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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 29 septembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 29 septembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
le
29
septembre
2016
à la Mairie
à 20h00
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’ Arnaud
TAUZIN,
Maire.
PRESENTS:
Mme
Marion
BERGINIAT,
M.
Serge
CLAVERIE,
Mme
Marie-Ange
BABERT,
M.
Jacques
CHOULET,
Mme
Marie-Claire
DUPRAT,
M.
Jean-Marc
FABIER,
Mme
Sophie
DUPOUVY,
M.
Arnaud
FABRE,
Mme
Elisabeth
BRETHES,
M.
Vohan
LABARRERE,
Mme
Aurélie
LEVEQUE,
M.
Bruno
LAMAISON,
Mme
Sylvie
SAUVIGNON,
M.
Alain
LASSALLE,
M.
Laurent
LANGLADE,
M.
Christophe
BERGES,
Mme
Marjorie
FAUTHOUX,
M.
Olivier
MARTINEZ,
Mme
Nadine
PINCHAURET,
M.
Alain
HARAMBAT,
M.
Jean-Luc
CAZENAVE.
POUVOIRS : Mme
Emilie
BOURGUET
a donné
pouvoir
à Mme
Marion
BERGINIAT,
Mme
Emmanuelle
LACROIX-NERIN
a donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
BRÈTHES,
Mme
Christelle
MOYSAN
a donné
pouvoir
à M.
Serge
CLAVERIE,
M.
André
LAFARGUE
a donné
pouvoir
à M.
Olivier
MARTINEZ
ABSENT
EXCUSE:
M.
Christophe
PRIAM
Monsieur
Yohan
LABARRERE
est nommé
secrétaire
de
séance. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
et procède
à l'appel.
Monsieur
le
Maire
souhaite
en premier
lieu
rendre
hommage
à Monsieur
Hubert
BAILLET.
figure
emblématique
de
la
ville
qui
vient
de
nous
quitter.
Il
rappelle
que
Monsieur
BAILLET
était
connu
pour
son
soutien
inconditionnel
à
la
chasse,
à
la
pêche.
Véritable
écologiste
avant
l'heure,
c'était
un
amoureux
de
la
nature
saint-séverine
et
un
passionné
de
musique.
Pour
mémoire,
il
a formé
des
générations
de
musiciens
ef
a
été
à
l’origine
de
la
création
de
Los
Alegres,
la
deuxième
banda
du
département,
après
celle
de
DAX
la
Los
Caliente.
Il
avait
transformé
au
début
des
armées
70
la
section
musicale
de
fanfares
du patronage
du
Cap
de
Gascogne
en
banda.
Plusieurs fois
conseiller
municipal
élu
dans
l’équipe
de
Monsieur
COMMENAY
dans
les
années
70
et 80,
sa
délégation
portait
sur
les
questions
liées
aux
animations
et
aux
festivités.
Il
a
de
plus
été
représentant
au
titre
d'agriculteur
dans
plusieurs
syndicats.
Pour
rendre
hommage
à
Monsieur
BAILLET
et
marquer
notre
affection
et
notre
soutien
à
l’ensemble
de
sa
famille,
très
active
sur
la
commune,
Monsieur
le Maire
propose
de
marquer
une
minute
de
silence.
L'assemblée
se
lève
et effectue
la minute
de
silence
(..).
Après
ce
recueillement,
Monsieur
le
Maire
fait part
à
l'assemblée
d'un
changement
dans
la
liste
du
conseil
municipal.
Il
indique
que
Madame
Jacqueline
CELLIER
a
souhaité
prendre
du
recul
et
laisser
sa
place
à
Monsieur
Jean-Luc
CAZENAVE.
I
la
remercie
au
nom
de
l’ensemble
des
habitants
pour
son
engagement
au
sein
de
ce
conseil
municipal
à
la fois
dans
la
majorité
puis
dans
l'opposition,
avec
le
souci
de
l'intérêt
général
et
un
engagement
plus
particulier
dans
le
concours
des
Villes
Fleuries.
I
précise
que
cette
année
Monsieur
Christophe
BERGES
s'occupera
de
ce
concours
avec
Entre
Cour
et Jardin
et plus
largement
dans
Variètas
Florum
les
activités
de
l'association
culturelle.
Il
lui
souhaite
pleine
réussite
pour
la suite.
Monsieur
le Maire
souhaite
donc
la bienvenue
à Monsieur
CAZENAVE.
Îl précise
que
ce
changement
va
amener
à
revoir
les
compositions
des
comités
consultatifs
et
des
commissions.
Cela
sera
soumis
lors
du prochain
conseil
municipal
pour
les
commissions
qui
le
nécessiteront.
Il propose
d'ores
et
déjà
à
l'équipe
de
l'opposition,
de
réfléchir
dès
à
présent
à la question
et de faire part
d'une proposition
dans
les
meilleurs
délais.
Monsieur
MARTINEZ
répond
que
la question
a déjà
été
évoquée
en
leur
sein.
Cette
question
réglée,
Monsieur
le
Maire
souhaite
savoir
si
des
remarques
sur
le
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
seront faites.
N'ayant
aucune
observation,
le procès-verbal
du
30 juin
2016
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
évoque
à présent
le premier
point
de
l’ordre
du jour. 2016/05/01
: ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
MODERNISATION
DES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
DE
GRANULATS
ET
D'EXPLOITATION
D’UNE
INSTALLATION
D’ENROBAGE
ET
D’UNE
PLATEFORME
DE
RECYCLAGE
DE
MATERIAUX
INERTES
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SEVER
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
procédure
d’enquête
publique
relative
à
ce
dossier
: ü
s’agit
de
l’obtention
par
la
société
CEMEX
GRANULATS
SUD
OUEST,
d’une
autorisation
de
modernisation
des
installations
de
traitements
de
granulats
et
d’exploitation
d’une
installation
d’enrobage
et
d’une
plate-forme
de
recyclage
de
matériaux
inertes
sur
le
territoire
de
la commune
de
Saint-Sever.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
assemblée
d’approuver
le
dossier
présenté
à
l’enquête
publique
relative
à la demande
d’autorisation
présentée
par
la société
CEMEX
GRANULATS
SUD
OUEST.
Monsieur
le Maire
précise
que
la société
CEMEX
GRANULATS
SUD
OUEST
se
situe
sur
le
site
des
gravières
qui
est
en
partage
entre
la
commune
de
Saini-Sever
et
la
commune
de
Montgaillard
I
indique
que
la plateforme
relative
à
l'installation
d’une
centrale
d'enrobage
temporaire
pourra
être
installée
de
manière
régulière
sur
le
site
de
Saint-Sever
permettant
une
production
par
une
centrale
d’enrobage
mobile
pour
toutes
les
routes
départementales
et communales
de proximité.
Il conclut
en
disant
que
l'aire
d'accueil
et
de
stockage
de
matières
inertes
de
chantiers permettra
de
rentrer
dans
une
logique
de
retraitement
des
déchets
du
bâtiment
et des
travaux publics.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
remarques par
rapport
à cette
délibération.
Monsieur
MARTINEZ
prend
la parole.
Il indique
que
le
Conseil
Départemental
risque
d'être
sollicité par
cette
société
compte
tenu
de
la
recommandation
du
Commissaire
enquêteur.
Sur
le principe,
le
Département
défend,
dans
le
respect
de
la
réglementation,
le
développement
des
carrières
car
il est
utopique
de
croire
que
l’on
peut faire
des
routes
et
du
BTP
sans
ce
genre
d'infrastructures.
Il explique
qu'en
général
le
Conseil
Départemental
examine
avec
la
société,
et
dans
un
souci
de
l'aider
à
développer
son
activité,
la problématique
qui
a
été
évoquée
par
le
Commissaire
enquêteur
concernant
les
rotations
des
camions
et
la
vitesse
éventuelle
des
camions,
éléments
importants
pour
les
riverains.
Il
termine
son
propos
en
disant
que
le
Conseil
Départemental fera
le nécessaire
pour
qu'il
n'y
ait pas
de
souci
dans
la
finalisation
de
ce
dossier par
rapport
à la société
CEMEX.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'un
voisin
a émis
une
inquiétude
par
rapport
à l'augmentation
du
trafic.
Il
indique
que
la
réponse
apportée
dans
le
dossier
d'enquête
est
intéressante
car
elle
met
en
exergue
que
la rotation
se fera
à plein
afin
d'optimiser
les
déplacements
et limiter
la production
de
carbone. Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
;
VU
Ie
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
14 juin
2016
au
16 juillet
2016
;
VU
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
14
août
2016
;
CONSIDERANT
la demande
présentée
par
la société
CEMEX
GRANULATS
SUD
OUEST
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
modernisation
des
installations
de
traitements
de
granulats
et d'exploitation
d’une
installation
d’enrobage
et d’une
plate-forme
de
recyclage
de
matériaux
inertes
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Sever
;
CONSIDERANT
qu’une
Enquête
publique
a été
faite
pour
étudier
la
demande
de
la
société
CEMEX
GRANULATS
SUD
OUEST
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
que
l’Assemblée
délibérante
se prononce
sur
les
conclusions
de
ladite
enquête
;
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Pour
: 26
DONNE
un
avis
favorable
assorti
des
recommandations
évoquées
par
le
Commissaire
enquêteur
au
projet
de
demande
d’autorisation
présentée
par
la
société
CEMEX
GRANULATS
SUD
OUEST
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
de
modernisation
des
installations
de
traitements
de
granulats
et
d’exploitation
d’une
installation
d’enrobage
et
d’une
plate-forme
de
recyclage
de
matériaux
inertes
sur
le
territoire
de
la commune
de
Saint-
Sever. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération. 2016/05/02:
EXONÉRATION
DE
L'IMPÔT
SUR
LES
SPECTACLES,
JEUX
ET
DIVERTISSEMENTS Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Ville
de
Saint-Sever
compte
nombre
de
spectacles
de
qualité,
culturels
ou
musicaux,
de
divertissements
en
tous
genres,
de
compétitions
sportives
ou
de jeux.
Que
ces
spectacies
sont
soumis
à l’impôt
sur
les
spectacles
qui peuvent
grever
ostensiblement
les
entrées.
Que
sachant
que
la municipalité
a
à cœur
de
promouvoir
la
culture,
le
sport
et
les
spectacles
qui
font
vivre
la
commune
et
élever
les
esprits,
il
propose
d’exonérer
de
cet
impôt
les
spectacles,
jeux
et divertissements
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’exonérer
de
l’impôt
sur
les
spectacles
l’ensemble
des
compétitions
sportives
qui
seront
organisées
pendant
l’année
2017.
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L
2331-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
1559
à
1567
du
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1561
3°"
b
;
VU
les
spectacles
organisés
sur
le territoire
de
la commune,
notamment
les
corridas,
courses
landaises
et manifestations
sportives
;
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Saint-Sever
compte
nombre
de
spectacles
culturels
ou
musicaux,
de
divertissements
en
tous
genre,
de
compétitions
sportives
et de jeux
;
CONSIDERANT
que
ces
spectacles
sont
soumis
à
l'impôt
sur
les
spectacles
et
divertissements,
ce
qui
peut
grever
ostensiblement
le coût
ce
ceux-ci
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
chercher
tous
les
moyens
permettant
de
promouvoir
les
activités
sportives,
culturelles
et
locales
afin
de
proposer
une
élévation
culturelle
à
la
population
saint-séverine
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
en
lespèce
de
proposer
d’exonérer
les
spectacles,
divertissements
et jeux
de
l’impôt
sur
les
spectacles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Pour
: 26 DECIDE
d’exonérer
de
l’impôt
sur
les
spectacles,
jeux
et
divertissements
les
spectacles,
corridas,
courses
landaises
et
autres
compétitions
sportives
organisées
au
cours
de
l’année
2017. La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2016/65/03
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAS-MAUCO
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DE
SES
ENFANTS
INSCRITS
DANS
LES
ECOLES
PUBLIQUES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
lorsque
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la commune
d’accueil
et la
commune
de
résidence.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
notamment
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d’accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
sur
la base
des
dépenses
de
l’ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d’accueil. Le
montant
demandé
à la
commune
de
Bas-Mauco
pour
l’année
scolaire
2015-2016
est
donc
de
583,08
€ par
élève.
Les
élèves
scolarisés
à Saint-Sever
sont
au
nombre
de
11.
Le
montant
de
la
participation
versée
par
la
commune
de
Bas-Mauco
à
la
commune
de
Saint-Sever
sera
donc
de
6
413,88
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
calcul pour
l'année
scolaire
2015
— 2016
a
été présenté
en
commission finances
lundi
soir.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
remarques.
Monsieur
MARTINEZ
prend
la
parole.
Il
indique
que
l'opposition
va
voter
contre
cette
délibération
car
elle
estime
que
le
montant
calculé
pour
les
élèves
de
Bas-Mauco,
et
qui
correspond
à
la participation
qui
est
calculée
pour
l'école
Sainte-Thérèse,
est
trop
élevé par
rapport
à la réalité.
Il en
sera
donc
de
même
pour
la délibération
suivante.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
MARTINEZ
que
s'il
considère
cette
délibération
illégale,
il
doit
la
contester
devant
le
tribunal
administratif.
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
la participation financière
intègre
l’eau,
l'assainissement,
l'électricité,
l'énergie,
le
chauffage,
les fournitures
d'entretien,
la location
immobilière,
les
contrats
de
maintenance,
les
photocopies,
l'entretien
des
bâtiments,
les
contrats
d'assurance,
les
participations
aux
transports
collectifs,
la
participation
à
la
coopérative
scolaire
ef
une
quote-part
à
l'administration
générale
car
17
agents
travaillent
dans
les
écoles
ce
qui
génèrent
un
coût
salarial
sans
oublier
le personnel
qui
travaille
dans
les
écoles.
Cela
répond poste par poste
à
la définition
de
la loi. Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
ie
Code
de
l’éducation
et notamment
son
article
L
212-8
;
VU
la loi
n°
2015-99}
du
7
août
2015
;
VU
la liste
des
enfants
de
Bas-Mauco
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
Saint-Sever
;
VU
la délibération
en
date
du
22 juin
2015
dans
laquelle
le nombre
d’élèves
était
erroné
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
solliciter
la
participation
financière
de
la
commune
de
Bas-Mauco
dont
certains
élèves
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
Saint-Sever
sont
issus,
en raison
de
l’absence
d'équipement
scolaire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité :
Pour
: 20
Contre:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
APPROUVE
le
versement
de
la
participation
de
la
commune
de
Bas-Mauco
aux
frais
de
scolarité
de
ses
11
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
Saint-Sever
pendant
l’année
scolaire
2015-2016,
pour
un
montant
de
6 413,88
€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le chapitre
74
article
74741.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
2016/05/04
:
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DES
ÉLÈVES
DE
L'ÉCOLE
SAINTE-THERESE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
enfants
de
Saint-Sever
sont
accueillis
à
l’école
Sainte-Thérèse.
Il
est
normal
que
la
commune
reverse
à
l’école
Sainte-Thérèse
les
sommes
correspondant
aux
frais
de
scolarité
qu'elle
aurait
dépensé
si
ces
enfants
avaient
été
accueillis
dans
les
écoles
publiques
de
la
ville.
En
l'espèce
il rappelle
les
textes
de
loi
et
la
réglementation
en
vigueur
sans
oublier
la
convention
entre
la
ville
de
Saint-Sever
et
l'école
privée
Saint-Thérèse
datant
du
5
mars
1981
et par
laquelle
la
commune
est
liée
à
l’école
primaire
mais
aussi
à
l’école
maternelle.
Ces
textes
sont
repris
dans
les
visas
de
la présente
délibération. Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
verse pour
les
56
élèves
de
Saint-Sever
inscrits
à
l’école
Sainte-Thérèse
le
même
montant
forfaitaire
établi
pour
la
commune
de
Bas-Mauco
soit 583.08€
par
élève.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
remarques.
Monsieur
MARTINEZ
réitère
ses propos
relatifs
à la délibération précédente.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
du
31
décembre
1959
;
VU
le
décret
n°
60-389
du
22
avril
1960
relatif
au
contrat
d’association
à
l’enseignement
public
passé
par
les
établissements
d’enseignement
privés
et
notamment
son
article
7
modifié; VU
Ia
délibération
en
date
du
5
mars
1981
approuvant
la
convention
entre
la
ville
de
Saint-Sever
et l’école
privée
Sainte-Thérèse
;
VU
ja
liste
des
enfants
de
Saint-Sever
inscrits
dans
l’école
privée
Sainte
Thérèse
en
maternelle
et en
primaire
au titre
de
l’année
2015-2016
;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
la
circulaire
n°
2007-142
du
27
août
2007,
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
à
l’école
publique
élémentaire
de
la
ville
pour
l’année
2015
s'établit
à 583,08
€ ;
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Saint-Sever
participe
au
fonctionnement
de
l’école
Sainte-Thérèse
en
vertu
d’une
convention
passée
entre
elles-deux
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
:
Pour
: 20
Contre:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
AUTORISE
le versement
de
cette
participation
de
583,08
€ par
élève,
soit
32
652,48
€ pour
56
élèves.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
sur
le chapitre
65,
article
6558.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération. 2016/05/05
: APPROBATION
DE
LA
CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
AU
SERVICE
DE
L’INFENDANCE
Monsieur
le
Maire
signale
qu'un
agent
de
la
municipalité
a
été
victime
d'un
accident
de
la
route.
Il
explique
que
la
commune,
pendant
l'arrêt
de
travail
de
ce
dernier,
doit procéder
à
son
remplacement.
Il précise
que
le
remplacement
de
cet
agent
va
faire
l’objet
des
deux
prochaines
délibérations
car
il doit
être
remplacé
sur
son poste
d'agent
d'entretien
et sur
son
poste
à
la
halie-garderie
pendant
les pauses
méridiennes.
Deux
personnes
remplaceront
cet
agent
car
ces
missions
l'amenaient
à
œuvrer
à
l'intendance
et
au
service
scolaire.
Ces
missions
seront
donc
confiées
à
deux
personnes
différentes
sur
chacune
de
ces
compétences
(12
heures
pour
les fonctions
liées
à
l'entretien
des
bâtiments,
23
heures
pour
les fonctions
liées
à
la
garderie,
surveillance,
animations
des
TAP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
ayant
souscrit
une
assurance
en
risques
statutaires,
celle-ci
interviendra
pour
la
prise
en
charge
de
cet
accident.
Le conseil
municipal,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
article
3-
1 ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
recruter
un
agent
pour
remplacer
un
agent
indisponible
pour
congé
maladie
afin
d’assurer
une
continuité
de
service
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 26
DECIDE
de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
non
complet
à raison
de
12
heures
/semaine
d’adjoint
technique
de
2%%
classe
catégorie
hiérarchique
C
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
pour
congés
de
maladie
à compter
du
1%
octobre
2016
et pour
la durée
d’absence
de
l’agent
dans
le service
périscolaire
;
DIT
que
l’agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
suivantes
: entretien
des
locaux
;
DIT
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
l’indice
brut
340
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
de
2%
classe
catégorie
hiérarchique
C; DIT
que
le recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
3-1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
dans
la
limite
de
la durée
d’absence
de
l'agent
remplacé
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet
;
DIT
que
M.
le Maire
est chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2016/05/06
: APPROBATION
DE
LA
CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
AU
SERVICE
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
Le
conseil
municipal,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
article
3-
1 ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
pour
remplacer
un
agent
indisponible
pour
congé
maladie
afin
d’assurer
une
continuité
de
service
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
Pour
: 26
DECIDE
de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
non
complet
à raison
de
23
heures
/semaine
d’adjoint
technique
de
2%
classe
catégorie
hiérarchique
C
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
pour
congés
de
maladie
à compter
du
1%
octobre
2016
et pour
la durée
d’absence
de
l’agent
dans
le service
périscolaire
;
DIT
que
l’agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
suivantes
: garderie,
surveillance,
animation
des
TAP
;
DIT
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet emploi
est le
suivant
: BAFA
;
DIT
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
340
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
de
2%
classe
catégorie
hiérarchique
C; DIT
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
3-1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
dans
la
limite
de
la durée
d’absence
de
l’agent
remplacé
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet ;
DIT
que
M.
le Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de recrutement.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2016/05/07
: APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
RÉNOVATION
DU
MUSÉE
DE
FRANCE
DES
JACOBINS
EN
2017 Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
FABIER
pour
les deux
dernières
délibérations
qui
relèvent
de
sa
délégation
de fonction.
Monsieur
FABIER
prend
la parole.
Il rappelle
que
la
commune a
fait
cesser
le processus
de
délabéllisation
du
Musée
des
Jacobins,
qu'un
Projet
Scientifique
et
Culturel
a
été
adopté
en
conseil
municipal
et qu'il
a fait
l’objet
d'une
validation par
les Musées
de
France
et puis par
la
DRAC
la
semaine
dernière.
La
municipalité
souhaite
moderniser
le
Musée
des
Jacobins
sur
les
trois
prochaines
années.
Ce
travail
de
modernisation
pour
2017
permettra
de
transformer
une partie
du
contenant
notamment
les
murs,
le parquet
et de
mettre
en place
un
certain
nombre
de
mobiliers
modulable
que
l'on
puisse
déplacer
facilement
car
ce
musée
risque
dans
les
années
à
venir
de
se
transformer
en fonction
de
la rénovation
des
Jacobins.
Il
indique
que
la
première
partie
des
travaux
qui
comprend
notamment
les
éléments
de
mobiliers,
la
rénovation
des
murs,
des
plafonds,
les
travaux
d'électricité
est
chiffrée
à
120
000
€ avec
une
participation
de
la DRAC
de
30
000€,
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
correspondant
à
25
%
du
montant
total
hors
taxe
et auprès
du
Conseil
Départemental
correspondant
à
22,5%
du
montant
total
hors
taxe.
La
participation
de
la
commune
serait
de
42500€
TVA
inclue.
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
VU
la démarche
de
la municipalité
depuis
2014
en
vue
de
moderniser
le Musée
des
Jacobins
; VU
la délibération
n°
2015/04/03
du
29/09/2015
relative
à l’approbation
du
projet
scientifique
et
culturel
du
Musée
des
Jacobins
;
VU
l'acquisition
en
2015
du
diaporama
numérique
du
Béatus
;
VU
la
candidature
retenue
de
l’agence
Scarabée
chargée
de
concevoir
une
nouvelle
muséographie,
afin
de
rafraîchir
les
locaux,
Le
discours
muséal
et le mobilier
;
CONSIDERANT
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
de
100
000.00
€
HT.
soit
120
000
€ T.T.C ;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
la
DRAC
à
hauteur
de
30
000
,00
€
T.T.C.,
par
le
Conseil
Régional
au
taux
de
25
%
du
montant
H.T.
et
par
le
Conseil
Départemental
à hauteur
de
22,5
%
du
montant
HT
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 26
voix
APPROUVE
le montant
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
100
000.00
€ HT,
soit
120
000.00
€ T.T.C.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
-__
Subvention
de
l'Etat
(DRAC)
30
000.00
€
-
Subvention
Conseil
Régional
25
%
25
000.00
€
-
Subvention
Conseil
Départemental
22
500.00
€
-
Participation
de
la Commune,
y compris
la TVA
42
500.00
€
(la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
le
solde
de
l’opération
si
les
aides
n’atteignaient
pas
le montant
nécessaire
à son
financement).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
à
la
DRAC,
au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Départemental
des
Landes
les
subventions
correspondantes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération. 2016/05/08 :
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L’EXPOSITION
DE
VALORISATION
DU
TRAVAIL
D’INVENTAIRE
PATRIMONIAL
EN
2017
Monsieur
FABIER
rappelle
qu'un
inventaire
a
été
effectué
par
Marie
FEREY.
Il signale
que
son
contrat
a
été
prolongé
d'une
année
afin
de
valoriser
la
mission
d'inventaire.
Marie
FEREY
est
donc
actuellement
en
train
de préparer
une
exposition
qui
aura
lieu
dans
l'église
des
Jacobins.
Il précise
que
cette
exposition
se
déroulera
en
mars
2017
pendant
3
semaines
environ.
Îl indique
que
le montant
de
cette
exposition
s'élève
à 50
000€
TTC.
I précise
que
le
conseil
régional
accompagne
ce projet par
une
subvention
à
hauteur
de
50%,
que
le
conseil
départemental
accompagne
ce projet
à hauteur
de
25
%,
il resterait
donc
une participation
de
la commune
de
12
500€
TTC.
Monsieur
le Maire
demande
si l’on
connaît
les
dates
exactes
de
cette
exposition.
Monsieur
FABIER
répond
que
cette
exposition
débutera
le
10
mars
2017
et se
terminera
le
6
avril
2017.
Il précise
qu'un
ouvrage
rédigé
par
Marie
FEREY
paraîtra
lors
cette
exposition
dans
la collection
«
Visages
du patrimoine
en Aquitaine
» aux
éditions
Confluences.
Monsieur
le Maire
souhaite
apporter
quelques
précisions
complémentaires
aux
commentaires
de
Monsieur
FABIER.
Il
signale
que
le
musée
des
Jacobins
était
ouvert
l'été,
depuis
sa
création,
bénévolement
par
le
docteur
DUBEDAT.
Cet
été,
l'accueil
a
été
effectué
par
un
professionnel,
Madame
CHEVALIER,
salariée
de
l’office
du
tourisme
pendant
les
mois
de
juillet
et août
chaque
après-midi.
Il indique
que
2228
visiteurs
se
sont
déplacés
contre
moins
de
500
visiteurs
l'an passé.
Il précise
que
dans
le
Projet
Scientifique
et
Culturel,
le potentiel
de
ce
musée
en
terme
de
visiteurs
est
estimé
entre
5000
et
6000
visiteurs
par
an
ce
qui
offrirait
une
attractivité
supplémentaire
à la ville
de
Saint-Sever.
Il
rappelle
que
par
le passé,
des
débats
concernant
l'intérêt
du
maintien
du
label
Musée
de
France
ont
eu
lieu.
Il
tient
à
souligner
que
le
maintien
de
ce
label permet
de
mobiliser
des
financements
importants.
Ainsi pour
les
deux
demandes
de
subvention
évoquées
ce
soir,
cela
représente
des
taux
de participation
à hauteur
de
70%
à 80%.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
crainte
de
la
Municipalité
quant
à
une
annonce
du
Conseil
Régional
sur
un
désengagement
probable
sur
les
taux
d'intervention
concernant
les
musées.
Îl
explique
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
la
commune
a
décidé
de
donner
un
coup
d'accélération
sur
ce
sujet
dès
2017.
Il
indique
qu'en
2018
et
2019,
l'enrichissement
du
musée
se
manifesterait
sûrement
par
la
modernisation
de
la
salle
du
Béatus
et peut-être
par
un
enrichissement
de
collections
gallo-romaines.
Monsieur
le
Maire
signale
que
depuis
la
rentrée
scolaire,
un
film
destiné
aux
enfants
est
visible
au
musée
des
Jacobins.
I
souhaiterait
donc
qu'une
démarche
auprès
des
établissements
scolaires
soit
entreprise
afin
que
la
commune,
pour
ceux
qui
voudraient
découvrir
la
Gascogne,
le
Moyen-Age
et
la
vie
du
temps
des
Gallo-Romains,
puisse
les
accueillir. Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
mission
de
réalisation
de
l’inventaire
patrimonial
et
culturel
confiée
à Marie
Ferey
en
avril
2015
;
VU
les
conclusions
de
cette
mission
d’inventaire
présentées
lors
de
la
réunion
du
26
avril
2016; CONSIDERANT
que
Marie
FEREY,
en
parallèle
a été
chargée
de
concevoir
une
exposition
temporaire
révélant
les
conclusions
de
sa mission
d’inventaire
;
CONSIDERANT
que
cette
exposition
se
déroulera,
dans
l’église
des
Jacobins,
du
10
mars
2017
au
6
avril
2017
;
CONSIDERANT
que
le montant
prévisionnel
de
cette
exposition
est de
50
000,00
€ TTC
;
CONSIDERANT
que
cette
exposition
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
50
%
par
le
Conseil
Régional
et 25
%
par
le département
des
Landes
;
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
Pour
: 26
voix
APPROUVE
le montant
prévisionnel
de
cette
exposition
de
50
000,00
€ TTC
APPROUVE
Ie plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
-
Subvention
du
Conseil
Régional
(50%)
25
000.00
€ TTC
-__
Subvention
du
Conseil
Départemental
(25%)
12
500.00
€ TTC
-
Participation
de
la commune,
y compris
la TVA
12
500.00
€ TTC
(La
commune
s’engage
à prendre
en
charge
le
solde
de
l’opération
si
les
aides
n’atteignaient
pas
le montant
nécessaire
à son
financement)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Régional
la
subvention
correspondante. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
aura
certainement
un
prochain
conseil
municipal
à la fin
du
mois
d'octobre.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
FABIER
qui
souhaite
intervenir.
Monsieur
FABIER
lit
alors
son
communiqué
suite
à
la
réception
dans
les
boites
aux
lettres
d'un
magazine
du
groupe
de
l'opposition
municipale
:
« Nous
avons
reçu
dans
notre
boîte
aux
lettres
un
magazine
d'informations
du
groupe
d'opposition
municipale.
Je ferai
deux
remarques
:
-une
très
courte
sur
le
contenant
-une plus
longue
sur
le contenu.
Sur
le
contenant,
je
tiens
à
féliciter
l'opposition
municipale
sur
la
qualité
du
papier
(grammage,
brillance
, etc...)
et sur
la qualité
de
l'impression.
On peut
tout
de
même
se poser
la question
du
coût
de
ce petit
magazine
et de
son
empreinte
écologique
notamment
en
termes
de
recyclage
!
Sur
le
contenu,
l'éditorial
intitulé
"souvenez-vous"
n'est
pas
signé.
Les
membres
de
l'opposition
n'ont
pas
le
courage
d'assumer
individuellement
leurs
écrits.
On
retrouve
la
même
façon
de
procéder
sur
un
certain
blog
dont
on
sait
maintenant
qu'ils
en
portent
la
responsabilité,
tant
les propos
et le style
de
ce
magazine
et de
ce
blog
se
rejoignent.
Alors,
si je
ne
conteste
pas,
le
droit
d'une
opposition
à
s'exprimer,
si je
ne
conteste
pas
le
droit
d'une
opposition
à avoir
des
critiques
sur
la politique
municipale,
je
conteste
avec force,
le
ton
de
haine
envers
un
homme,
haine
que
l'on
retrouve
dans
tous
les
articles
contenus
dans
ces pages,
mais
aussi
dans
votre
blog
d'opposition.
Le
nom
de
notre
maire
"TAUZIN
"est
employé
40 fois
dans
ce
magazine.
C'est
l'homme
que
vous
voulez
"abattre",
c'est
l'homme
que
vous
souhaitez
dénigrer.
Votre
haine
envers
cet
homme
ressort
de
l'ensemble
de
vos
propos,
mais
cette
haïne
est
mauvaise
conseillère.
L'homme
que
vous
attaquez
avec
autant
d'animosité
n'a pas
à
démontrer
son
attachement
et
son
amour
pour
notre
ville
de
St-Sever.
L'homme
que
vous
aftaquez
avec
animosité,
n'est
pas
seul.
Il
est
entouré
d'une
équipe
municipale
qui
travaille
et cette
équipe
municipale
participe
à
toutes
les
décisions
que
prend
le
maire
de
ST Sever.
Il est vrai
que
cela
change
beaucoup
des
mandatures
précédentes
et que
vous
n'êtes pas
habitués
à ce
type
de fonctionnement.
Enfin,
pour
terminer,
j'aimerais
vous
dire
que
ce
tract
cache
en
réalité
vos
propres
contradictions,
votre
responsabilité
dans
la
situation
financière
de
la
commune
et,
l'insuffisance
de
vos propositions.
Pour
les
contradictions,
je prendrai
un
exemple
: la médiathèque.
Qui
s'est
exprimé
au
nom
des
conseillers
communautaires
votant
contre
le
projet
de
médiathèque
?
N'était-ce
pas
Monsieur
Olivier
Martinez?
N'était-ce
pas
par
simple
calcul
politique
?
Le
résultat
:
des
élus
qui
avaient
soutenu
ce
projet
de
médiathèque
sous
la
mandature
précédente
ont
voté,
avec
vous,
contre
et
ont
mis
un
coup
d'arrêt
au
projet.
Je
rappelle
que
nous
avons
voté pour
le projet
de
la médiathèque. Pour
la
responsabilité,
je
ne
parlerai
pas
de
la
dette
de
la
commune
qui
est
2.5
fois
supérieure
à
la
moyenne
nationale
et
que
vous
vous
vantiez
de
pouvoir
rembourser
en
trois
ans
alors
qu'il
en faut
plus
de
dix.
Quand
on
fait
des
erreurs
aussi
grossières,
on
devrait
s'abstenir
de
donner
des
leçons
d'économie
ou
de
gestion
municipale.
Pour
la
responsabilité,
je
parlerai
par
contre
des
travaux
sur
le
château-d'eau
(350
à
400
000€)
que
la municipalité précédente
s'était engagée
à faire
et qui
n'ont jamais
été réalisés.
Pour
la
responsabilité,
je
parlerai
également
des
travaux
sur
la
canalisation
de
"houn
de
mes
"(270
000€).
Nous
avons
mis
fin
aux
rejets
en
pleine
nature
de
cette
canalisation
d'assainissement
entre
le centre-ville
et la station
d'épuration.
Cette fuite
générée
par
la chute
d'arbres
pendant
la
tempête
Klaus
(2008)
n'avait
pas
été
intégrée,
lors
de
la
précédente
mandature,
dans
les
demandes
d'indemnisation
auprès
des
assurances.
Qui porte
la responsabilité
de
ces
deux
dépenses,
pour
ne
citer
que
ces
deux
exemples
?
Et,
ces
deux
dépenses
expliquent
à
elles
seules
les
augmentations
des
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Où
sont
les responsabilités
?
Pour
conclure,
j'aimerais
vous
dire
simplement
que
nous
attendons
vos
propositions
ou
vos
suggestions
éventuelles,
mais
il
suffit
de
lire
votre
blog
ou
votre
envoi
papier
pour
s'apercevoir
de
leur
inexistence
vertigineuse
».
À
l'issue
de
la
lecture
du
communiqué
de
Monsieur
FABIER,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
La
séance
est
levée
à 20h35
Le
secrétaire
de
séance