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Procès Verbal - DELB 20180587
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180587)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Assurance,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 novembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sébastien TASSERIE, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Edouard PHILIPPE et Josépha RETOUT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sandrine DUNOYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Agnès CANAYER et Bineta NIANG ;
- Véronique DUBOIS a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 22h05 et a ensuite donné pouvoir à Augustin BŒUF ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nadine LAHOUSSAINE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et n’était pas représentée auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180587
HANDICAP - ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME (EPA) JULES GUESDE - ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME (EPA) HELEN KELLER - ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME D'EDUCATION DE LA MOTRICITE, DE LA SURDITE ET DU LANGAGE (EPAEMSL) DENIS CORDONNIER - GARANTIE D'EMPRUNT - TRANSFERT - APPROBATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la délibération n° 20130516 du conseil municipal du 11 juillet 2013 accordant une garantie d’emprunt à l’établissement public autonome d’éducation de la motricité, de la surdité et du langage (EPAEMSL) Denis Cordonnier ;
VU la délibération n° 20160808 du conseil municipal du 19 décembre 2016 approuvant l’absorption de l’établissement public autonome de la motricité de la surdité et du langage (EPAEMSL) Denis Cordonnier par l’établissement public autonome (EPA) Les Ateliers de Bléville en créant l’EPA Helen Keller ;
CONSIDERANT
- que, le 1 er janvier 2017, l’EPAEMSL Denis Cordonnier a été absorbé par l’établissement public autonome (EPA) Les Ateliers de Bléville, créant ainsi un nouvel EPA Helen Keller ;
- la substitution de l’EPA Helen Keller à l’EPAEMSL Denis Cordonnier dans tous ses droits et obligations ;
- la nécessité d’une délibération du conseil municipal de la ville du Havre pour permettre de substituer l’EPA Helen Keller à l’EPAEMSL Denis Cordonnier comme bénéficiaire de la garantie d’emprunt accordée en 2013 à l’EPAEMSL ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 30 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de substituer l’EPA Helen Keller à l’EPAEMSL Denis Cordonnier comme bénéficiaire de la garantie d’emprunt de la ville du Havre ayant permis à l’EPAEMSL Denis Cordonnier de bénéficier d’un prêt de 600 000 euros en vue de la construction d’un bâtiment pour le CAMPS (centre d’action médico-sociale précoce) Les Coquelicots, sis allée Lucien Sampaix au Havre.
Sans imputation budgétaire
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 novembre 2018
Sandrine GOHIER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/11/2018
Publié le 20/11/2018