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Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Courpalay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
40, rue Moreau Duchesne
BP12 – 77910 Varreddes
urbanisme@cabinet-greuzat.com
http//www.cabinet-greuzat.com
COMMUNE DE COURPALAY
PLAN LOCAL D’URBANISME
6.6 – NOTICE SANITAIRE
Mairie de COURPALAY
2 bis rue C HAMPRENARD
77 540 COURPALAY
Vu pour être annexé à la
délibération d’approbation du
PLU, par le Conseil Municipal
en date du 03/10/2017
Le Maire Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
Page 2
I. LA NOTICE DES DECHETS ...................................................................................................... 3
I.1 La situation administrative .................................................................................................. 3
I.2 La collecte ............................................................................................................................ 3
I.2.1 Des déchets ménagers ................................................................................................ 3
I.2.2 Des emballages recyclés............................................................................................. 4
I.2.3 En apport volontaire ..................................................................................................... 4
I.2.4 Des encombrants .......................................................................................................... 5
I.2.5 Des déchets toxiques ................................................................................................... 5
I.2.6 Des déchets verts .......................................................................................................... 5
I.3 Les déchetteries ................................................................................................................... 6
I.4 Le traitement......................................................................................................................... 7
I.4.1 Des déchets ménagers ................................................................................................ 7
I.4.2 Des emballages recyclés............................................................................................. 7
I.4.3 En apport volontaire ..................................................................................................... 7
II. LA NOTICE D’ASSAINISSEMENT ............................................................................................ 9
II.1 La Situation Administrative ................................................................................................ 9
II.2 Le zonage d’assainisement ............................................................................................... 9
II.3 L’état actuel......................................................................................................................... 9
II.4 L’appréciation des ouvrages existants ........................................................................... 9
II.5 Les objectifs et les projets ................................................................................................ 10
III – LA NOTICE EAU POTABLE ..................................................................................................... 11
III.1. La situation administrative ............................................................................................. 11
III.2. L’état actuel ..................................................................................................................... 11
II.2.1. La production ............................................................................................................ 11
II.2.2. Le réseau .................................................................................................................... 12
II.2.3. La qualité .................................................................................................................... 12 Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
Page 3
I. LA NOTICE DES DECHETS
I.1 LA SITUATION ADMINISTRATIVE
Sur le territoire communal de COURPALAY , le
ramassage et le traitement des ordures est
réalisé par le Syndicat Intercommunal pour
l’Enlèvement et le Traitement des Ordures
Ménagères SIETOM la région de TOURNAN-EN -
BRIE , qui couvre 41 communes adhérentes.
Ces déchets sont évacués à l’usine de
traitement de transformation des déchets,
située entre G RETZ-ARMAINVILLIERS et OZOIR- LA -
F ERRIERE .
Le SIETOM a pour compétences :
la collecte en porte-à-porte : ordures ménagères, encombrants, emballages et verre ;
la collecte en apport volontaire du verre, des journaux-magazines et des emballages ;
le traitement des ordures ménagères par compostage ;
le traitement des refus de compost et des ordures ménagères résiduelles ; le traitement des encombrants ;
la maintenance du parc de conteneurs de collecte sélective ; la gestion d'un réseau de 5 déchetteries ;
la réception et du tri des emballages sur son centre de tri.
I.2 LA COLLECTE
I.2.1 Des déchets ménagers
Sur le territoire communal de C OURPALAY , les ordures ménagères sont collectées dans des conteneurs fournis par le SIETOM.
Mode de présentation
Les déchets résiduels doivent être présentés soit dans les conteneurs fournis par le SIETOM pour les villes conteneurisées, soit dans des bacs, récipients ou sacs normalisés à la charge de l’usager.
Déchets acceptés
Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, gazons en quantité limitée, chiffons, balayures et résidus divers déposés aux heures de la collecte, dans des récipients placés devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions. Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
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Déchets refusés
Les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers. Ces énumérations ne sont pas limitatives et des matières non dénommées pourront être assimilées par le SIETOM aux catégories spécifiées ci-dessus.
Les déchets ménagers sont collectés tous les mercredis.
La production moyenne annuelle de traitement des déchets ménagers des communes adhérentes au SIETOM s’élève à 45 7434 tonnes en 2015, soit une moyenne de 286 kg/hab.
I.2.2 Des emballages recyclés
Mode de présentation
La collecte du tri sélectif s’effectue dans les conteneurs fournis par le SMITOM affectés uniquement à la collecte sélective.
Déchets acceptés
Le verre (bouteilles, bocaux, pots cassés ou entiers) les emballages et journaux magazines, les déchets d'emballage autres que le verre (bouteilles et flacons en plastique, boîtes métalliques, briques alimentaires, cartonnettes, journaux, magazines.)
Déchets refusés
Les suremballages, les films et les sacs en plastique, les emballages en plastique autres que bouteilles et flacons, les boites de conserve contenant des restes, les couches culottes, les papiers et cartons gras ou salis, les mouchoirs, essuie-tout, les livres, les enveloppes et papiers d'écriture…
La collecte sélective s’effectue le mardi des semaines paires.
La production moyenne annuelle de traitement des déchets recyclés des communes adhérentes au SIETOM s’élève à 3 358 tonnes en 2015, soit une moyenne de 21 kg/hab.
I.2.3 En apport volontaire
Le papier est exclusivement collecté en apport volontaire dans les 206 bornes des communes du syndicat.
Le collecteur est la société MINERIS. 2 009 collectes ont eu lieu durant l’année.
La commune met à la
disposition de la
population des containers
à verre en apport
volontaire, en sortie Sud du
village et dans le hameau
du GRAND BREAU.
L’apport volontaire du verre a totalisé 313 tonnes en 2015, soit 2 kg/hab. Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
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I.2.4 Des encombrants
Mode de présentation
Présentation en vrac proprement disposé au même endroit que les ordures ménagères.
Déchets acceptés
Les produits encombrants, qui en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des déchets résiduels, provenant de la consommation courante des ménages et devenus hors d’usage, tels que : Appareils ménagers, électroménager (réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières, téléviseurs …), meubles et mobiliers divers, literie (matelas, sommier) ….dont le poids n’excède pas 25 kg.
Déchets refusés
Les encombrants provenant de l’activité industrielle, commerciale ou artisanale, et notamment les déchets d’emballages, les pièces de véhicules (même si présentées en éléments séparés), les déblais et gravats, décombres et débris provenant des particuliers ou des travaux publics, les fils de fer barbelés et grillages, les déchets de jardins et végétaux, les ferrailles lourdes, les détritus et objets ménagers qui, par leurs dimensions, leurs poids ou leurs caractères dangereux, interdisent leur manipulation par le personnel de déchargement tels que les déchets ménagers spéciaux liquides ou toxiques (batteries, huiles de vidange, pots de peinture, solvants, etc. …).
La collecte des encombrants s’effectue le 2ème lundi du mois.
La production moyenne annuelle de traitement des encombrants des communes adhérentes au SIETOM s’élève à 3 104 tonnes en 2015, soit une moyenne de 26 kg/hab.
I.2.5 Des déchets toxiques
Déchets acceptés
Il s'agit des déchets non assimilables aux ordures ménagères présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu : Peintures, colles, vernis, solvants, huiles, batteries, piles bâtons, piles boutons, acides, bases, aérosols, produits photos, antigel, mercure, tubes néon, ampoules, produits de laboratoire, cosmétiques, produits d’entretien, phytosanitaires, radiographies.
Le Syndicat intercommunal SIETOM n’effectue pas de collecte des déchets toxiques sur la commune de C OURPALAY . Les habitants sont invités à se rendre à la déchetterie de FONTENAY pour y déposer leurs déchets.
I.2.6 Des déchets verts
Mode de présentation
Les branchages ne doivent pas excéder 1,20 m de longueur et 10 cm de diamètre, 25 kg, et doivent être présentés en fagots avec un lien type ficelle. Les autres déchets verts (gazons, feuilles, déchets floraux et de massifs) doivent être présentés en sacs Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
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papier biodégradable ou en bacs et récipients en bon état munis de 2 poignées et n’excédant pas 25 kg (sacs et contenants non fournis par la collectivité, à la charge de l’usager). Pas de présentation en sacs en plastique. Le dépôt est limité à 1 m3 par collecte.
Sur la commune de C OURPALAY , le Syndicat intercommunal SIETOM effectue une collecte des déchets verts, une fois par semaine, toute l’année le même jour que la collecte des ordures ménagères.
I.3 LES DECHETTERIES
Le SIETOM est composé d’un réseau de 5 déchetteries est exploité par la société SEPUR.
En 2015, 17 387 tonnes ont été déposées sur les 5 déchetteries, soir une moyenne de 144.18 kg/hab. Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
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La déchetterie disponible en apport volontaire, la
plus proche de C OURPALAY est la déchetterie de
F ONTENAY -TRESIGNY , qui est ouverte du mercredi au
dimanche.
Elle a collecté 2 766 tonnes de déchets en 2014, soit
23 kg/hab.
En 2015, une baisse de 0,64 % des déchets apportés
en déchetterie a été constatée par rapport à 2014.
Cette diminution peut s’expliquer par la baisse de 18 % de l’apport des déchets verts dont la collecte en porte-à-porte est passée de 3 à 5 sacs.
I.4 LE TRAITEMENT
I.4.1 Des déchets ménagers
Les ordures ménagères sont acheminées par le collecteur à l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères située à O ZOIR - LA -F ERRIERE et exploitée par VEOLIA (G ENERIS ). Cette installation modernisée a pour vocation de produire, à partir des ordures ménagères, un compost répondant à la norme NF U44-051, et de proposer cet amendement organique de qualité aux agriculteurs locaux.
En 2015, l’installation a traité 45 734 tonnes de déchets, soit 286 kg/habitants, ce qui représente une baisse de 3.63% par rapport à 2014.
I.4.2 Des emballages recyclés
Les emballages sont acheminés par le collecteur au centre de tri du SIETOM à TOURNAN- EN -B RIE exploité par VEOLIA (G ENERIS). Après un contrôle visuel au moment du vidage, ils sont déposés sur la trémie et suivent un parcours où tri manuel et tri automatique les conduisent vers une alvéole puis une presse. Conditionnés en balles, ils quitteront ensuite le centre de tri pour être livrés à des filières spécialisées.
A l’échelle du SIETOM, 3 358 tonnes d’emballages ont été traitées en 2015, soit une évolution de 5.56 % par rapport à 2014.
I.4.3 En apport volontaire
Le papier est transporté par le collecteur au centre de tri du SIETOM où il est vidé dans une alvéole réservée. Il est ensuite acheminé en vrac vers la filière de reprise organisée par SITA.
En 2015, 1 463 tonnes de papier ont été collectées dans les bornes d’apport volontaire, à l’échelle des 41 communes, soit une baisse de 3.41% par rapport à 2014. Le verre est transporté par le collecteur au centre de tri du SIETOM où il est vidé avec le verre collecté en apport volontaire. Il est ensuite acheminé vers la filière de reprise SAINT G OBAIN .
En 2015, 313 tonnes de verre ont été collectées dans les bornes d’apport volontaire, à l’échelle des 41 communes, soit une baisse de 6.18% par rapport à 2014.
Déchetterie de F ONTENAY-T RESIGNY Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
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La production moyenne annuelle de traitement des déchets remis en apport volontaires par les habitants des communes adhérentes au SIETOM s’élève à 17 387 tonnes en 2015, soit une moyenne de 144 kg/hab. Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
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II. LA NOTICE D’ASSAINISSEMENT
II.1 LA SITUATION ADMINISTRATIVE
Sur le territoire de COURPALAY , l’assainissement et la gestion des eaux pluviales sont confiées à SUEZ, par contrat d’affermage jusqu’au 31/12/2025.
II.2 LE ZONAGE D’ASSAINISEMENT
La commune de C OURPALAY est couverte par un schéma d’assainissement approuvé qui classe en assainissement collectif le village de C OURPALAY et le hameau du G RAND BREAU.
II.3 L’ETAT ACTUEL
Le système d’assainissement actuel du territoire urbain fonctionne de la manière suivante :
assainissement collectif dans le village de C OURPALAY et le hameau du G RAND BREAU.
assainissement autonome dans le hameau de FLEURY .
Le rapport annuel d’exploitation de 2015 comptabilise :
447 clients en assainissement collectif,
6 511 ml de réseau d’eaux usées hors refoulement.
II.4 L’APPRECIATION DES OUVRAGES EXISTANTS
Le territoire de C OURPALAY totalise 6 367 mètres de linéaire de réseau séparatif d’eaux pluviales hors refoulement en 2015.
Le territoire de C OURPALAY dispose de deux installations de traitement des effluents et des boues, totalisant une capacité nominale totale de 1850 équivalent-habitant répartie dans les deux STEP suivantes :
STEP Bourg : mise en service en 2014 d’une capacité de 1 500 équivalent- habitant avec un débit moyen de 318 m3/jour.
STEP G RAND BREAU : mise en service en 1984 d’une capacité de 350 équivalent- habitant.
Le réseau de COURPALAY est composé de :
124 avaloirs,
1 ouvrage de prétraitement réseau,
314 regards réseau
1 vanne
2 postes de relèvement : Les Vergers et Bassin d’Orage. Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
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II.5 LES OBJECTIFS ET LES PROJETS
Actuellement, le poste de relevage des Vergers n’est pas télésurveillé. L’installation d’une télésurveillance permettrait de sécuriser le système de collecte et d’augmenter notre réactivité.
Ce même poste de relevage n’est pas équipé d’un système de barreaudage antichute. Par conséquent, des travaux de sécurisation doivent être envisagés. Une proposition chiffrée pour chaque point sera présenté à la collectivité en 2016. Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
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C OURPALAY
III – LA NOTICE EAU POTABLE
III.1. LA SITUATION ADMINISTRATIVE
Le Syndicat Mixte Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable(SMIAEP) de la
Région de TOURNAN EN BRIE assure la gestion de
l’eau potable de 25 communes, dont la
commune de COURPALAY .
Le service de l'eau de la mairie de C OURPALAY
a délégué à LYONNAISE des Eaux BRIE-C OMTE-
ROBERT par un mode de gestion en affermage
et assure production et distribution.
Exploitant du réseau de distribution d'eau
potable, Lyonnaise des Eaux BRIE-C OMTE-
ROBERT gère la facturation, la relève des compteurs d'eau et le réseau. Vous pouvez les contacter pour:
Ouvrir le compteur lors d'un emménagement
Clôturer votre compteur lors d'un déménagement
Une question sur vos factures d'eau
III.2. L’ETAT ACTUEL
La commune de C OURPALAY est alimentée par la canalisation intercommunale qui apporte l’eau de la S EINE depuis l’usine de M ORSANG SUR S EINE . La commune de C OURPALAY dessert, depuis son réseau, les communes de L A C HAPELLE IGER et QUIERS .
II.2.1. La production
Par convention entre la commune et
l’association de l’aquifère des calcaires
de C HAMPIGNY EN BRIE , le Conseil Municipal
de C OURPALAY a décidé, le 24/02/2016, de
maintenir l’ancien captage communal et
de l’intégrer au réseau Q UALICHAMP de
surveillance de la qualité de la nappe du
C HAMPIGNY .
Ce captage est situé Rue du Château
d’eau, sur la parcelle B453 appartenant à
la commune. Il comporte un périmètre
immédiat et un périmètre rapproché qui
ne font pas l’objet d’une DUP.
Abonnés : 545 abonnés sont branchés au réseau d’eau potable en 2014. Commune de COURPALAY Plan Local d’Urbanisme
Notice Sanitaire
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II.2.2. Le réseau
Stockage : Château d'eau de C OURPALAY (250 m3)
Traitement : Usine de M ORSANG SUR SEINE (91) (eau de SEINE)
Paramètres traités : Turbidité, Pesticides, Ammoniaque
Réseaux : Longueur du réseau d'eau potable: 19,383 Km
Rendement du réseau d'eau potable : 77% (Moyen)
Indice de perte du réseau d'eau potable : Bon
II.2.3. La qualité
En 2015, le rapport d’exploitation annule de la L YONNAISE des eaux, indique que les 21 prélèvements d’analyses microbiologique et physicochimique ont révélé 100% de conformité des eaux de ressource.
En 2015, le rapport d’exploitation annule de la LYONNAISE des eaux, indique que les 7 prélèvements d’analyse microbiologique et les 8 prélèvements d’analyse physicochimique ont révélé 100% de conformité des eaux distribuées.