Procès Verbal - Procès Verbal du conseil Municipal du 23 décembre 2014

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Procès Verbal - Procès Verbal du conseil Municipal du 23 décembre 2014 Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du conseil Municipal du 23 décembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 23 Décembre 2014

L'an deux mille quatorze et le 23 décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud Tauzin, Maire.

Présents : Mme Berginiat, M. Claverie, Mme Babert, M. Choulet Mme Duprat, M. Fabier, Mme Dupouy, Mme Brethes, M. Labarrère, Mme Levêque, M. Lamaison, M. Priam, Mme Lacroix, M. Lassalle, M. Langlade, Mme Plaire-Moysan, M. Bergès, Mme Fauthoux, M. Martinez, M. Lafargue, M. Harambat.

Absents : M. Fabre (VP Labarrère), Mme Sauvignon (VP Bergès), Mme Bourguet (VP Lamaison), Mme Pinchauret (VP Martinez), Mme Cellier (VP Lafargue).

Monsieur Yohan Labarrère est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2014.

Monsieur Lafargue n’a pas de commentaires quant au contenu du PV mais soulève que les séances sont filmées et que l’information n’a pas été donnée aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur Martinez ajoute qu’il regrette de ne pas avoir été informé officiellement de l’enregistrement des séances.

Monsieur le Maire rappelle que les séances sont publiques et que par conséquent rien n’empêche qu’elles soient filmées et diffusées via Internet.

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend ensuite compte de la décision prise dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à la délibération du 14 avril 2014. Décision N°2014/09 en date du 8 décembre 2014 relative à la réalisation de l’Avenant n°2 au marché public pour l’entreprise ANSAMBLE relatif à la fabrication de repas

CONSIDERANT que le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2014,

CONSIDERANT que la nouvelle équipe municipale mène une réflexion sur l’amélioration du service de fabrication de repas,

CONSIDERANT qu’il convient de réaliser un avenant à ce marché public de service de fabrication de repas,

La commune approuve la signature de l’Avenant n°2 au marché public de services – fabrication de repas pour la cantine scolaire des écoles maternelle et primaire de Saint- Sever, l’EHPAD et le CIAS, prorogeant ainsi le contrat jusqu’au 30 avril 2015.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l’examen de l’ordre du jour.

2014/09/01 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 1612-11,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la décision modificative n°2 du budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 42 855,20 € en investissement, et à 41 879,20 € en fonctionnement.

Cette décision modificative consiste :

En fonctionnement et investissement (opérations d’ordre) :

- A l’inscription en recettes de fonctionnement et en dépenses d’investissement des travaux réalisés en régie (comptes 722, et 21318 sur l’opération 062, 21318 sur l’opération 031, et 2135 sur l’opération 011).

- A l’abondement du virement entre les sections de fonctionnement et

d’investissement (comptes 023 et 021).

En investissement :

- A des ajustements de comptes à l’intérieur des opérations 017, 031, 061, 063.

- A des transferts de frais d’insertion.

- A la diminution de crédits sur les programmes 011 et 031

- A l’inscription de crédits sur les opérations 017 et 066.

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

OPERATION 011 Acquisition de matériel

ARTICLE 2181-020 Installations générales, agencements et - 11 600.00 € aménagements diversOPERATION 017 Aménagements urbains

ARTICLE 202-822 Frais liées à la réalisation des documents + 5 600.00 € d’urbanisme

ARTICLE 2041582-822 Bâtiments et installations + 11 350.00 €

ARTICLE 2151-822 Réseaux de voirie + 8 000.00 €

ARTICLE 21538-822 Autres réseaux + 2 150.00 €

ARTICLE 2181-822 Installations générales, agencements et + 20 500.00 € aménagements divers

ARTICLE 2315-822 Installations, matériel et outillage techniques - 35 000.00 €

OPERATION 031 Bâtiments communaux

ARTICLE 21318-412 Autres bâtiments publics + 44 000.00 €

ARTICLE 2313-412 Constructions - 47 000.00 €

OPERATION 063 Etude réseau de chaleur

ARTICLE 2031-822 Frais d’étude - 2 400.00 €

ARTICLE 2313-822 Constructions + 2 400.00 €

OPERATION 066 Extension du Dojo

ARTICLE 2313-324 Constructions + 2 000.00 €

CHAPITRE 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections

ARTICLE 21318-020 Autres bâtiments publics + 22 447.15 €

ARTICLE 21318-412 Autres bâtiments publics + 7 803.88 €

ARTICLE 2135-020 Installations générales, agencements, + 11 628.17 € aménagements des constructions

CHAPITRE 041 Opérations patrimoniales

ARTICLE 202-01 Frais liés à la réalisation des documents + 976.00 € d’urbanisme

RECETTES

CHAPITRE 021 Virement de la section de Fonctionnement

ARTICLE 021 Virement de la section de Fonctionnement + 41 879.20 €CHAPITRE 041 Opérations patrimoniales

ARTICLE 2033-01 Frais d’insertion + 976.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 023 Virement à la section d’Investissement

ARTICLE 023-01 Virement à la section d’Investissement + 41 879.20 €

RECETTES

CHAPITRE 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

ARTICLE 722-020 Immobilisations corporelles + 41 879.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

Pour : 21

Contre : 6 (Mme Fauthoux, M. Martinez, Mme Pinchauret, M. Lafargue, M. Harambat, Mme Cellier).

- Approuve la décision modificative n°2 du budget de la ville de Saint-Sever telle que présentée ci-dessus.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Le Maire, le receveur municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Martinez trouve surprenant que l’achat de câbles de caméras pour les fêtes passe en 017 puisque c’est occasionnel ; il aurait mieux valu selon lui passer cette opération en 011, et demande ensuite à quoi correspond la somme de 2000 € sur la ligne 066 ?

Monsieur Choulet répond qu’il s’agit de l’achat de peintures et de la pose de 2 portes alvéolaires pour le Dojo.

Monsieur le Maire précise qu’il y a toujours des problèmes d’humidité au niveau des murs du Dojo bien que le bâtiment soit récent.

Monsieur Choulet explique qu’il s’agit d’une décision modificative aux faibles montants qui, comme chaque année, correspond à de simples ajustements de fin d’année.

Monsieur Lafargue voulait juste avoir confirmation que ces ajustements de fin d’année ne sont ni des « magouilles » ni de la « cavalerie » et que donc il se considère blanchi pour les ajustements effectués ces 6 dernières années.Monsieur le Maire répond que la municipalité précédente avait bel et bien pratiqué de la cavalerie. En effet, en 2012, elle avait eu recours à des emprunts nouveaux pour faire face aux remboursements d’emprunts.

Monsieur le Maire souhaite informer la population du changement opéré dans la gestion des comptes de la Ville. Ainsi, pour la première fois depuis plusieurs années, l’endettement va baisser en 2014 de l’ordre de 60 000 €.

Le principal changement dans les travaux réalisés par rapport au budget primitif concerne l’effondrement du plafond de la garderie de l’école du Parc ; les travaux de réparations d’urgence ont nécessité l’engagement de dépenses non prévues.

Monsieur Martinez précise qu’emprunter pour rembourser l’emprunt signifie comptablement que les emprunts mobilisés sont supérieurs aux dépenses d’équipement de l’année avec, à l’appui, le compte administratif 2013 sous les yeux et demande d’arrêter de mentir.

Monsieur le Maire précise qu’il parle du compte administratif 2012 ; ces chiffres sont en ligne sur le site du Ministère des Finances et précisés dans le rapport de l’ASCOR et invite Monsieur Martinez à vérifier les comptes. Monsieur le Maire rappelle d’ailleurs que les conclusions de l’ASCOR avaient été rapportées en présence de l’opposition et personne ne les avaient remises en cause.

Monsieur Martinez dit que les banquiers remercient la nouvelle municipalité mais les entreprises locales beaucoup moins.

Monsieur le Maire trouve cette phrase très significative d’une pratique politique désastreuse qui a amené notre pays tout comme notre ville à une situation de surendettement

2014/09/02 : AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2015

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater jusqu’au vote du budget 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

Pour : 21

Contre : 6 (Mme Fauthoux, M. Martinez, Mme Pinchauret, M. Lafargue, M. Harambat, Mme Cellier).

- Autorise Monsieur le Maire à faire application de l’Article L.1612-1 du CGCT pour engager, liquider et mandater.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Le Maire, le receveur municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Martinez demande quel est le budget concerné par cette délibération ?

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit du Budget de la Ville.

Monsieur Martinez demande que ce soit précisé dans la délibération ce qu’accepte Monsieur le Maire.

Monsieur Martinez demande à quoi correspondent les 25 % ?

Monsieur le Maire répond qu’il fera une note précise. Il précise également que c’est une délibération qui, tout simplement, apporte un peu de souplesse à un régime quelque peu rigide et que la même délibération a été approuvée à l’unanimité il y a 3 semaines à la Communauté de Communes du Cap de Gascogne ; par conséquent, il est surprenant que l’opposition vote « pour » à la Communauté de Communes et « contre » ce soir pour la Ville.

2014/09/03 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET VILLE

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 2003 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à l’installation d’une nouvelle mandature, il convient de se prononcer sur le versement d’une indemnité de conseil au profit du receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Pour : 27.

- Demande le concours du receveur municipal afin d’assurer des prestations de conseil pour le budget ville,

- Accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

- Précise que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Laurent ATTAL, receveur municipal,

- Accorde également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Le Maire, le receveur municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

2014/09/04 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 2003 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à l’installation d’une nouvelle mandature, il convient de se prononcer sur le versement d’une indemnité de conseil au profit du receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Pour : 27

- Demande le concours du receveur municipal afin d’assurer des prestations de conseil pour le budget assainissement,

- Accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

- Précise que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Laurent ATTAL, receveur municipal,

-Accorde également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Le Maire, le receveur municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

2014/09/05 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 2003 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à l’installation d’une nouvelle mandature, il convient de se prononcer sur le versement d’une indemnité de conseil au profit du receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Pour : 27

- Demande le concours du receveur municipal afin d’assurer des prestations de conseil pour le budget service des eaux,

- Accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

- Précise que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Laurent ATTAL, receveur municipal,

- Accorde également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Le Maire, le receveur municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

2014/09/06 : MODIFICATION DES TARIFS POUR 2015 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 NOVEMBRE 2014

Monsieur le Maire propose de modifier les différents tarifs municipaux selon l’état ci- après :

Location de salles pour les personnes physiques, les associations et les entreprises

St-Séverin Tarif actuel Proposition

Halles (tarif été)* 150.00 € 160.00 €

Halles (tarif hiver)* 200.00 € 220.00 €

Centre Accueil (tarif été) 150.00 € 160.00 €

Centre Accueil (tarif hiver) 180.00 € 200.00 €

Salle Capitulaire (tarif été) 150.00 € 160.00 €

Salle Capitulaire (tarif hiver) 200.00 € 220.00 €

Petit réfectoire (tarif été) 50.00 € 55.00 €

Petit réfectoire (tarif hiver) 70.00 € 75.00 €

Cuisine 210.00 € 220.00 €

Chapelle 200.00 € 210.00 €

Chambre Jacobins (tout occupant) 13.00 € 15.00 €

Augreilh (tarif été) 150.00 € 150.00 €

Augreilh (tarif hiver) 200.00 € 200.00 €Caution ménage 150.00 € 220.00 €

Nettoyage salle (services ville) 220.00 € Nettoyage cuisine (services ville) 220.00 €

Couvert complet 1.50 € *Tarif été : du 1er juin au 30 septembre

*Tarif hiver : du 1er octobre au 31 mai

Forfait week-end Eté

du vendredi 14h au dimanche 18h

Salle capitulaire 300.00 € 320.00 €

Cuisine 420.00 € 440.00 €

Total 720.00 € 760.00 €

Forfait week-end Hiver

du vendredi 14h au dimanche 18h

Salle capitulaire 375.00€ 400.00 € Cuisine 420.00 € 440.00 € Total 795.00 € 840.00 €

Personne extérieure

Halles (tarif été)* 200.00 € 210.00 €

Halles (tarif hiver)* 250.00 € 265.00 €

Centre Accueil (tarif été) 170.00 € 180.00 €

Centre Accueil (tarif hiver) 200.00 € 210.00 €

Salle Capitulaire (tarif été) 350.00 € 370.00 €

Salle Capitulaire (tarif hiver) 400.00 € 420.00 €

Petit réfectoire (tarif été) 150.00 € 160.00 €

Petit réfectoire (tarif hiver) 200.00 € 210.00 €

Cuisine 350.00 € 370.00 €

Chapelle 250.00 € 265.00 €

Chambre Jacobins (tout occupant) 13.00 € 15.00 €

Augreilh (tarif été) 200.00 € 230.00 €

Augreilh (tarif hiver) 250.00 € 270.00 €

Caution ménage 200.00 € 220.00 €

Nettoyage salle (services ville) 210.00 € 220.00 €

Nettoyage cuisine (services ville) 210.00 € 220.00 €

Couvert complet 1.70 € 1.80 €

*Tarif été : du 1er juin au 30 septembre

*Tarif hiver : du 1er octobre au 31 mai

Forfait week-end (Eté)

du vendredi 14h au dimanche 18h

Salle capitulaire 612.50 € 650.00 € Cuisine 700.00 € 730.00 €

Total 1312.50 € 1380.00 €Forfait week-end (Hiver)

du vendredi 14h au dimanche 18h

Salle capitulaire 700.00 € 730.00 €

Cuisine 700.00 € 740.00 €

Total 1400.00 € 1470.00 €

Matériel manquant

Soupière inox 15.50 € 18.00 € Plat à sauce 8.50 € 9.00 € Plat à poisson inox 8.50 € 9.00 € Plat rond inox 12.50 € 13.00 € Plat ovale inox 8.50 € 9.00 € Plat osier 8.50 € 9.00 € Corbeille à pain 5.50 € 6.00 € Assiette à soupe 3.50 € 4.00 € Assiette plate 3.50 € 4.00 € Assiette dessert 3.50 € 4.00 € Tasse à café 3.50 € 4.00 € Soucoupe tasse 2.50 € 3.00 € Verre 24 cl 1.50 € 2.00 € Verre digestif 1.50 € 2.00 € Coupe à champagne 2.50 € 3.00 € Carafe à vin 2.50 € 3.00 € Saucière 7.50 € 8.00 € Poivrier 4.50 € 5.00 € Salière 4.50 € 5.00 € Cuillère à soupe 2.00 € 2.20 € Fourchette de table 2.00 € 2.20 € Couteau de table 2.50 € 3.00 € Fourchette à poisson 2.00 € 2.20 € Couteau à poisson 2.00 € 2.20 € Cuillère à dessert 2.00 € 2.20 € Fourchette à dessert 2.00 € 2.20 € Couteau à dessert 2.00 € 2.20 € Cuillère à café 2.00 € 2.20 € Louche décor 6.50 € 7.00 € Louche unie 4.50 € 5.00 € Pelle à tarte 4.50 € 5.00 € Cuillère de service 2.00 € 2.20 €

Arènes la journée (1) - € 400.00 € Complexe Laloubère - grande salle matchs basket ligue - € 1 100.00 € salle cinéma - la demi-journée (3h) (2) - € 150.00 €

(1) particuliers, entreprises, associations extérieures à la Ville et gratuité maintenue pour les manifestations taurines

(2) particuliers, entreprises, associations extérieures à la Ville.Cinéma

Tarif actuel Proposition

Plein tarif 5.60 € 6.00 € -18 ans étudiants + 60 ans sur justificatif 4.60 € 5.00 € Carnet comité d'entreprise 42.50 € 45.00 € Groupe à partir de 10 3.50 € 3.50 € Groupe à partir de 20 3.00 € 3.00 € Abonnement 10 entrées 41.00 € 41.00 € Cinécole 2.30 € 2.30 € Ecole et Collège au cinéma 2.50 € 2.50 € CMU Cinéma solidaire 1.50 € 2.50 € Enfant -3ans Gratuit Gratuit Enfant – 14 ans 4.00 € 4.00 € Location lunettes 3D 1.50 € 1.50 € Lunette cassée 40.00 € 40.00 €

Piscine

Tarif actuel Proposition

Adulte 2.00 € 2.50 € Enfant jusqu'à 16 ans inclus 1.00 € 1.50 € Carnet 10 entrées adulte 16.50 € 20.00 € Carnet 10 entrées enfant 6.60 € 7.00 € Accompagnateur non baigneur Gratuit Gratuit Carte estivale adulte 41.00 € 45.00 € Carte estivale enfant 20.50 € 25.00 € Tarif soirée 18 h - 19 h 30 1.00 € 1.00 €

Beach

demi-journée 40.00 € journée 70.00 € weekend 120.00 € éclairage 15.00 € installation de protections 150.00 €

Cimetière

Concession trentenaire : tombes et caveaux Tarif actuel Proposition 1 emplacement 2.50 m2 87.00 €

208.00 € le m2 2 emplacements 5.00 m2 191.00 € 3 emplacements 7.50 m2 431.00 €

1 emplacement enfant 39.00 €

Concession caveau perpétuité

1 emplacement 431.00 €

500.00 € le m2 2 emplacements 1 035.00 € 3 emplacements 2 242.00 €

Vacation funéraire 20.00 € 21.00 € Concession cinéraire trentenaire 400.00 € 950.00 €Occupation du Domaine Public : transfert de fonds

Forfait annuel 1555.00 € 1650.00 €

Occupation du Domaine Public : commerces

Tarifs au m2 3.00 € 3.00€ Métiers de bouche en sus du 1er juin au 31 octobre hors

fêtes 20.00 € 20.00 €

Location barrières Encierro

Portail roulant 16.00 € 17.00 €

Ml de barrière 5.25 € 5.50 €

Service des Eaux - Raccordement aux réseaux d'adduction

les prix s'entendent HT

AEP de 0 à 5 ml - forfait ville (*) 1 710.00 € AEP de 5 à 10 ml - forfait ville (*) 2 250.00 € AEP au-delà10 ml - ville, le ml supplémentaire 100.00 € AEP de 0 à 5 ml - forfait campagne (*) 945.00 € AEP de 5 à 10 ml - forfait campagne (*) 1 110.00 € AEP au-delà10 ml - campagne, le ml supplémentaire 30.00 € Option regard compteur hors sol - forfait ville et

campagne 200.00 € Eaux Usées ou Eaux Pluviales 0 à 5 ml - forfait ville 2 030.00 € Eaux Usées ou Eaux Pluviales 5 à 10 ml - forfait ville 2 510.00 € Eaux Usées ou Eaux Pluviales au-delà 10 ml - ville, le

ml suppl. 100.00 € Participation Forfaitaire Assainissement Collectif 1 500.00 €

(*) le forfait comprend: préparation chantier DICT, repérage et implantation, pose de la signalisation du chantier, terrassement terrain ordinaire comprenant matériaux de remblaiement et compactage, fourniture et pose d'un dispositif de prise en charge DN25 sur canalisation inférieure à 160 mm y compris robinet en bronze, fourniture et pose d'un branchement comprenant la canalisation en polyéthylène, grillage avertisseur, robinet avant compteur, clapet anti-retour, niche compteur et compteur, remise en état accotement et chaussée. Zonage selon plan joint.

- La gratuité d’une salle est accordée une fois par an pour les employés municipaux pour un usage personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

Pour : 21.

Contre : 6 (Mme Fauthoux, M. Martinez, Mme Pinchauret, M. Lafargue, M. Harambat, Mme Cellier).- Approuve les nouveaux tarifs modifiés à partir du 1er janvier 2015.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire de la commune de Saint-Sever et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire informe que les augmentations de tarifs, votées le 28 novembre, n’ont pas été calculées sur une bonne base 2014 et que c’est la raison pour laquelle cette délibération est revotée aujourd’hui, aux bons tarifs.

Monsieur Martinez ne trouve pas cela très sérieux.

Monsieur le Maire précise que le directeur général des services a fait une erreur.

Monsieur Martinez trouve scandaleux de mettre en cause un agent municipal.

Monsieur le Maire répond qu’il assume pleinement ses responsabilités. Ces erreurs ont été vues effectivement après le vote du 28 novembre mais il précise que le budget 2014 a été voté par l’opposition et que cette erreur n’a pas été vue non plus par eux.

Monsieur le Maire souhaite préciser que les salles resteront gratuites pour les Associations locales.

Monsieur Martinez demande si la location par d’autres collectivités locales est payante ou pas.

Monsieur le Maire répond que la pratique de la gratuité des salles aux collectivités continuera et que cela fait parti du service public.

2014/09/07 : MISE EN PLACE DE LA PVR POUR LES TERRAINS DE MONSIEUR ET MADAME GARCIA – QUARTIER D’AUGREILH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.332-6-1, L.332-11-1 et suivants,

VU la délibération du 10 octobre 2003 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Saint-Sever,

Considérant que la construction de futures maisons dans le secteur du quartier d’Augreilh pour le terrain Section BA n° 95 (lot 2 et lot 3) appartenant à Monsieur et Madame GARCIA implique la création d’une voie nouvelle à la desserte desdites constructions dont le coût total est estimé à 10 590 € TTC,

Considérant que la Commune entend faire supporter une partie du coût de ces créations à la charge des propriétaires riverains situés à moins de 80 mètres de ces voies et réseaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Pour : 27.

- Approuve la réalisation des travaux de voirie dont le coût estimé s’élève à 10 590 € TTC ;- Fixe le montant de la Participation pour Voiries et Réseaux à 2,76 €/ m2 mis à la charge des propriétaires fonciers riverains nouvellement desservis par les voies créées, ainsi calculé :

• Part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires fonciers : 10 590,00 € • Superficie des terrains situés à moins de 80 mètres des voies : 3840 m2

- Décide que le montant de la PVR sera actualisé en fonction de l’évolution de l’indice TP01. Cette actualisation s’appliquera dès la délivrance de l’autorisation d’occuper le sol, et de la prescription incluse dans celle-ci.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire de la commune de Saint-Sever et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Martinez remercie Monsieur Claverie d’avoir rectifié le numéro de la parcelle sur la délibération.

2014/09/08 : VENTE DE LA PARCELLE SECTION AY N°228 SISE PLACE

LOUIS FOURNIER A MONSIEUR ET MADAME ROLAND CLAVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’estimation des Domaines en date du 23 septembre 2014,

Considérant que le terrain, sis place Louis Fournier, à Saint-Sever, cadastré section AY n° 228, d’une superficie de 118 m2, a été proposé à la vente pour une somme de 3500 €,

Considérant que, par courrier en date du 8 décembre 2014, Monsieur et Madame Roland CLAVE se sont portés acquéreurs de ladite parcelle, pour un montant de 3 500 € ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Pour : 27.

- Accepte la vente de la parcelle, cadastrée section AY n° 228, d’une superficie de 118 m2, sise place Louis Fournier, appartenant à la ville de Saint-Sever, à Monsieur et Madame Roland CLAVE, pour une somme de 3 500 €.

- Autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à vendre la parcelle cadastrée section AY n° 228 et à signer tous les documents relatifs à cette vente.

- Dit que les frais de notaire et les frais annexes, conformément à l’article 1593 du Code Civil, seront à la charge de l’acquéreur,

- Approuve la prise en charge des frais de bornage et d’arpentage par l’acquéreur.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.2014/09/09 : ALIENATION DU CHEMIN RURAL LIEU-DIT « BERNADOT »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie Routière et, notamment, ses articles L141-2 à L141-7 et R141-10,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune régulièrement approuvé,

Considérant la demande de la société GRABE BIDAU, route de Mont de Marsan à Saint- Sever en vue d’acquérir le chemin rural lieu-dit « Bernadot », desservant les parcelles Section AC n° 41, AC n° 43 sur la commune de Saint-Sever, et Section D n° 128, D n° 129 et D n° 130 sur la commune de Bas-Mauco,

Considérant que l’accès aux parcelles Section AC n° 39 et AC n° 41 se fera par une servitude sur la parcelle Section AC n°43, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’aliéner ce chemin.

Vu la décision de M. Bernard LAPEYRE d’abandonner le passage sur le chemin rural pour l’accès aux parcelles Section D n° 128, D n° 129 et D n° 130,

M. le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique préalable sera organisée pour le déclassement de ce chemin et un commissaire-enquêteur sera choisi et nommé par arrêté municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité :

Pour : 27.

- Donne un avis favorable pour l’aliénation du chemin rural lieu-dit « Bernadot »

- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires prévues par la Code de la Voirie Routière et, notamment, l’enquête publique, dont les modalités sont fixées aux articles R 141-4 à R 141-10 du même Code

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire informe que le déclassement de ce chemin permettra la modernisation et l’agrandissement de cette entreprise de Saint-Sever et qu’il est important, en période de crise, d’accompagner les entreprises dans leurs projets d’investissements.

2014/09/10 : MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

Monsieur le Maire rappelle que la commune a approuvé le plan local d'urbanisme par délibération en date du 18 septembre 2007 et qu’une procédure de révision a été engagée par délibération en date du 12 juillet 2010.

Il rappelle aussi qu’une première modification et une révision simplifiée n° 1 ont abouties le 28 septembre 2012, et qu’une révision simplifiée n° 2 et une révision simplifiée n° 3 ont également abouti, le 25 septembre 2013.La nouvelle municipalité élue en mars 2014 a décidé de reprendre la procédure de révision générale alors que le contexte réglementaire a encore évolué avec l’entrée en vigueur de la loi ALUR. Cela a demandé de refaire le marché d’étude et de reprendre la réflexion à son origine pour concevoir un nouveau projet à la lumière des nouvelles dispositions du code de l’urbanisme notamment en ce qui concerne les enjeux de limitation de la consommation d’espaces et le renforcement des exigences en matière de protection de l’environnement.

Or, la commune doit répondre à de nouvelles situations qui supposent des réponses plus promptes que ne peut le permettre l’aboutissement de la procédure de révision générale, à savoir :

- Modification du zonage pour permettre l’extension de l’entreprise SAINT-SEVER AGRICULTURE,

- Correction de la trame plantations à réaliser au niveau de la zone économique d’Escalès

- Suppression d’emplacements réservés sur le quartier d’Augreilh :

o Emplacement n° 7 pour l’aménagement d’un espace public

o Emplacement n° 8 pour l’aménagement du carrefour entre V7 et la RD n° 32

o Emplacement V 7 pour la création d’une voie à Augreilh

o Emplacement V 9 pour la création d’un passage piétonnier

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

Pour : 21

Abstentions : 5 (Mme Fauthoux, M. Martinez, Mme Pinchauret, M. Harambat, Mme Cellier).

Monsieur André LAFARGUE ne prend pas part au vote.

- Approuve la prescription de la deuxième modification du PLU.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Claverie explique qu’il y avait des différences entre l’existant et les plans du PLU, qui comportait une erreur au niveau de la Zone d’Escalès.

Monsieur le Maire explique que les propriétaires des terrains situés en face de l’Ecole d’Augreilh souhaitent vendre. La Municipalité, après consultation des organisateurs de la course landaise des fêtes, a décidé de ne pas préempter et de supprimer la réservation de ces terrains.

Monsieur Harambat explique que les emplacements réservés étaient destinés à développer des projets et densifier le bourg d’Augreilh et peut-être dans la perspective de ré-ouvrir l’Ecole.Monsieur le Maire confirme que c’était une démarche tout à fait logique à l’époque mais aujourd’hui, la Commune n’a pas les moyens d’acheter ces terrains car il y a d’autres investissements plus urgents à réaliser et les Lois Grenelles 2 et ALUR vont limiter les terrains constructibles, d’où la modification des emplacements réservés à Augreilh.

2014/09/11 : ANNULATION DE LA DELABELLISATION « MUSEE DE FRANCE » DU MUSEE DES JACOBINS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

Considérant que la Commune de Saint-Sever, par Délibération en date du 20 novembre 2009, à approuvé la suppression de l’appellation « Musée de France » pour son Musée des Jacobins.

Considérant que suite à l’examen du patrimoine regroupant les collections et les locaux du Musée des Jacobins, la commune de Saint-Sever a choisi d’interrompre la procédure de délabellisation de cet équipement culturel classé « Musée de France ».

La municipalité souhaite réfléchir sereinement à l’avenir du musée et des collections qu’il abrite afin d’envisager le développement le plus pertinent pour cet établissement.

Pour mener à bien cette étude, elle s’entourera de l’expertise de la conservation départementale des Landes et de la DRAC (Monuments historiques et service musée).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

Pour : 21

Abstentions : 5 (Mme Fauthoux, Mme Pinchauret, M. Lafargue, M. Harambat, Mme Cellier).

Monsieur Olivier MARTINEZ ne prend pas part au vote.

- Demande l’annulation de la procédure de délabellisation du Musée du Cloître des Jacobins et ses collections.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération

Monsieur le Maire reprend l’historique de cette délabellisation débutée en 2009 dont la décision finale devait être rendue début décembre. La Commune a mené plusieurs réflexions notamment avec le Conservateur Régional des Musées et le Directeur de la Culture du Département ainsi qu’avec le Ministère de la Culture. La Commune a appris que la finalisation de la démarche devait intervenir début décembre. Il a donc été décidé de demander l’arrêt de cette démarche de façon à ce que ce Musée puisse rester « Musée de France », inscrit dans la liste des Musées du Département ; ce qui donne à ce Musée une notoriété qui peut permettre à la Ville d’accroître sa communication touristique. Il y a des possibilités de supervision scientifique à moindre frais sur ce Musée basé sur des principes de mutualisation et c’est sur cet esprit-là que la Commune souhaites’engager. Le Ministère de la Culture a accepté d’abroger cette décision imminente en demandant au conseil municipal de délibérer pour officialiser le souhait de conserver le Label « Musée de France ».

Monsieur le Maire remercie Jean-Marc Fabier qui a piloté cette opération avant de lui donner la parole.

Monsieur Fabier explique que la procédure de délabellisation prend beaucoup de temps car il faut passer devant une commission qui donne son avis. Cet avis a été donné en 2010 et a été assorti d’une demande d’inscription d’un certain nombre d’objets qui étaient dans le Musée. Cette inscription a eu lieu en janvier 2014 et ce dossier devait passer devant le Conseil le 10 décembre.

Monsieur Fabier précise que la demande d’annulation de la délabellisation s’est faite en urgence. Il nous explique que l’obtention du Label « Musée de France » est très long et qu’il faut près de 5 ou 6 ans pour l’obtenir.

La Commune de Saint-Sever possède ce Label et il est possible d’acquérir les critères demandés pour le conserver. Il est important pour Saint-Sever et pour le patrimoine Saint-Severin de conserver ce Label ; il est un atout économique et touristique et ainsi la Commune reste bien dans une démarche de valorisation du patrimoine.

Monsieur Harambat explique qu’à l’époque il y avait beaucoup de frais liés au fonctionnement de ce Musée et qu’il paraissait plus judicieux d’entamer cette démarche de délabellisation.

Monsieur Fabier précise que c’est un Label très intéressant et très difficile à obtenir ; la Ville de Saint-Sever a de la chance de l’avoir.

Monsieur le Maire se souvient des débats et des craintes liées principalement au coût humain : le conservateur du Musée était à l’époque Monsieur Dubedat.

Les récents dialogues avec la DRAC laissent entendre que ce Musée pourrait passer sous la responsabilité du Conservateur Départemental qui travaillerait avec un attaché qui s’occuperait à la fois de l’ouverture et du suivi scientifique sans que l’on ait une organisation pléthorique et coûteuse en fonctionnement.

Sur le plan touristique, il nous faut passer dans une logique de vente de « site », car ce qui fonctionne aujourd’hui ce sont les sites touristiques : il faut des choses à voir, à ressentir et à découvrir. Or, Saint-Sever aujourd’hui a beaucoup d’atouts mais ne possède pas de site qui permettent de faire des visites payantes.

Nous faisons aujourd’hui le choix de réaffirmer que Saint-Sever doit conserver le Label Musée de France. Ce changement vient signifier la rupture entreprise ces derniers mois dans l’entretien et la mise en valeur du patrimoine.

La séance est levée à 20h30.

Le Secrétaire, Le Maire,