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Déliberation - 2023 5 6
Déliberation - 2023 5 7
Déliberation - 2023 5 11
Déliberation - 2023 5 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
DT
Présents
:
18
N°
2023521
|
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
ÉDUCATION
: Restauration
scolaire
: détermination
de
la
tarification
année
scolaire
2023-2024
Vu
la
convention
de
prestations
entre
la
Commune
de
Mazères
et
l’Association
Hérisson
Bellor,
régissant
les
conditions
de
fournitures
des
repas
dans
les
établissements
scolaires
de
la
commune
;
Vu
les
tarifs
proposés
par
la
cuisine
centrale
d’Hérisson
Bellor
pour
l’année
scolaire
2023-2024
soit
4.20
€ TTC
le repas
;
Vu
les
tarifs
pratiqués
par
la
commune
pour
l’année
scolaire
précédente
;
Sur
proposition
du
vice-Président
de
la
commission
Education,
Après
en
avoir
délibéré,
L'assemblée,
à l'unanimité
:
> Fixe
la
tarification
de
la
restauration
scolaire
comme
suit
:
Prix
de
vente
Prix
de
vente
repas
secours
Hor
’
Mazères
Hors
Mazères
Mazères
4.00
4.65
7.00
7.65
> Précise
que
celle-ci
est
applicable
dès
l’année
scolaire
2023-2024
et
jusqu’à
sa
modification
par
l’assemblée,
> Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
commercialisation
des
repas.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
Gl
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5_2023521
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_2023521
Matières
de
l'acte
: 8.1
Enseignement
Que