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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du VILLE DE KINGERSHEIM Haut-Rhin ne de Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres du os Séance du 13 novembre 2024 à 18h30 (Convocation envoyée le 6 novembre 2024) Conseillers en fonction : 7 Sous la Présidence de M. Laurent Riche, Maire | Etaient présents : Conseillers présents : GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, 20 CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints Conseillers absents : 13 BRETZNER Gilles, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, LARGER Philippe, conseillers municipaux | Procurations : 10 Absents excusés : HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi Ont donné procuration : | BROMBACHER Christian a donné procuration à WINCKELMULLER Alain | NAMUR Céline a donné procuration à DUMORTIER Dorothée | OUROUH Nabil a donné procuration à ROLLIN Aranud | RAMUNDI Silvia a donné procuration à CHÉRAY Michel | GATTESCO Francis a donné procuration à RICHE Laurent | | FRITTOLINI Claudia a donné procuration à HAMMERER Emilie WALD Frédéric a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine | ACHA Giulia a donné procuration à JACQUIN Myrna | REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie BACANY Carmen a donné procuration à LARGER Philippe Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 est adopté à l’unanimité. Pour extrait conforme Kingersheim, le 14 novembre 2024 Le secrétaire de séance Le Maire Jonathan Gradoz Laurent Riche Conseil municipal du 13 novembre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024 Département du VILLE DE KINGERSHEIM Haut-Rhin ST OUR de Extrait du procès-verbal des délibérations M du Conseil Municipal Nombre des membres du il Municipal élus : 7 à Conseit MuneIpar eus Séance du 13 novembre 2024 à 18h30 (Convocation envoyée le 6 novembre 2024) Conseillers en fonction : 33 Sous la Présidence de M. Laurent Riche, Maire Etaient présents : Conseillers présents: GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, 20 CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints Conseillers absents : 13 BRETZNER Gilles, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, LARGER Philippe, conseillers municipaux Procurations : 10 Absents excusés : HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi Ont donné procuration : BROMBACHER Christian a donné procuration à WINCKELMULLER Alain NAMUR Céline a donné procuration à DUMORTIER Dorothée OUROUH Nabil a donné procuration à ROLLIN Aranud RAMUNDI Silvia a donné procuration à CHÉRAY Michel GATTESCO Francis a donné procuration à RICHE Laurent FRITTOLINI Claudia a donné procuration à HAMMERER Emilie WALD Frédéric a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ACHA Giulia a donné procuration à JACQUIN Myrna REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie BACANY Carmen a donné procuration à LARGER Philippe Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS 2. Renouvellement du contrat de fourrière animale avec la Société Protectrices des Animaux de Mulhouse Haute Alsace Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire Il est proposé au Conseil municipal le renouvellement du contrat de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mulhouse Haute Alsace pour une durée de 3 ans. L'article L211-24 du Code Rural impose à chaque commune de pouvoir disposer d’une fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Les communes ne disposant pas de leur propre fourrière animale ont la possibilité de conclure un contrat avec une fourrière située sur le territoire d’une autre commune. C’est pourquoi, la Ville dispose jusqu’au 31 décembre 2024 d’un contrat de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mulhouse Haute Alsace, seul organisme dans l’agglomération actuellement apte à assurer ce service. Conseil municipal du 13 novembre 2024 Dans le cadre des prescriptions des articles L 211-11 et L 211-24 à L 211-26 du Code Rural, le présent contrat a pour objet de permettre à la Ville (à la demande de Monsieur le Maire) de pouvoir placer les chiens et chats trouvés errants en état de divagation, capturés sur son territoire, à la fourrière pour animaux de la SPA de Mulhouse Haute Alsace. Les prestations suivantes sont également incluses dans les horaires d’ouverture de la SPA : > La capture et la prise en charge des animaux de compagnie en divagation dans un espace sécurisé, > Le trappage des chats errants sur arrêté municipal, > La capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux dans un espace sécurisé, > Le ramassage des animaux morts non sauvages dont le poids n’excède pas 40 kg et leur prise en charge par l’équarisseur (l’incinération est gratuite pour les collectivités signataires), > La gestion de la fourrière animale avec mise à disposition d’installations neuves ou rénovées et de personnel spécialisé, La SPA attire notre attention sur une révision des tarifs appliqués à ces services pour les trois années à venir. Jusqu’à présent, elle proposait une augmentation de 1 centime d’euro par an et par habitant sur 3 ans, (cotisation à 81 centimes d’euro pour 2024). La cotisation serait de 1,10 € par habitant en 2025 (soit environ 14 700 €). Pour 2026 et 2027, la cotisation par habitant serait respectivement de 1,15 € et 1,20 €. La SPA précise que l’augmentation des coûts est devenue nécessaire pour plusieurs raisons : > Augmentation des coûts opérationnels : les coûts liés à l’entretien des infrastructures, à l’alimentation des animaux, ainsi qu’aux soins vétérinaires ont connu une hausse significative. > Renforcement des réglementations : les nouvelles exigences légales en matière de protection animale et de gestion des fourrières ont impliqué des investissements supplémentaires pour se conformer aux normes en vigueur. > Amélioration continue des services : Les conditions de prise en charge des animaux sont améliorées en permanence et les mesures d'accompagnement et de sensibilisation sont renforcées. Le contrat de fourrière actuel arrivant à échéance fin 2024, le Conseil municipal à l’unanimité décide : > d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de renouvellement de fourrière pour animaux avec la SPA de Mulhouse Haute Alsace pour une période de 3 ans (2025 à 2027), > d’autoriser le prélèvement des crédits du budget primitif 2025 et suivants aux natures correspondantes. Pour extrait conforme Kingersheim, le 14 novembre 2024 Le secrétaire de séance Le Maire Jonathan Gradoz Laurent Riche Conseil municipal du 13 novembre 2024 Département du Haut-Rhin Arrondissement de MULHOUSE Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 33 Conseillers en fonction : 33 Conseillers présents : 20 Conseillers absents : 13 Procurations : 10 VILLE DE KINGERSHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 13 novembre 2024 à 18h30 (Convocation envoyée le 6 novembre 2024) Sous la Présidence de M. Laurent Riche, Maire Etaient présents : GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints BRETZNER Gilles, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, LARGER Philippe, conseillers municipaux Absents excusés : HEVER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi Ont donné procuration : BROMBACHER Christian a donné procuration à WINCKELMULLER Alain NAMUR Céline a donné procuration à DUMORTIER Dorothée OUROUH Nabil a donné procuration à ROLLIN Aranud RAMUNDI Silvia a donné procuration à CHÉRAY Michel GATTESCO Francis a donné procuration à RICHE Laurent FRITTOLINI Claudia a donné procuration à HAMMERER Emilie WALD Frédéric a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ACHA Giulia a donné procuration à JACQUIN Myrna REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie BACANY Carmen a donné procuration à LARGER Philippe Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS 3. Mise en place d’une délégation de service public relative au service de fourrière automobile Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint délégué chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et actes et engagements administratifs Le transfert du service de fourrière automobile à un délégataire privé nécessite la mise en place d’une Délégation de Service Public (DSP). Le Conseil municipal est invité à approuver le principe de la DSP selon le rapport ci-joint. Le service public de la fourrière automobile est délégué depuis 2011 à un prestataire privé. Ce contrat relancé tous les 5 ans, arrivera à échéance le 20 décembre 2024. Il y a lieu de prévoir une nouvelle consultation. Il est précisé que le projet a été préalablement soumis à la commission consultative des services publics locaux, qui s’est réunie le 8 octobre 2024, et qui a émis un avis favorable sur le principe du choix de la DSP comme mode de gestion du service public de fourrière automobile. Conseil municipal du 13 novembre 2024 VU le rapport de présentation, annexé à la présente délibération, annexe réglementaire (article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales), présentant les activités qui font l'objet de la délégation, leur nature, les motifs qui ont conduit la collectivité à opter pour la délégation, l'économie générale du contrat, sa nature, sa durée et le mode de rémunération envisagé, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411- 1 et suivants, VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics en date du 8 octobre 2024, Le Conseil municipal à l’unanimité décide : > d’approuver le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile, selon les modalités exposées dans le rapport de présentation annexé, > d’approuver la durée de la délégation de service fixée à 5 ans à compter de la notification du contrat au titulaire, > d’autoriser Monsieur le Maire à engager et conduire la procédure proprement dite. Pour extrait conforme Kingersheim, le 14 novembre 2024 Le secrétaire de séance Le Maire Jonathan Gradoz Laurent Riche Conseil municipal du 13 novembre 2024 Département du Haut-Rhin Arrondissement de MULHOUSE Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 33 Conseillers en fonction : 33 Conseillers présents : 20 Conseillers absents : 13 Procurations : 10 VILLE DE KINGERSHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 13 novembre 2024 à 18h30 (Convocation envoyée le 6 novembre 2024) Sous la Présidence de M. Laurent Riche, Maire Etaient présents : GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints BRETZNER Gilles, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAVYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, LARGER Philippe, conseillers municipaux Absents excusés : HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi Ont donné procuration : BROMBACHER Christian a donné procuration à WINCKELMULLER Alain NAMUR Céline a donné procuration à DUMORTIER Dorothée OUROUH Nabil a donné procuration à ROLLIN Aranud RAMUNDI Silvia a donné procuration à CHÉRAY Michel GATTESCO Francis a donné procuration à RICHE Laurent FRITTOLINI Claudia a donné procuration à HAMMERER Emilie WALD Frédéric a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ACHA Giulia a donné procuration à JACQUIN Myrna REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie BACANY Carmen a donné procuration à LARGER Philippe Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS 4. Présentation du rapport d’activités 2023 du Territoire d’energie Alsace Rapporteur : Monsieur Michel Chéray, Adjoint au Maire chargé du patrimoine, de l'accessibilité, des ERP, de l'énergie et des aires de jeux de la collectivité et du service de l’eau Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel d’activité 2023 du Territoire d’Energie Alsace,La commune a délégué la gestion de son réseau de gaz et d’électricité à Territoire d’Energie Alsace (anciennement Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin) auquel sont affiliées 332 communes et 2 communautés de communes du département. 1 — Les redevances de fonctionnement et d’investissement Le Syndicat ne demande aucune participation financière aux communs membres. Ses missions sont intégralement financées par les concessionnaires, essentiellement ERDF et GRDF, grâce à 3 redevances : la redevance « RI électricité » destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence électricité, la redevance « RI gaz » Conseil municipal du 13 novembre 2024 destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence gaz, et la redevance sur investissement « R2 » versée par ENEDIS en fonction des investissements réalisés sur les réseaux par les communes. Le Syndicat reverse à la Ville une redevance annuelle en fonction des travaux déclarés par elle. En 2023, elle est de 0 euros au titre de R2 électricité, aucuns travaux éligibles n’ayant été effectués. 2 — La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité Le décret n°2022-129 relatif à la réforme des taxes locales sur la consommation finale d'électricité a procédé à l'intégration au sein de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) les actuelles taxes communales. Depuis 2023, la TICFE est alignée au niveau national et le recouvrement est confié à la Direction générale des finances publiques, qui assure le reversement aux communes. Les communes n’ont plus la capacité de moduler le taux. Le décret a fixé le taux national au coefficient multiplicateur de 8.5, identique à celui qui était appliqué par la Ville de Kingersheim. La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité reversée à la commune de Kingersheim pour 2023 est de 259 338,22 € (243 418 € pour 2022). Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité 2023 du Territoire d’Energie Alsace. Pour extrait conforme Kingersheim, le 14 novembre 2024 Le secrétaire de séance Le Maire Jonathan Gradoz Conseil municipal du 13 novembre 2024 Département du VILLE DE KINGERSHEIM Haut-Rhin SUN OUSE de Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres du il Municipal élus : z x Consei 3 élus Séance du 13 novembre 2024 à 18h30 (Convocation envoyée le 6 novembre 2024) Conseillers en fonction : 33 Sous la Présidence de M. Laurent Riche, Maire | Etaient présents : Conseillers présents: GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, 21 CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, JACQUIN Myrna, ROLLIN Amaud, BOESCH Nathalie, Adjoints Conseillers absents : 12 BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, LARGER Philippe, conseillers municipaux Procurations : 9 Absents excusés : HEVER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi Ont donné procuration : BROMBACHER Christian a donné procuration à WINCKELMULLER Alain OUROUH Nabil a donné procuration à ROLLIN Aranud RAMUNDI Silvia a donné procuration à CHÉRAY Michel GATTESCO Francis a donné procuration à RICHE Laurent FRITTOLINI Claudia a donné procuration à HAMMERER Enilie WALD Frédéric a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ACHA Giulia a donné procuration à JACQUIN Myrna REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie BACANY Carmen a donné procuration à LARGER Philippe Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS 5. Gestion intésrée des eaux pluviales avec renaturation et création d’une zone de fraîcheur en ville Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions pour les travaux d'aménagement du Parvis Tival et le Parking Noyer. La Municipalité souhaite, après la réalisation des travaux d’aménagement de la cour d’école Claudel, continuer à renaturer des zones minéralisées et gérant les eaux pluviales de manière plus intégrée. Le présent projet rassemble 2 sites, le Parvis Tival et le Parking Noyer. Il est prévu de déminéraliser une partie du revêtement en béton désactivé existant sur le Parvis Tival pour y créer des plantations, et de collecter au maximum les eaux pluviales. Ce seront 1 826 m? qui seront déconnectés du réseau. Sur le parking Noyer, c’est une noue centrale qui sera créée, elle aussi végétalisée et des arbres qui seront plantés Les parvis Tival et Parking Noyer seront végétalisés pour créer des zones de fraicheur en ville mais également permettre aux oiseaux de trouver leur nourriture et de s’y cacher. Conseil municipal du 13 novembre 2024 Lors des travaux du Parvis Tival, une citerne de récupération des eaux pluviales sera installée, notamment pour l’arrosage des nouveaux végétaux installés. Dans ce cadre, il est proposé de présenter un dossier de demande de subvention pour la gestion intégrée des eaux pluviales avec renaturation et création de zone de fraicheur en ville par la plantation d’arbres Parking Noyer et sur le Parvis Tival. - Parvis Tival : (139 148 E HT) - Parking Noyer : (25 964 € HT) Soit une opération globale de 165 112 € HT. Deux plans de financement ont été présentés au Conseil municipal lors des séances du 28 septembre 2022 et du 13 décembre 2023. Il est proposé au vu des premières réponses d’ajuster le plan de financement comme suit : DÉPENSES EN EUROS HT RECETTES EN EUROS HT Parvis Tival 139 148€ | Aide Agence de l'Eau 69 960 € Parking Noyer 25 964€ | Aide Fonds Climat M2A 50 000 € DETR 12 129,60 € Total HT 165 112€ |Total 132 089,60 € Soit un solde à la charge de la Collectivité de 33 022,40 € HT. Le Conseil municipal à l’unanimité décide : > d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l'opération du Parvis Tival et du Parking Noyer et à signer les conventions de financement. Pour extrait conforme Kingersheim, le 14 novembre 2024 Le secrétaire de séance Le Maire Jonathan Gradoz Laurent Riche Conseil municipal du 13 novembre 2024 Département du VILLE DE KINGERSHEIM Haut-Rhin SOU de Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 33 Séance du 13 novembre 2024 à 18h30 (Convocation envoyée le 6 novembre 2024) Conseillers en fonction : 33 Sous la Présidence de M. Laurent Riche, Maire | Etaient présents : Conseillers présents: GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, 21 CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints Conseillers absents : 12 BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, LARGER Philippe, conseillers municipaux Procurations : 9 Absents excusés : HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi Ont donné procuration : BROMBACHER Christian a donné procuration à WINCKELMULLER Alain OUROUH Nabil a donné procuration à ROLLIN Aranud RAMUNDI Silvia a donné procuration à CHÉRAY Michel GATTESCO Francis a donné procuration à RICHE Laurent FRITTOLINI Claudia a donné procuration à HAMMERER Emilie WALD Frédéric a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ACHA Giulia a donné procuration à JACQUIN Myrna REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie BACANY Carmen a donné procuration à LARGER Philippe Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS 6. Mobilier urbain : avenant n°3 Decaux portant prolongation de la durée du contrat Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la signature d’un avenant de prolongation du contrat de mobilier urbain d’information actuellement détenu par la Société JC DECAUX. En date du 29 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°3 au contrat de mise à disposition de mobiliers urbains d’information et d’abris voyageurs, portant prolongation de la durée du contrat jusqu’au 15 avril 2025. Cet avenant prévoyait également des dispositions de fin de marché en cas de maintien des mobiliers actuels au terme du marché. Conseil municipal du 13 novembre 2024 En effet, dans le cadre du futur contrat, la ville se réserve le droit d’autoriser les candidats à proposer des mobiliers reconditionnés en tout ou partie. Dans ce cas, la ville serait en droit d’exiger le paiement d’une somme correspondant aux prestations non réalisées en dépose, Les montants proposés à ce titre dans le projet d’avenant n°3, ont été renégociés entre l’entreprise Decaux, la communauté d'agglomération m2A et la Ville de Kingersheim, et des nouveaux montants ont été fixés dans le cadre d’un nouveau projet d’avenant n°3. Ainsi, ce nouveau projet d’avenant prévoit qu’en cas de non-dépose du mobilier urbain actuel, au terme du marché, les montants correspondants aux prestations non réalisées soient les suivants : Mobilier Prix unitaire de dépose en € HT Panneau d’affichage publicitaire 2m? 125 Panneau d’affichage publicitaire 8m? 640 Aussi, il a été décidé d’annuler l'avenant n°3, validé au Conseil municipal du 29 mai 2024, mais non signé par les parties, donc sans valeur juridique. Il est alors proposé d’approuver le nouveau projet d’avenant n°3 qui viendra remplacer le précédent. Pour rappel, la ville de Kingersheim dispose de mobiliers urbains publicitaires mis à disposition et entretenus par le titulaire du marché en cours. Ce marché pour la mise à disposition, la maintenance, le nettoyage des mobiliers urbains publicitaires, notifié le 5 juillet 2006 à la société JC DECAUX a une durée de 15 ans et, après une première prolongation, arrive à échéance le 30 juin 2024. Ce marché avait été passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre le Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne (aujourd’hui Mulhouse Alsace Agglomération) et les communes de Kingersheim, de Mulhouse et d’Illzach. Chacune a passé un marché portant sur le mobilier urbain d’information et, pour la commune de Mulhouse, sur la gestion de vélos en libre-service. Une réflexion a été engagée par Mulhouse Alsace Agglomération, les communes membres du précédent groupement de commande et d’autres communes intéressées, pour le renouvellement du marché actuel. Il a été convenu de former deux groupements de commandes, Pun pour le mobilier urbain et l’autre pour la gestion de vélos en libre-service, ce qui a sensiblement rallongé la période de concertation sur la définition des besoins, justifiant la première prolongation par avenant jusqu’au 30 juin 2024. Cette période n’a pas permis de mener à terme la consultation relative à la nouvelle concession de vélos en libre- service. En effet, le recours à un groupement de commande et la définition des besoins de chaque membre ont demandé un délai plus important. La consultation est lancée et l’attribution prévue en décembre 2024, pour une entrée en vigueur le 15 avril 2025. Aussi, afin d’assurer la continuité du service de vélo en libre-service, il est impératif que les dates de fin des marchés actuels coïncident avec l’entrée en vigueur du marché de vélo en libre-service. C’est pourquoi, ce nouveau projet d’avenant n°3, joint à la présente délibération, dispose également que le marché actuel soit prolongé de 9,5 mois jusqu’au 15 avril 2025. Le contrat pourra toutefois être résiliée au 15 février 2025 à la demande de la Ville de Kingersheim si le nouveau marché de vélo en libre-service entre en vigueur avant le 15 avril 2025. Conseil municipal du 13 novembre 2024 Le Conseil municipal à l’unanimité décide : > d’approuver ces propositions, > d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 et toutes pièces inhérentes au dossier. Pour extrait conforme Kingersheim, le 14 novembre 2024 Le secrétaire de séance Le Maire Jonathan Gradoz Conseil municipal du 13 novembre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024 Département du VILLE DE KINGERSHEIM Haut-Rhin SL HOUSE de Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres du C il Municipal élus : x x PSE Séance du 13 novembre 2024 à 18h30 (Convocation envoyée le 6 novembre 2024) Conseillers en fonction : 33 Sous la Présidence de M. Laurent Riche, Maire . Etaient présents : Conseillers présents: GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, 21 CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints Conseillers absents : 12 BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, LARGER Philippe, conseillers municipaux Procurations : 9 Absents excusés : HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi Ont donné procuration : BROMBACHER Christian a donné procuration à WINCKELMULLER Alain OUROUH Nabil a donné procuration à ROLLIN Aranud RAMUNDI Silvia a donné procuration à CHÉRAY Michel GATTESCO Francis a donné procuration à RICHE Laurent FRITTOLINI Claudia a donné procuration à HAMMERER Emilie WALD Frédéric a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ACHA Giulia a donné procuration à JACQUIN Myrna REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie BACANY Carmen a donné procuration à LARGER Philippe Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS 7. Attribution de subventions aux associations Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, sportive et des locations de salles Depuis plusieurs années, la Ville de Kingersheim soutient fortement l’activité associative et sportive en attribuant une subvention de fonctionnement aux associations du ban communal. Celle-ci fait l’objet d’une réflexion concertée entre la Ville, le CCVA et l'OMS. Les associations perçoivent aussi des subventions indirectes dans le cadre des divers soutiens apportés par la Ville à leurs activités. Aide directe La Ville travaille depuis de nombreuses années en concertation avec POMS et le CCVA à l'optimisation du système d’attribution des subventions. Les principales mesures issues de cette réflexion sont : la constitution d’un dossier type, un versement unique en fin d’année et la prise en compte de l’activité effective de l’association sur la dernière année validée par l’assemblée générale. Cette année, le dossier porte donc, selon le fonctionnement de l'association, sur l’année 2023, sur la saison2022/2023 ou 2023/2024. Conseil municipal du 13 novembre 2024 Les critères mis en place prennent en compte l’activité de l’association (bénévolat de ses membres, politique du club à l'égard des jeunes, implication dans la vie de la Cité et les frais auxquels elle doit faire face dans le cadre de son activité : frais d’environnement, frais salarié....). Ils garantissent : e la transparence, e l’objectivité, e l’équité, La valorisation de ces critères répond à une volonté politique de favoriser la pratique des jeunes et le bénévolat. C’est la volonté partagée d’attribuer une subvention, en prenant notamment en compte le nombre d’adhérents, avec une bonification pour les moins de 18 ans, les frais et déplacements engagés, le bénévolat mais aussi Pimplication de l'association au dynamisme de la ville. En 2018, la commission C.R.A (Centre de Ressources des Associations), composé des Présidents et Vice- Présidents de POMS & du CCVA et d’un élu de la Ville, a réfléchi à la prise en compte de la trésorerie des associations dans le calcul de la subvention répondant ainsi à une interdiction légale de soutenir les associations qui ont des fonds suffisants pour réaliser leurs activités. Pour ce faire, un ratio est déterminé en divisant le résultat d'exploitation de l’association par son compte d'exploitation. Le ratio détermine une décote. Les décotes appliquées sur l’enveloppe critères de la subvention sont ensuite réinjectées dans l’enveloppe dynamisme. Au regard de ces principes, et en prenant en compte la baisse de l’enveloppe subvention, les critères valorisés sont répartis de la manière suivante : Conseil municipal du 13 novembre 2024 Adhérents — 18 ans LA (12%'en 2023) Du EL A (10% en 2022) AU ———— ——————————— Bénévolat EU Enveloppe C7 (8% en 2023) critères (16% en 2022) La dynamique associative est quant à elle répartie pour la participation active aux actions N-1 ci-après : - le 8 mai, - le 11 novembre, - la Fête de la musique (hors buvettes), - Le marché de Noël (participation aux ateliers de confection, montage/démontage de la manifestation ou proposition d’une animation à titre gracieux selon 1 barème lié aux heures de présence) - les actions solidaires, handicap ou éducatives, - les expositions mandatées par la Ville, - autres actions (étudiées par la commission C.R.A.). L’enveloppe dynamisme, bien qu’accessible à toutes les associations, permet aux associations culturelles, qui n’ont pas de frais d’environnement (arbitrage, engagement des équipes) de valoriser leur engagement au travers des manifestations de la Ville. Pour finir, la commission CRA souhaite soutenir les projets spécifiques des associations, et notamment les achats de matériel pour leur activité. Cette enveloppe remplace l'enveloppe « frais salariés » et représente 4% de la subvention (minoré du dynamisme). Elle a également décidé de valoriser plus fortement les jeunes sportifs kingersheimois. Conseil municipal du 13 novembre 2024 Aide indirecte À cette subvention financière, s’ajoutent les subventions dites indirectes pour chaque association ; il s’agit de l’ensemble des soutiens apportés par la collectivité tels que des travaux réalisés, le coût des fluides et des personnels, la mise à disposition gracieuse de salles, d’équipements ou de matériel, le soutien logistique pour l’organisation de manifestations). En 2023, a été ajoutée la valeur locative annuelle des infrastructures mises à disposition, selon la valorisation suivante : 5€ /m? pour les salles de sport, 10€/m? pour les salles de réunion/les bureaux, 0.50 € pour les stades et 0.10 € pour les terrains naturels. À noter que ces aides indirectes doivent être indiqués dans les comptes des associations tout comme ceux de la collectivité. Répartition des subventions aux associations Association Subvention 2024 Subvention 2023 PA san jndirecte ACIK 5 993,06 € 2 094,14 € 7 604,56 € Amicale de tir 1 093,00 € 1 638,02 € 8 166,55 € Aïkido 2 740,82 € 2 415,28 € 4 522,81 € Basket 7 299,40 € 3 980,53 € 67 703,98 € Cyclo-club 3 668,09 4 133,31 € 32 956,23 € Club Pongiste 437,81 299,27 € 12 040,35 € Football 9 168,56 6 532,42 € 239 734,93 € Club Vosgien 3 596,44 3 370,33 € 1 765,42 € Handball club 4 916,69 4 456,92 € 22 211,84 € Indépendante 18 465,84 15 969,51 € 158 819,16 € Judo 1 278,58 1 385,04 € 10 047,91 € Echecs 541,50 331,63 € 6 456,92 € Quilles union 538,13 184,12 € 0 € Karaté 495,06 353,25 € 3 037,20 € Tae Kwon do 4 349,19 3 105,43 € 16 129,73 € Tennis 1259,95 1 045,93 € 121 958,14 € Volley 9 385,16 5 841,64 € 79 898,51 € Don du sang 393,31 201,64 € 1875 € LeFALA 1 923,89 827,48 € 0€ Aventuriers du jeu 252,44 € 126,65 € 1 400 € Ornithologie Fraternité 940,76 € Pas de demande 556,80 € Créacteurs d’éphémères 261,07 € Pas de demande 1470,31 € Société d’histoire 1.638,83 € Pas de demande 4280 € Arboriculteurs 1 932,58 1 325,89 € 8 565,94 € Concorde 2 687,68 € 3 699,11 € 2 644,08 € Club Amitié 2 090,04 € 1 453,84 € 12 295,30 € Amicale des Pécheurs 785,96 € 72,50 € 0 € UNC 1 427€ 151432 € 275 € Shaolin Young Chun 413,17 € 884,49 € 4 611,65 € Total 89 974 € 70 000,00 € 831 028,32 € Conseil municipal du 13 novembre 2024 Le Conseil municipal à l’unanimité décide : > d’approuver l'attribution des subventions aux associations et le prélèvement des crédits nécessaires du budget 2024 aux natures correspondantes. Pour extrait conforme Kingersheim, le 14 novembre 2024 Le secrétaire de séance Le Maire Jonathan Gradoz Laurent Rich S f Conseil municipal du 13 novembre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024 Département du VILLE DE KINGERSHEIM Haut-Rhin AT HOUSE de Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres du C il Municipal élus : x x ons ns ss Séance du 13 novembre 2024 à 18h30 (Convocation envoyée le 6 novembre 2024) Conseillers en fonction : 33 Sous la Présidence de M. Laurent Riche, Maire | Etaient présents : Conseillers présents : GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, 21 CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints Conseillers absents : 12 BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, LARGER Philippe, conseillers municipaux Procurations : 9 Absents excusés : HEVER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi Ont donné procuration : BROMBACHER Christian a donné procuration à WINCKELMULLER Alain OUROUH Nabil a donné procuration à ROLLIN Aranud RAMUNDI Silvia a donné procuration à CHÉRAY Michel GATTESCO Francis a donné procuration à RICHE Laurent FRITTOLINI Claudia a donné procuration à HAMMERER Emilie WALD Frédéric a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ACHA Giulia a donné procuration à JACQUIN Myrna REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie BACANY Carmen a donné procuration à LARGER Philippe Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS 8. Tableau des effectifs Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1è® adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l'économie locale Afin de prendre en compte l’organisation des services, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs. Deux agents exerçant le métier de jardinier et de chargée de ménage dans le cadre d’une mise à disposition par le Centre de gestion du Haut-Rhin durant plus d’un an seront intégrés dans les services municipaux en raison des besoins du service et compte tenu de leur implication professionnelle. Les postes vacants ne correspondant pas à leur grade, il convient de les modifier. Il est proposé d’adapter le tableau des effectifs à ces évolutions. Conseil municipal du 13 novembre 2024 Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre Adjoint technique principal 2èe Adjoint technique à temps Jardinier 1 classe à temps complet complet Adjoint technique principal 2°"e Adjoint technique à temps non Concierge 1 classe à temps non complet 27h30 | complet 30h par semaine /semaine Le Conseil municipal à l’unanimité décide : > d’approuver la modification du tableau des effectifs, > de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants. Pour extrait conforme Kingersheim, le 14 novembre 2024 Le secrétaire de séance Jonathan Gradoz Conseil municipal du 13 novembre 2024 Délibérations mises en ligne Le 15 novembre 2024