Déliberation - 3 17juin22

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Déliberation - 3 17juin22 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Bourget-en-Huile. Lien du pdf (Déliberation - 3 17juin22)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2022

Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, DONJON Gérard, ANSARD Jacqueline, DONJON Dominique, NOWOTNY Dominique, PALLARES-MOREL Céline, PERROUX Jean-François Absents excusés : DUPRAZ Anne, PESENTI Patrick, SANTT Florent

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 est approuvé, à l’unanimité.

Publicité des actes administratifs

À compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commune des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix avant le 1er juillet 2022.

Le Conseil Municipal opte pour la publication par affichage.

Périscolaire

Après consultation des parents d’élèves, il ressort que 3 enfants seront inscrits régulièrement à la garderie du matin. Le Conseil Municipal décide de créer deux postes à compter du 1er septembre :  Adjoint animation de 3h11 annualisées pour la garderie du matin,

 Adjoint technique de 6h23 annualisées pour la surveillance à la cantine.

ATSEM

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2022.

Régularisation du Chemin de Grange Berthet

Actuellement le chemin est déneigé par la commune en accord avec les propriétaires mais sans écrit. Les riverains proposent de le céder gratuitement à la commune. En accord avec les propriétaires, les frais de levé topographique seront pris en charge par la commune, les autres frais (document d’arpentage, archivage, frais accessoires) seront répartis entre les propriétaires et utilisateurs.

La régularisation sera faite par acte administratif.

Affichage sauvage électoral

Des affiches de propagande électorale ont été collées sur tous les containers du tri sélectif. La commune a informé le Syndicat Intercommunal du BRÉda et de la Combe de SAvoie (SIBRECSA) et lui demande de bien vouloir nettoyer.

Lorsque la commune aura délibéré à ce sujet et lui aura adressé la copie de la délibération, le SIBRECSA pourra se retourner contre le parti concerné.

Convention avec la Fédération Française de Vol Libre (F.F.V.L.)

Une convention autorisant les adhérents de la F.F.V.L. à atterrir sur une partie de la parcelle A428 au Verney a été signée en février 2021.

Le Conseil Municipal décide de mettre fin à cette convention.

Point sur les travaux

- Projet Le Revet : des bureaux d’études ont été consultés dans le cadre de la desserte en voirie et en réseaux des lots d’habitation.

- Lors de la venue en mairie, le 16 juin, du Sénateur Cédric Vial, un point a été fait sur les différents points dont celui du projet de promenade confort le long du Gelon. Il a été conseillé de prendre contact avec la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour savoir qui a la compétence pour engager les travaux et de soumettre le projet à Guy Chauvin pour connaître les financements possibles.

Un levé topographique sera demandé pour la création d’une passerelle.

- La conduite d’eaux pluviales près du croisement de la chapelle de la Frasse est en mauvais état. La restauration est à étudier.

- Suite aux fortes pluies de l’hiver dernier et des inondations, l’entreprise ACG de Goncelin a passé une caméra dans les canalisations d’eaux pluviales à La Frasse pour détecter les anomalies. Pas de gros problèmes détectés. La restitution du film est attendue.- Le broyage des branches des bois communaux et des branches des habitants inscrits s’est bien déroulé et a été très apprécié. Des remerciements ont été adressés à la commune.

- Chemin de Grange Ribe : pour permettre la réfection de ce chemin, du tout-venant a été pris à la carrière ainsi que le déblai du ruisseau des Côtes aux Turchets.

- Le fauchage de bord de routes n’a pas été fait car l’épareuse abimée est en réparation chez Fraisse.

Divers

- Les poteaux et le filet du terrain de tennis sont en très mauvais état. Leur remplacement est à prévoir. - Le bois de l’encadrement du city stade vieilli et s’écaille. Il est suggéré de le poncer et de le vernir. - Sur différents terrains dans la commune, sont installées des habitations légères. Une demande de régularisation de la situation par dépôt d’une déclaration préalable sera adressée aux différents propriétaires du terrain.