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Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
absents :
7
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2025
est
adopté
à l’unanimité. Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz _
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
absents :
7
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEVER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
exceptionnelle
du
8
octobre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
8 octobre
2025
est adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jonatha
adoz
__—
ee.
J
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
H
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
7
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
7
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
3.
Mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
communaux
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Dans
notre
ville
où
la
démocratie
de
participation
constitue
un
enrichissement
de
la
démocratie
de
représentation,
l’élection
demeure
un
temps
démocratique
fort.
Celui-ci
impose
que
les
candidats
puissent
à
égalité
bénéficier
de
lieux
où
décliner
leur
campagne.
Depuis
toujours,
la
Ville
de
Kingersheim
met
à
disposition
des
candidats
déclarés
des
salles
municipales
pour
qu’ils
puissent
y
tenir
leurs
réunions.
La
présente
délibération
vise
à clarifier et préciser
cette
mise
à disposition
pour
les élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026.
Les
différentes
lois depuis
la première
loi de financement
des
campagnes
électorales
votée
en
1990
(loi n°90-
55
du
15
janvier
1990)
ainsi
que
la jurisprudence
qui
en
découle
s'efforcent
de
permettre
une
meilleure
adéquation
du
droit
à la pratique
électorale,
de
veiller
à la sincérité
du
scrutin
et à l’égalité
des
candidats,
par
la mise
en
place
de
principes
de
financement
rigoureux.
Ainsi,
la mise
à disposition
d'une
salle
municipale
à tous
les
candidats
constitue
un
principe
d’égalité
entre
eux. Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Le
Conseil
municipal
est
fondé
à
délibérer
sur
la
validité
et
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
sans
préjuger
des
besoins
de
chacun.
Principe
de validité
de
la campagne
:
La
mise
à disposition
pouvant
se faire
à compter
de cette
délibération,
soit plusieurs
mois
avant
la date
limite
officielle
de
dépôt
des
candidatures,
il est demandé
que
ce
soit le mandataire
financier
de
la liste
qui
fasse
la
demande
de
mise
à
disposition
d’une
salle,
sur
la
base
de
la
présentation
du
courrier
du
Préfet
accusant
réception
de
la désignation
du
mandataire
financier.
Principe
de
gratuité
:
Toute
mise
à disposition
se fait à titre gratuit.
Principe
de
priorité
des
usages
:
La
salle
sera
mise
à disposition
à condition
qu’elle
ne
soit
pas
déjà
affectée,
par
le
biais
d’une
réservation
d’association,
ou
d’une
utilisation
d’intérêt
général
ou
local.
Ainsi,
il
est
proposé,
dans
le
cadre
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026,
de
mettre
à disposition,
en
priorité
la
Maison
de
la
Citoyenneté
(en
dérogeant
à son
règlement
intérieur),
lieu
emblématique
du
débat
démocratique,
ou
toute
autre
salle,
à
raison
de
trois
réservations
de
salles
avant
le
1°
tour
électoral
et
une
réservation
de
salle
avant
le
2°"
tour
électoral.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’autoriser
M.
le
Maire
à mettre
à disposition
de
chaque
liste
municipale,
et
à titre
gracieux,
un
crédit
de
trois
réservations
de
salle
municipale
avant
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
d’une
réservation
de
salle
municipale
avant
le
second
tour
des
élections
municipales.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
MULHOUSE
P du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
.
.
7
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
7
Ont
donné
procuration :
OUROUEH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
4.
Demande
de
subvention
auprès
de
m2A
:Fonds
climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
solliciter
l’aide
financière
de
m2A
au
titre
« du
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
» -
exercice
2025.
Cette
demande
d’aide
porte
sur
acquisition
d’un
véhicule
électrique.
La
Transition
Ecologique
et
Climatique
est
un
engagement
fort
de
m2A
depuis
une
quinzaine
d’années.
Son
3ème
Plan
Climat
fixe
les
enjeux
climatiques
à l’horizon
2030
pour
le
Territoire.
En
amont
de
ce
Plan
Climat,
m2A
s’est
engagé
concrètement
avec
la
mise
en
place
d’un
« Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
»
doté
de
2
millions
d’euros
en
2025
destinés
à soutenir
prioritairement
les
projets
de
production
d'énergie
renouvelable
et
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Chaque
commune
peut
bénéficier
d’un
soutien
financier
à hauteur
de
50
000
euros,
dans
la
limite
de
80
%
de
toutes
subventions
publiques.
De
nouveaux
dossiers
peuvent
être
déposés
si
l’enveloppe
n’a
pas
été
totalement
consommée
à compter
du
mois
de
septembre
de
l’année.
|
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Dans
ce
cadre,
la
ville
de
Kingersheim
a été
bénéficiaire
d’une
première
enveloppe
de
50
000
€
en
2025.
II
est
proposé
de
présenter
un
second
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
afin
de
poursuivre
la
décarbonation
de
la
flotte
de
la
ville
:
Véhicule
utilitaire
:
48
000€
HT
57
600
€ TTC
Aménagement :
5 000
EHT
6 000
€ TTC
Borne
de
recharge :
5 000
€ HT
6 000
€ TTC
soit une
opération
globale
de
58
000
€ HT
ou
69
600
€ TTC.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
de
solliciter
le
soutien
financier
de
m2A
à hauteur
de
46
400
euros,
dans
le
cadre
du
«
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
»,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
contractuelles
nécessaires.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
absents
:
7
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
5.
Débat
d’orientation
budgétaire
de
l’exercice
2026
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est
invité
à débattre
des
orientations
budgétaires
de
l’année
2026,
au
vu
du
rapport
d’orientation
budgétaire
remis.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
est
une
étape
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Ce
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif de
l’année.
La
loi du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi NOTRe)
ainsi
que
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à 2027
du
18
décembre
2023
ont
créé
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la transparence
et la responsabilité
financières
des
collectivités territoriales,
concernant
notamment
la forme
et le contenu
du
débat.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Ainsi,
le
rapport
présenté
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
porte
sur
les
orientations
budgétaires,
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
annuel,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et la gestion
de
la dette
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de personnel
et des
effectifs.
Après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
de
l’année
2026
au
vu
du
rapport
présenté,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
prendre
acte
de
la tenue
dudit
débat.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonat
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
A
NOUSR de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
7
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
7
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
6.
Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Service
de Gestion
Comptable
de Mulhouse
est chargé
du recouvrement
des
créances
de
la ville.
Certaines
créances
ne
peuvent
être
recouvrées
en
raison
de
leur
extinction.
Il
demande
par
conséquent
au
Conseil
Municipal
de
valider
l’extinction
de
ces
créances.
Il en
est ainsi
pour
des
créances
imputées
sur
le budget
Ville,
d’un
montant
de
3 655,46
€.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
de
recettes
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Aïnsi,
l'admission
en non-valeur
est demandée
par le comptable
lorsqu’il
démontre
que,
malgré
toutes
les diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
L’irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine :
-
Dans
la situation
du
débiteur
: insolvabilité,
décès,
absence
d’héritiers,
liquidation
judiciaire
…,
-
Dans
léchec
des
tentatives
de
recouvrement.
Dans
le
cas
présent,
l’irrécouvrabilité
trouve
son
origine
dans
des
liquidations
judiciaires
clôturées
pour
insuffisance
d’actif et des
surendettement
et décision
d’effacement
des
dettes.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Il est proposé
de prononcer
l’admission
en non-valeur
de titres qui
s’avéreraient
éteints
pour
un montant
total
de
3
655,46
€.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
des
titres
émis
entre
2011
et
2024
à
l’encontre
de
quatre
créanciers.
Il
s’agit
principalement
de
créances
d’eau
(avant
le
transfert
de
la
compétence
à
l’intercommunalité)
et de taxes
sur
la publicité.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
comptabiliser
sur
le budget
Ville
les
créances
éteintes
d’un
montant
total
de
3 655,46
€,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
au
budget
Ville,
sous
l’imputation
correspondante.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gra
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SP
NOUeL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il Municipal
élus
:
z
x
one?
vu
US
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
7
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
7
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
7.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Service
de Gestion
Comptable
de Mulhouse
est chargé
du recouvrement
des créances
de
la ville.
Certaines
créances
ne
peuvent
être recouvrées
en
raison
de
leur
montant
inférieur
au seuil
de
poursuite.
Il demande
par
conséquent
au
Conseil
municipal
de
valider
l’irrécouvrabilité
de
ces
créances.
Il en
est ainsi
pour
des
créances
imputées
sur
le budget
Ville,
d’un
montant
de
196,72
€.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
de
recettes
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi,
l’admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsque
leur
montant
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite
fixé à 15 € par décret
du 7 avril
2017
modifiant
l’article D
1611-1
du Code
général
des
collectivités
territoriales. Il est proposé
de prononcer
l’admission
en
non-valeur
de titres
qui
s’avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
196,72
€.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
des
titres
émis
entre
2014
et 2024
à l’encontre
de
27
créanciers.
Il
s’agit
principalement
de
créances
d’eau
(avant
le
transfert
de
la
compétence
à
l’intercommunalité). Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
de
comptabiliser
sur
le
budget
Ville
les
créances
irrecouvrables
d’un
montant
total
de
196,72
€,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
au
budget
Ville,
sous
l’imputation
correspondante.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
_-
Le
Maire
Jona
r4doz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
absents
:
7
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
8
Acquisition
d’un
bien
immobilier
rue
de
l’Entente
Rapporteur
: : Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l’acquisition
d’un
bien
immobilier
sis
rue
de
l’Entente
à
Kingersheim. La
Ville
de
Wittenheim
est
propriétaire,
depuis
1980,
d’une
parcelle
sise
rue
de
l’Entente
sur
le
ban
communal
de
la Ville
de
Kingersheim
(cf plan
ci-joint).
Cette
emprise
foncière
est
un
espace
vert,
entretenu
par
nos
services
municipaux
depuis
de
nombreuses
années
déjà.
Le
Conseil
municipal
s’était
déjà
prononcé
sur
cette
transaction
foncière
par
délibération
du
18
décembre
2007,
toutefois
sans
finalisation
du
transfert
de
propriété.
De
nouveaux
échanges
ont
eu
lieu
devant
permettre
d’effectuer
cette
acquisition
foncière
aux
modalités
identiques
à celles
de
2007.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 I
s’agit
d’un
terrain
cadastré
section
27,
parcelle
n°
55
d’une
superficie
de
3,66
ares.
Cet
espace
restera
aménagé
en
espace
vert
et sera
entretenu
comme
il se
doit
de
façon
à ne
générer
aucune
nuisance
pour
les proches
riverains.
Le
montant
de
la transaction
a été
fixé
entre
les
différentes
parties
à l’euro
symbolique.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>.
d’approuver
l'acquisition
du terrain
cadastré
section
27,
parcelle
55
d’une
superficie
de
3,66
ares
au
prix
d’un
euro
symbolique,
>
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de transfert
de
propriété,
>
de
désigner
Madame
Valérie
GERRER,
Première
Adjointe,
pour
représenter
la Ville.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
2
Jonathan
Gra
dl
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
absents :
7
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUÙUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
9.
Acquisition
d’un
bien
immobilier
rue
de
Guebwiller
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au Maire
chargé
de
l’aménagement
urbaïn,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
lacquisition
d’un
bien
immobilier
sis
rue
de
Guebwiller
à
Kingersheim. Dans
le cadre,
d’une
part
du
projet
communal
de
réaliser
un
parc
de
stationnement
à destination
du
groupe
scolaire
des
Perdrix
pour palier à la problématique
récurrente
de manque
de parkings,
d’autre
part la demande
de
m2A
de
construire
un
équipement
périscolaire
pour
répondre
à une
demande
croissante
des
parents,
la
ville
a entamé
des
discussions
depuis
plusieurs
mois
avec
certains
propriétaires
fonciers
dans
ce
secteur,
la
SA
MICHEL
et les consorts
MEIER.
C’est
ainsi
qu’il
a
été
convenu
d’acquérir
dans
un
premier
temps
la
propriété
des
consorts
Meier
et
de
procéder
par
la suite
à un
échange
de
terrain
avec
la SA
MICHEL
(cet
acte
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure)
de
façon
à disposer
d’un
terrain
donnant
sur
la rue
des
Perdrix.
Le
terrain
convenu
est
cadastré
en
section
21,
parcelles
473/89
et
478/89
d’une
superficie
totale
de
26,74
ares. Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 La transaction
se fera pour
un
montant
de
346
500
€, conformément
à l’avis
émis
par
France
Domaine.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
21
n°
473/89
et 478/89
d’une
superficie
totale
de
26,74
ares
au prix total
de
346
500
€ (trois
cent
quarante-six
mille
cinq
cents
euros),
>
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
vente
et toute
autre
pièce
afférente
à
cette
affaire,
>
d’autoriser
le
prélèvement
de
la
somme
correspondant
à
la
transaction
au
budget
investissement
2026
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
>
Le
Maire
Jonath
rad6Z
Conseil
municipal
du
19 novembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
ALTO
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
7
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
7
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LETB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEVER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
10.
Mandat
de vente
sans
exclusivité
— lots
de
copropriété
3 place
de
la Libération
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est invité
à délibérer
sur la vente
de
lots de
copropriété
dans
la résidence
« Le
Plazza
».
La
Ville
est
propriétaire
de
locaux,
un
local
en
rez-de-chaussée
et deux
garages
en
sous-sol,
situés
3,
Place
de
la Libération,
dans
l’immeuble
« Le
Plazza
». Ces
biens
sont
cadastrés
en section
03,
parcelle
161.
Le
local
situé
au
rez-de-chaussée
accueillant
le
service
administratif
« Enfance
et
Sports
»
de
la
ville,
est
vacant
depuis
plusieurs
mois
déjà
suite
à
une
réorganisation
de
services.
Les
deux
garages,
occupés
par
l'Office
Municipal
des
Sports
et le Conseil
Communal
de
la Vie
Associative
ne
sont
vacants
que
depuis
peu.
La vente
de ces
locaux,
estimés
par France
Domaine
à 110
500
€, sera effectuée
par
l’intermédiaire
de Ferrari
l'Agence
Immobilière,
professionnel
de
l'immobilier,
dont
le
siège
est
implanté
à Kingersheim,
7
rue
de
Guebwiller,
à qui
l’on
confiera
mandat
de
vente
sans
exclusivité.
Dès
l'acquéreur
connu,
une
nouvelle
délibération
sera prise
afin
de
formaliser
le transfert
de
propriété.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
confier
mandat
de
vente
des
lots
de
copropriété
identifiés,
3
Place
de
la
Libération,
à Ferrari
l'Agence
Immobilière
selon
les modalités
susvisées,
>
d’autoriser
le
cas
échéant
la signature
d’une
promesse
ou
compromis
de
vente
préalablement
à la
vente
définitive
sous
les
conditions
suspensives
de
droit
commun
et
notamment
l’obtention
des
financements
nécessaires
à l’acquisition,
>
de
dire
que
la rémunération
du
mandataire
est à la charge
de
l’acquéreur,
>.
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le mandat
non
exclusif de vente.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gyado
Laurent
Riche Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents :
26
Conseillers
absents :
7
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAVORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
11.
Dénomination
d’espaces
publics
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la
dénomination
des
deux
espaces
publics
situés
devant
la
Maison
de
la Citoyenneté.
Comme
cela
a été
évoqué
en
séance
du
conseil
municipal
du
21
mai
2025,
ïl est proposé
de
dénommer
deux
nouveaux
espaces
publics
situés
devant
la Maison
de
la Citoyenneté.
La
Maison
de
la Citoyenneté
est un
lieu
symbolique
dédié
à l’apprentissage
de
la démocratie,
représentative
avec
les
élus,
ou
participative
avec
les
habitants.
C’est
dans
cet
esprit
que
la
précédente
municipalité
a
réhabilité
l’ancienne
ferme
« Schurch
» en 2006.
A
l’intérieur
du bâtiment
on y trouve
la salle
de convivialité
dénommée
« Jean
Jaurès
» qui
symbolise
« l’utopie
» d’un
monde
meilleur
et l’agora
dénommée
« Mendès-
France
» qui
représente
la « régulation
», si nécessaire
à nos
sociétés
modernes.
Le
parvis
situé
devant
ce
bâtiment
a été
dénommé
« Jean
Moulin
»
incarnant
la « résistance
» à toute
forme
d’oppression. Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 A
côté
du parvis
et du monument
de
la Mémoire
et de la Paix
où
sont déposées
les gerbes
à chaque
cérémonie
commémorative,
a été
démoli
un
bâtiment,
récemment
acquis
par
la Ville,
laissant
place
à l’aménagement
d’un
nouvel
espace
public
dont
le
nom
proposé
est
celui
de
« Simone
Veil
».
Cet
espace
représentera
la
« résilience
»
Afin
de
rendre
hommage
à
ces
deux
figures
de
l’histoire,
Jean
Moulin
et
Simone
Veil,
la
ville
souhaite
dénommer
ces
deux
espaces
à leurs
noms
et soumet
donc
au
conseil
cette
proposition,
la dénomination
des
rues,
places
ou
édifices
publics
relevant
de
la compétence
de
l’assemblée
délibérante.
La
famille
de
Simone
Veil
récemment
consultée
et questionnée
à ce
sujet
a bien
entendu
donné
son
accord
et est honorée
qu’un
lieu public
porte
son
nom.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
la
dénomination
des
espaces
publics,
tels
que
délimités
au
plan
cadastral
annexé,
« Parvis
Jean
Moulin
» et « Esplanade
Simone
Veil
».
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Grgdoz-
Laurent Riche
7
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSR de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il Municipal
élus
:
7
3
one!
3
Us
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
7
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
7
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
12.
Présentation
du
rapport
d’activités
2024
du
Territoire
d’energie
Alsace
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
d’activité
2024
du
Territoire
d’Energie
Alsace.
La
commune
a
délégué
la
gestion
de
son
réseau
de
gaz
et
d’électricité
à
Territoire
d’Energie
Alsace
(anciennement
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin)
auquel
sont
affiliées
390
communes
et
3
communautés
de
communes
des
départements
du
Bas-Rhin
et du
Haut-Rhin.
1
—
Les
redevances
de
fonctionnement
et
d’investissement
Le
Syndicat
ne
demande
aucune
participation
financière
aux
communs
membres.
Ses
missions
sont
intégralement
financées
par
les concessionnaires,
essentiellement
ERDF
et GRDPF,
grâce
à 3 redevances
:
-
fa
redevance
«
R1
électricité
»
destinée
au
fonctionnement
du
Syndicat
pour
sa
compétence
électricité
(valeur
2024
=1
081
392
€)
-
la redevance
«
R1
gaz
»
destinée
au
fonctionnement
du
Syndicat
pour
sa
compétence
gaz
(valeur
2024
=
591
504
€)
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 -
la redevance
sur investissement
« R2
» versée
par ENEDIS
en
fonction
des
investissements
réalisés
sur
les réseaux
par
les communes
(valeur
2024
= 2 686
617
€)
Le
Syndicat
reverse
à la Ville
une
redevance
annuelle
en fonction
des
travaux
déclarés
par elle.
En
2024,
elle
est de 0 euros
au titre de R2
électricité,
aucune
prestation
éligible
n°’ayant été effectuée.
Concernant
ce point,
pour
2024 : -
497
769
€ ont
été
reversés
aux
communes
ayant
réalisé
des
travaux
-
2
188
848
€ seront
affectés
aux
aides
TEA
à l’enfouissement
des
réseaux
HT
et BT
et les
aides
sur
Péclairage
public
2 —
La
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
Le
décret
n°2022-129
relatif à la réforme
des taxes
locales
sur la consommation
finale
d’électricité
a procédé
à
l’intégration
au
sein
de
la
Taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TICFE
appelée
dorénavant
ACCISE)
les
actuelles
taxes
communales.
Depuis
2023,
la TICFE
est alignée
au niveau
national
et le recouvrement
est
confié
à la Direction
générale
des
finances
publiques,
qui
assure
le reversement
aux
communes
concernées
à hauteur
de
99%.
L’ACCISE
reversée
à la commune
de Kingersheim
pour
2024
est de 252
918,29
€ (259
338,22
€ pour
2023).
Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
du
rapport
d’activité
2024
du
Territoire
d’Energie
Alsace.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
nn
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
absents
:
7
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANV
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEVYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
13.
Révision
des
statuts
de
Territoire
d’énergie
d’Alsace
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à débattre
sur
les
nouveaux
statuts
révisés
de
Territoire
d’énergie
d’ Alsace
tels
qu’examinés
par
le comité
syndical
du
23
septembre
2025.
Va
les articles
L.
5711-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
les arrêtés
préfectoraux
et inter-préfectoraux
suivants :
-
Arrêté
préfectoral
n°973051
du
19
décembre
1997,
portant
création
du
Syndicat
départemental
d’Electricité
du
Haut-Rhin
et les
statuts
annexés.
-__
Arrêté
préfectoral
n°992887
du
12
novembre
1999,
portant
modification
du
périmètre
par
adhésion
des
communes
de
Courtavon,
Geispitzen,
Grentzingen
et Réguisheim
au
ler janvier
2000.
-
Arrêté
préfectoral
n°003205
du
6
novembre
2000,
portant
modification
de
la
dénomination
du
Syndicat
et des
statuts
pour
l’extension
à la compétence
gaz.
-
Arrêté
préfectoral
n°2008-352-5
du
17
décembre
2008
portant
adhésion
de
la Ville
de
Mulhouse
au
Syndicat
le
Ier janvier
2009.
-
Arrêté
inter-préfectoral
du
16
décembre
2015,
portant
adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
au
Syndicat
le
1er janvier
2016.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 -
Arrêté
inter-préfectoral
du
30
juin
2016,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
au
Syndicat
le
1er juillet 2016
et modifiant
la dénomination
du
Syndicat
en
Syndicat
d’Electricité
et de
Gaz
du
Rhin.
-
Arrêté
inter-préfectoral
du
12 décembre
2017,
portant
adhésion
de
la Ville
de Hésingue
le 1er janvier
2018.
-
Arrêté
inter-préfectoral
du
12 novembre
2019,
portant
modification
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
d’Electricité
et de
Gaz
du
Rhin.
-
Arrêté
inter-préfectoral
du
23
mars
2022,
portant
modification
des
statuts
et
modifiant
la
dénomination
du
Syndicat
en Territoire
d’Energie
Alsace.
-
Arrêté
inter-préfectoral
du
28
décembre
2023
portant
adhésion
de
la communauté
de
communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheiïm,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim
le
1er janvier
2024.
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
n°2025/34
du
23
septembre
2025
approuvant
le projet
de
nouveaux
statuts
et sollicitant
l’avis
des
membres
en
application
de
l’article
L.
5211-20
du
CGCT
;
Considérant
les nombreuses
évolutions
législatives
et réglementaires
intervenues
depuis
la dernière
révision
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
d'Alsace ;
Considérant
la volonté
de TEA
de renforcer
son
action
au profit de ses membres,
notamment
dans
le domaine
de
la transition
énergétique,
et la nécessité
de
clarifier
ses
compétences
et ses
domaines
d’intervention
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
la gouvernance
de
TEA
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
du
nombre
de
ses
membres,
en
augmentant
le
nombre
de
représentants
à l’assemblée
délibérante
à 50
membres
et
en
modifiant
le mode
de
fonctionnement
des
suppléants
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’émettre
un
avis
favorable
sur
ces
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu’approuvés
par
le
Comité
Syndical
du
23
septembre
2025,
>
de
demander
à Messieurs
les
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
les
statuts
de
Territoire
d’Energie
d'Alsace.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
absents :
7
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
14.
Instauration
d’une
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
provisoire
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport/de
distribution
d'électricité
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de transport/de
distribution
d'électricité.
Vu
les
articles,
R2333-105-1
R2333-105-2
et
R2333-
108,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les décrets
n° 2015-334
du 25
mars
2015
et n° 2023-797
du
18
août 2023,
fixant
le régime
des redevances
dues
aux communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les chantiers
de travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de transport/de
distribution
d'électricité
et aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique,
Il est proposé
au Conseil
municipal
de
:
-
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport/de
distribution
d'électricité,
-
d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au plafond
règlementaire,
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 -
revaloriser
ladite
redevance
chaque
année,
pendant
toute
la
durée
des
chantiers,
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
d’ingénierie,
mesurées
au
cours
des
douze
derniers
mois
précédant
la publication
de
l’indice
connu
au
1° janvier
de
l’année
N,
ou tout
autre
indice
qui
viendrait
à lui être
substitué.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l’établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’adopter
la
proposition
ci-dessus
concernant
l’instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport/
de
distribution
d’électricité,
d’autoriser
le recouvrement
et
à fixer
le montant
dû,
de procéder
au recouvrement
des
créances
de Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
dues
par
ENEDIS
pour
les
années
suivant
son
instauration,
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
publique
pour
les
chantiers
et
les
travaux
provisoires
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport/distribution
d’électricité,
de
calculer
les montants
par
année,
de
lancer
officiellement
la procédure
de
recouvrement
via titres
de
recettes,
La
présente
délibération
autorise
l’émission
des titres de recettes
correspondants,
qui
seront transmis
au
comptable
public
compétent
pour
mise
en recouvrement.
de
préciser
la notification
et la possibilité
de
recours
en
cas
de
non-paiement,
Le
Maire
est chargé
de
notifier
cette
décision
à ENEDIS
et, en
cas
de
non-paiement
dans
les
délais
impartis,
d’engager
toute
procédure
nécessaire
pour
le recouvrement
de
ces
créances,
y compris
par
voie
contentieuse
si nécessaire.
de transmettre
la délibération
aux
services
de
la Trésorerie
pour
exécution,
La
présente
délibération
sera transmise
au
service
de
gestion
comptable
de
Mulhouse,
ainsi
qu’aux
services
compétents
pour
exécution.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonatha
Laurent
Riche
À
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents :
26
Conseillers
absents
:
7
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANV
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
OUROUEH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
15.
Instauration
d’une
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
provisoire
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport/de
distribution
de
gaz
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les chantiers
de travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de transport/de
distribution
de
gaz.
Vu
les articles,
R2333-
84
à 86
et R2333-
114,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les décrets
n° 2015-334
du 25
mars
2015
et n° 2023-797
du
18 août 2023,
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les chantiers
de travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de transport/de
distribution
de
gaz.
Il est proposé
au Conseil
municipal
de :
-
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport/de
distribution
de
gaz,
-
d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au plafond
règlementaire,
-
revaloriser
ladite
redevance
chaque
année,
pendant
toute
la
durée
des
chantiers,
en
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 fonction
de
l’évolution
de
l’indice
d’ingénierie,
mesurées
au
cours
des
douze
derniers
mois
précédant
la publication
de
l’indice
connu
au
1° janvier
de
l’année
N,
ou tout autre
indice
qui
viendrait
à lui être
substitué.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l’établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’adopter
la
proposition
ci-dessus
concernant
l’instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport/
de
distribution
de
gaz
>
d’autoriser
le recouvrement
et
à fixer
le montant
dû,
>
de procéder
au recouvrement
des
créances
de
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
dues
par
GRDF
pour
les
années
suivant
son
instauration,
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
publique
pour
les
chantiers
et
les
travaux
provisoires
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport/distribution
de
gaz,
>
de
calculer
les montants
par
année,
>
de
lancer
officiellement
la procédure
de
recouvrement
via titres
de
recettes,
La
présente
délibération
autorise
l’émission
des titres de recettes
correspondants,
qui
seront transmis
au
comptable
public
compétent
pour
mise
en recouvrement.
>
de
préciser
la notification
et la possibilité
de
recours
en cas
de
non-paiement,
Le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
à GRDF
et,
en
cas
de
non-paiement
dans
les
délais
impartis,
d’engager
toute
procédure
nécessaire
pour
le recouvrement
de
ces
créances,
y compris
par
voie
contentieuse
si nécessaire.
>
de
transmettre
la délibération
aux
services
de
la Trésorerie
pour
exécution,
La
présente
délibération
sera
transmise
au
service
de
gestion
comptable
de
Mulhouse,
ainsi
qu’aux
services
compétents
pour
exécution.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Grado
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
M
NOUeL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
A
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
icipal
élus
:
k
x
onseit VnGIpel
dus
Séance du 19 novembre 2025 à 18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
7
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
7
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
16.
Convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
percevant
plus
de
23
000
€
Rapporteur
: Madame
Myrna
Jacquin,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
vie
associative,
sportive
et
des
locations
de
salles
Les
associations
percevant
un
soutien,
de
toute
nature,
supérieur
à
23
000
€,
de
la
part
de
la
Ville,
doivent
signer
avec
elle
une
convention
d’objectifs
et de
moyens.
Les
premières
arrivant
à échéance,
il convient
de
les renouveler. Les
associations
sont
aujourd’hui
des
acteurs
à part
entière
de
la
vie
locale
et
remplissent
un
rôle
social.
Celles
dont
les activités
présentent
un
intérêt public
local,
viennent
compléter
utilement
l’action
municipale.
Cette
nouvelle
écriture,
sur la base
d'engagements
réciproques,
reconnaît
le dynamisme
du tissu associatif de
Kingersheim
et renforce
les relations
partenariales
entre
les
associations
et la commune.
Les
conventions
favorisent
la transparence
nécessaire
concernant
les
objectifs
et moyens
mis
en
œuvre
tant
par
les associations
que
par
la ville.
La
confiance
et la cohérence
des
valeurs
entre
la Ville
et les
associations
permettent
de
nouvelles
formes
de
vie
démocratique
et une
plus
grande
efficience
des
politiques
locales.
Elles
se construisent
sur une
confiance
et des
engagements
réciproques.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Afin
de
formaliser
les
modalités
de
l’aide
apportée,
la
Ville
de
Kingersheim
définit
avec
les
associations
bénéficiaires
une
« convention
d’objectifs
et de
moyens
» d’une
durée
de
3 ans.
Par ailleurs,
la Ville souhaite
pouvoir
évaluer
l'impact
et l'efficacité
des actions
conduites
par les associations
en
fonction
des
aides
apportées.
Une
rencontre
annuelle
permettra
de
s’assurer
de
la cohérence
des
objectifs
et soutiens
apportés
et des
dépenses
des
fonds
publics.
Conformément
aux
dispositions
de
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
et
aux
décrets
afférents,
lorsque
la
subvention
et/ou
les
apports
attribuées
dépassent
un
montant
annuel
de
23
000
€
la collectivité
territoriale
doit
conclure
une
convention.
La
Ville
de
Kingersheim
fait également
par
ce biais
la preuve
de
son
engagement
fort
au
développement
de
ces
associations
à travers
la mise
à disposition
d’installations
sportives,
l’octroi
de
subventions
municipales
(de
fonctionnement
ou
exceptionnelle)
et un
soutien
logistique
(mobilier,
matériel).
En
2022,
5
associations
étaient
dans
ce
cas
et
ont
signé
une
convention
avec
la
Ville
sur
des
objectifs
concertés.
Ces
dernières
ayant
une
durée
de
3
ans,
il convient
de
les
renouveler
pour
le Volley
Ball
club,
l’Indépendante
de
Gymnastique,
le Basket
club
et le Football
club.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’autoriser
le Maire
à signer
les conventions
d’objectifs
et de
moyens
en
annexe
avec
les
associations
concernées.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Grad
re
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SOL
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
7
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
7
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
17.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
aux
associations
Rapporteur
: Madame
Myrna
Jacquin,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
vie
associative,
sportive
et
des
locations
de
salles
La
Ville
de
Kingersheim
met
à
disposition
de
nombreuses
associations
des
locaux
communaux
afin
d’y
exercer
leur
activité
: qu’elle
soit
sportive,
culturelle,
sociale
ou
autre.
Il convient
donc
de
reconnaitre
ce
partenariat
à travers
la signature
d’une
convention.
Les
associations
sont
aujourd’hui
des
acteurs
à part
entière
de
la
vie
locale
et
remplissent
un
rôle
social.
Celles
dont
les activités
présentent
un
intérêt
public
local,
viennent
compléter
utilement
l’action
municipale.
Cette
nouvelle
écriture,
sur
la base
d'engagement
réciproques,
reconnait
le dynamisme
du
tissu
associatif de
Kingersheim
et renforce
les
relations
partenariales
entre
les
associations
et la commune.
Les
conventions
favorisent
la transparence
nécessaire
concernant
les
droits
et devoirs
liés
à l’utilisation
des
locaux
tant par
les
associations
que
par
la Ville.
C’est
pourquoi,
la rédaction
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et son
adaptation
à l’objet
de
l’association
et aux
locaux
communaux
utilisés
est indispensable.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
en
annexe
et
tous
les
documents
y
afférents
(avenants,
annexes...)
avec
le
Basket
club,
lIndépendante
Kingersheim
et le Volley
Ball
Kingersheim.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSL
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
U
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
il Munici
Slus
:
z
x
Consei
ciel sus
Séance
du
19
novembre
2025
à 18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
7
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
7
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
18.
Attribution
de
subventions
aux
associations
Rapporteur
: Madame
Myrna
Jacquin,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
vie
associative,
sportive
et
des
locations
de
salles
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Kingersheim
soutient
fortement
l’activité
associative
et
sportive
en
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
du
ban
communal.
Celle-ci
fait
l’objet
d’une
réflexion
concertée
entre
la
Ville,
le
CCVA
et
l'OMS.
Les
associations
perçoivent
aussi
des
subventions
indirectes
dans
le
cadre
des
divers
soutiens
apportés
par
la
Ville
à leurs
activités.
Aide
directe
La
Ville
travaille
depuis
de
nombreuses
années
en
concertation
avec
l'OMS
et le CCVA
à l'optimisation
du
système
d’attribution
des
subventions.
Les
principales
mesures
issues
de
cette
réflexion
sont
: la constitution
d’un
dossier
type,
un
versement
unique
en
fin
d’année
et
la
prise
en
compte
de
l’activité
effective
de
l’association
sur
la dernière
année
validée
par
l’assemblée
générale.
Cette
année,
le dossier
porte
donc,
selon
le fonctionnement
de
l’association,
sur
l’année
2024,
sur
la saison
2023/2024
ou
2024/2025.
Les
critères
mis
en place
prennent
en compte
l’activité
de
l’association
(bénévolat
de ses
membres,
politique
du
club
à l’égard
des jeunes,
implication
dans
la vie
de
la Cité
et les frais
auxquels
elle doit faire
face
dans
le
cadre
de
son
activité :
frais
d'environnement,
frais
salarié. .…).
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Ïls garantissent :
e
la transparence,
e
l’objectivité,
e
l'équité,
La
valorisation
de
ces
critères
répond
à
une
volonté
politique
de
favoriser
la
pratique
des
jeunes
et
le
bénévolat.
C’est
la volonté
partagée
d’attribuer
une
subvention,
en
prenant
notamment
en
compte
le nombre
d’adhérents,
avec
une
bonification
pour
les
moins
de
18
ans,
les
frais
et déplacements
engagés,
le bénévolat
mais
aussi
l’implication
de
l’association
au
dynamisme
de
la ville.
En
2018,
la commission
C.R.A
(Centre
de
Ressources
des
Associations),
composé
des
Présidents
et
Vice-
Présidents
de
l'OMS
&
du
CCVA
et d’un
élu
de
la Ville,
a réfléchi
à la prise
en
compte
de
la trésorerie
des
associations
dans
le
calcul
de
la
subvention
répondant
ainsi
à
une
interdiction
légale
de
soutenir
les
associations
qui
ont
des
fonds
suffisants
pour
réaliser
leurs
activités.
Pour
ce
faire,
un
ratio
est
déterminé
en
divisant
le
résultat
d’exploitation
de
l’association
par
son
compte
d’exploitation.
Le
ratio
détermine
une
décote.
Les
décotes
appliquées
sur
l'enveloppe
critères
de
la
subvention
sont
ensuite
réinjectées
dans
l’enveloppe
dynamisme. Au
regard
de ces principes,
et en prenant
en compte
la baisse
de l’enveloppe
subvention,
les critères
valorisés
sont
répartis
de
la manière
suivante :
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Adhérents
—18
ETS A0
(12%1en
2023)
INODdeIL
5%
CLP
PAP)
AU
EU
———|
————
Bénévolat
A
19%
(8%*en
2023)
{16%"'en
2022)
Adhérents
+
18
ans 69 (0
La
dynamique
associative
est
quant
à elle
répartie
pour
la
participation
active
aux
actions
N-1
ci-après
:
- Je
8 mai,
- le
11
novembre,
- la Fête
de
la musique
(hors
buvettes),
- Le
marché
de
Noël
(participation
aux
ateliers
de
confection,
montage/démontage
de
la manifestation
ou
proposition
d’une
animation à titre
gracieux
selon
1 barème
lié aux
heures
de
présence)
- les
actions
solidaires,
handicap
ou
éducatives,
- les expositions
mandatées
par
la Ville,
- autres
actions
(étudiées
par
la commission
C.R.A.).
L’enveloppe
dynamisme,
bien
qu’accessible
à toutes
les
associations,
permet
aux
associations
culturelles,
qui
n’ont
pas
de
frais
d’environnement
(arbitrage,
engagement
des
équipes)
de
valoriser
leur
engagement
au
travers
des
manifestations
de
la
Ville.
Aide
indirecte
A
cette
subvention
financière,
s’ajoutent
les subventions
dites
indirectes
pour
chaque
association
; il s’agit
de
l’ensemble
des
soutiens
apportés
par
la collectivité
tels
que
des
travaux
réalisés,
le coût
des
fluides
et des
personnels,
la mise
à disposition
gracieuse
de salles,
d'équipements
ou de matériel,
le soutien
logistique
pour
l’organisation
de
manifestations...).
En
2023,
a été
ajoutée
la valeur
locative
annuelle
des
infrastructures
mises
à disposition,
selon
la valorisation
suivante :
5€ /m?
pour
les salles
de
sport,
10 €/m?
pour
les salles
de
réunion/les
bureaux,
0,50
€
pour
les
stades
et 0,10
€
pour
les
terrains
naturels.
Conseil
municipal
du
19 novembre
2025 À
noter
que
ces
aides
indirectes
doivent
être
indiqués
dans
les
comptes
des
associations
tout
comme
ceux
de
la collectivité. Répartition
des
subventions
aux
associations
Subvention
indirecte
Association
Subvention
2025
Subvention
2024
2025
sur
2024
ACIK
4 468,34
€
5 993,06
€
4 564,22
€
Amicale
de
tir
424,27
€
1 093,00
€
7
897,42
€
Aïkido
1257,35
€
2
740,82
€
4
331,28
€
Ami:e:s
des
Sheds
99,46
€
/
/
Basket
5
683,23
€
7
299,40
€
67
943,92
€
Cyclo-club
4
222,11
€
3
668,09
€
35
122,99
€
Club
Pongiste
374,38
€
437,81
€
12
790,84
€
FCK*
11
958,49
€
9 168,56
€
232
435,76
€
Club
Vosgien
4
357,98
€
3
596,44
€
1 779,15
€
HBCK
/
4 916,69
€
21
332,54
€
Indépendante
16
110,44
€
18
465,84
€
165
482,88
€
Judo
1 278,58
€
1 278,58
€
9
647,90
€
Echecs
637,17
€
541,50
€
6
550,86
€
Quilles
union
347,33
€
538,13
€
/
Karaté
447,19
€
495,06
€
2
934,99
€
Tae
Kwon
do
6
174,95
€
4
349,19
€
15
482,24
€
Tennis
1 213,56
€
1 259,95
€
115
334,54
€
Volley
11
811,87
€
9
385,16
€
19
895,06
€
Don
du
sang
239,34
€
393,31
€
1 875,00
€
LeFALA
397,98
€
1 923,89
€
/
Gospel
Messengers
3 900,20
€
/
5 068,02
€
Aventuriers
du
jeu
250,79
€
252,44
€
1 400,00
€
Ornithologie
Fraternité
426,94
€
940,76
€
560,90
€
Société
d’histoire
3
102,55
€
1 638,83
€
4 280,00
€
Arboriculteurs
1 252,00
€
1 932,58
€
7 558,78
€
Concorde
3 538,78
€
2 687,68
€
2 954,12
€
Club
Amitié
3 050,25
€
2 090,04
€
12
625,72
€
Amicale
des
Pêcheurs
292,91
€
785,96
€
/
UNC
1 629,73
€
1 427,00
€
275
€
Shaolin
Young
Chun
424,79
€
413,17
€
4 858,99
€
Total
89
585,84
€
89
712,94
€
824
982,92
€
*
une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
2
865,70
€
a
été
versée
suite
au
Conseil
municipal
du
24
septembre
2025.
Le
FCK percevra
donc
9 092,79
€.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>.
d’approuver
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et le prélèvement
des
crédits
nécessaires
du
budget
2025
aux
natures
correspondantes.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Grado
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il Municipal
élus
:
7
x
one!
33
sus
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
7
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
7
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEVER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
19.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
différentes
associations
de
la
commune
Rapporteur
: Madame
Myrna
Jacquin,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
vie
associative,
sportive
et
des
locations
de
salles
La
Ville
de
Kingersheim
soutient
les
associations
de
manière
ponctuelle
pour
certaines
demandes
occassionnelles
via
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle.
Plusieurs
associations
ont
sollicité
la collectivité
afin
d’obtenir
un
soutien
financier
exceptionnel :
-
L’amicale
des
donneurs
de sang
qui
souhaite
acheter
des
fournitures
pour
un
montant
de
390
€ TTC,
-
Le
Football
Club
de
Kingersheim
qui
doit acquérir
32
nouveaux
ballons
pour
un
montant
de
529,40
€ TTC,
-
Le
Volley
Ball
Club
Kingersheim
qui
souhaite
abonder
son
matériel
pédagogique
pour
les
M7-M9-
M1
pour
un
montant
de
1 354,32
€ TTC,
-
Le
Cyclo
Club
Kingersheïm
pour
sa
section
sportive
de
personnes
malvoyantes
pour
la formation
d’un
chien
d’aveugle.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 À
la vue
de
l’engagement
et du
dynamisme
de
ces
associations,
il est proposé
de
les
soutenir
en
leur
versant
à chacun
une
subvention
exceptionnelle
selon
les montants
suivants
:
-
Amicale
des
Donneurs
de
sang
: 310
€,
-
Football
Club
Kingersheim
: 420
€,
-
Volley
Ball
Club
Kingersheim
: 1
100
€,
-
Cyclo
Club
Kingersheim
: 500
€.
Le
total
général
est donc
de 2 330
€.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
l'attribution
de
ces
subventions
exceptionnelles
pour
un
montant
total
de
2 330
€ et le
prélèvement
des
crédits
nécessaires
du
budget
2025
aux
natures
correspondantes.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Riche
À
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
absents
:
7
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEVYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
20.
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°"
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
des
services
et
les
évolutions
de
carrière
des
agents,
le
Conseil
municipal
est
invité
à modifier
le tableau
des
effectifs.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
313-1
et suivants
et ses
articles
L.
411-1
et suivants,
Vu
le décret n°91-298
du 20 mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
l’organigramme
de
la collectivité
territoriale
et la fiche
de
poste
associée
à l'emploi
permanent,
Les
besoins
de la collectivité
nécessitent
une
mise
à jour de plusieurs
éléments
au tableau
des effectifs
(libellé,
création
d'emploi,
ajout
de
grades
à des
emplois
déjà
existants).
Il est proposé
les modifications
suivantes
:
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Création
d’un
emploi
pour
répondre
à un
nouveau
besoin
de
la collectivité
Emploi
à
créer
Temps
de
Emploi
Grades
Nombre
travail
Adjoint
administratif principal
1°
classe
Temps
non
Gestionnaire
administrative
Adjoint
administratif principal
2°"
classe
Ï
complet
Adjoint
administratif
28h
Ajout
d’un
ou
plusieurs
grade(s)
aux
emplois
déjà
existants
Les
emplois
ci-dessous
et les
besoins
de
la collectivité
(technicité
de
l'emploi,
spécificité
des
compétences
à détenir,
difficultés
de
recrutement,
etc.) justifient
l’ouverture
d’un
grade
supérieur :
:
:
.
Temps
de
Emploi
Ancien
grade
Nouveau(x)
grade(s)
Nombre
travail
Adjoint
administratif principal
1ère
Le
classe
Temps
Responsable
Adj
oint
.
Adjoint
administratif principal
Î
complet
d’équipe
ASVP
administratif
à 29m
classe
35h
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
principal
1ère
Adjoint
technique
classe
Temps
Concierge
territorial
principal
|
Adjoint
technique
principal
2ème
l
complet
2ère classe
classe
35h
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère
Adjoint
technique
classe
Temps
Jardinier
territorial
principal
|
Adjoint
technique
principal
2ème
1
complet
2ème
classe
classe
35h
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère
:
Adjoint
technique
classe
Temps
non
Chargée
de
à
.
..
.
.
,
’
territorial
principal
|
Adjoint
technique
principal
2ème
1
complet
ménage
à 2%
classe
classe
30h
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère
.
.
classe
Temps
es
Adioint technique
Adjoint
technique
principal
2ème
Ï
complet
Jardinier
territorial
classe
35h
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère
ox
.
.
classe
Temps
non
Chargée
de
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ème
1
complet
ménage
territorial
classe
30h
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
lère
,
_
.
classe
Temps
non
Chargée de
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ème
Î
complet
ménage
territorial
classe
30h
Adjoint
technique
Assistant
au
ne
Agent
de
maitrise
principal
Temps
service
Agent
de
maïitrise
se
1
complet
sp
Agent
de
maitrise
informatique
35h
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1ère
classe
Agent
spécialisé
des
écoles
Temps
non
ATSEM
Agent
social
maternelles
principal
2ème
classe
1
complet
Agent
social
principal
1ère
classe
22h49
Agent
social
principal
2ème
classe
Agent
social
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1ère
classe
Agent
spécialisé
des
écoles
Temps
non
ATSEM
Agent
social
maternelles
principal
2ème
classe
1
complet
Agent
social
principal
1ère
classe
22h49
Agent
social
principal
2ème
classe
Agent
social
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1ère
classe
Agent
spécialisé
des
Agent
spécialisé
des
écoles
Temps
non
ATSEM
écoles
maternelles
|
maternelles
principal
2ème
classe
1
complet
de
2ème
classe
Agent
social
principal
1ère
classe
22h49
Agent
social
principal
2ème
classe
Agent
social
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1ère
classe
Agent
spécialisé
des
Agent
spécialisé
des
écoles
Temps
non
ATSEM
écoles
maternelles
|
maternelles
principal
2ème
classe
1
complet
de
2ème
classe
Agent
social
principal
1ère
classe
22h49
Agent
social
principal
2ème
classe
Agent
social
Chef
de
service
police
municipale
Responsable
de
Chef
de
service
principal
1°
classe
Temps
service
police
police
municipale
|
Chef
de
service
police
municipale
1
complet
municipale
principal
2ème
classe
principal
2ème
classe
35h
Chef
de
service
police
municipale
Responsable
de
Rédacteur
principal
1°
classe
Temps
service
accueil
et
Rédacteur
Rédacteur
principal
2°"
classe
1
complet
population
Rédacteur
35h
Directeur
général
.
AHAËRE
ets
Élsse
Fenps
adjoint
Attaché
principal
Attaché
principal
1
complet
Attaché
35h
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs,
>
de
prélever
les crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les
budgets
2025
et suivants
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Grado
| |
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SO
USR de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
A
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
7
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANV
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
7
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
21.
Mise
à
jour
du
règlement
télétravail
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Le télétravail
constitue
un
outil d’attractivité
des
collectivités
et de modernisation
de
l’action
publique.
Après
une
année
d’application,
il est
apparu
que
le
cadre
du
télétravail
pouvait
s’avérer
trop
restrictif.
Il
semble
aujourd’hui
pertinent
de
mettre
à jour
le règlement
télétravail
pour
ouvrir
son
accès
à plus
d’agents
selon
des
modalités
plus
souples,
mettre
en
place
durablement
le télétravail
et
d’adopter
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre. Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
et notamment
les articles
L1222-9
à L1222-11
et L430-1,
Vu
le
Décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature,
Vu
lAccord
relatif à la mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique,
Vu
Pavis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
07 juin
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2023
instaurant
à
titre
expérimental
le
télétravail
et
adoptant
les modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
définies
dans
le règlement
intérieur,
Vu
Pavis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
19
avril
2024
suite
au
bilan
positif de
l’expérimentation
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Vu
la délibération
du
29
mai
2024
instaurant
le télétravail
au
sein
de
la Ville
de
Kingersheim,
Vu
l’avis
du
CST
en
date
du
26
septembre
2025
relatif à la modification
du
règlement
télétravail,
Considérant
:
-
qu’un
agent
qui
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
bénéficie
des
mêmes
droits
et
obligations
qu’un
agent
les exerçant
sur
son
lieu
de travail,
-
le principe
de
réversibilité
des
deux
parties,
-
que
la Ville
a la possibilité
de
mettre
en
œuvre
le télétravail
dans
une
dynamique
de :
o
modernisation
de
l’action
publique
favorisant
un
management
centré
sur
l’autonomie,
la
responsabilité,
la confiance
et l’efficacité
o
amélioration
de la qualité
de vie au travail
des
agents
en favorisant
une
meilleure
articulation
vie
professionnelle
et vie
privée
o
protection
de
l’environnement
par
la limitation
des
déplacements,
-
que
l’expérimentation
du télétravail
qui
s’est déroulée
d’octobre
2023
à mai
2024
a permis
de
mettre
en
comparaison
la
théorie
du
règlement
télétravail
et
la
pratique,
d’analyser
les
apports
pour
les
agents
et les encadrants,
de faire
évoluer
la technique
et l’informatique
pour
que
le télétravail
puisse
se passer
dans
de
bonnes
conditions.
Ce
qui
en
fait une
expérimentation
réussie.
Il
est
proposé
de
mettre
à jour
le
cadre
du
télétravail
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Kingersheim
dont
les
activités
sont
télétravaillables
et d’apporter
les
modifications
suivantes
au
cadre
général
du
télétravail
:
-
les
activités
télétravaillables :
o
Ajout
d’une
mention
relative
à l’information
du
manager
par
l’agent
de
toute
modification
de
ses
missions
à son
manager
qui
devra
examiner
la compatibilité
des
nouvelles
missions
avec
le télétravail
(p.6)
o
Etsuppression
de
la mention
que
« toute
évolution
des missions
donnera
lieu à un réexamen
de
l’autorisation
de
télétravail
et de
ses
modalités
pratiques
»
-
Lieu
d’exercice
du
télétravail :
o
Suppression
de
l’obligation
qu’un
électricien
passe
à
domicile,
une
déclaration
sur
honneur
signée
par
l’agent
suffira
(p.6)
o
Ajout
d’une
mention
relative
à
la
disponibilité
d’un
bureau
de
travail
(p.6)
permettant
le
télétravail
dans
de
bonnes
conditions.
-
Durée
du
télétravail
:
o
Ajout
d’une
mention
d’obligation
de présence
minimale
de
3 jours
calendaires
par
semaine,
indépendamment
de la quotité
de travail de
l’agent (p.8) pour
favoriser
les temps
d’échanges
sur
site
avec
les
collègues
et
éviter
que
des
services
se
retrouvent
vidés
d’agents
en
présentiel.
o
Suppression
de
la notion
de jours
flottants
(anc.
12/an)
et application
du
plafond
maximal
de
60
jours
pour
un
agent
à
temps
complet
et
temps
plein
(même
si
le
télétravail
est
ponctuel).
(p.8)
o
Définition
du
télétravail
ponctuel
et récurrent :
"Télétravail
ponctuel
: est
considéré
comme
ponctuel,
un
mode
de
télétravail
ne
nécessitant
pas
obligatoirement
la mise
à disposition
permanente
d’un
ordinateur
portable
ainsi
que
l’accès
au serveur.
Il peut
être
réalisé
à la demande
de
l’agent
en
respectant
les
conditions
suivantes :
+
Avoir
réalisé
une
1°"
demande
de
télétravail
en
spécifiant
qu’elle
était
ponctuelle
e
Assurer
un
délai
de
prévenance
de
7 jours
de
son
responsable
e
Réserver
depuis
l’intranet
et récupérer
un
ordinateur
portable
partagé Respecter
le
présent
règlement
*
Télétravail
récurrent:
est
considéré
comme
récurrent
toute
organisation
du
travail
en
dehors
des
locaux
avec
planning
fixe
de jours
télétravaillés
et nécessité
absolue
d’un
accès
au
serveur.
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 -
Demande
o
Toutes
les demandes
de télétravail
devront
se faire
au
moment
de
l’entretien
professionnel,
l’agent
devra
compléter
le formulaire
unique
de
demande
de
télétravail,
indépendamment
si le télétravail
est récurrent
ou
ponctuel.
(p.10)
o
Suppression
du
délai
de
réponse
à apporter
à l’agent
et suppression
du
délai
de
demande
de
l'agent
en
cas
de
renouvellement
(p.10)
-
Refus:
o
Ajout
de
2 motifs
de
refus
: le non-respect
du
règlement
et
l’indisponibilité
du
matériel
et
des
licences
informatiques
(p.11)
-
Moyens
mis
à disposition
:
o
Ajout
de
la mention
: Le
matériel
est configuré
pour
permettre
l’accès
au serveur
de
la Ville
de
KINGERSHEIM.
La
procédure
sera directement
communiquée
à l’agent.
©
Dans
le cadre
du
télétravail
ponctuel,
l’agent
devra
spécifier
au
moment
de
sa demande
de
télétravail
son
besoin
d’un
accès
au
serveur.
o
Et
ajout
de
la mention
: « Pour
le télétravail
ponctuel,
la réservation
de
l’ordinateur
se
fait
depuis
l’intranet
et la récupération
du
matériel
au
service
informatique.
Le
matériel
devra
être rendu
dans
le même
état qu’au
moment
où
il a été récupéré.
» (p.15).
Autrement
dit, les
agents
pourront
réserver
directement
depuis
l’intranet
un
ordinateur
portable
pour
réaliser
du
télétravail
ponctuel.
Cet
ordinateur
sera
mis
à disposition
par
le service
informatique
et
devra
être
rendu
dans
les
mêmes
conditions
que
lorsqu’il
aura
été
mis
à disposition
(bon
état).
Il s’agira
ainsi
d’un
ordinateur
partagé
(un
ou
plusieurs
ordinateurs).
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’adopter
le nouveau
règlement
télétravail
de
la Ville
de Kingersheim,
>
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les
budgets
2025
et suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
absents
:
7
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRÉTZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
22.
Protection
sociale
complémentaire
—
adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
«
prévoyance
»
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
risque
«
prévoyance
»
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Le
contrat
de
groupe
proposé
par
le
CDG68
et
auquel
la
collectivité
a
adhéré
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025.
La
consultation
lancée
par
le
CDG68
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes
à
la
démarche
de
renouvellement
a abouti.
Le
groupement
CNP
Assurances
/ Relyens
a proposé
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
fixés
dans
le cahier
des
charges.
Il est proposé
une
convention
de participation
« Prévoyance
» à compter
du
ler janvier
2026
souscrite
auprès
de
CNP
Assurances
/ Relyens.
Pour
y adhérer,
la collectivité
doït
délibérer.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la mutualité
;
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L827-7
à L827-11
;
Vu
lPordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’accord
collectif
local
relatif à la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le 7 février
2025 ;
Vu
la circulaire
n° RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
les délibérations
du
26
mars
2024
et du
8 juillet 2025
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
;
Vu
les délibérations
en
date
du
29 janvier
2025
et 21
mai
2025
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se joindre
à la procédure
de
mise
en concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
complémentaire
Prévoyance
et
approuvant
l’accord
collectif
local
signé
le
7
février
2025 ; Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et CNP
Assurances
/ Relyens
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2025
;
Lors
de la séance
du Conseil
municipal
en date
du 29 janvier 2025,
mandat
a été donné
au Président
du Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener
pour
le compte
de
la
Ville
de
Kingersheim,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d’aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
La
négociation
a été menée
par un
comité
paritaire
de pilotage
et de suivi
composé
du Président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
ayant
donné
mandat
au
Président
du
CDG
68,
dans
le cadre
d’un
accord
de
méthode
signé
le
12
décembre
2024.
La
négociation
qui
a permis
d’aboutir
à un
accord
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
le
7
février
2025
et
conjugué
le
souci
d’un
dialogue
social
territorial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
CDG
68
et
sur
les
collectivités
ayant
donné
mandat
au
CDG
68
ainsi
que
sur
les
agents.
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2025,
la
collectivité
a
approuvé
les
termes
de
l'accord
précité
approuvant
ainsi
le cadre
général
de
la consultation
lancée
par
le CDG68.
À
lPissue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
d’une
phase
de
négociation
et
à
la
lecture
du
rapport
d’analyse,
il est
apparu
que
le groupement
CNP
Assurances
/ Relyens
a proposé
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
fixés
dans
le cahier
des
charges.
Pour
rappel
:
-
la PSC
Prévoyance
regroupe
les garanties
destinées
à compléter
les prestations
prévues
par
le statut
de
la fonction
publique
ou
par
la sécurité
sociale
(complément
de
revenu)
pour
couvrir
les
risques
tels
que :
l'incapacité
temporaire
de
travail,
l'invalidité,
la minoration
de
retraite
en
cas
d’invalidité,
le
décès;
-
une
collectivité
qui
fait le choix
de
la convention
de participation
ne
peut
pas verser
de participation
employeur
au titre de
contrats
labellisés
;
-
le versement
d’une
participation
employeur
est obligatoire,
le montant
est à fixer
par
délibération
;
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance,
qui
prend
effet
au
ler janvier
2026
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en cas
de
motifs
d’intérêt
général,
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
Prévoyance
ayant
souscrit
au
contrat
référencé
par
la
convention
de
participation, de
fixer
le montant
de
participation
pour
le risque
Prévoyance,
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
à 27
€ par mois,
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
et à signer
tous
les
actes
relatifs
à l’adhésion
à la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir,
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les
budgets
2026
et suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 -
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
n’appelle
pas
de
cotisation
additionnelle
(pas
de
surcoût
pour
la Ville).
Ce
que
contient
le
contrat
:
-
Un
contrat
d’une
durée
de
6 ans
à compter
du
1° janvier
2026
-
Des
garanties
obligatoires :
o
Incapacité
temporaire
de
travail
(TT):
indemnités
journalières
versées
à
l’agent
pour
compenser
le
passage
à
2
traitement
à
la
suite
d’une
maladie
ordinaire,
d’une
longue
maladie
ou
durée
ou
d’un
congé
de
grave
maladie
à hauteur
de
95%.
o
Invalidité
permanente:
rente
versée
jusqu’à
l’âge
légal
de
départ
en
retraite
en
cas
d’accident
ou
de
maladie
entrainant
une
cessation
de
l’activité
professionnelle.
-
Et des
garanties
optionnelles :
o
Perte
de retraite
: rente
perçue
en complément
de
la pension
de retraite
si l’agent
a été placé
en
invalidité
avant
son
départ
effectif en
retraite.
o
Capital
décès
/
perte
totale
et
irréversible
d’autonomie
(PTIA):
capital
versé
aux
bénéficiaires
de
l’agent
en
cas
de
décès
ou
d’invalidité
lourde
quelle
qu’en
soit
la cause.
-
4 formules
d’adhésion
possibles
avec
des taux
de cotisations
individualisés
en fonction
des garanties
souscrites
par
les
agents :
Garanties
de
base
Garanties
optionnelles
Incapacité
temporaire
Perte
de
retraite
Décès/PTIA
toutes
Taux
de
totale
+
invalidité
et rente
causes
cotisation
permanente
95%
du
dernier
100%
du
salaire
95%
I]
traitement
annuel
net
Formule
1
X
1,63%
Formule
2
x
x
2,35%
Formule
3
x
x
1,98%
Formule
4
x
x
X
2,70%
Il
est
à
noter
que
dans
le
précédent
contrat,
la
garantie
de
base
couvrait
l’incapacité
temporaire
totale,
l’invalidité
permanente
et
la perte
de
retraite
et
de
rente.
Ainsi,
les
agents
n’avaient
le
choix
qu’entre
les
actuelles
formules
2
et 4,
Un
grand
nombre
d’agents
avaient
opté
pour
la formule
minimale,
la formule
2,
avec
précédemment
un
taux
de
cotisation
de
2,16
%.
Pour
ces
agents,
le
maintien
de
leur
protection
représente
donc
une
évolution
de
leur taux
de
cotisation
de
+ 0,19
%.
Aussi,
dans
la mesure
où
le
contrat
propose
des
formules
moins
chères,
mais
moins
protectrices
et
que
la
formule
équivalente
à
la
formule
précédente
est
plus
chère,
il
est
proposé
de
revaloriser
la
participation
financière
à la prévoyance
de
24
€
à 27
€ par
mois
et par
agent
afin
de
limiter
les
arbitrages
des
agents
sur
leur
protection.
Cette
participation
est
versée
si
l’agent
adhère
au
contrat
de
groupe
et
dans
la
limite
du
montant
de
sa cotisation.
Cette
augmentation
représente
un
coût
additionnel
pour
la collectivité
de
5
000
€
par
an
si
l’ensemble
des
agents
qui
adhéraient
à la prévoyance
jusqu’à
présent
continuent
d’y
adhérer
(138
agents
au
07/11/2025).
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
A
NOUS
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
H
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
19
novembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
12
novembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents‘
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
26
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
7
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
7
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
23.
Modification
du
contrat
de
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
focale
Par
délibération
du
20
septembre
2023,
la
Ville
a
adhéré
au
contrat
de
groupe
2024-2027
d'assurance
statutaire.
L’assureur
a
dénoncé
à
titre
conservatoire
le
contrat
à
l’été
2025
au
motif
économique.
Pour
continuer
à bénéficier
du
contrat
de
d’assurance
statutaire,
le conseil
municipal
est invité
à délibérer.
Vu
le Code
des
Assurances ;
Vu
[a
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
et
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4 octobre
2022
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Vu
les
délibérations
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à la mise
en
concurrence
et à
la gestion
du
contrat
d’assurance
;
Vu
la décision
d’attribution
de
la Commission
d’appel
d’offres
du
Centre
de
Gestion
du
3 juillet 2023
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4 juillet
2023,
autorisant
le
Président
à signer
les marchés
résultant
de
la consultation
;
Va
la délibération
du
20
septembre
2023
autorisant
le Maire
à signer
le certificat
d’adhésion
avec
l’assureur
ainsi
que
la convention
à intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe
avec
le Centre
de
Gestion
;
Vu
la résiliation
à titre
conservatoire
par
l’assureur
intervenant
au
31
décembre
2025
;
Vu
Pavis
favorable
émis
par
la commission
d’appel
d’offre
du
Centre
de
Gestion
du
14
octobre
2025
aux
propositions
formulées
;
Vu
la proposition
faite
par
l’assureur
statutaire
par
le biais
du
CDG68
;
Considérant
la nécessité
de
continuer
à être
assuré
dans
le cadre
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
;
Pour
rappel,
le
contrat
d’assurance
statutaire
permet
à la
collectivité
la prise
en
charge
des
rémunérations
brutes
chargées
des
agents
de
la
Ville,
titulaires
et
stagiaires
CNRACL,
dans
les
cas
de
décès,
accident
de
service
ou
maladie
imputable
au
service,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
infirmité,
allocation
temporaire
d’invalidité
pour
les
risques
précités.
Le
contrat
de
groupe
en
cours
sur
la
période
2024-2027
depuis
le
1°
janvier
2024
dénoncé
est
le
suivant
:
-_
Assureur
/ Courtier
: Groupama
Grand
Est / Siaci
Saint
Honoré
-
Régime
du
contrat
: capitalisation
-
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1% janvier
2024
-
Pour
les risques
garantis
suivants
pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL :
nu
.
Niveau
Formule
de
franchise
Désignation
des
risques
>
Le
à
Taux
d’indemnisation |
par
arrêt
Décès
100%
Sans
franchise
0.20%
Accident
de
service
et maladie
100%
Franchise
: 30 jours
0.62%
contractée
en
service
consécutifs
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
mise
en disponibilité
100%
Inclus
dans
les taux
d’office
pour
maladie,
infirmité,
allocation
d'invalidité
temporaire
TOTAL
| 0.82%
-
Frais
de
gestion
du
CDG68
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le calcul
de
la cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la collectivité
et qui
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés.
Proposition
de
l’assurance
statutaire
à
compter
du
1%
janvier
2026
:
- _
Assureur
/ Courtier
: Groupama
Grand
Est / Siaci
Saint
Honoré
-
Régime
du
contrat
: capitalisation
-
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1% janvier
2024
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 -
Pour
les
risques
garantis
suivants
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
x à
:
à
Niveau
Formule
de
franchise
Désignation
des
risques
;
Ne
a
Taux
d'indemnisation |
par
arrêt
Décès
100%
Sans
franchise
0.20%
Accident
de
ue
et maladie
100%
Franchise
:30 jours
1.03%
contractée
en
service
consécutifs
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
.
,
.
ue
100%
Inclus
dans
les
taux
d’office
pour
maladie,
infirmité,
allocation
d’invalidité
temporaire
TOTAL
| 1.23%
Le
taux
de
cotisation
est
de
1,23%
de
la
masse
salariale
assurée
déclarée
annuellement.
-
Frais
de
gestion
du
CDG68
s’élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le
calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la
collectivité
et
qui
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
la modification
de
la convention
d’assurance,
>
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
d’assurance
ainsi
que
tout
document
relatif
au
contrat
d'assurance
statutaire
nécessaire
à l’application
de
la
couverture
d’assurance,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les
budgets
2026
et
suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 20
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jonath
ra
dd
Le
Maire
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025 Délibérations
mises
en
ligne
Le 21
novembre
2025