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Procès Verbal - Procés verbal du conseil municipal du 30 JANVIER 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du conseil municipal du 30 JANVIER 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Janvier
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
30
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
23
janvier
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
Tauzin,
Maire.
Présents
: Mme
Berginiat,
M.
Claverie,
Mme
Babert,
M.
Choulet,
Mme
Duprat,
M.
Fabier,
Mme
Dupouy,
M.
Fabre,
Mme
Levêque,
M.
Lamaison,
Mme
Bourguet,
Mme
Lacroix,
M.
Lassalle,
M.
Langlade,
M.
Bergès,
Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat.
Absents
: Mme
Brethes
(VP
Fabre),
M.
Labarrère
(VP
Claverie),
Mme
Sauvignon,
M.
Priam
(VP
Lamaison),
Mme
Plaire-Moysan
(VP
Dupouy),
Mme
Cellier
(VP
Martinez).
Madame
Emilie
BOURGUET
est nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2014.
Le
Procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
de passer
à l'examen
de
l’ordre
du jour. 2015/01/01
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2015
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L
2312.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus
doivent
organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
lexamen
de
celui-ci.
Un
document
de
travail
a été
remis
à chaque
conseiller
retraçant
l’analyse
de
la situation
et les
perspectives
économiques
concernant
la commune.
Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
à débattre
des
orientations
budgétaires
pour
2015.
Le
débat
étant
achevé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
présente
délibération
qui
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
des
orientations
budgétaires
2015.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
un
moment
d'échanges
sur
les priorités
et les
évolutions
de
la situation financière
de
la collectivité.
Après
analyse
du
contexte
international
et
national,
il
s'avère
que
la
préparation
budgétaire
2015
se fait
dans
un
contexte
d'incertitudes
et
de
restrictions
inédites.
Le
Gouvernement
se
montre
dans
l'incapacité
de
donner
un
cap
et un
minimum
de
visibilité
aux
collectivités
locales.
Depuis
le
mois
d'avril
2014,
les
restrictions
budgétaires
aux
collectivités
locales
ont
été
multipliées
par
3,
en
passant
de
4,5
milliards
d'euros
à
12,5
milliards
d'euros
entre
2014
et 2017.
Qu'en
sera-t-il
dans
les semaines
ou
les mois
à venir
?
Ces
décisions
unilatérales
de
l'État
conduisent
à une
situation particulièrement
difficile.
Alors
que
les
élections
départementales
se
tiendront
au
mois
de
mars
2015,
l'avenir
des
Départements
est
encore
flou.
Le
débat
sur
leurs
compétences
devrait
avoir
lieu
seulement
au
mois
de
février.
Si
des
compétences
devaient
être
transférées
aux
communes
ou
aux
intercommunalités,
de
très
nombreuses
questions
devront
alors
se
poser
:
la
nature
de
ces
compétences,
le
calendrier
des
transferts,
leurs
modalités
financières,
les
transferts
éventuels
des
personnels
mais
aussi
des
bâtiments
et
des
équipements
dédiés.
Aucun
de
ces
sujets,
aux
implications
lourdes,
n'est
aujourd’hui
simplement
évoqué.
Il
en
est
de
même
pour
les
Régions.
À
moins
d'un
an
du
renouvellement
des
Conseils
Régionaux,
la
question
de
leurs
compétences
n'est
toujours
pas
tranchée.
Sur
proposition
du
gouvernement,
il
vient
d'être
soumis
au
Parlement
la
proposition
de
suppression
de
la clause
de
compétence
Générale
des
Régions.
Dès
lors,
quel
avenir
pour
les
interventions
en
matière
de
culture,
de
patrimoine
et
de
sport
?
Quels
transferts
de
moyens
sont prévus pour
que
les départements
prennent
le relais
?
Une
fois
encore
sous
ce
quinquennal
ce
sont
les
communes
el
les
associations
qui
s'en
trouveront
lésées.
Dans
ce
contexte
particulièrement
flou,
il faut
malgré
tout
réaliser
un
exercice
de
planification,
indispensable
pour
donner
des
perspectives
aux
habitants
el
aux
acteurs
du
territoire,
même
si cela
apparaît particulièrement
complexe
ef soumis
à caution. L'investissement
restera
donc
une
priorité
mais
il devra
tenir
compte
des
capacités
qui
se
réduisent
et devra
être
ciblé.
Avant
de
rentrer
plus
largement
sur
les
orientations
retenues
par
la
municipalité,
Monsieur
le
Maire
souhaite
reprendre
quelques
éléments
clés
du
DOB
remis
à
chacun
pour
l'information
de
l’ensemble
de
la population
:
- la
croissance française
devrait
rester faible
en
2015,
de
l'ordre
de
0,5
%,
- après
le
dérapage
du
déficit
en
2014
: 4,4
%
du
PIB,
le
gouvernement
a
annoncé
une
quasi-stabilisation
de
ce
déficit
en
2015.
Mais
si
la prévision
de
croissance,
qui
semble
aujourd'hui
irréaliste,
à
1%
ne
se
concrétisait pas,
de
nouveau
il y
aurait
un
dérapage
de
ce
déficit.
-
le
projet
de
Loi
de
finances
tel
que
présenté
par
le
Gouvernement
prévoit
un
plan
d'économies
sur
la
période
2015-2017
de
21
milliards
d'euros
;
il
concerne
les
collectivités
locales
pour
18
%
en
2015
et
22
%
sur
2015-2017.
C'est
ainsi
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
avait
augmenté
de
3%
entre
2008
et
2011
a
baissé
de
13,5
%
de
2011
à
2014.
Cette
baisse
va
s'accélérer
puisqu'en
2014,
elle
était
de
1,5
milliards
; en
2015,
toutes
collectivités
locales
confondues,
cette
baisse
sera
de
5,2
milliards,
pour
atteindre
12,5
milliards
en
2017.
Il convient
de
remarquer
que
cette
baisse
aux
collectivités
représente
22
%
de
l'effort
de
réduction
des
dépenses
alors
que
les
collectivités
ne
représentent
que
17%
des
receites
brutes
de
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
L'Etat
ne
remplit
donc
pas
son
rôle
d'exemple
et
demande
beaucoup
plus
aux
collectivités
territoriales
qu'à
lui-même.
Il
porte
en
ce
sens
une
responsabilité
lourde
et grave.
À
Saint-Sever,
il
en
coûtera
donc
une
baisse
de
plus
de
100
000
€
de
la
dotation
générale
de
fonctionnement
et
il y
aura
également
un
coût
supplémentaire
pour
la
commune
lié au
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
de
Ressources
Intercommunales
et Communales)
de
l’ordre
de
26
000
€.
Ce
contexte
très
défavorable
et
inédit
vient
s'ajouter
à
une
situation
des
comptes
de
la
ville
irès
mauvaise.
Monsieur
le
Maire
revient
donc
sur
quelques
éléments
extraits
du
rapport
ASCOR,
présenté
aux
membres
de
la
commission
des
finances
le
20
mai
2014
dont
les
conclusions
étaient
: « la
Ville
de
Saint
Sever
a un
niveau
d'endettement
très
élevé
»,
« Les
seuils
d'alerte
traditionnels
sont
largement
dépassés
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que,
sous
les
deux
mandats
précédents,
cet
endettement
excessif est
lié
à
une
très forte
augmentation
de
la
dette.
Le
diagnostic
de
l'audit
ASCOR
vient
ainsi
confirmer
les
conclusions
de
l'analyse
financière
2013
portant
sur
le
budget principal
de
la commune,
adressé
le
16
avril
2014 par
Monsieur
le
Receveur
Principal,
document
dans
lequel
on
peut
relever:
«Une
politique
de
désendettement
devra
être
conduite
»,
«Les
équilibres
financiers
sont
dégradés,
le
niveau
du fonds
de
roulement
est
insuffisant
et
il n'y
a plus
de
marge
de
manœuvre
en
matière
de
trésorerie
»…
Entre
le
désengagement
de
l'Etat
et
la
situation
dégradée
de
la
Commune,
quelles
sont
donc
les
orientations
qui
se proposent
à la municipalité
et quels
choix
? Monsieur
le
Maire
réaffirme
un
premier
choix
qui
est
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
cette
année
et
qu'il
n'y
aura
pas
de
recours
à
l'endettement
pour
ne
pas
aggraver
la
situation
laissée par
l’ancienne
municipalité.
Monsieur
le
Maire
assure
que
la
politique
d'investissement
qui
sera
menée
sera
garantie
par
une politique
de
gestion
rigoureuse
des
dépenses,
qui
contraste
avec
ce
qui
a élé fait jusqu'à présent. Monsieur
le
Maire
questionne
ensuite
M.
Lafargue,
adjoint
aux
finances
de
M.
Dalm
sous
l'ancienne
mandature,
sur
certains
choix
comme,
par
exemple,
un
«
don
»
à
une
Radio
montoise
pour
un
montant
supérieur
à
20
000
€
et pour
laquelle
la
Ville
a payé
une
antenne
d’un
montant
de
10
568
€
son
installation
pour
une
somme
de
5
914
€
ainsi
que
la promotion
de
cette
radio
(flyers,
bâches,
panneaux
publicitaires,
…),
le
tout
pour
un
montant
de
20
728,94
€
Monsieur
le Maire
demande
ensuite
à Monsieur
Martinez,
ancien
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Sever,
pourquoi,
en
2006,
avoir
acheté
deux
parquets
pour
la
salle
Laloubère
à
6
semaines
d'intervalle
pour
un
montant
de
87
324
€
(factures
à
l'appui). Monsieur
le
Maire
se
questionne
sur
ces
achats
et
insiste
sur
le
fait
que
c'est
le
contribuable
qui
a payé.
Monsieur
le Maire
réaffirme
aujourd'hui
qu'il faut
cesser
ces pratiques
et revenir
à une
gestion
rigoureuse.
Cela passe
par
la mise
en place
en
2015
d'une politique
d'achats
:
- des
marchés
sont
relancés
pour
toutes
les prestations
et pour
tous
les
achats
car
il n'y
avait plus
de
marchés
en
vigueur
depuis
début
2014.
-
une
gestion
des
stocks
a
été
mise
en
place,
un
inventaire
complet
est
actuellement
mené
et un
magasinier
a été nommé.
- un
plan
d'éclairage
public
sera
mis
en
œuvre
dans
les
semaines
à
venir
: un
lampadaire
allumé
sur
deux
dans
certains
quartiers
…
Cette
gestion
rigoureuse
permettra
de
réduire
les
dépenses
à
caractère
général
et
conduira
à ne pas
dépenser
l'argent
que
la commune
n’a pas.
Ceite politique
rigoureuse
sera
menée
également
sur
un
budget
d'investissement
ramené
à
1450000
€;
la
priorité
sera
donnée
à
l'entretien
des
bâtiments
publics
malheureusement
laissés
à
l'abandon.
Tout
ne
pouvant
pas
être
fait
en
un
an,
les
priorités
2015
seront
:
- la
réparation
des
toitures
: certains
bâtiments
ont
été
refaits
à
l'intérieur
sans
que
les
toitures
soient
réparées
(Tribunal),
- l'amorce
de
la
mise
aux
normes
des
écoles
et
des
équipements
sportifs
dont
l'état
est
catastrophique, - le
rapatriement
à
Mougnic
de
l'ensemble
des
services
techniques
pour
offrir
aux
équipes
techniques
un
outil de
travail
moderne
permettant
de
gagner
en
efficacité
(racks
de
rangement,
vestiaires
aux
normes,
…).
-
le
lancement
d'un
programme
d'économies
d'énergies
;
un
dispositif
existe
depuis
2008
avec
des
aides
de
75
%
pour
mettre
en place
des
éclairages
basse
consommation
sur
{out
l'éclairage
public.
Ces
subventions
sont
valables
jusqu'en
juin
2015.
Ce
programme
sera
donc
initié
dès
à présent
sur
une
période
de
3
ans
car
les
budgets
sont
très
lourds. - l'engagement
d'investissements
visant
à exploiter
notre potentiel
touristique
: levier
de
développement
de
la Commune
de
Saint-Sever.
Monsieur
le Maire
ne
rentre
pas
dans
les
détails
des
investissements
qui
seront
abordés
lors
du
vote
du
budget,
dans
quelques
semaines,
mais
il précise
que
toutes
les
actions
sont
listées
dans
le débat
d'orientations
budgétaires.
Toutes
ces propositions
rentrent
dans
un
plan
pluriannuel
d'investissements
avec
une
méthodologie
et
une
organisation,
dans
le
but
d'améliorer
les
services
publics
de
la
Commune,
dans
un plan
de
rigueur
ef de
bonne
gestion.
Monsieur
Martinez
prend
à
son
tour
la parole
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
se
ressaisir.
En
effet,
mettre
en
cause
les
décisions
des
élus,
des
choix
politiques,
est
une
pratique
normale
mais
il trouve
assez
inquiétant
de
la part
d'un
Maire,
de
le
mettre
en
cause,
du
temps
où
il était DGS.
Il précise
que
citer
son
nom
est très
tendancieux
car
les
personnes
non
au
courant
du
fonctionnement
dans
le
public
pourraient
imaginer,
d'après
les propos
tenus,
qu'il
aurait
pu faire
des
choses
illégales.
Monsieur
Martinez
tient
à alerter
Monsieur
le Maire
que
ce genre
de
comportement
est
inacceptable
autour
de
cette
table.
Monsieur
Martinez
se
dit
rassuré
qu'en
6 années
de
service
à
la
Mairie
de
Saint-Sever,
6
exercices
budgétaires
avec
des
montants
cumulés
de
plusieurs
dizaines
de
millions
d'euros,
Monsieur
le Maire
ne
lui
reproche
que
2 factures
pour
87
000
€ et fait part
au
Maire
qu'il n'est pas
à la hauteur
des
débats.
Monsieur
le Maire
lui
demande
à
nouveau
de
se justifier
sur
l'achat
de
2 parquets
à
6
semaines
d'intervalle.
Monsieur
Martinez
explique
qu'il
n'est
ni
ordonnateur,
ni
comptable.
C'est
l'élu
qui
décide
de
l'achat.
Les
électeurs
sanctionnent
les
choix
des
élus
et
si
des
choses
répréhensibles
existent,
il invite
Monsieur
le
Maire
à faire
le
nécessaire
en
alertant
le
procureur
de
la république.
Monsieur
le
Maire
pense
que
les
contribuables
sont
en
droit
de
savoir
pourquoi
la
Commune
a acheté
2 parquets
pour
87
000
€ en
si peu
de
temps
?
Monsieur
Martinez
lui
explique
que
les
choix
politiques
faïts
en
la
matière
ne
concernent
que
les
élus
en
place
;
cela
s'appelle
la
démocratie
locale
et
informe
Monsieur
le
Maire
qu'il
aura
lui
aussi
à
rendre
des
comptes
;
que
sa
gestion
sera
remise
en
cause,
qu'il
y
aura
des
satisfaits
et
des
non-satisfaits
mais
cela
se
déroule
ainsi
dans
les
collectivités.
Il ajoute
que
mettre
en
cause
sa personne
est inacceptable
et
lui suggère
de
se renseigner
auprès
des
élus
en place
à ce
moment-là.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
esquive
la réponse.
En
ce
qui
concerne
le DOB,
Monsieur
Martinez
écoute
les propos
de
Monsieur
le Maire
dans
ses
explications
et a
le
sentiment
qu'avant
2012,
il ne
s'est
rien
passé.
Il rappelle
pour
mémoire
que
le
déficit
du
PIB
2009
était
de
8%.
En
$
ans,
ce
gouvernement
a
augmenté
la
dette
de
602
milliards
d'euros
;
ce
président
avec
son
premier
ministre
représentent
à
eux
seuls
1/3
du
stock
de
la
dette.
I
dit
que
lorsqu'on
critique,
il faut
aussi
se
rendre
compte
des
erreurs
de
son propre
camp
même
si la tâche
était difficile. Monsieur
le
Maire
trouve
que
l'exemple
de
2009
est
très parlant puisque
la
croissance
de
la France
en
2009
était
meilleure
que
celle
de
l'Allemagne.
Alors
qu'aujourd'hui,
en
2015,
la
France
est
la
« remorque
»
de
l'Allemagne.
L'Allemagne
a
un
budget
en
excédant
alors
que
celui
de
la
France
est
déficitaire.
Le
Gouvernement
actuel
est
dans
l'incapacité
d'amorcer
une
reprise.
C'est
un
échec
de
la politique
en place
depuis
plus
de
2
ans.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ceux
qui payent
la
note
aujourd'hui
sont
les
entreprises
dont
les
carnets
de
commandes
sont
vides
et
les
collectivités
auxquelles
on
fait
les poches.
Monsieur
Martinez
lui
répond
qu'aujourd'hui
on
paye
la
note
de
l'ancien
gouvernement. Monsieur
le
Maire
lui
répond
à
son
tour
qu'aujourd'hui
on
paye
les
choix
du
gouvernement
actuel.
Monsieur
Martinez
dit
qu'il
jugera
aux
actes
et
que
les
5
prochaines
années
sont
prometteuses.
Il
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
lui
communiquer
le
montant
de
la
dette
au
31
décembre
2013.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
précisé
dans
le
DOB
et
invite
les
élus
à
consulter
le document.
Monsieur
Martinez
ayant
vérifié
les
comptes
par
ailleurs
a
un
capital
restant
dû
de
9 576
000
€ et demande
à Monsieur
le Maire
comment
est-il possible
d'avoir
2
millions
d'euros
de
différence
avec
le chiffre
de
l’Audit
ASCOR.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
dépend
si l’on
considère
que
la gendarmerie
est une
vente
ou
une
location
; cela
a
une
incidence
sur
la
dette
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cela fait
déjà
plusieurs
fois
que
des
échanges
ont
lieu
à
ce
sujet
et
demande
s'il faut
en
reparler
à chaque
fois.
Monsieur
Martinez
pense
que
Monsieur
le
Maire
a
beaucoup
de
difficultés
à
maîtriser
la comptabilité. En
réponse,
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
n'aurait
pas
acheté
2
parquets
à
quelques
semaines
d'intervalle
car
cela
suppose
que
le
contrôle
à
la
réception
n'a
pas
été fait
et
que
les
clauses
de
reprise
relatives
à
la
mauvaise
qualité
n'ont
pas
été
réfléchies,
ni
négociées.
Ce
n'est pas
de
la bonne
gestion.
Monsieur
le Maire
dit à Monsieur
Martinez
qu'il
est dans
la théorie
alors
que
maintenant,
on
est dans
la pratique.
Monsieur
Martinez
demande
des
explications
sur
ce
que
signifie,
« en
2012,
la
Ville
de
Saint-Sever
a
été
contrainte
d'emprunter
pour
honorer
les
remboursements
d'emprunts
».
Monsieur
le Maire
lui
explique
que
la
Ville
était
en
situation
nette
négative
; l'excédent
de fonctionnement
ne
couvrait pas
les remboursements
de
la dette.
Monsieur
Martinez
dit
que
l'on
couvre
le remboursement
de
la
dette par
des
ressources
propres
avec
en
partie
les
excédents
antérieurs
mais
également
avec
d'autres
ressources
propres
et donne
plusieurs
exemples.
Il termine
en
demandant
au
Maire
s'il
a compris
le fonctionnement
du
budget
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
pendant
6 ans,
lorsqu'il
était
DGS,
la
Ville
a
doublé
la
dette.
Le
résultat
est
que
cette
defte
coûte
aujourd'hui
1
million
d'euros
par
an
en
remboursement
de
frais
financiers
et
remboursements
d'emprunts.
Voilà
l'héritage
laissé
par
l’ancienne
municipalité.
Monsieur
le
Maire
dit
que
pendant
des
années,
la Ville
a
dépensé
de
l'argent
qu'elle
n'avait
pas
et
qu'aujourd'hui,
il faut
rembourser
:
c'est
une
réalité.
Monsieur
Martinez
s'étonne
qu'il
n'y
ait pas
d'augmentation
d'impôts
; c'est
donc
que
la
situation
laissée
n'était
pas
si
mauvaise.
Monsieur
Martinez
pense
que
la
Municipalité
n'a pas
d'idée pour
cette
Ville.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
en
indiquant
que
le
peuple
lui
a
donné
cette
responsabilité
car
il estimait
que
la
gestion
de
la
Ville
n'était
pas
bonne
et
cela
a
été
confirmé par
le Receveur
municipal
ainsi
que par
le cabinet
qui
a effectué
l'audit sur
les
finances
de
la
Ville.
Monsieur
Martinez
souhaite
savoir
quand
il obtiendra
le rapport
de
l'audit.
Monsieur
le Maire
lui remettra
tous
les
documents
qu'il
désire
et l'invite
à venir
voir
ce
rapport
en
Mairie
quand
il le souhaitera.
Monsieur
Lafargue
intervient
à
son
tour
et
dit
être
atterré
à
la
lecture
du
DOB,
et
les
propos
en
présentation
de
ce
document
ce
soir
renforcent
cette
appréciation.
L'argumentation
oblige
l'opposition
à la qualifier
d'outrancière.
Il
estime
que
le
Maire
n'a
pas
le
droit
de jeter
un
voile
opaque
sur
les
deux
dernières
mandatures
:
il
n'a
pas
le
droit,
au
détour
de
chaque
page
ou
dans
ses
propos,
de
vouloir
résumer
le
bilan
des
deux
dernières
municipalités
au
délabrement
du patrimoine
historique
ou
municipal,
à
l'augmentation
de
la
dette
ou
encore
à
l'inflation
des
dépenses
de fonctionnement.
La
dette,
ce
n'est pas
seulement
de
l'argent
à
rembourser
aux
banquiers.
La
dette
a
des
contreparties
à
l'actif
:
les
emprunis
ont
servi
à
financer
l'embellissement
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
la
création
ou
le
développement
de
services
publics,
la
restauration
du patrimoine
historique,
la construction
d'équipements
associatifs.
Monsieur
Lafargue
souhaite
donc
faire
un
rappel
du
chemin
parcouru
par
la
Ville
lors
des
deux
dernières
mandatures,
car
il
estime
que
Monsieur
le
Maire
semble
vouloir
l’ignorer. I faut
se souvenir
:
- de
l'état de
la voirie,
des
trottoirs
défoncés
ou
absents,
des
réseaux
aériens
disgracieux
de
l'avenue
du
Tursan,
des
rues
du
Castallet,
de
la
Guillerie,
Lamarque,
de
La
Cize,
des
Ursulines
et Agnoutine,
- de
l'état
du parvis
du
Cloître
des
Jacobins,
des places
de
la
Poste,
du
Bas
et
du
Cap
du
Pouy, - de
l'aménagement
et de
la sécurisation
du
carrefour
de
Péré
et des
routes
de
Grenade
ou
Mont
de
Marsan
-
d'un
parking
de
80
places
et
d'une
voie
nouvelle
qui
sont
venus
achever
le
désenclavement
et l'urbanisation
du
Touron
- que
le site
du
«Cap»
était
une friche
urbaine
sur
laquelle
ont
été
créés
ou
agrandis
et
modernisés
une
aire
de
skate,
un
centre
de
loisirs,
un
espace
jeunes,
une
crèche
et
cuisine
centrale,
- qu'au
milieu
des
années
2000,
alors
que
les Raffarin,
De
Villepin
et Sarkozy,
en pleine
entreprise
de
détricotage
des
services
publics,
envisageaient
de
déplacer
le
centre
de
tri
postal
et
la perception
vers
Grenade
sur
l'Adour
il a fallu
restaurer
la poste
ef
trouver
une
solution pour
l'accueil
du
centre
de
tri à Péré,
- que
toutes
les
associations
se
sont
vues
attribuer
un
local
dédié,
rénové
ou
neuf.
elles
se
reconnaftront, - que
sur
les
quatre
dernières
années,
la
municipalité
a
engagé
330
000
€
de
travaux
pour
la rénovation
des
écoles
et 210
000
€ pour
celle
de
la piscine,
- que
ces
douze
dernières
années,
la municipalité
a réalisé
dans
une
première
phase
2,6
millions
d'E
de
travaux
pour
la
restauration
du
patrimoine
historique
(toitures
de
l'abbatiale
et de
la
mairie,
restauration
du
cloître
de
l'abbatiale,
arènes),
et
en
2013
elle
a
lancé
le
programme
de
restauration
intérieure
de
l'abbatiale,
soit
2,5
millions
d'€
supplémentaires
pour
les S ans
à venir:
- que
durant
cefte
période
la population
est passée
de
4
500
à
5
000
habitants,
et
en
créant
deux
lotissements
communaux
et
un
lotissement
HLM,
la
ville
a
su
tirer
le
meilleur parti
de
son
attractivité.
Monsieur
Lafargue
ajoute
qu'il
pourrait
également
parler
des
réalisations
de
la
communauté
de
communes
dans
le
domaine
économique
ou
avec
le
développement
du
CIAS. Ces
investissements
publics
portés
par
la
ville
ont
par
ailleurs
largement
contribué
à
soutenir
l'activité
artisanale
et commerciale
locale.
Monsieur
Lafargue
ajoute
que
les
allégations
obsessionnelles
de
Monsieur
le Maire
sur
la
dette,
confortées
par
un
commentaire
d'audit
tronqué,
sont
un
trompe
l'œil
pour
masquer
son
absence
totale
de projets
d'avenir.
La
dette
existe,
mais
la
réalité
c'est
qu'elle
a
impulsé
et contribué
à
la modernisation
de
la ville;
car
les
acteurs
privés
et associatifs
ont
accompagné
ce
mouvement.
Les
conseillers
de
l'opposition
souhaitent
rappeler
encore
que
ces
investissements
ont
été
réalisés
sans
augmentation
des
taux
des
impôts
locaux
depuis
dix
ans.
Des
taux
parmi
les plus
bas
de
notre
département.
À
ce propos,
si
la
commune
avait
appliqué
à
Saint-Sever
les
taux
de
ses
voisins
d'Hagetmau
ou
de
Mont
de
Marsan,
50%
supérieurs
aux
siens,
la
commune
aurait
encaissé
près
de
10
millions
d'euros
de
recettes fiscales
supplémentaires,
soit
l'équivaleni
de
notre
dette
résiduelle.
Le
choix
a
toujours
été fait
de préserver
le pouvoir
d'achat
des
Saint-Severins.
Monsieur
Lafargue
est
satisfait
qu'il
n'y
ait pas
d'augmentation
de
ces
taux
en
2015.
Cela
prouve
que
la
situation
financière
n'est
pas
aussi
catastrophique
que
ce
que
le
Maire
veut
laisser
croire.
Des
marges
de
manœuvre
existaient,
mais
cette
partie
de
l'audit
a
été
cachée
et tue
; cela
met
en
évidence
une
nouvelle fois
les
contradictions
des
discours. Monsieur
Lafargue
dit
à
Monsieur
le
Maire
que
la
démagogie
et
le populisme
peuvent
faire
gagner
une
élection,
mais
qu'ils
ne
sont
pas
un
mode
de
gestion.
Il
demande
de
cesser
de
mettre
des
mots
et
de
produire
des
discours
au
service
de
son
ambition
politique
personnelle.
Les
Saint-Severins
attendent
que
l'énergie
soit
mise
au
service
du
développement
de
la commune
et du
territoire.
Or,
en
10
mois
quels
sont les faits
marquants
?
-
l'arrêt
du
projet
de
la
salle
polyvalente,
sacrifiant
du
même
coup
le
projet
de
médiathèque;
cela
correspond
à
1
million
d'E
de
dépenses
déjà
engagées
et
l'abandon
de
4,8
millions
€ de
subventions
accordées,
- renoncer
à
ces
investissements
porte
un
très
mauvais
coup
à
l'activité
artisanale
et
commerciale, -
le
lien
social
est
déchiré,
les
associations
doutent
et
démissionnent,
quelques
assemblées
générales
sont
là pour
témoigner
du
climat
qui
s'installe
sur
la
ville;
sans
parler
de
l'abandon
ou
de
la médiocrité
de
certaines
manifestations, Les
orientations
budgétaires
ne
laissent pas
transparaître
la
moindre
ambition.
À
côté
des
programmes
d'entretien
du
patrimoine
communal,
nécessaires
certes,
aucun
projet
d'avenir
n'émerge.
L'aménagement
du
marché,
l'agrandissement
de
Laloubère
ou
la
couverture
du
boulodrome
d'Augreilh,
propositions
phare
de
la
campagne,
sont passés
aux
oubliettes:
des
entreprises
privées
auraient
même
vu
leur
permis
de
construire
refusé! Le
dynamisme
et
le
développement
de
Saint-Sever
sont
en
panne!
Les
membres
de
l'opposition
le
déplorent.
Monsieur
le Maire
réagit
à cette
intervention
et demande
quelles
sont
les
manifestations
auxquelles
ils pensent
quand
il les qualifie
de plus
médiocres.
Monsieur
Lafargue
refuse
de
donner
des
réponses
car
ces
manifestations
sont
organisées
par
des
associations
et il ne
souhaite
pas porter
de
discrédit
sur
celles-ci.
Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
plusieurs
réalisations
de
l'ancienne
mandature
que
vient
de
citer Monsieur
Lafargue
:
- sur
l'Avenue
du
Tursan
: un
litige
est
en
cours
; nous
étions
lundi
dernier
en
réunion
avec
l'expert juridique,
- sur
le Parking
du
Touron
: un
lifige
est
également
en
cours.
-
les
travaux
à
la
Poste
: seul
le
premier
étage
est
aménagé.
Rien
n'est
prévu
pour
aménager
le
second.
Les
fenêtres
n'ont
aucun
encadrement
; s'il faut
un jour
aménager
le 2°
étage, il faudra
acheminer
les matériaux par
l'extérieur.
- en
ce
qui
concerne
les
écoles,
seulement
5%
des
investissements
sur
les
2
mandatures
ont
été
affectés
aux
écoles,
d'où
leur
délabrement
avancé.
- pour
la piscine,
toute
la structure
de filtration
n'a pas
été entretenue
depuis
1996.
- en
ce
qui
concerne
le patrimoine
historique,
Monsieur
le Maire
remercie
le
lancement
du projet
de
rénovation
de
l'Abbatiale,
qui
aura pris
12
ans
de
retard.
Toutes
ces
erreurs
ont
un
prix.
C'est
6 millions
d'euros
de
dette
en plus.
La
dette
c'est
dépenser plus
d'argent
qu'il y en
a.
Monsieur
le
Maire
s'étonne
que
dans
la
liste
de
Monsieur
Lafargue,
ne
figure
pas
l’aréna
Beach,
qui pourtant
a coûté
436
000
€ et n'a
quasiment pas
servi
cet
été.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
choix
stratégique
fait
à
la
Communauté
de
Communes
le
10
décembre
dernier.
I
se
réjouit
du
choix
de
privilégier
le
développement
économique
: aménagement
d'un
rond-point
à la zone
de
Papin
pour
accéder
à
la zone
par
la route
de
Cauna,
mise
en place
d'une
aide pour
les
commerçants
et les
artisans,
et
aménagement
d'Agrolandes.
En
ce
qui
concerne
la
médiathèque,
elle
est
malheureusement
en
stand-by.
Monsieur
le
Maire
dénonce
la position
de
l'opposition
qui
a
voté
contre,
contrairement
aux
élus
de
la
majorité
Saint-Séverine.
I
ne faut
pas
venir
reprocher,
ce
soir,
ici,
l'arrêt
du
projet
de
la
médiathèque
alors
que
Monsieur
Martinez
et Madame
Fauthoux
ont
voté pour
cet
arrêt
à la Communauté
des
Communes.
Monsieur
le Maire
souhaite
également
réagir
sur
le fait que
l'opposition
répète
qu'il
n'y
a pas
de projet
et
il demande
s'il
doit
revenir
sur
tous
les points
inscrits
dans
le DOB
:
réfection
du
local
du
canoë-kayak,
réfection
des
vestiaires
au
stade
de
rugby,
chiffrage
en
cours
par
le
cabinet
Hallak
relatif à
la
mise
aux
normes
de
tous
les
équipements
sportifs
de
la
commune
(Laloubère,
salle
annexe).
Ce
sera
long
mais
ce
sera fait,
En
ce
qui
concerne
les
écoles,
qui
n'ont pas
été
très
entretenues
pendant
12
ans,
il y
aura
une
rénovation
totale
de
l'école
de
Péralie
puis
une
restructuration
complète
de
l’école
du
Parc
réalisée par
le
cabinet
3A. Monsieur
le
Maire
aborde
également
la
rénovation
du
patrimoine
historique
avec
l’Abbatiale
; pour
la
première
fois,
la
Ville
a
ouvert,
à
l’occasion
des
journées
du
patrimoine,
les
Tribunes.
Une
étude
de faisabilité
pour
accéder
au
clocher
pour
mettre
en
Tourisme
ce
lieu,
est
en
cours.
Aux
Jacobins,
la
commune
a
obtenu
la fin
de
la
délabellisation
du
Musée
du
Cloître
qui
reste
« Musée
de
France
»
et
il
est prévu
de
mettre
en
place
un
vidéoprojecteur
sur
la
salle
du
Béatus,
de
refaire
la
cour
pour
embellir
ce
lieu,
de
mettre
aux
normes
l'accessibilité
au
dortoir pour
obtenir
l'agrément
Jeunesse
et Sports,
remettre
la Rosace
et
les
vitraux
à
l'Eglise.
Avec
ces
2
équipements
phares,
il sera possible
d'amorcer
la mise
en
Tourisme
de
la
Ville.
En parallèle,
y a des
démarches
effectuées pour
l'obtention
d'aides
à la rénovation
pour
les propriétaires,
avec
des
exonérations fiscales
possibles.
Il y
a
également
une
amorce
pour
l'obtention
du
Label
«
Ville
d'art
et d'histoire
».
En
ce
qui
concerne
les
toitures
et leur
réfection,
ce
n'est pas
un
choix
stratégique
mais
un
héritage,
la mise
en
accessibilité
du premier
étage
de
la Mairie
depuis
la Loi
de
2005
n'a pas
été faite
mais
il faut
se
mettre
en
conformité,
et en
ce
qui
concerne
la
réfection
du
Parc
de
Morlane,
rien
n'a
été fait
depuis
la
tempête
de
2009.
Il
va
donc
falloir
replanter
des
essences
rares
ct
installer
une
nouvelle
aire
de
jeux.
La
commune
va
également
se
lancer
dans
les
économies
d'énergie
et
dans
la
restructuration
de
Mougnic. I
s'agit
d’un
programme
équilibré
et
ambitieux.
Le
souci
est
de
mettre
des
priorités
pour
ne pas
dépenser
l'argent
que
la commune
n'a pas.
La
dernière
réaction
de
Monsieur
le
Maire
pour
répondre
à
Monsieur
Lafargue
concerne
le
permis
de
construire
d’Intermarché.
Ce
projet
est
en
zone
inondable.
La
commission
des
risques
de
la Préfecture
a émis
un
avis
défavorable.
Le
Maire
dit ne pas
souhaiter
aller
à l'encontre
d'un
avis
défavorable
émis par
la Préfecture
et qu'il
ne
sera
pas
« oui-oui
» Il indique
qu'une
rencontre
a eu
lieu
avec
les services
et qu’une
solution
existe.
Une
étude
d'impact
relative
à
la
loi
sur
l'eau
est
actuellement
menée
par
Intermarché.
Une fois
ses
conclusions
rendues,
elle permettra
de
rendre
l'aménagement
possible. La
vie
économique
est faite
d'ouvertures
et
de fermetures
de
commerces
: on
compie
plusieurs
ouvertures
en
2014
(restaurants,
location
de
vélos,
vente
de
matériel
informatique,
couture….).
Il faut
se
réjouir
de
ces
installations
et
leur
souhaiter
de
rÉUSSiT. 2015/01/02
:_
APPROBATION
__
DU
PLAN
DE
__
FINANCEMENT
DE
L’OPERATION
RELATIVE
À
LA
QUATRIEME
TRANCHE
DE
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
INTERIEURE
DE
L'EGLISE
ABBATIALE
DE
SAINT-
SEVER
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
devis
présenté
par
M.
THOUIN,
architecte
en
chef des
monuments
historiques,
et
la validation
du
programme
par
la DRAC
Aquitaine,
Considérant
le programme
global
de
restauration
intérieure
de
lAbbatiale
élaboré
par
le
Cabinet
Thouin,
et les
différentes
tranches
de
cette
opération,
Considérant
que
la phase
I concerne
la restauration
du
chœur
et des
chapelles
latérales, Considérant
que
la 4ème
tranche
de
travaux
(3°
tranche
conditionnelle)
de
cette
phase
I programmée
sur
l’année
2015
portera
sur
les
1°°
et
2%
chapelles
sud
du
chœur
(travées
7S,
7CS,
8AS,
8$,
et
9AS
identifiées
dans
l’étude
de
M.
Thouin),
Considérant
que
ces
travaux
sont
subventionnables
par
la DRAC
à 40
%,
par
le
Conseil
Général
des
Landes
et le Conseil
Régional
d'Aquitaine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité
:
Pour
: 26.
- Approuve
le projet
d'investissement
pour
la restauration
des
1%
et 2°"°
chapelles
sud
du
chœur
au
titre
de
la
4ème
tranche
d’exécution
du
programme
de
restauration
intérieure
de
l’Abbatiale,
pour
un
montant
total
subventionnable,
travaux
et
honoraires,
estimé
à 241
736,80
€ HT
(290
084,16
€ TTC)
tel qu’approuvé
par
la DRAC
Aquitaine.
- Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
:
e
Subvention
de
l’Etat
(DRAC)
40% :
96
694,72
€
e
Subvention
Conseil
Régional
15%
:
36
260,52
€
e
Subvention
Conseil
Général
12,5% :
30217,10
€
e
Participation
de
la commune,
y compris
la TVA
:
126
911,82 €
(La
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
le
solde
de
l’opération
si
les
aides
n’atteignaient
pas
le montant
nécessaire
à son
financement).
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
à la DRAC,
au
Conseil
Général
des
Landes
et
au
Conseil
Régional
d’ Aquitaine
les
subventions
correspondantes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
municipalité
a
décidé
d'accélérer
les
travaux
de
l’Abbatiale
pour
gagner
du
temps
car
les
nouveaux
règlements
(en
particulier
de
la
Région)
ne
permettent
plus
de
porter
2
investissements
en
parallèle.
L'objectif
est
de
finir
le plus
rapidement
possible
les
travaux
de
l'Abbatiale
pour
pouvoir
passer
à
la
rénovation
du
Cloître
des
Jacobins.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Fabier,
adjoint
en
charge
de
ces
dossiers
et propose
que
les
informations
sur
les points
2
et
3
soient
données
en
même
temps. Monsieur
Fabier fait
un
point
sur
les
travaux
de
restauration
de
l’Abbatiale,
Ils se font
en
2 phases.
La première
se déroulant
actuellement
sur
4 tranches
:
- une
tranche ferme
: le
Chœur,
- 3
tranches
conditionnelles
: l’abside
principale,
les
deux
Chapelles
Nord
et
les
deux
Chapelles
Sud pour
un
montant
prévisionnel
établi par
Monsieur
Thouin,
architecte,
de
1 196
000
€.
La
phase
2
devrait
débuter
en
2016.
Il faut
préparer
cette
phase
; c'est
l’objet
de
la
délibération
suivante.
Le
coût prévisionnel
s'élève
à
1 309
000
€ HT
comprenant
:
- une
tranche ferme
: transept
et les
troisièmes
chapelles
Nord
et Sud.
- 2 tranches
conditionnelles
: la nef et les bas-côtés. À
ce jour,
il faut
savoir
que
les subventions
sont
de
l’ordre
de
:
- DRAC
: 40%,
- Conseil
Régional
: 15
%
dans
la limite
de
400
000
€ par
an,
-Conseil
Général
: 12,5
%.
Les
travaux
d'électricité
ne
sont pas
pris
en
compte
dans
les
subventions.
Ce
sont
donc
des
coûts
à prévoir.
Monsieur
Fabier fait
remarquer
qu'au
début
de
ces
travaux,
le
Conseil
Régional
devait
subventionner
à
hauteur
de
25%,
Elle
a
baissé
de
10%
et
a
été
limitée
à
400
000
€/an,
suite
au
nouveau
règlement
d'intervention
régional
voté en juin
2014.
Cela
correspond,
pour
la
commune,
à
un
coût
supplémentaire,
sur
l'ensemble
de
la
restauration,
de
l’ordre
de
200
000
€ HT
sur
le budget.
2015/01/03
: APPROBATION
DE
L'ENGAGEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
UN
MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
RELATIF
A
LA
DEUXIEME
PHASE
DE
LA
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
ABBATIALE
DE
SAINT-SEVER Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le
devis
d'étude
préalable
présenté
par
M.
THOUIN,
architecte
en
chef
des
monuments
historiques,
Considérant
que
la
restauration
intérieure
de
l’église
Abbatiale
de
Saint-Sever,
édifice
classé
au
titre
des
monuments
historiques
et
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO),
est
une
nécessité
afin
de
préserver
le patrimoine
communal,
Considérant
que
la phase
I concernant
la restauration
du
chœur
et des
chapelles
latérales
est
en
cours
de
réalisation,
Considérant
que
la phase
IT
concerne
la
restauration
intérieure
du
transept,
de
la
nef
et
des
bas-côtés,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’engager
une
consultation
pour
choisir
un
maître
d’œuvre
compétent
en
matière
de
restauration
du
patrimoine
ancien,
pour
la phase
IT,
Considérant
que
cette
maîtrise
d'œuvre
comportera
la
réalisation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
ainsi
que
le suivi
des
travaux
à entreprendre,
Considérant
qu’une
telle
opération
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
travaux
peut
être
subventionnée
à hauteur
de
40
%
par
la DRAC,
Considérant
que
le
Conseil
Général
des
Landes
ainsi
que
le
Conseil
Régional
d'Aquitaine
peuvent
participer
financièrement
à
cette
opération
par
Pattribution
de
subventions, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
Pour :
26.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
la
consultation
afin
de
retenir
un
maître
d’œuvre
pour
la phase
II de
la restauration
intérieure
de
l’église
Abbatiale
de
Saint-Sever, -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
et
les
différentes
collectivités
territoriales
concernées
pour
l’attribution
de
subventions
pour
cette
opération,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
choix
permet
de
gagner
une
année
sur
le planning
prévu
initialement.
La
logique
aurait
voulu
que
cette
consultation
soit
lancée
en
2016.
Les
travaux
seront
done
normalement
terminés
en
2016.
2015/01/04
: DENOMINATION
DE
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
GUILLON
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29,
|
Vu
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
où
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et du
numérotage
des
immeubles,
Considérant
l’intérêt
de
donner
une
dénomination
officielle
à
la
zone
artisanale
de
Guillon, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
et à l’unanimité
:
Pour
: 26.
- Décide
de
donner
à la zone
artisanale
de
Guillon
les
dénominations
suivantes :
e
Avenue
de
Touya
pour
la route
est ouest
à partir
de
[Avenue
de
Adour
e
Allée
des
Plumes
(la voie
à l’intérieur du
lotissement)
Un
plan
est joint
à cette
délibération.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
Le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Lafargue
se
dit
heureux
de participer
à
ce
baptême
car
c’est
l'aboutissement
d'un
travail
commencé
par
l'ancienne
municipalité.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le plus
dur
sera
de
vendre
les
lots
même
si
l’un
d'eux
l’est
déjà.
Il
ajoute
que
l'aménagement
d'un
accès,
route
de
Cauna,
est
essentiel
pour
faciliter
la
circulation
dans
cetie
zone.
Il
faut
aménager
l'entrée
pour
attirer
les
entreprises
qui
pourraient
être
intéressées
par
la
proximité
des
plateformes
frigorifiques. Monsieur
Lafargue
demande
si les petits
soucis
relatifs
à l'emprise foncière
se
règlent. Madame
Duprat
lui répond
que
ce
sujet
avance
mais
certains
problèmes
de
successions
entre plusieurs
héritiers
ont freiné
l'avancée
du projet.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y
a
des
négociations
en
cours.
Il y
a
des
demandes
d'installations
mais
les
terrains
ne
sont pas
encore
disponibles.
2015/01/05:
APPROBATION
DE
L'ENGAGEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
UN
MARCHE
PUBLIC
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
que
par
marché
public
en
date
du
2
septembre
2010,
la Collectivité
a confié
à
la
société
ANSAMBLE
la
conception
des
repas
à
destination
des
écoles
maternelle,
primaire,
de
l'EHPAD
et du
portage
des
repas,
Considérant
que
le marché
de
restauration
collective
avec
la société
ANSAMBLE
arrive
à échéance
fin
avril
2015,
Considérant
qu’il
convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
choisir
un
prestataire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
Pour
: 26.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
la
consultation
afin
de
retenir
un
prestataire
pour
le marché
de
restauration
coliective
et à signer
les
pièces
relatives
au
marché.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
marché
avec
Ansamble
arrive
à son
terme
après
avoir
été
prolongé
deux fois.
Une
réflexion
a été
engagée
en
raison
de
la
remonté
de
nombreuses
insatisfactions
par
rapport
à la cuisine
centrale
actuelle.
Au
mois
de juin
une
rencontre
avec
les
agents
de
la
cuisine
centrale
et
les
usagers
a
eu
lieu:
plusieurs
dysfonctionnements
sont
ressortis
comme
par
exemple
l'inexistence
de fiches
qualité
et
de
fiches
recettes,
des
problèmes
de
traçabilité
et
de
qualité
des
produits
malgré
les
qualités professionnelles
des
agents
de
la cuisine
centrale.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
durant
l'été,
la
réflexion
a
contirmué
avec
des
déplacements
à
Aire
sur
l'Adour
et
à
Mont
de
Marsan
pour
voir
comment
cela
fonctionne
en
régie
et en
gérance
interne.
Il y
a des
choses
positives,
d'autres
moins.
Le
mode
d'organisation
définitif
n'est
pas
encore
arrêté.
Il y
a
un
élément
important
à
prendre
en
compte
par
rapport
au fonctionnement
en
régie,
qui
est
celui
du
prix
et
du
coût final
des plats.
La
décision
a
donc
été prise
de
relancer
un
marché
d’une
durée
d'un
peu
plus
d’un
an
(jusqu'en
juin
2016)
afin
de
prendre
le
temps
de
réfléchir
au
passage
en
régie
ou
au
maintien
du
système
actuel. Au
regard
de
la
non-qualité
et des
dysfonctionnements
relevés,
le cahier
des
charges
du
marché
qui
sera
lancé
début
février
a
élé
modifié
et
complété:
critères
de
communication
des fiches
techniques,
composition
des plats
et système
de garantie
de
la
qualité,
qui
n'existaient
pas jusqu'à
lors.
Dans
le
but
d'améliorer
la
qualité
des
menus
servis
aux
enfants
et
aux
ainés,
il y
a
également
l'intégration
d'un
système
de
repas
spéciaux
(noël,
pâques,…)
pour
lesquels
le
prestataire
aura
obligation
de
s’approvisionner
chez
les
commerçants
de
Saint-Sever,
qui
est
aussi
l’occasion
de faire
travailler
le
commerce
local.
I! y
a
également
l'intégration
dans
le
cahier
des
charges
du
marché,
la possibilité
de proposer
des
viandes
grillées, frites
sur
les
cuisines
d'envoi
pour
ne plus
avoir
uniquement
des
viandes
cuites sous-vide
ou
en sauce.
La
commission
des
menus
a
été précisée
dans
le
but
d'avoir
d'avantage
la main
sur
le
choix
de
ceux-ci,
et
il y
a
également
une
définition
plus
précise
des
critères
quant
au
choix
du
gérant
en
raison
de
la
rotation
constatée
des
gérants
du
prestataire
actuel,
qui
ne
sont
pas
toujours
qualifiés
pour
ce
poste.
Puis
il
a
été
ajouté
l'obligation
de
grammage
des
produits
nobles
(viandes,
poissons),
identification
des
allergènes,
traçabilité
de
la
viande. Avec
tous
ces
critères
ajoutés,
le souhait
est d'apporter
une
véritable
amélioration
dans
la
qualité
du
travail
des
agents
et
une
amélioration
de
la
qualité
des
repas
servis
aux
usagers. Monsieur
Martinez
intervient
pour
dire
qu'il
ne
peut
être
que
d'accord
sur
la
volonté
d'amélioration
de
la
qualité
de
ce
service
mais
il parle
des
incidences
liées
aux
nouvelles
contraintes
de
l'offre
du
marché
qui
pourraient
entrainer
une
augmentation
tarifaire,
et demande
si le prix
actuel
sera
maintenu
pour
les familles.
Monsieur
le Maire
explique
que
le
but
n'est pas
d'augmenter
les prix
mais
de
choisir
le
meilleur
rapport
qualité prix.
Monsieur
le Maire
explique
que
le jugement
du
choix
du
prestataire
ne
sera
pas
fait
uniquement
sur
dossier,
mais
que
les
3
meilleures
propositions
feront
l'objet
d'une
audition
et que
la commission
d'appel
d'offres
choisira
le meilleur
compromis
qualité
-prix.
Monsieur
Martinez
est
très
réservé
sur
la
durée
du futur
marché
qui
est
d'un
peu
plus
d'un
an,
en
expliquant
que
bien
souvent,
pour
des
marchés
aussi
courts,
il y
a peu
de
réponses
et que
la société
en place
récupère
le marché.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sera
l’occasion,
si
la
société
en
place
récupère
le
marché,
de
les obliger
à s'améliorer
et à respecter
les nouveaux
critères
définis.
2014/01/06: __
CONVENTION
_
D'OBJECTIFS
ENTRE.
LA.
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
DES
FETES
DE
SAINT-SEVER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l’administration,
et notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
supérieure
à 23
000
€. L'Association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
bénéficiant
d’une
subvention
de
la
Ville
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€,
il convient
de
passer
avec
cet
organisme
une
convention
d’objectifs
pour
l’année
à venir.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
convention
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 26.
- Approuve
le
projet
de
convention
d’objectifs
à intervenir
avec
l’association
des
Fêtes
de
Saint-Sever,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Lafargue
remercie
Monsieur
le
Maire
de
l'avoir
reçu
si
courtoisement
dans
l'après-midi
alors
qu'il
venait
récupérer
les
comptes
de
l'Association
des
Fêtes,
mais
souligne,
avec
humour,
qu'il
est reparti
sans
les
comptes.
Monsieur
le Maire
apprécie
cette
remarque
et lui répond
que
les
comptes
seront
donnés
très
prochainement
lors
du
vote
des
subventions
aux
associations.
En
effet,
il
est
demandé
aux
associations
de
compléter
un
dossier
complet
sur
leur
situation
afin
que
les subventions
allouées
correspondent
à leur
situation.
KA
He AE
Monsieur
le
Maire
termine
en
informant
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
décharge
de fonctions
de
Monsieur
Etchepare,
DGS,
a
été
conclue
suite
à
un
entretien
récent.
Celle-ci
prendra
effet
au
I
avril
2015.
Monsieur
Etchepare
sera
donc
à
la
Mairie jusqu'à
la fin
du
mois
de
mars.
La
séance
est
levée
à 20h25.
La
Secrétaire,
Le
Maire,