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Compte-Rendu - 15.12.16 Point N° 4
Convocation - 15.12.16 Point N° 5
Déliberation - 15.12.16 Point N° 14
Convocation - 14.04.15 Point N°7
Convocation - 15.04.07 Point N°13
Convocation - 15.12.16 Point N° 7
Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - 15.12.16 Point N° 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
€
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents 26
votants : 27
Absent ! 0
OBJET : EDUCATION:
Actions Ecoles -
versement de
subvention.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES C'ELIEERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze
le 6 du mois de décembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SFAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordincire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2014.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO /
Sonia CHAKROUNI/ Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI
/ Jean-Christophe CENAZANDOTT / Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA /
Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ/ Mélanie MORIN! / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ DRAGONI José/
Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE
SEGONZAC/ LESSATINI Jean-Yves/ Gracienne DODAIN
PROCURATIONS : Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
OO000000000000000000000000000000000000
Vule Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Comité de pilotage de la première programmation CUCS
2014
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt éducatif des Actions Ecole
Il est proposé au Conseil MUnicipal :
-_ d'autoriser le versement d'une subvention de Deux
mille Euros à l'OCCE
- d'autoriser l'OCCE de reverser cette subvention à la
coopérative de l'école Pierre CAUVIN située au sein d’un
quartier CUCS et actuellement en ZEP.
L'Office Central de la Coopération à l'Ecole Monsieur Jean
Claude RANUCCI a sollicité par courrier du 18 novembre 2014, le
versement d'une subvention de 2 000 € deux mille euros au titre
de l'exercice 2014.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'OCCE à reverser
cette subvention à la Coopérative scolaire de l'école Pierre
CAUVIN.
Cette subvention permettra à la Coopérative scolaire de soutenir
l'élaboration d'un recueil. L'Etat contribue également à ce projet à hauteur de 2000€ {deux
mille).
AINSI FAIT Et DFLIBERE À DFAP
LES JOUR. MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIF CONFORME
e SUTTRX Robert NARCELL:'
«Maire de DFAP
Compte rendu /} |
exécutoire après
dépôt en préfecture ‘
le :
et publication en
mairie le :