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Déliberation - n462024 travaux refection de la toiture du gymnase vincent calcagno
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n462024 travaux refection de la toiture du gymnase vincent calcagno)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°46/2024
OBJET : TRAVAUX- Réfection de la toiture du Gymnase Vincent CALCAGNO au titre de la Dotation Cantonale 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 07 du mois de juin à 10 heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC }/ Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANI/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER } Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS /Vanessa BEAUJEAUD/ Françoise DAMILANO /Romain BIANCHI /Sandrine GUGLIELMINO/ Clorinde MARCONI/ Maeva THOMMERET conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Sophie ESPOSITO par Françoise DAMILANO, Xavier JARJANETTE par Jean Christophe CENAZANDOTTI/ Gracienne DODAIN par Romain BIANCHI /Thierry VISSIAN par Christine DECORDIER, Jean-Pierre MONTCOUQUIOL par Martine DUNOYER DE SEGONZAC/Stephen VIALE par Sandrine GULIELMINO
ABSENTS : Nathalie DIGANI/Michaël TRUCCHW /Philippe JANIN
Secrétaire de séance : Vanessa BEAUJEAUD
LR AR A A Re ee he eh ee A ee eee ee ee A ee eh A A Re
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à la réfection de la toiture du gymnase Vincent Calcagno
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Dotation Cantonale 2024 à hauteur de 66 500 euros pour la réalisation de ces travaux
- __ D'approuver le plan de financement comme suit :
MONTANT DES TRAVAVAUX HT : 86 806 euros
Conseil départemental : 66 500 euros
Part communale : 19 306 euros
- D'effectuer ces travaux à l'identique RRRERRERERRRRÉRRRRRERRRRRÉRERRRRRERARRRERERRERELRRERERÉRRRRRRRRRÉERERERRREERERRRREREERRRRRERRRRERERERREREERRRERRTIEÉE
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Procurations : 6 Votants : 24 Absents : 3
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 24
Fait à Drap, le 07 juin 2024
Le Maire,
Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : AO | 06 | doll Affichage en mairie le : 19 | c6| aa
AR Prefecture
006-210600540-20240607-46-DE
Reçu le 10/06/2024