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Déliberation - 086 2020 urbanisme acquisition parcelle b 571
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 086 2020 urbanisme acquisition parcelle b 571)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0862020-DE Reçu
le
24/09/2020
ALPES
MARITIMES COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
086/2020
OBJET
: Urbanisme
: Demande
Acquisition
foncière
- Autorisation
donnée
au
Maire
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
B 571
L'an
deux
mille
vingt,
le 21
du
mois
de
septembre
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
/ Thierry
VISSIAN
/ Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/
Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Philippe
JANIN
/
PROCURATIONS
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/ Vanessa
BEAUJAUD
à Romaïn
BIANCHI
/
ABSENT
: Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET/
Jean-Marc
OCCHIROSSI/
Sandrine
GUGLIELMINO/
Bouabdallah
LAFTAS
/
Gracienne
DODAIN
/
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
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Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2334-42,
Vu
l'accord
de
Monsieur
ARNULF
Frédéric
demeurant
2236
Corniche
Normandie
Niemen
à Drap
du
bien
immobilier
sis
Lieudit
Carlin
à DRAP,
cadastré
parcelle
B 571
non
bâtie
pour
une
superficie
de
401
m?
au
prix
de
cent
dix
mille
euros
(110
000
€) pour
une
cession
à l'amiable,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
12°
avril
2019.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
Un
développement
organisé
du
centre-ville,
notamment
dans
l'aménagement
de
places
de
stationnement
et
à terme,
d'un
projet
d'aménagement
avec
la mise
en
œuvre
d'une
traverse
entre
l'avenue
Général
De
Gaulle
et
le boulevard
Stalingrad.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Ilest
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à :
—
fixer
en
accord
avec
le vendeur
le montant
de
l'acquisition
totale
s'élevant
à cent
dix
mille
euros
(110
000
€),
—
d'acquérir
la
parcelle
B 571,
—-
de
prendre
en
charge
tous
les
frais
résultant
de
cette
transaction,
—
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
notariés
et
actes
afférents
à l'acquisition
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune
de
Drap,
—
_d'affecterles
crédits
nécessaires
à cette
opération
sur
le budget
communal,
-
de
mandater
Maître
DOGLIANI
à la
réalisation
de
cette
acquisition.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Votants
: 21
Absents
:
6
Contre
:
O0
Abstentions
: 0
Pour
:
21
LS
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
........
/2020
Affichage
en
mairie
le :
............
2020