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Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
40, Rue Moreau Duchesne
B 12 - 77 910 Varreddes
Tél : 01.64.33.18.29
Fax : 01.60.09.19.72
Email : urbanisme@cabinet-greuzat.com
Web : www.cabinet-greuzat.com
Mairie de VILLIERS -SUR -MORIN
38 rue de Paris
BP 9
77580 VILLIERS SUR MORIN
Vu pour être annexé à la
délibération d’approbation
du Conseil Municipal en
date du : ____/____/20____
Le Maire,
C OMMUNE DE VILLIERS- SUR -M ORIN
P LAN L OCAL D’URBANISME
6.4 – NOTICE SANITAIRE Commune de VILLIERS -SUR -MORIN Plan Local d’Urbanisme
Notice sanitaire
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SOMMAIRE
I. L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE ............................................. 3 I.1 LA PRESENTATION DU MILIEU .................................................................................. 3 I.2 L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ........................................................................ 3 I.3 LE RESEAU D’EAU POTABLE ..................................................................................... 3 I.3.1 La compétence................................................................................................ 3 I.3.2 La description du réseau d’eau potable ..................................................... 3 I.3.3 Les volumes ....................................................................................................... 3 I.3.4 La qualité ........................................................................................................... 4 I.3.5 Le stockage ....................................................................................................... 4 I.3.6 Les projets .......................................................................................................... 4 II. L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE ........................................................................ 5 II.1 PREAMBULE .............................................................................................................. 5 II.2 LE SCHEMA D’ASSAINISSEMENT............................................................................. 5 II.3 L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ............................................................................... 6 II.3.1 La compétence ............................................................................................... 6 II.3.2 Le réseau d’assainissement collectif ............................................................ 7 II.3.3 Les consommations ......................................................................................... 7 II.3.4 Le traitement des eaux................................................................................... 7 II.3.5 Les projets.......................................................................................................... 7 II.4 L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ..................................................................... 7 II.4.1 La compétence ............................................................................................... 7 II.4.2 Les installations d’assainissement non collectif .......................................... 8 III. LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNE .......................................................... 9 III.1 LES ORDURES MENAGERES ................................................................................... 9 III.1.1 La compétence .............................................................................................. 9 III.1.2 Le ramassage et la collecte ......................................................................... 9 III.1.2.1 Les ordures ménagères ....................................................................... 9 III.1.2.2 Les déchets recyclables...................................................................... 9 III.1.2.3 Les déchets verts .................................................................................. 9 III.1.2.4 La collecte des encombrants .......................................................... 10 III.2 LES DECHETTERIES ................................................................................................. 10 Commune de VILLIERS -SUR -MORIN Plan Local d’Urbanisme
Notice sanitaire
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I. L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE
I.1 LA PRESENTATION DU MILIEU
Géographiquement, le territoire de VILLIERS- SUR-MORIN est situé dans la Vallée habitée du G RAND MORIN qui s’étend de C OULOMMIERS à C OUILLY -PONT- AUX - DAMES. Il est localisé sur deux entités hydrographiques distinctes : le GRAND MORIN affluent de la MARNE et l’Y ERRES.
I.2 L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La commune de VILLIERS- SUR-MORIN est ne possède plus de captage d’eau potable sur son territoire. L’ancien captage présent au lieu-dit Bas de VILLIERS n’est plus exploité en raison de la mauvaise qualité de ses eaux.
La station de production d’eau potable de VILLIERS- SUR-MORIN a été abandonnée au 1er septembre 2004.
L’alimentation en eau potable de VILLIERS- SUR-MORIN est assurée par la SAUR Val d’Europe qui possède deux usines de production utilisant les ressources suivantes :
Les eaux de surface de la MARNE à ANNET- SUR-MARNE
L’eau de source de la DHUIS, captée près de CHATEAU-THIERRY et
amenée vers Paris par l’aqueduc.
I.3 LE RESEAU D’EAU POTABLE
I.3.1 La compétence
La compétence du réseau d’eau potable de VILLIERS- SUR-MORIN ET DE C OUTEVROULT est déléguée au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de VILLIERS- SUR-MORIN ET DE C OUTEVROULT (SIAEP) en mode d’exploitation en régie.
I.3.2 La description du réseau d’eau potable
La commune de VILLIERS- SUR-MORIN est desservie en eau potable par un réseau de canalisation de 26 680 ml. Ce dernier permet de couvrir les besoins journaliers des habitants avec un volume total de 120 000 m³ distribué en 2010. Le rendement du réseau a été estimé par la SAUR a plus de 90%.
En 2010, la commune compte 781 branchements au réseau d’eau potable, soit une augmentation de plus de 2% par rapport à 2009.
I.3.3 Les volumes Commune de VILLIERS -SUR -MORIN Plan Local d’Urbanisme
Notice sanitaire
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En 2010, les volumes d’eau potable ont diminué de 7.3% et ne représentent plus que 72 127 m³.
I.3.4 La qualité
Selon le rapport annuel du délégataire, l’eau distribuée sur le territoire de VILLIERS- SUR-MORIN est de bonne qualité physico-cimique et bactériologique. Elle respecte les normes fixées dans le code de la Santé Publique.
I.3.5 Le stockage
Le territoire communal comporte un réservoir de 1000 m³.
Le seul ouvrage de stockage pour la défense incendie est situé à DAINVILLE . C’est une bâche de 400 m³.
I.3.6 Les projets
La commune envisage la création de nouveaux réservoirs d’eau publics pour améliorer la défense incendie dans le centre-ville et sur le bas des coteaux. Les réserves foncières nécessaires à la réalisation de ces équipements, sont désignées sur le plan de zonage par des emplacements réservés. Commune de VILLIERS -SUR -MORIN Plan Local d’Urbanisme
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II. L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
II.1 PREAMBULE
La majeure partie du territoire urbanisé de VILLIERS- SUR-MORIN est équipée de réseaux unitaires (eaux usées + eaux pluviales) ou de réseaux séparatifs (eaux usées différentes des eaux pluviales)
De manière générale, la base du réseau d’assainissement a été réalisée en système unitaire. Les dernières extensions du réseau nécessaires aux nouvelles constructions, ont été réalisées avec un système en réseau séparatif.
II.2 LE SCHEMA D’ASSAINISSEMENT
La commune de VILLIERS- SUR-MORIN est couverte par un zonage
d’assainissement approuvé le 8 décembre 2008 et modifié par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2009.
Le schéma directeur d’assainissement de VILLIERS- SUR-MORIN , a été défini selon la circulaire du 22 mai 1997, qui précise que le classement d’une zone en zone d’assainissement collectif, a simplement pour effet de déterminer le mode d’assainissement qui sera retenu et ne peut avoir pour effet :
ni d’engager la collectivité sur un délai de réalisation des travaux
d’assainissement,
ni d’éviter au pétitionnaire de réaliser une installation d’assainissement conforme à la réglementation, dans le cas où la date de livraison des constructions est antérieure à la date de desserte des parcelles par le réseau d’assainissement,
ni de constituer un droit, pour les propriétaires des parcelles concernées et les constructeurs qui viennent y réaliser des opérations, à obtenir gratuitement la réalisation des équipements publics d’assainissement nécessaires à leur desserte. Les dépenses correspondantes supportées par la collectivité responsable donnent lieu au paiement de
contributions par les bénéficiaires d’autorisation de construire,
conformément à l’article L. 322-6-1 du code de l’urbanisme.
La carte de zonage d’assainissement des eaux usées détermine les zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Les principales zones d’assainissement collectif sont le centre bourg, le hameau de Dainville et le hameau de Montaigu. Seules quelques constructions isolées sur le coteau restent classées en assainissement individuel.
Les périmètres d’assainissement collectif de la commune de VILLIERS- SUR-MORIN concernent les secteurs suivant la totalité du bourg déjà desservie par le système d’assainissement collectif.
Les périmètres d’assainissement non collectif de la commune de VILLIERS- SUR- MORIN concernent les secteurs suivants : le secteur du MOULIN DE G UILLAUME , ALBERT G RENIER, L E TOIT, PICARDIE , C HEMIN VERT ET LE PETIT MORTCERF . Commune de VILLIERS -SUR -MORIN Plan Local d’Urbanisme
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Le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit de renforcer le réseau d’assainissement de la manière suivante :
- L’extension de l’assainissement collectif,
- La création d’un réseau de collecte dans les hameaux et habitations dispersées non assainis collectivement,
- La réduction des eaux claires parasites,
II.3 L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La majeure partie du secteur urbanisé de la commune de VILLIERS- SUR-MORIN est desservi par un réseau de collecte de type unitaire (les eaux usées et les eaux pluviales étant collectées par le même réseau) ou bien par un réseau de type séparatif (les eaux usées et les eaux pluviales étant collectées dans un réseau propre à chacun).
Le réseau actuel est basé sur un réseau d’assainissement de type unitaire. Cependant des portions de réseau d’assainissement de type séparatif ont progressivement été mise en place suite à des travaux d’extension du réseau nécessaire aux nouvelles constructions.
II.3.1 La compétence
La compétence du système d’assainissement collectif est déléguée au Syndicat d’assainissement de COUTEVROULT , C RECY - LA-C HAPELLE , VILLIERS- SUR- MORIN et VOULANGIS. Commune de VILLIERS -SUR -MORIN Plan Local d’Urbanisme
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II.3.2 Le réseau d’assainissement collectif
Le territoire communal est équipé d’un réseau unitaire de 4 977 ml et de 8 276 ml en séparatif en 2010. Sont également dénombrés 100 bouches avaloirs et 2 déversoirs d’orage.
II.3.3 Les consommations
En 2010, le territoire communal compte 465 branchements de raccordement au réseau d’assainissement, soit 2.2% de plus qu’en 2009.
II.3.4 Le traitement des eaux
Les eaux usées de VILLIERS- SUR-MORIN sont transportées vers la station d’épuration de COUILLY -PONT- AUX -DAMES par le biais d’une conduite de transport des eaux usées depuis l’ancienne station d’épuration de VILLIERS- SUR- MORIN .
Cette dernière a une capacité de traitement de 15 000 équivalents habitant. Le type de traitement employé est l’utilisation des boues activées à aération prolongée. Le milieu récepteur après traitement est le GRAND MORIN .
II.3.5 Les projets
La première phase retenue du schéma d’assainissement est la réhabilitation du réseau d’assainissement du CHEMIN BLANC par la mise en séparatif du réseau existant en réseaux eaux usées et eaux pluviales, et la création d’une antenne d’eaux usées dans un secteur du C HEMIN BLANC actuellement en
assainissement individuel.
II.4 L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
II.4.1 La compétence
La commune a transféré la totalité de la compétence du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) au Syndicat d’Assainissement depuis le 12 mars 2011.
L’entreprise VEOLIA a été retenue pour le contrôle des assainissements individuels. Les compétences mises en place aujourd’hui par le syndicat sont : Le contrôle de la conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées.
Le contrôle du bon fonctionnement des installations réalisées ou
réhabilitées. Commune de VILLIERS -SUR -MORIN Plan Local d’Urbanisme
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II.4.2 Les installations d’assainissement non collectif
Une installation d’assainissement non collectif peut s’intégrer aisément à un terrain privatif et garantit un confort identique à celui de l’assainissement collectif.
L’assainissement non collectif est une solution qui garantit une bonne élimination de la pollution et contribue à protéger nos cours d’eau et la nappe phréatique. Commune de VILLIERS -SUR -MORIN Plan Local d’Urbanisme
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III. LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNE
III.1 LES ORDURES MENAGERES
III.1.1 La compétence
La Communauté de Communes du PAYS C REÇOIS se charge de la collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective et des déchets verts. Ces services sont confiés à trois sociétés.
La Communauté de Communes se charge de l’information aux habitants par l’intermédiaire d’un ambassadeur de tri.
III.1.2 Le ramassage et la collecte
III.1.2.1 Les ordures ménagères
Sur le territoire de VILLIERS- SUR-MORIN , la collecte des ordures ménagères est organisée et gérée par la Communauté de communes du PAYS C REÇOIS. Cette dernière assure :
la collecte des Ordures Ménagères résiduelles (bacs verts)
la collecte sélective (bac bleu, verre) depuis le 1er janvier 2005, la collecte des Extra-Ménagers (encombrants) 3 fois par an,
la collecte des Déchets Verts
Ces collectes sont effectuées par un prestataire privé, la société SEPUR depuis le 1er janvier 2016.
III.1.2.2 Les déchets recyclables
Le territoire communal est équipé en conteneurs de stockage des déchets recyclables tel que le verre.
Le ramassage de la collecte sélective est assuré une fois par semaine le vendredi.
Les déchets végétaux sont collectés dans des sacs en papier une fois par semaine du 1er avril au 30 novembre et 1 fois par mois le reste de l’année (le jeudi).
III.1.2.3 Les déchets verts
Les déchets verts sont issus des coupes de haies, tonte etc…Cette collecte sur la commune de VILLIERS- SUR-MORIN s’effectue une fois par semaine du 1er avril au 30 novembre et 1 fois par mois le reste de l’année en fagots liés, ou dans des sacs spéciaux, distribués gratuitement à la mairie.
Sont acceptés : branchages de diamètre ≤ à 10 cm, les feuillages, les tailles de haie, gazon herbe.
Sont refusés : les troncs et branches de diamètres > à 10 cm, tout déchet autre que déchets verts. Commune de VILLIERS -SUR -MORIN Plan Local d’Urbanisme
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Il est également recommandé d’utiliser un composteur qui permet de recycler 30% des déchets des poubelles en produisant un engrais naturel pour le jardin.
III.1.2.4 La collecte des encombrants
La collecte des encombrants s’effectue trois fois par an sur le territoire de VILLIERS- SUR-MORIN . Les encombrants collectés sont l’électroménager, l’ameublement et les vieilles ferrailles.
En revanche, les gravats et déblais provenant de travaux particuliers et publics, les vitres et glaces, les appareils sanitaires,
les déchets ménagers spéciaux, les anciennes clôtures, les carrosseries de voitures, batteries auto et huile de vidange sont exclus.
Les déchets présentant, par leur nature, un danger pour l’environnement ou pour la santé du personnel de collecte, les déchets pour lesquels il est fait obligation de recourir à des modes de collectes ou de traitements spécifiques : produits toxiques, chimiques, biologiques, huiles de vidange, peintures, ... produits contenant de l’amiante.
III.2 LES DECHETTERIES
La commune de VILLIERS- SUR-MORIN dépend des déchetteries de : BAILLY ROMAINVILLIERS
NANTEUIL- LES-MEAUX
C OULOMMIERS.
Les déchets, non collectés par le SMITOM NORD doivent être amenés en déchetterie : gravats, laine de verre, sanitaires, huile moteur, batteries, peintures, solvants, électroménager, matériel informatique, ferrailles, néons...