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Déliberation - 2023 5 11
Déliberation - 2023 5 27 bis
Déliberation - 2023 2 9
Convocation - 2023 5 2
Déliberation - 2023 5 9
Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 9)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Industrie,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
N°
202359
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Géraldine
PONS,
rapporteur,
lère
Adjointe
en
charge
des
finances,
propose
aux
membres
présents
de
l’autoriser
à procéder
à l’ouverture
des
crédits
suivants
:
e
en
vue
du
reversement
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés,
de
droits
de
places
encaissés
lors
:
- de
la
foire
du
Gras
2022
pour
864
€,
- des
vides
greniers
pour
769
€ [le
04.12.22
= 336
€,
le 05.02.23
= 72
€,
le
05.03.23
= 103
€,
le 02.04.2023
= 126
€,
le 04.06.2023
= 132
€)
- de
la
foire
de
printemps
2023
pour
495
€
- du
marché
aux
fleurs
2023
pour
779.5
€
Le
montant
total
est
de
2 907.5
€.
e En
vue
du
reversement
au
profit
de
l’association
« Autours
des
lacs
» : afin
de
leur
verser
la
somme
de
7 728,20
euros
suite
à l’abattage
des
147
oiseaux
contaminés
par
l’influenza
aviaire.
e En
vue
de
l'ouverture
des
crédits
en
opération
d'ordre
pour
les
travaux
2022
:
84
523
€ en
dépense
et
en
recette.
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
> AUTORISE
le
reversement
par
décision
modificative
n°
2.
Désignation
D-85748-024
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
{1)
Recettes
(1
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de gestion
courante
10635.70€|
000€
000€
R-73154-01
: Droits
de place
vo0e|
000€
2007.50
€
TOTALR
73
:Fiscalitélocale
|
000€
000€
2907.50
€
butions
et particip
|
000€
0.00€
7728.20
€
R-74888-01
: Autres
attributions
et
participations
TOTAL
R 74:
Dotations
et participations
7 72820€
000€
R-238
: Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
0.00
€
84
523.00
€
84
523.00
€
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
cou<
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l’acte
: 5_202359
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_202359-DE
Matières
de
l'acte
: 7.1
Décisions
Budgétaires