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Compte-Rendu - CR CC 2018 05 14
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 2018 05 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du Val Marnaysien 1/7
Conseil Communautaire en date du 14 mai 2018
A la salle des fêtes de Ruffey-le-Château
Délégués présents :
Mmes VEFOND (Courcuire), HUOT (Emagny), LACOUR (Hugier), BOUCHASSON (Marnay), CUINET
(Tromarey)
MM. ROLLET (Avrigney-Virey), HENRIET (Bard-lès-Pesmes), GAILLARD (Bay), DUMONT (Beaumotte-lès-
Pin), DUPONT (Berthelange), LUCOT (Bonboillon), PAULIN (Bresilley), RENAUDOT (Brussey),
DECOSTERD (Burgille), CUSSEY (Burgille), HOERNER (Chambornay-lès-Pin), GAUTHIER (Chancey),
BELLENEY (Chaumercenne), LACAILLE (Chenevrey et Morogne), GARCIA (Chevigney-sur-l’Ognon),
SIMON (Corcelles-Ferrières), HUMBERT (Courchapon), BRAICHOTTE (Cugney), PHILIBEAUX (Cult),
BERGER (Emagny), PHARISAT (Etrabonne), TOURNIER (Ferrières-les-Bois), MIGNEROT (Gézier-et-
Fontenelay), PINASSAUD (Jallerange), MALESIEUX (Lantenne-Vertière), VITTOT (Lantenne-Vertière),
CLERGET (Lavernay), COLLAS (Malans), FASSENET (Marnay), ZANGIACOMI (Marnay), RIETMANN
(Marnay), AUBRY (Mecey-le-grand), MEUTELET (Moncley), BEURAUD (Montagney), BAUDRY-
VIEILLARD (Montagney), GEANDREAU (Placey), GLORIEUX (Pin), MONTEL (Pin), MORALES (Recologne),
BOILLON (Ruffey-le-Château), DUCRET (Sauvagney), MARCHAL (Sornay), ABISSE (Vregille).
Absents excusés :
M. PELOT Alain pouvoir à CLERGET Damien
M. BALLOT Vincent pouvoir à Mme BOUCHASSON Laurence
Mme ANTOINE Christel pouvoir à M. AUBRY Didier
M. VARLET Philippe remplacé par son suppléant M. PINASSAUD Gilles
M. REIGNEY Frédéric remplacé par son suppléant M. GENDREAU Dominique
M. POURET Daniel, PETIGNY Maxime, M. THEUREL Alain, M. BRUCKERT Jean-Pierre
Absents :
M. FERRER André, DOBRO Christophe
Secrétaire de séance : HUMBERT Patrick
M. le Président remercie la commune de Ruffey-le-Château d’accueillir le conseil communautaire.
M. le Président demande aux délégués s’ils approuvent le compte-rendu du conseil communautaire
en date du 9 avril 2018.
Approuvé à l’unanimité Communauté de Communes du Val Marnaysien 2/7
1. Restitution étude eau-assainissement par les bureaux d’études VERDI, Finances Consult et Anne Gardere, Avocat.
Les bureaux d’études (BE) présentent la restitution de l’étude eau-assainissement faite sur le territoire
de la CCVM. La présentation est diffusée en séance et sera adressée aux délégués communautaires.
L’étude en vue du transfert des compétences eau et assainissement s’est déroulée en 3 étapes : 1) état
des lieux, 2) scénarii, 3) construction de la matrice avec un rappel du calendrier de mise en œuvre.
Contexte juridique : une loi est en projet et il y a une vision différente entre l’assemblée nationale et
le sénat en la matière. Et aujourd’hui, les membres de la commission mixte paritaire viennent juste
d’être nommés pour trancher.
Pour la présentation le travail est basé sur la loi en cours : le transfert des compétences eau et
assainissement restent obligatoires au 1er janvier 2020.
Un rappel sur la situation des syndicats est fait.
Par ailleurs, la CCVM peut prendre de manière anticipée les compétences eau/assainissement à
compter du 1er janvier 2019. Les modalités de prise de compétences anticipées sont indiquées.
- Pour la compétence eau :
Présentation du scénario 1 : pérennisation des modes de gestion existant par la CCVM
Présentation du scénario 2 : adhésion de la CC pour tout ou partie de son territoire au Syndicat des
Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO)
Présentation du scénario 3 : conventionnement avec le SIEVO pour qu’il assure le service sur tout ou
partie du territoire de la CCVM.
- Pour la compétence assainissement :
Présentation du scénario 1 : pérennisation des modes de gestion existant par la CCVM
Présentation du scénario 2 : adhésion de la CC pour tout ou partie de son territoire au Syndicat des
Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO) ; le SIEVO actuellement n’a pas la compétence assainissement collectif
mais envisage de prendre cette compétence.
Questions :
Le contrat de Brussey doit se terminer le 30 juin 2018, quels sont les délais de résiliation ? Le maire de Brussey dit que la cessation a été actée au 30 juin 2018 mais une discussion pour une prorogation de 6 mois du contrat est en cours.
Comment cela va-t-il se passer pour les personnels communaux qui font l’entretien des réseaux ? En cas de transfert, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que l’agent est mis à disposition de la CC pour le temps de travail nécessaire à l’entretien des réseaux. Si l’agent fait la totalité de son temps de travail sur l’eau et l’assainissement, il est transféré de droit à la CC. En cas d’accident de travail de l’agent ? Pour l’agent en partie mis à disposition, si c’est pendant le
temps de travail de mise à disposition de la CC : en principe, c’est la CC qui en est responsable.
Pour les fiches de postes des agents, souvent il n’y en a pas dans les petites communes. Comment cela se passe-t-il pour la répartition des tâches de l’agent? Il faut une réunion entre la CC et les communes avec discussion et un accord entre elles.
Si le travail est fait par les élus? Ce sont les temps masqués qui doivent être quantifiés. En cas d’intervention d’une petite entreprise qui fait l’entretien sur la commune ? Il doit y avoir un contrat qui définit les taches à répartir. Et s’il n’y a pas de contrat ? S’il n’y a pas de contrat, il n’y a pas transfert à la CC et normalement, il faut respecter des règles des marchés publics.
Présentation des méthodologies de travail pour la réalisation de l’étude :
- pour la compétence eau : 1) étude sur le périmètre de toute la CC ; 2) étude sur le territoire CC et celui du SIEVO.
- pour la compétence assainissement, scénario avec mutualisation et scénario sans mutualisation. Communauté de Communes du Val Marnaysien 3/7
Pour les 2 compétences, le seul mode étudié est la régie car il correspond à l’existant majoritairement
sur le territoire.
L’objectif fixé est d’équilibrer le service sur une durée de 20 ans et dès la 1ère année de prise de
compétence avec les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
L’estimation pour l’eau pour le scénario 1 : tarif m3 eau : 2,03 € TTC (244 € pour une consommation de
120 m3)/ pour le scénario 2 : tarif m3 eau : 2,03 € TTC. Les 2 simulations mènent au même tarif.
L’estimation pour l’assainissement collectif (AC) pour le scénario 1 (service non mutualisé) : tarif m3
AC : 2,21 € TTC (264 € pour une consommation de 120 m3)/ pour le scénario 2 (service mutualisé): tarif
m3 AC : 1,95 € TTC.
L’exemple d’une facture consolidée eau (scénario 2) et assainissement (scénario avec mutualisation)
est donné : 479,35 € pour 120 m3/ soit un cout de 3,99 €/m3.
Questions :
Pour la reprise des budgets annexes (BA) est-ce une obligation ou est-ce souhaitable ? C’est possible mais pas d’obligation du transfert de trésorerie (mais c’est en discussion dans le nouveau projet de loi). Et il n’y a pas obligation dans les petites communes d’avoir des budgets annexes et beaucoup ont supprimé leur BA quand cela a été possible.
Pour les subventions, y a-t-il une différence entre petites communes et CC ? Pour l’étude, le BE a pris des taux de subventions « bas ». Une discussion s’engage autour des taux différents obtenus par les communes de la CC.
La question est posée de la récupération de la TVA dans le cadre des travaux en cours par le syndicat de la grande fontaine avec une disposition spécifique avec la SAUR. La juriste propose de travailler sur les dispositions spécifiques de ce dossier pour y répondre.
La durée d’amortissement définie sur 60 ans n’est-elle pas un peu longue ? C’est une durée moyenne qui semble réaliste avec en l’espèce prise en compte de l’évolution de la population dans les scénarii.
Et peut-on envisager une nouvelle étude de cout avec une diminution de durée ? Non, car cela ne réduirait pas à moins de 50 ans (les réseaux s’amortissent sur une durée de 50 ans) ce qui n’aurait pas un grand impact sur le cout.
S’il y a une erreur dans l’étude d’ici 2 ans, y a-t-il une assurance pour cette erreur ? Les bureaux d’études répondent que le travail a été fait en collaboration avec la CC. L’étude est réalisée suite aux informations fournies par les communes et après vérification de cohérence. Il s’agit en l’espèce, d’hypothèses prudentes et discutées en fonction d’hypothèses de travaux réalistes sinon cela amènerait à un prix de l’eau et de l’AC : à 7 ou 8 €/m3.
Il est dit que quand il y a transfert à la CC de compétences, il y a obligation d’améliorer le service par
l’Etat, et plus d’exigences de la part de l’Etat que vis-à-vis des communes.
Il est rappelé que dans l’étude, il y a bien eu prise en compte des temps masqués (réalisation des
relevés par les conseillers municipaux par exemple).
Quel sera le rôle de la CLECT en cas de transfert ? Il concernera principalement la définition des couts de l’eau pluviale.
Le président dit que le sujet sera évoqué en commission environnement puis en conseil
communautaire le 4 juin prochain. Seront également évoquées en commission environnement : la
mise en place d’une tarification spécifique par commune avec un lissage sur 10 ans et la mise en place
de conventions de partenariat avec les communes.
2. Sollicitation de subvention de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité pour l’extension des locaux communautaires à Marnay, les ponts de l’ancienne voie ferrée et l’équipement numérique et informatique des écoles
Le président dit que la convention financière pour 2018 avec l’Etat doit être signée la semaine
prochaine et que les dossiers doivent être déposés avant la fin de semaine. Communauté de Communes du Val Marnaysien 4/7
Le Vice-Président en charge du scolaire rappelle le plan de financement prévisionnel inscrit au budget
prévisionnel de la CCVM pour 2018 (82 500 € HT). Il précise que ce projet a été initié par la commission
scolaire qui s’est prononcée favorablement à l’équipement de chaque classe d’un vidéoprojecteur (ou
d’un VPI) et d’un ordinateur portable. Il précise qu’il a rencontré les services académiques du Doubs
pour présenter ce projet et celui-ci sera aussi présenté aux services académiques de la Haute-Saône.
De plus, suite à l’audit réalisé récemment, il s’avère que certaines écoles nécessitent d’être câblées en
informatique. Il s’agit des écoles de Pin, Lavernay et Recologne.
Comment cela va-t-il se passer pour la maintenance de l’informatique ? Il faudra une proposition de
contrat de maintenance de la société qui aura le marché. Actuellement, la CC a un budget de
maintenance de 8 à 10 000 € pour l’informatique. De plus, la CC ne peut pas acheter des ordinateurs
et du matériel spécifique sans formation des utilisateurs et avec engagement des inspections
académiques à former les enseignants si nécessaire.
Un inventaire précis du parc doit être réalisé.
Un élu demande s’il est question de maintenance pour le matériel ou des programmes car il dit que
l’obsolescence est programmée d’ici à 5 ans. Le vice-président évoque la problématique des créations
des comptes utilisateurs pour les élèves et par qui cela doit être fait.
Le Vice-Président en charge du scolaire propose de solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre du
contrat de ruralité en vue de l’aménagement numérique des écoles et accueils de loisirs de la CCVM à
hauteur de 40 % du cout du projet soit 33 000 €.
Voté à l’unanimité
Le Président explique qu’il est possible de solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre du contrat
de ruralité pour l’acquisition de locaux (et travaux) en vue de l’extension du siège communautaire à
Marnay et du transfert de l’office de tourisme et du Relais Parents Assistants Maternels.
Il rappelle le plan de financement prévisionnel et indique qu’une subvention dans le cadre du contrat
PACT avec le conseil départemental de la Haute-Saône est réservée à hauteur de 30 % : pour
l’acquisition et les travaux.
DEPENSES Montant HT
en €
RESSOURCES Montant HT en
€
Acquisition
Maitrise d’œuvre
Travaux
Mission SPS
Bureau de contrôle
Aléas
75 000.00 €
8 500.00 €
102 000.00 €
2 000.00 €
2 500.00 €
10 000.00
Aides publiques :
Département :
Etat :
Emprunt CCVM
140 000.00 €
60 000.00 €
80 000.00 €
60 000.00 €
TOTAUX 200 000.00 € 200 000.00 €
Voté à la majorité (2 abstentions)
Le Président explique qu’il est possible de solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre du contrat
de ruralité en vue du réaménagement des ponts de l’ancienne voie ferrée entre Pin (70150) et Emagny
(25170).
Le président rappelle le plan de financement prévisionnel inscrit au budget prévisionnel de la CCVM
pour 2018. Il précise qu’une subvention dans le cadre du contrat PACT avec le conseil départemental
de la Haute-Saône est inscrite à hauteur de 25 %. Communauté de Communes du Val Marnaysien 5/7
DEPENSES Montant HT
en €
RESSOURCES Montant HT en
€
Maitrise d’œuvre
Travaux
Mission SPS
Bureau de contrôle
Aléas
12 000 €
175 000 €
1 500 €
1 500 €
10 000 €
Aides publiques :
Département 70 : (25%)
Etat : (40%)
Reste à charge CCVM
130 000 €
50 000 €
80 000 €
70 000 €
TOTAUX 200 000 € 200 000 €
Voté à la majorité (2 abstentions)
3. Validation des marchés de travaux pour les ruisseaux de la fontaine des Douis et du Poussot Le Vice-Président en charge de l’environnement explique que suite à la réunion de la commission
d’appel d’offres du 16 avril et à l’analyse des offres pour les travaux de restauration des ruisseaux du
Poussot et de la fontaine de Douis, 2 offres ont été faites. Il rappelle les critères de sélection : 40 %
pour le prix et 60 % pour la valeur technique.
La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre faite par « Nature et techniques » pour un
montant de 168 128,10 € HT
Le Vice-Président en charge de l’environnement rappelle que le cout prévisionnel des travaux était
estimé à 197 000 € HT et que le taux de subvention est de 80 % dans la mesure où les consultations
doivent être faites avant juin.
Le Vice-Président en charge de l’environnement précise que pour le ruisseau de la fontaine des Douis,
la région a décidé de ne plus financer mais il y a une possibilité de financement pour le même taux par
le département de la Haute-Saône si les travaux se font en octobre. Le vice-président doit revoir avec
le département les modalités de l’aide.
L’objectif est la réalisation des travaux programmés sur 2018.
Voté à la majorité (un contre)
4. Nouveaux tarifs de produits publicitaires dans le cadre de la régie de l’office de tourisme Le Vice-Président en charge du tourisme indique que l’office de tourisme a besoin de modifier sa régie
pour ajouter les tarifs des objets souvenirs : Magnet /décapsuleur : 4.00 €, Boule à neige : 4.00 €,
Briquet : 2.00 €, Porte-clés : 4.50 €.
Des exemplaires des objets souvenirs sont présentés aux délégués communautaires.
Quels est le cout des objets souvenirs ? 1500 €.
Voté à l’unanimité
Il rappelle que des exemplaires papiers du trombinoscope des élus est à disposition.
5. Nomination des délégués au SIED70
Le Président dit que par délibération du 12 décembre 2016, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Val Marnaysien s’est prononcé pour la modification statutaire de la
communauté de communes en y intégrant l’exercice des compétences de l’Autorité Organisatrice de
la Distribution publique d‘Electricité (AODE) comme compétence supplémentaire, compétence
actuellement exercée par le SIED pour les communes de Haute-Saône.
La CCVM doit donc nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIED pour les communes
de Haute-Saône (principe de représentation substitution). Communauté de Communes du Val Marnaysien 6/7
Les délégués suivants sont proposés :
Commune Délégué Titulaire Délégué Suppléant
AVRIGNEY-VIREY Olivier PERRIN Denis POIREY
BARD-LES-PESMES Christophe HENRIET Pascal JOANNES
BAY Lydie PHILIPPON Patrice BOBERT
BEAUMOTTE-LES-PIN Joëlle SANCEY Bernard DUMONT
BONBOILLON Sébastien COCHU Jean LUCOT
BRESILLEY Gabriel PAULIN Gérard JACQUOT
BRUSSEY Philippe AUGER Robert BELUCHE
CHAMBORNAY-LES-PIN Fabrice ANDRé Maxime PETREMENT
CHANCEY André GAUTHIER Marie Jeanne BERTHEMY
CHAUMERCENNE Michel BELLENEY Odile GAULLIARD
CHENEVREY-ET-MOROGNE François JACQUINOT Claude MESSELOT
COURCUIRE Antonio AVENIA Henri RIDUET
CUGNEY Jean-Pierre BRAICHOTTE Nathalie BERILLE
CULT Marc LETONDAL Philippe GRUGEARD
GEZIER-ET-FONTENELAY François POCTHIER Vincent MIGNEROT
HUGIER Marie Claire LACOUR Jacques GARDOT
MALANS Anne SCHUTZ Jean Pierre JACQUOT
MARNAY Vincent BALLOT Pierre ZANGIACOMI
MONTAGNEY Yann BEURAUD Louis BAUDRY VIEILLARD
MOTEY-BESUCHE Nathalie CHAROY BEAU Maxime PETIGNY
PIN Michèle DURAND MIGEON Cyril POITREY
SORNAY Karine GAILLARD Stéphanie LAMBOLEY
TROMAREY Philippe PAINGUET Patrick MANGARD
VREGILLE Fabrice BIGONVILLE Jean François ABISSE
Voté à l’unanimité
6. Questions diverses
Proposition de représentants à la CIID de la CCVM
Le président rappelle qu’il a été demandé aux communes de la CCVM, en vue de la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) suite au passage en FPU, de bien vouloir proposer un titulaire et un suppléant par commune.
Le bureau de la CCVM a rencontré la mairie de Marnay. Un compte rendu de cette réunion est
demandé. Le président dit qu’il sera fait.
Le président dit que le prochain bureau aura lieu le 28 mai et le prochain conseil communautaire : le 4
juin. Communauté de Communes du Val Marnaysien 7/7
Où en est l’installation de la fibre ?
Pour la partie Haute-Saonoise de la CCVM, les études débuteront fin 2018 et la fin des travaux est
programmée pour 2020. Il n’y aura pas d’enclave dans la CC, la fibre ira jusque chez l’habitant.
Pour la partie doubienne de la CCVM, les travaux ont débuté avec 2 mois de retard sauf sur les 7
communes de l’ex-CC du Val saint-Vitois (CCVSV) pour lesquelles les travaux ne sont programmés que
pour 2021 en raison du fait que la CCVSV n’avait pas adhéré au Syndicat Doubs très Haut débit.
Les écoles de la CCVM passent à la semaine de 4 jours à compter de septembre excepté pour les écoles
de Berthelange, Corcelles-Ferrières, Ferrières les bois (et Corcondray), qui pour l’instant restent à 4,5
jours l’année prochaine. Pour celles-ci, le vice-président en charge du scolaire propose à la commune
de Berthelange d’accepter de laisser passer le bus scolaire sur une route communale avec la pose de
panneaux interdisant l’accès à d’autres véhicules sur cette route durant les horaires de transport
scolaire jusqu’au 31/12/2018. La région doit renégocier les contrats de transports scolaires et ne
pourra mettre en place la semaine de 4 jours qu’à compter du 1er janvier 2019.
Le maire de Berthelange dit que son conseil municipal ne pourra envisager de laisser passer les bus
scolaires sur la voie communale que s’il a la certitude que cela ne durera que 4 mois (de septembre à
décembre).
Le Vice-président en charge du scolaire dit qu’il demande à la Région une réponse écrite.
Un élu demande s’il est possible de renégocier les horaires de bus scolaires pour d’autres écoles. Le
vice-président dit que la négociation n’est en cours que pour les communes du Doubs pour lesquelles
il n’est pas possible de revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 21h40.