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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - 1 Modification delegation Mme MARVIN 6eme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
ARRETE DU MAIRE
N° 2023/04/156
| 2
SAINT-CYRL'ÉCOLE* (YVELINES)
Service juridique
JPB/MB
OBJET : Modification de la délégation de fonctions conférée à Madame Sophie MARVIN, 6e adjointe au Maire, chargée des Associations, du Sport et de la Culture.
Le Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École.
Vu les articles L.2122-1, L.2122-18 et L.2122-20 et R.2121-2 du Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n° 2020/05/5 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à neuf le nombre d’adjoints au Maire.
Vu la délibération n° 2020/05/6 du 25 mai 2020 désignant Madame Sophie MARVIN en qualité de 6è"e adjointe au Maire.
Vu l'arrêté du Maire n° 2020/06/207 du 3 juin 2020 portant délégation de fonctions attribuée à
Madame Sophie MARVIN, 6" adjointe au Maire chargée des Associations, du Sport, de la Culture et de la Jeunesse.
Considérant que l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales confère au Maire la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et
à des membres du Conseil Municipal.
Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du code susmentionné, dans un souci
de bonne administration des affaires communales, le Maire a aussi la possibilité de réorganiser en cours de mandat les délégations de fonctions conférées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués.
ARRETE:
Article 1 : Madame Sophie MARVIN, 6È"® adjointe au Maire, reçoit délégation sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire, pour prendre toutes décisions et signer tous les documents
concernant les affaires relatives :
e à la Culture : à ce titre, les points suivants lui sont rattachés : lecture publique ; animation culturelle, développement de la musique ; Case 6 Arts ; manifestations culturelles ; activités culturelles au Théâtre Gérard Philipe; planning d'utilisation de cet équipement et
délivrance des autorisations d'utilisation de ces locaux, cinéma municipal; salon d'arts municipal ;..…
e aux Associations : relations avec les associations locales ; organisation de manifestations en liaison avec le mouvement associatif local ; Forum des associations ….,
e au Sport: action sportive; équipements sportifs; relations avec les associations
sportives ; manifestations sportives .., 2
Article 2 : Un double de toutes les lettres signées par l'adjointe au Maire déléguée sera transmis
immédiatement au Maire ainsi que le dossier correspondant.
Article 3 : La présente délégation ainsi modifiée est accordée à compter de la date à laquelle le
présent arrêté sera exécutoire. Elle pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Maire prise suivant les mêmes formes.
Article 4 : À compter de la date à laquelle il sera devenu exécutoire, cet arrêté du Maire abrogera et se substituera à l'arrêté municipal n° 2020/06/207 du 3 juin 2020 susvisé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci-dessous, soit la date de sa réception en Préfecture. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-'École, le 2 8 AVR 2073
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 2 8 AVR. 2073
et °
par transmission
en Préfecture des Yvelines le : 7? & AVR. 2073
Signé électroniquement par Sonia BRAU
rs Le 28 avril 2023
Commune de Saint-Cyr-l'École — Institutions et vie politique 28/04/2023 17:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2023-04-156
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Modification de la délégation de fonctions conférée à Madame Sophie MARVIN, 6ème adjointe au Maire, chargée des Associations, du Sport et de la Culture.
Date de transmission de l'acte : 28/04/2023
Date de réception de l'accusé de 28/04/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2023-04-156 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 078-217805456-20230428-2023-04-156-AR
Date de décision: 28/04/2023
Acte transmis par: Jean Paul BOIRE
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5230430466500206086&exchangeTypeld=retour