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Arrêté - Arrete n.2026 03 286 delegation Mme BARRE 6eme adjointe
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n.2026 03 286 delegation Mme BARRE 6eme adjointe)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
ARRETE DU MAIRE
N° 2026/03/28
a |; m
Sant-Crr-L'ÉCOLE Ÿ
Direction Générale des Services
LB/RB/YN
OBJET : Délégation de fonctions conférée à Madame Anne BARRÉ, 6?" adjointe au Maire, chargée de la Transition énergétique et écologique.
Le Maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole.
Vu les articles L.2122-1, L.2122-18 et L.2122-20 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu la délibération n°2026/03/3 du 27 mars 2026 relative à l’élection du Maire. Vu la délibération n° 2026/03/4 du 27 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à dix le
nombre d’adjoints au Maire.
Vu la délibération n° 2026/03/5 du 27 mars 2026 désignant Madame Anne BARRÉ en qualité de
6ème adjointe au Maire.
Vu la délibération n°2026/03/7 du 27 mars 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire.
Considérant que l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales confère au Maire la possibilité de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ainsi qu’à des membres du Conseil Municipal.
Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la continuité du service public et la bonne administration communale, de confier à Madame Anne BARRE, 6°"° adjointe au Maire, une délégation de fonctions et de signature dans les domaines relatifs à la transition énergétique et écologique.
ARRETE:
Article 1 : Madame Anne BARRÉ, 6°" adjointe au Maire, reçoit délégation de fonctions et de signature, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour signer tous actes, pièces et
documents concernant les affaires relatives :
e à la Transition Energétique et écologique : à ce titre, les points suivants lui sont rattachés : définir les programmes de développement, d'aménagement, d’entretien, de réhabilitation de bâtiments des services concernés par le champ de compétence de sa délégation, et en suivre
l’exécution des travaux.
Définir, animer et suivre les questions relatives à l’action communale en faveur du développement durable. Notamment pour l’amélioration énergétique, le plan LED (éclairage publique et bâtiments communaux), le tri sélectif et la gestion des déchets, l’enfouissement des réseaux, les bornes IRVE. Le développement de lafgirthammie nrafande an partenariat
avec les villes voisines.
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260408-2026-03-286-AR
Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
Article 2 : Un double de toutes les lettres signées par l’adjointe au Maire déléguée sera transmis immédiatement au Maire ainsi que le dossier correspondant.
Article 3 : La présente délégation est accordée à compter de la date à laquelle le présent arrêté sera exécutoire. Elle pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Maire prise suivant les mêmes formes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Conformément aux Articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Versailles, soit par voie postale, soit par voie électronique via l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
En cas de recours gracieux préalable, le recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la réponse expresse ou implicite de l’administration ; le silence gardé pendant deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'Ecole, … 5 AVR. 2026
Certifié exécutoire Le Maire,
par affichage en mairie le: 7 8 AVR. 2026
et par transmission
en Préfecture des Yvelines le : — 8 AVR. 2026 Er
Sonia BRAU
Commune de Saint-Cyr-l’Ecole — Institutions et vie politique
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260408-2026-03-286-AR
Date de réception préfecture : 08/04/2026