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Déliberation - 2023 5 1 bis
Déliberation - 2023 5 27 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 27 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H O0,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
INTERCOMMUNALITÉ
: convention
de
mise
à
disposition
d’un
Conseiller
en
Énergie
Partagée
(CEP)
Monsieur
le
Maiïre
expose
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
la
Communauté
des
Communes
Portes
d’Ariège
Pyrénées
(CCPAP)
a souhaité
s'engager
auprès
des
communes
afin
de
les
aider
à maitriser
leur
consommation
et
à diminuer
leur
impact
environnemental. Par
délibération
du
23
mars
2023,
la
CCPAP
a approuvé
la
mise
à disposition
d’un
CEP.
Ce
conseiller
est
destiné
à accompagner
dans
leur
gestion
de
l'énergie
des
communes
adhérentes
à la
CCPAP.
La
convention
afférente
avec
la
CCPAP
engage
les
parties
sur
une
période
de
trois
ans. Les
frais
correspondants
à la
mise
à disposition
seront
facturés
à la
commune
de
Mazères
annuellement
sur
production
d’un
état
justificatif.
Ces
frais
sont
calculés
en
fonction
du
nombre
d’habitants
et
selon
une
répartition
de
temps
de
travail
théorique
(annuel
moyen).
La
population
de
Mazères
étant
de
3 872
habitants
le coût
d'adhésion
serait
de
2222,55
euros
révisable
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population. A l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
> Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
Conseiller
en
Energie
Partagée.
> Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
en
cas
de
son
absence,
à
signer
la
convention.
> et
Inscrira
les
crédits
de
fonctionnement
afférents
au
budget
primitif
de
la
commune.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5 20235
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_
20239
Matières
de
l'acte
: 5.7
Intercommunalité Anroxe.
d43
S 47
.
Portes Ariège Pyrénées
Communauté
de
Communes
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
CONSEILLER
EN
ENERGIE
PARTAGEE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
D’ARIEGE
PYRENEES
A
LA
COMMUNE
DE
MAZERES
Entre
:
La
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées,
représentée
par
Monsieur
Alain
ROCHET,
en
qualité
de
Président,
autorisé
par
délibération
n°
2023-DL-025
du
Conseil
de
communauté
du
23
mars
2023.
Et La
commune
de
MAZERES,
représentée
par
Louis
MARETTE,
en
qualité
de
Maire,
autorisée
par
délibération
n° ...
13.90.47
ie
en
date
du
à
Qi
d023
monnnn
men
mme
er
selon
men
enennnnnsenenense
- Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
- Vu
le Décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
= Vu
la délibération
n°2023-DL-025
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
en
date
du
23
mars
2023
portant
sur
la
Mutualisation
du
Conseiller
en
Energie
Partagée
avec
les
communes
membres
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit
entre
le Président
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
et
le
Maire
de
MAZERES.
ARTICLE
1 : La
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
met
à la
disposition
de
la commune
de
MAZERES,
à compter
de
l’année
2023
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
Monsieur
Romain
BYRDE,
Conseiller
en
Energie
Partagée
à la
CCPAP
conformément
à la
délibération
2022-DL-092
du
30
juin
2022. ARTICLE
2 : La
situation
administrative
(avancement,
autorisation
de
travail
à temps
partiel,
congés
de
maladie,
congé
pour
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline)
de
l’agent
mis
à disposition
est
gérée
par
la Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées.
ARTICLE
3 : La
Communauté
des
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
versera
à l'agent
mis
à disposition,
la rémunération
correspondante
à son
grade
d’origine
(traitement
de
base,
supplément
familial,
indemnités
et
primes
liées
à l'emploi).
Les
frais
correspondants
à la
mise
à disposition
seront
facturés
à la
commune
de
MAZERES
annuellement
sur
production
d’un
état
justificatif.
Ces
frais
sont
calculés
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
selon
une
répartition
de
temps
de
travail
théorique
(annuel
moyen)
(voir
tableau
joint
dans
la délibération)
ARTICLE
4:
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
ARTICLE
5
:
Pour
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
Pour
la Mairie
de
MAZERES
à Les
Hauts
de
Nassaure,
09270
MAZERES.
Pour
la Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
à son
siège,
5 Rue
de
la Maternité
09100
PAMIERS.
Ampliation
adressée
au
:
- Président
du
Centre
de
Gestion
- Comptable
de
la Collectivité
Fait
à Pamiers,
le 23
mars
2023,
Le
Président,
Le
Maire
de
MAZERES,
Alain
ROCHET
L
RETTE
Date de réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5_2023527
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_2023527-DE
Matières
de
l'acte
: 5.7
Intercommunalité