec a minima 50 % de sorties durables vers l’emploi ou laformation.

La convention opérationnelle est annexée à la présente délibération.

Considérant que l’association Atelier Remuménage contribue, par ses missions, au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) en cohérence avec la feuille de route ESS de la Ville de Bordeaux,

Il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- décider le versement de la somme de 22 000 € à l’association Atelier Remuménage, prévue au budget primitif 2024 et dans les conditions précisées dans la convention.

- d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’association Atelier Remuménage. Cette dépense sera imputée sur la fonction 6 – sous fonction 61 – nature 65748.

ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFERVille de

BORDEAUX

__ jet statutaire

_ int à ce projet

ifonnée

1

Direction du développement économique

Service Économie sociale et solidaire et emploi

CONVENTION « 2024 »

Entre l’Atelier Remuménage et la Ville de Bordeaux

Entre les soussignés

L’Atelier Remuménage, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 5 cours de l’Yser, 33800 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Mathieu O’Keefe

ci-après désignée « l’Atelier Remuménage »

Et

La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°2024/ du Conseil municipal du

ci-après désigné « la Ville de Bordeaux »

PREAMBULE

La Ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’économie

sociale et solidaire, le projet initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1,

laquelle fait partie intégrante de la convention.

Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.

ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de

Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.

L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,

en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le projet

décrit à l’Annexe 1.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune

contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA

SUBVENTION

La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée

à 22 000 €, équivalent à 1,85 % du montant total estimé des dépenses éligibles d’un montant

de 1.187.592€ , conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.

Cette subvention est non révisable à la hausse.ce Dépenses réelles x Subvention attribuée

Montant des dénenses éligibles

ime de Ce | oo;

2

Dans l’hypothèse où la subvention accordée serait inférieure à la subvention demandée par

l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du

budget prévisionnel.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seraient inférieures au montant des dépenses

éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle

de proportionnalité suivante :

Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra

transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.

Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention serait inférieur aux acomptes déjà

versés, l’organisme est redevable du trop-perçu. La Ville de Bordeaux adressera alors un

courrier d’information à l’organisme, suivi ensuite d’un avis de sommes à payer pour

rembourser ce trop perçu.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles,

prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre

pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information pour l’année 2022, cet

organisme a bénéficié d’aides en nature valorisées à hauteur de 8 583 € mais le niveau des

aides indirectes accordées ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption

du Compte administratif 2024 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées

pour l’exercice 2024 et de leur valorisation actualisée.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.

Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.

Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou

entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres

associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la

convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.

ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :

• 80 %, soit la somme de 17 600 €, après signature de la présente convention ;

• 20 %, soit la somme de 4 400 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux

conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des

conditions définies à l’article 2.

La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures

comptables en vigueur.__ jatoirement

l'organisme

: Bordeaux

êté

ne raison

3

ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS

5.1. Justificatifs pour le paiement du solde

Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire

s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus

tard le 31 août 2025, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit

communautaire :

- Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 3 à la présente

convention), signé par le Maire ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté

du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

A défaut de communication du document susmentionné auprès de La Ville de Bordeaux dans

les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.

5.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement

L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice

comptable et au plus tard le 31 décembre 2025, les documents ci-après établis dans le respect

des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.

- Pour les organismes soumis à un commissaire aux comptes :

o Le rapport général du commissaire aux comptes ;

o Le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux

comptes ;

o Les comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes

(bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article

L.612-4 du code de commerce.

ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS

L’organisme bénéficiaire communique sans délai à La Ville de Bordeaux la copie des

déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant

réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative

au contrat d'association.

L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire, à respecter et à fournir à La Ville de Bordeaux

le Contrat d’Engagement Républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.

L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans

l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison

quelconque, celui-ci doit en informer La Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée

avec accusé de réception.

Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux

directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publicsLA VILLE DE

communiquer

tificatives de dépenses pendant 10

4

dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité

adjudicatrice » au sens du droit communautaire.

ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE

BORDEAUX

L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par La Ville de Bordeaux, tant d’un

point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de

la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.

La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce

complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.

Sur simple demande de La Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer

tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.

En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, La Ville de Bordeaux pourra procéder

ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour

s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente

convention.

A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10

ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 8. COMMUNICATION

L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par La Ville de Bordeaux

(notamment en apposant le logo de La Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au

public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui

pourrait être organisée par ses soins.

Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des

partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne

puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de La Ville de Bordeaux ou laisser

entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que La Ville de Bordeaux apporte sa caution

ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 9. SANCTIONS

En cas de non-respect de l’organisme bénéficiaire à ses obligations prévues au titre de la

présente convention, La Ville de Bordeaux pourra, à la suite d’une mise en demeure écrite,

permettant à l’organisme au bénéficiaire de faire valoir ses observations, prononcer de plein

droit l’arrêt du financement avec restitution totale ou partielle de l’aide accordée.

La Ville de Bordeaux informera l’organisme bénéficiaire de ses décisions par lettre

recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 10. AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les

avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des

dispositions qui la régissent.| | de la

élection de

- tau maire,

5

ARTICLE 11. CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,

préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les

deux parties.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de

la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.

ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la

présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de

réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de

domicile :

Pour La Ville de Bordeaux :

Monsieur le Maire de Bordeaux

Hôtel de ville

Place Pey-Berland

33045 Bordeaux cedex

Pour l’organisme bénéficiaire :

L’Atelier Remuménage

Monsieur le Président

5 cours de l’Yser

33800 Bordeaux

ARTICLE 13. PIECES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

 Annexe 1 : Projet 2024

 Annexe 2 : Budget prévisionnel

 Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier

Fait à Bordeaux, le / / , en 3 exemplaires

Signatures des partenaires

Pour l’Atelier Remuménage, Son

Président

Pour le Maire de Bordeaux et par

délégation, l’adjoint au maire,

Mathieu O’Keefe Stéphane Pfeifferbordelais

6

Annexe 1 - Projet 2024

Action 1 : Financement de la mobilité des citoyens bordelais

Description :

Nous effectuons une prestation de service pour les personnes en précarité quand elles

déménagent.

Nous nous occupons de déplacer leur mobilier et leurs effets personnels d’une adresse à une

autre dans tout le département de la Gironde et plus particulièrement au sein de la ville de

Bordeaux. Ces personnes passent par notre association car elles n’ont pas de réseau familial

et amical, ni de permis et de caution bancaire.

Nous avons un prévisionnel de 700 interventions pour 2024 concernant les usagers prescrits

en majorité par des référents sociaux dont 350 familles à Bordeaux et 50 personnes en

situation de vulnérabilité pour les accompagner dans leur changement de lieu de vie. Avec la

mise en place en 2017 d’un service de déménagement par le vélo à Bordeaux qui cible des

déménagements à faible ou très faible volume offrant la possibilité de proposer des tarifs

encore plus accessibles, plus de familles peuvent faire appel à nos services.

Ce potentiel de développement s’appuie sur notre réseau de prescripteurs : des référents

sociaux, des associations humanitaires et caritatives, les organismes de tutelle et de curatelle

et les bailleurs sociaux.

L'Atelier Remuménage a obtenu l'agrément Atelier Chantier d'Insertion le 1er janvier 2015.

L'association accompagne, accueille et intègre des personnes éloignées de l’emploi et des

réfugiés politiques pour une insertion sociale et professionnelle durable. L'association

contribue à l'intégration économique et à l'amélioration des conditions de vie des citoyens en

facilitant leur mobilité géographique et elle participe au renforcement de la cohésion sociale.

Depuis sa création, l’Atelier Remuménage a toujours eu la volonté d’accompagner les

personnes les plus vulnérables. C’est donc dans cet optique que l’association a créé dès 2019

une nouvelle branche d’activité dédiée à l’accompagnement au changement de lieu de vie et

au maintien à domicile. L’Atelier Remuménage propose ainsi un accompagnement global et

personnalisé à chaque étape du changement du lieu de vie et du maintien à domicile. Cette

solution s’adresse aux personnes fragilisées comme les personnes âgées, les personnes en

situation de handicap, les personnes isolées, ainsi qu’aux proches aidants.

De plus, depuis la période la crise sanitaire, nous avons pu permettre aux femmes victimes de

violences conjugales de déménager en urgence malgré le contexte. Nous avons régulièrement

des sollicitations dans la ville de Bordeaux et proposons de trouver une solution rapide.

Action 2 : Programme « impulseR » Gironde

Description :

L’Atelier Remuménage est le chef de file d’un consortium de 12 structures de l’Insertion par

l’Activité Economique (SIAE), toutes adhérentes au réseau La Grappe, collectif des directeurs

de SIAE de Bordeaux Métropole. Les SIAE se sont constituées en consortium pour contribuer

à l’insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI)7

et demandeurs d’asile de plus de 6 mois résidant en Gironde. Le programme « impulseR »

s’articule autour de 3 axes :

- L’élaboration d’un parcours d’accompagnement global vers l’emploi durable via l’expérimentation de nouvelles actions/formations axées sur l’acquisition de compétences clés et transposables pour intégrer le marché du travail : compétences métier et savoir- être à travers un contrat de travail, accès à des formations, transmission des codes du marché du travail, maîtrise de la langue, numérique, mobilité et interculturalité. Ce programme intervient en complément des actions d’accompagnement socioprofessionnel classiques, mises en œuvre en interne par chaque SIAE.

- La capitalisation des pratiques entre les SIAE membres du collectif avec des temps de travail et d’échanges pour renforcer les pratiques d’accompagnement. - La dynamique partenariale entre acteurs de l’accueil et de l’intégration, services publics de l’emploi, organismes de formation, entreprises et structures d’insertion par l’activité économique.8

Annexe 2 : Budget prévisionnel

RAPPEL :

Réalisé 2022 Atterrissage 2023 [1] Prévisionnel 2024 [1] Réalisé 2022 Atterrissage 2023 [1] Prévisionnel 2024 [1]

60 - Achats 72 168,00 46 422 39 900 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 704 350,00 530 625 575 000

Achats d’études et de prestations de service Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures 19 304,00 29 406 25 000 Marchandises 13 838,00 17 231 15 000

Achats non stockables (eau, énergie) 3 836,00 3 701 3 700 Prestations de services 686 722,00 512 489 560 000

Fournitures d’entretien et de petit équipement 5 739,00 7 001 6 000 Produits des activités annexes 3 790,00 905 -

Fournitures administratives 3 594,00 1 366 1 200 Parrainage

Autres fournitures 39 695,00 4 948 4 000 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 580 480,00 675 824 462 610

État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))

61 - Services extérieurs 143 022,00 125 447 101 000 Prefecture QPV et Caisse des dépôts 82 854,00 104 300

Sous traitance générale Région Nouvelle Aquitaine 9 569,00 48 464 -

Locations mobilières et immobilières 70 187,00 53 791 45 000 Département 50 760,00 58 838 19 760

Entretien et réparation 56 231,00 35 194 35 000 Bordeaux Métropole 8 000,00 3 000 7 000

Assurances 16 604,00 12 526 16 000 Autres EPCI

Documentation 20 160 2 000 CCAS de Bordeaux 5 000,00 5 000 5 000

Divers 3 776 3 000 Ville de Bordeaux (DSU) 22 000,00 27 000 22 000

AMI bordeaux 5 000,00

62 - Autres services extérieurs 150 667,00 137 559 98 800

Rémunérations intermédiaires et honoraires 49 433,00 68 956 31 000

Publicité, publications 24 674,00 17 244 15 000 Autre(s) commune(s) (précisez)

Déplacements, missions et réceptions 29 709,00 20 993 17 000 Villes de Gironde 7 529,00 5 968 8 000

Frais postaux et de télécommunication 8 787,00 6 305 10 000

Services bancaires 1 862,00 1 776 1 800

Divers 36 202,00 22 285 24 000

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes 114 554,00 131 795 57 000 Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunérations 64 077,00 67 909 50 000 Emplois aidés 358 417,00 389 614 380 000

Autres impôts et taxes 50 477,00 63 886 7 000 Autres (précisez) :

64 - Charges de personnel 960 067,00 851 216 815 000 Numérique CNFS 16 000,00 33 640

Rémunérations du personnel 767 072,00 713 735 655 000 Aides privées 15 351,00 20 850

Charges sociales 165 086,00 137 481 140 000 75 - Autres produits de gestion courante 11 199,00 1 654 1 600

Autres charges de personnel 27 909,00 - 20 000 Cotisations 2 120,00 1 245 1 300

Dons manuels

65 - Autres charges de gestion courante 4 731,00 4 157 4 000 Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

Autres 9 079,00 409 300

66 - Charges Financières 218,00 156 150 76 - Produits financiers 117,00 130

67 - Charges exceptionnelles 1 809,00 7 090 5 000 77 - Produits exceptionnels 81 599,00 73 826 53 000

Reprises de subventions 71 957,00 9 847 -

Autres 9 642,00 63 979 53 000

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 73 731,00 76 663 66 742 78 - Reprises sur amortissements et provisions 60 896,00 9 384 7 000

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés - 79 - Transfert de charges 74 895,00 47 430 47 000

Autofinancement le cas échéant 7 431,00 41 762 41 252

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 1 520 967,00 1 380 505 1 187 592 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 1 520 967,00 1 380 505 1 187 592

86 - Emploi des contributions volontaires en nature 19 200,00 19 200 19 200 87 - Contributions volontaires en nature 19 200,00 19 200 19 200

- Secours en nature - Bénévolat 19 200,00 19 200 19 200

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole 19 200,00 19200 19 200 - Dons en nature

Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de

l’exercice 2022 €

Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice

2022 €

Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,

il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice

170 333 Euros 291 117 Euros

Exercice 2024

CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)

Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux et/ou au CCAS de

Bordeaux de : 27 000 €

* Le budget prévisionnel 2024 doit être équilibré

* La demande concerne une aide au fonctionnement de l'association et non une aide à l'investissement.Identification :

NOM 2 dede dde

Numéro SIRET : ! | | | | 1

Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ! | 1 11 Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des Associations : : | _! 1! |

Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

9

Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financierExercice 20...

% PRODUITS

en nature

en nature

gate de biens et

SErVICES

en

TOTAL TOTAL

La subvention de nnnnnnnnsnnss V0 QU Total des

: Ne pas indiquer les centimes d'euros

* L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres fnanceurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justficatis. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.

qOoies d'établissements putées de coopération irtercommunale (PCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté femme: communauté urbaine

Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitatwe et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir le guide pubhé sur « vnv.associations gouv fr »

10Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :

Contributions olontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action

subventionnée” :

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l'association

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le

* Les « contributions volontaires » comespondent au bénévolat aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens matériel, véhicules, etc. immeubles. Leur est association d - D usrable eur cn conmbuiors vaentares aus que de mohodes Jenspsremen Fables: var Que PUIS Tw 2SSOCALIONS QOUV Fr à

1

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