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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - ccbjc ra 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - ccbjc ra 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Comrrmmauté de Cor
Bassin de Joinville en Champagne
Rapport d’activités
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Communauté de Communes
Bassin de © ville mpagne un territoire structuré
Les communes membres
de la CCBJC 6
La gouvernance 8
L’organisation politique 10
Les compétences 12
Les finances 14
Les services et les
ressources humaines
de la CCBJC 18
un territoire attrayant
Aménagement du territoire 24
Développement économique 28
Développement touristique 30
un territoire dynamique
Les bâtiments intercommunaux 58
L’information et
la communication 62
Les brigades techniques 65
un territoire solidaire
Maintien des services
opérationnels 44
Santé 45
Enfance - Petite enfance 48
un territoire durable
Les déchets 34
GEMAPI 38
SPANC 40
Ce rapport annuel répond à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et est établi conformément aux modalités du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015. Il présente les résultats techniques et financiers de l’activité de la CCBJC en 2020.
Directeur de la Publication : Jean-Marc Fèvre - Rédaction : CCBJC - Conception et mise en page : SDED 52 Crédit photos : CCBJC - Impression : KEVAL’IMPRIM 52300 Joinville - 300 ex. ISSN : en cours d’attribution - Dépôt légal : à parution.
Sommaire Un territoire à vos côtés
L’année 2020, aussi inédite soit-elle, aura
permis de constater au sein de la CCBJC,
les capacités d’adaptation et d’initiative
des collectivités, des élus locaux mais
également l’implication des agents sans
qui la poursuite du service public n’aurait
été possible.
Ainsi, la mise en place de nouveaux
modes de fonctionnement comme le
télétravail ou la visio-conférence aura
quelque peu chamboulé nos habitudes
dans un contexte où faire preuve de
réactivité à l’évolution des directives
gouvernementales était de mise. Le
Conseil Départemental, la Région ou les
services de l’État ont également été à nos
côtés en cette période. Que chacun soit
remercié pour tout le travail accompli au
service de nos habitants et de tous les
acteurs qui font vivre notre territoire.
2020 aura été également marquée par le
renouvellement des conseils municipaux
et la mise en place d’une nouvelle
gouvernance au sein de la CCBJC.
Je remercie les membres du conseil
communautaire de m’avoir une nouvelle
fois accordé leur confiance en m’élisant
Président avec un bureau communautaire
de 9 vice-présidents.
Nous partageons une ambition
commune, celle d’œuvrer, dans
chaque commune, pour un territoire
à vos côtés. Territoire que je veux
structuré, attrayant, durable, solidaire
et dynamique.
Avec ma nouvelle équipe, nous
préparons l’avenir en travaillant sur des
sujets d’envergure tels que la prise de
compétence eau et assainissement,
le développement économique avec
à la clé la création d’emplois locaux
ou encore la promotion du territoire
avec une offre touristique et sportive
attrayante. Enfin, il nous semble
important que nos habitants
puissent identifier la manière
dont la CCBJC agit pour eux au
quotidien, en améliorant notre
communication, notamment
avec ce rapport annuel de
2020, retraçant notre activité.
Je vous souhaite
une bonne lecture !
Jean-Marc Fèvre 01 Les compétences 4 Les communes membres 1
Les finances 5 La gouvernance 2
Les services et les
ressources humaines 6 L’organisation politique 3
La Communauté de Communes
s’organise compte tenu des
évolutions du territoire et des
élections municipales de 2020.
La CCBJC un territoire structuré DAMANXZ OIIN AT X7
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ARNANCOURT
BOUZANCOURT
DOULEVANT-LE-CHÂTEAU
DOMMARTIN-LE-SAINT-PÈRE
MERTRUD
COURCELLES-SUR-BLAISE MATHONS
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GUINDRECOURT-AUX-ORMES
CHATONRUPT-SOMMERMONT
VECQUEVILLE
SUZANNECOURT
MORIONVILLIERS
GERMISAY
GERMAY
LEZÉVILLE
GILLAUMÉ ÉCHENAY
PANSEY
SAUDRON EFFINCOURT
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
THONNANCE-LÈS-JOINVILLE
AUTIGNY-LE-GRAND
AUTIGNY-LE-PETIT
POISSONS
NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT
THONNANCE-LES-MOULINS
SAILLY
AINGOULAINCOURT
ANNONVILLE
ÉPIZON
BUSSON
CHAMBRONCOURT
BLÉCOURT
ROUVROY-SUR-MARNE
MUSSEY-SUR-MARNE
DONJEUX
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
FRONVILLE
FERRIÈRE-ET-LAFOLIE
RUPT
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN
BAUDRECOURT
CHARMES-LA-GRANDE
CHARMES-EN-L’ANGLE
BRACHAY
FLAMMERÉCOURT
LESCHÈRES-SUR-LE-BLAISERON GUDMONT-VILLIERS
AMBONVILLE
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
PAROY-SUR-SAULX
La Communauté de Communes du Bassin
de Joinville en Champagne est née de la
fusion de 3 communautés de communes
(Marne Rognon, Canton de Poissons et
Région de Doulevant-le-Château)
au 1er janvier 2014.
Sa création a été prononcée par arrêté
préfectoral en date du 31 décembre 2013.
La commune de Joinville, centre bourg de
la communauté de communes est située
au centre de l’intercommunalité sur l’axe
qui relie Saint-Dizier à Chaumont.
LES COMMUNES MEMBRES 1
La création de la CCBJC
7 445
Logements en 2020 dont 76.8% de résidences principales
7.5 % de résidences secondaires
et 15.7 % de logements vacants
592
Établissements d’activités marchandes
en 2020 (hors agriculture)
59
Communes
densité de population
20
hab./km2
12 666
Habitants
681.38
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un territoire structuré
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un territoire structuré
8
La crise sanitaire liée à la Covid a
profondément modifié l’organisation des
élections municipales et intercommunales
au printemps 2020. Il a fallu attendre le
15 juillet 2020 pour la mise en place de
la nouvelle équipe communautaire et
l’élection du Président pour un mandat
de six ans.
LA GOUVERNANCE 2
Nouvelle équipe
communautaire
Les membres du
bureau communautaire Les 88 délégués communautaires Suppléants en italique
Jean-Marc FÈVRE Président
de la Communauté de Communes
du Bassin de Joinville en Champagne
Damien THIERIOT 1er vice-président
En charge des finances, de la fiscalité
et Espace France Services (EFS)
Bertrand OLLIVIER 2ème vice-président
En charge des relations avec les communes
membres, du suivi conférence des maires et
du Pacte de gouvernance -TZCLD et ORT
Yves CHAUVELOT 3 ème vice-président
En charge du PLUi, aménagement de l’espace
et du Contrat Local de Santé
Jean-François MARÉCHAL 4ème vice-président
En charge du développement économique
et des Ressources Humaines
Aingoulaincourt
Paul DAVID Marie-Bénéddicte MONTAGNE
Ambonville
Hubert LESEUR Jean-Pierre FREROT
Annonville
Stéphanie ROBERT Ludovic PRADEL
Arnancourt
Aude CHATELAIN MARTINI Joël GALICHER
Autigny-le-Grand
Pascal ROSSIGNON Monique RAULOT
Autigny-le-Petit
Romain COLLIN Julien BARBIER
Baudrecourt
Eric CUNY Jean-Pierre FAILLIET
Beurville
Laurent LALLEMENT Yvette LALLEMENT
Blécourt
Joseph FUSTINONI Karine SCODITTI
Blumeray
David TAILLEFUMMIER Guillaume LABREVEUX
Bouzancourt
Franck THIEBLEMONT Eric VALY
Brachay
Gérard MARCHAND Emilie MARCHAND
Busson
Anthony CORNOT Fanny ISEMBART
Cirey-sur-Blaise
Jean GUILLAUMÉE
Cirfontaines-en-Ornois
Annick VERRON Rachèle PETITJEAN
Chambroncourt
Philippe FEVRE Mickaël VOILQUÉ
Charmes-en-l’Angle
Charles DUBOIS Jacques MEILLEY
Charmes-la-Grande
Gilbert HUMBERT
Chatonrupt-Sommermont
Rosalia QUERCY - Estelle LANDREAT
Courcelles-sur-Blaise
Benjamin FEVRE Sandra PROVOST
Dommartin-le-Saint-Père
Osmane LESEUR - Noémie PAULO
Bernard ADAM 5ème vice-président
En charge de la promotion du tourisme, de la
gestion du Château du Grand Jardin et de la
communication
Christelle PIOT 6ème vice-présidente
En charge du sport, de la vie associative
et des Brigades techniques de Poissons
Alain MALINGREY 7ème vice-président
En charge des affaires scolaires et périscolaires,
de la Petite enfance et du RAM
Daniel FRIQUET 8ème vice-président
En charge du suivi des travaux, des salles des fêtes
et des brigades techniques de Doulevant
Pascal RENARD 9ème vice-président
En charge de l’Environnement (GEMAPI, SPANC)
et de la préparation au transfert de la compétence
eau et assainissement en 2006
Donjeux
Yves CHAUVELOT - Laurent SCODITTI
Doulevant-le-Château
Jean-Paul LEGER - Marion MIDDIONE
Échenay
Jean-Pierre BOURGEOIS Bernard BONTUS
Effincourt
Jean-François VARNIER Brigitte AUBRY
Épizon
Claude MALINGRE Jean-Pierre HUMBLOT
Ferrière-et-Lafolie
Christian MAIGROT Elisabeth ANDOUARD
Flammerécourt
Jean-Marc FEVRE James THIRIOT
Fronville
Bruno TONON - Olivier ALVES DE OLIVERA
Germay
Philippe DUMAY Marianne GASSMANN
Germisay
Amandine FOURNIER Michel HURIOT
Gillaumé
Jean-François FONTAINE Olivier KOWALCZYK
Gudmont-Villiers
Dominique POUGET - Olivier POE
Guindrecourt-aux-Ormes
Pierre ROYER Michel COUVREUX
Joinville
Bertrand OLLIVIER - Sandrine JEAN DIT PANNEL - Michel LAMBERT
Carole MARQUELET - Jacky FLEURIGEON - Astrid DI TULLIO
James TALLANDIER Evelyne HERAULT - René NIVELAIS - Alexandra
BRINGAND - Bruno ROZE - Philippe NEVEU - Gérard MATTERA
Leschères-sur-le-Blaiseron
Christophe THIEBLEMONT Amandine JACQUEMIN
Lezéville
Damien THIERIOT François JEANJEAN
Mathons
Laure PLANTEGENET Dominique MOULIN
Mertrud
Daniel FRIQUET Guy MILLOT
Montreuil-sur-Thonnance
Hervé LAVENARDE Françoise BERLOT
Morionvilliers
Marcel HUMBLOT Nathalie HUMBLOT
Mussey-sur-Marne
Pascal RENARD - Pascal PAINTENDRE
Nomécourt
Corinne BOUCHON Giocondo MILESI
Noncourt-sur-le-Rongeant
Mickaël BOUDINET Régis DEPRES
Nully
Claude CHATELOT Michel VIOT
Pansey
Philippe DELBÉ Stéphane LABREVEUX
Paroy-sur-Saulx
Nathalie BELLO Gilbert DEPARDIEU
Poissons
Bernard ADAM - Maryline ACKER
Yves JEANJEAN
Rouvroy-sur-Marne
Max MICHEL - Christian FLAMERION
Rupt
Denis DAILLET - Christophe MATHIS
Sailly
Elodie FADEL Eric DORÉ
Saint-Urbain-Maconcourt
Judith BUROT - Marcel FOUCAULT
Claude ROYER
Saudron
Jean-François MARECHAL François MALTRUD
Suzannecourt
Michel BOULLÉE - Pierre EHRHARD
Thonnance-lès-Joinville
Alain MALINGREY - Marie-France TISSOT
Jérémy VALLON
Thonnance-les-Moulins
Lionel FRANÇAIS Aude FONTAINE
Trémilly
François ROSENBERG Mauricette POINOT
Vaux-sur-Saint-Urbain
Christelle PIOT Pascal FROMONT
Vecqueville
Francisco ALBARRAS - Françoise RENOUX
Les membres du bureau de gauche à droite,
Bertrand OLLIVIER, Yves CHAUVELOT, Alain MALINGREY, Christelle
PIOT, Pascal RENARD, Jean-Marc FÈVRE, Jean-François MARÉCHAL,
Damien THIERIOT, Daniel FRIQUET et Bernard ADAM. In mE DIR ne mr mue mn edlem mA mimi le Lu MP IMC HN nm nm man mm mm ZA le mn mm ne AR on onlom mm nlon em à ntm om Dons on on man am immiamum Finances
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un territoire structuré
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Il est composé du président, des vice-
présidents et des conseillers délégués.
Il élabore, la politique de la communauté
de communes. Il étudie les grands
dossiers et prépare les propositions
qui seront étudiées par le conseil de la
communauté. Le bureau peut recevoir
délégation d’une partie des attributions
du conseil communautaire. Afin de
préparer l’ensemble des décisions,
les élus se réunissent en commissions
thématiques pour faire des propositions
examinées par le bureau communautaire
puis en conseil.
9 commissions intercommunales ont été
constituées et approuvées lors du Conseil
communautaire du 10 septembre 2020,
elles sont chacune en charge d’une ou
plusieurs compétences.
1TZCLD : Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
2 ORT : Opération de Revitalisation du Territoire
La commission Finances
La commission Relations avec les
communes membres TZCLD1 ORT2
La commission Urbanisme &
aménagement de l’espace
La commission Santé
La commission Développement
économique
La commission Communication
La commission Sport & vie
associative
La commission Affaires scolaires
& Périscolaires
La commission Environnement
Il est l’organe de décision de la CCBJC. Il
se réunit au minimum 1 fois par trimestre
en séance publique pour définir les
orientations générales qui seront mises
en œuvre par les services, valider les
différents budgets, choisir les projets
communautaires et les actes juridiques
majeurs.
Les décisions font l’objet d’un vote et
doivent obtenir la majorité pour être
approuvées.
L’ORGANISATION POLITIQUE 3
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Le Conseil
communautaire
Le Bureau
communautaire Les 9 commissions
6
Conseils
communautaires
100
Délibérations
39
Décisions de bureau
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Vice-Présidents
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un territoire structuré
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un territoire structuré
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Loi NOTRe
Modification des statuts
conformément à la
loi NOTRe
GEMAPI
Nouvelle compétence
Assainissement
Prise de la compétence
Eau et Assainissement
0ffice de Tourisme
Création de l’Office de
Tourisme Communautaire
2017 2018
LES COMPÉTENCES 4
GEMAP I A s sainissem
e n t D é c
h e t s
Collecte et
traitement
des déchets
Assainissement
Non Collectif
Gestion des Milieux
Aquatiques
Prévention des
Inondations
Gestion des Zones
d’Activités (ZA),
actions de
développement
économique
Promotion du territoire,
gestion office de
tourisme, actions
de développement
touristique et gestion
d’équipements
Aménagement
du territoire,
PLUi
É conomie T ourisme Aménagem e
n t
Crèche et Relais
Assistantes
Maternelles (RAM)
Compétence
scolaire et
périscolaire
Santé (Maison de
Santé, Contrat Local
de Santé, Centre de
Santé de Doulevant-
le-Château),
équipements sportifs
P etite En f a n
c e E n
fance - Je u n
e s s e
Vie locale
La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne œuvre au quotidien sur le développement et
l’attractivité du territoire à plusieurs niveaux.
Avec ses compétences, la CCBJC accompagne les habitants
de tout âge. Elle participe à l’amélioration de leur cadre de vie
partout sur le territoire.
Exercice des compétences
de la CCBJC
Repères :
Évolutions chronologiques
2019
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un territoire structuré
15
un territoire structuré
14
L’année 2020 a été marquée par la crise
sanitaire avec un gel des taux fiscaux,
un maintien des ressources fiscales et
un appui aux acteurs économiques du
territoire par une contribution au fonds
régional. Malgré ce contexte, les délais
de paiement des factures ont pu être
maintenus, notamment par la mise
en place de permanences pendant le
confinement, devant l’impossibilité de
mettre les agents du service comptabilité
en télétravail.
Concernant les marchés publics, l’année
2020 a été particulière à cause du
contexte économique et sanitaire lié
à la Covid. Aucun marché supérieur à
90 000 € HT n’a été passé, du fait
notamment des délais exceptionnels
de mise en place des équipes élues
municipales et intercommunales.
Cependant, un marché pour la location,
la livraison, l’installation et l’entretien d’un
parc de photocopieurs pour 57 123 € HT
a été passé avec la société NEOEST.
Les ressources financières et les dépenses
de la CCBJC sont gérées via plusieurs
budgets :
• le budget général
• 11 budgets annexes
Chaufferie bois
Développement économique Rupt
Parc d’activités de la Joinchère
ZA du Rongeant
SPANC
Irma Masson
Café Restaurant
Multi services
Centre de Santé
Hôtel d’entreprises
Office de tourisme communautaire
On distingue le fonctionnement (les
opérations courantes et nécessaires à la
gestion quotidienne) de l’investissement
(les travaux d’équipement, de voirie, de
patrimoine ainsi que le remboursement
du capital des emprunts en cours).
Évolution de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF)
La DGF constitue la principale dotation de
fonctionnement de l’État aux collectivités
territoriales. Elle comprend la dotation
d’intercommunalité et de compensation.
Depuis 2014, la dotation de compensation
accuse des baisses régulières.
LES FINANCES 5
Les faits marquants Les budgets Le budget général - le fonctionnement
2 803
Mandats traités
3 752
Titres traités
Produits de gestion courante
909 836 € - 13 %
Impôts et taxes
4 946 438 € - 71 %
Dotations, subventions et
participation (dont DGF)
1 000 160 € - 15 %
Autres produits
de gestion courante
71 239 € - 1 %
Charges à caractère générale
1 039 927 € - 15 %
Charges de personnel
2 611 541 € - 37 %
Soutien aux communes,
solidarité nationale
1 844 278 € - 27 %
Contributions SMICTOM Nord
et subventions versées
1 122 120 € - 16 %
Autres charges financières
375 692 € - 5 %
Chifres clé s 2
0 2 0
0bjectifs 2 0 2
1
Structurer le service finances par le
recrutement d’un directeur financier
Améliorer les outils de pilotage
financier
DÉPENSES
6 993 558 €
RECETTES
6 927 674 €
2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014
472 500 €
579 702 €
223 537 €
696 037 €
228 524 €
808 226 €
351 345 €
219 211 €
570 556 €
263 491 €
213 120 €
507 235 €
253 505 €
208 670 €
462 175 €
274 477 €
203 879 €
478 356 €
274 477 €
200 151 €
474 628 €
37 % 71 %
15 % 13 %
5%
27 %
16 % 15 %
■ Dotation d’intercommunalité ■ Dotation de compensation ■ Total DGF (& Fe FIAIANIRES
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177
un territoire structuré
17
un territoire structuré
16
LES FINANCES 5
20% Brigades
techniques 1%
RAM
13% Multi-Accueil
14% Services scolaires
maternelles
4% Services scolaires
élémentaires
Gymnase
1%
11% Services
périscolaires
Centre
de santé
8%
Service
administratif
20%
Office de
tourisme
6% Le conseil communautaire a décidé en 2020 de maintenir les taux d’imposition,
ménages et entreprises.
Ces taux sont inchangés depuis 2015 :
• Taxe foncière sur le bâti : 1.66%
• Taxe foncière sur le non bâti : 5.08 %
• CFE : 18.66 %
Pour un produit global attendu
de 2 326 237 € réparti comme suit :
• Fiscalité des ménages : 1 575 918 €
(TH inclus)
• CFE : 750 319 €
Z oom sur. . .
Les charges de personnel, tous budgets
confondus, s’élèvent à 3 042 709 € ainsi
réparties.
Répartitions des charges
de personnel Fiscalité directe locale
Les impôts et taxes perçus par la CCBJC
sont les suivants :
• Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE)
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE)
• Imposition Forfaitaire sur les
Entreprises de Réseaux (IFER)
• Allocations compensatrices
• Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière
sur les propriétés Non Bâties (TAFNB)
• Taxe d’Habitation (TH)
• Taxe Foncière sur les propriétés Non
Bâties (TFNB)
• Taxe Foncière sur les propriétés Bâties
(TFB)
• Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM)
Le budget général - l’investissement
Ressources propres
773 244 € - 16 %
Investissement reporté
3 279 218 € - 70%
Subventions
405 344 € - 8 %
Autres recettes
287 631 € - 6 %
Remboursement capital
des emprunts
342 095 € - 15 %
Crise Covid - Fonds
de résistance
25 332 € - 0.4 %
Travaux, études en cours
et à réaliser
7 986 161 € - 95 %
Autres dépenses
44 519 € - 0.6 %
DÉPENSES
8 398 107 €
RECETTES
4 706 833 €
Les programmes d’investissement
La CCBJC a réalisé des investissements
sur son territoire par le biais de
travaux. Elle a également procédé
au remboursement du capital des
emprunts en cours. Les principales
réalisations de l’année 2020 sont les
suivantes, tous budgets confondus.
• Informatique 20 595 €
• Matériel divers 11 785 €
• Aide aux
associations 6 077 €
• Santé 5 833 €
• Tourisme 5 069 €
• Sport 3 084 203 €
• Remboursement
capital emprunt 372 656 €
• Documents
d’urbanisme 38 456 €
• Économie 37 151 €
• Scolaire et
périscolaire 27 898 €
70 % 95 %
8 % 6% 16 % 15 % ( IFe CFPU/IRERS FæTIre
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un territoire structuré
19
un territoire structuré
18
LES SERVICES ET LES
RESSOURCES HUMAINES 6
L’organigramme
au 31.12.2020
PÔLE AFFAIRES
GÉNÉRALES
Secrétariat
GénéralAccueil
Sylvie SECLIER
Archives
Documentation
Christelle LAHIERRE
Communication
PRÉSIDENT
Jean-Marc FÈVRE
DIRECTRICE GÉNÉRALE
DES SERVICES
Céline ROURE
Comptabilité
Virginie ASDRUBAL
Muriel PENO MAZZARINO
Adjoint au DST
Florian AMBROSIONI
Équipements sportifs
Gymnase et stade du Champ
de Tir, Complexe sportif
Site de Doulevant
chef de centre
A.VIOT
brigade technique
6 agents
Site de Poissons
chef de centre
D.DUQUELZAR
brigade technique
9 agents
Centre de Santé
Secrétariat : 3 agents
3 médecins
1 agent d’entretien
Marchés Publics
Secrétariat RH
Patricia LARMUSIAUX
Edwige CAQUAS
Secrétariat Communes
Marie-Madeleine
MARECHAL
Affaires scolaires
et périscolaires
Thomas GROSJEAN
Référente Péri-scolaire
Secrétariat
Angélique PETTINI
Services scolaires
et périscolaires
49 agents + 1 MAD
PÔLE TECHNIQUE
Directeur des
Services Techniques
Sébastien HENRY
PÔLE FINANCES
DGS par intérim
PÔLE ÉDUCATION
ET RESSOURCES
Directrice
Isis LUGNIER RIVOT
PÔLE SANTÉ
Hiérarchie directe :
DGS
VICE-PRÉSIDENTS
Damien THIERIOT
Bertrand OLLIVIER
Yves CHAUVELOT
Jean-François
MARECHAL
Bernard ADAM
Christelle PIOT
Daniel FRIQUET
Alain MALINGREY
Pascal RENARD
Structure
Multi Accueil
11 agents
PLUi, Aménagement,
Développement Local
Clémence LIEVAL
RAM
Virginie GEOFFROY
Développement
Économique
Céline ROURE
Tourisme
Office de Tourisme
Communautaire (OTC)
Conseil d’exploitation :
Président : Bernard ADAM
Directeur de l’OTC
Willy THIERRY
PÔLE ENFANCE
Directrice de la SMA
Florence THIEBAUT
PÔLE DÉVELOPPEMENT
Hiérarchie directe :
DGS
Siège de la CCBJC à Joinville ( IFe CFPU/IRERS FæTIre
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un territoire structuré
21
un territoire structuré
20
L’année 2020 a été marquée par une crise
sanitaire sans précédent qui a affecté le
fonctionnement quotidien des services de
la CCBJC.
Plusieurs mesures ont été mises en place
au sein de la collectivité afin de pouvoir
assurer et garantir la continuité du service
public :
• 1 Plan de Continuité d’Activité (PCA),
3 avenants pour la reprise progressive
des services, 7 protocoles de reprise
• Services maintenus : centre de
santé, brigades techniques (produits
phytosanitaires, entretien des bâtiments
et tontes)
• 30 agents mobilisés pour la mise
en place d’un service d’accueil des
enfants de personnels prioritaires
(malgré l’absence de compétence
extra-scolaire)
• 3 cadres en télétravail soutenu,
assurant les missions prioritaires et
8 agents en télétravail souple, assurant
le suivi de l’activité
• 20 agents en contact avec le public,
durant le premier confinement, ont
perçu ‘‘la prime COVID’’ pour un montant
total de 5 950 €
• Application de nouvelles dispositions
réglementaires liées à la crise sanitaire :
suppression du jour de carence, suivi des
autorisations spéciales d’absences
(1 898 jours), identification des agents
« vulnérables », rédaction des protocoles
de reprise, prime covid-19
• Mise en place, par délibération, du
télétravail
• 2 séances pour le Comité Technique
(CT) et 2 séances pour le Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de travail (CHSCT)
LES SERVICES ET LES
RESSOURCES HUMAINES 6
Le bilan
Groupe scolaire de Donjeux 2020
Chifres clé s 2
0 2 0
68
Fonctionnaires
24
Contractuels sur
emploi permanent
5
Contractuels sur
emploi non permanent
3 042 710 €
de charges de personnel
(41,3 % des dépenses de
fonctionnement - tous
budgets confondus)
110
Bulletins de salaire par
mois en moyenne La Communauté de Communes
agit sur le développement
et l’attractivité du territoire à
plusieurs niveaux.
La CCBJC un territoire attrayant
02 Aménagement du territoire 1
Développement économique 2
Développement touristique 3 #
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(PADD)
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un territoire attrayant
25
un territoire attrayant
24
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 1
Le PLUi est le document de planification
qui couvre tout le territoire de la CCBJC.
Le PLUi permet la construction d’une
vision collective partagée autour d’un
projet de territoire. Son élaboration
est ainsi un gage de cohérence et de
solidarité entre les 59 communes.
L’intercommunalité détermine
un projet global d’urbanisme et
d’aménagement pour les dix ans à venir
et fixe des orientations en matière de
développement du territoire, de politique
de logements, de mobilité et de transport,
de préservation de l’environnement,
de développement économique et
commercial, d’agriculture, de valorisation
des paysages et du patrimoine.
La prescription de l’élaboration d’un
PLUi et la définition des modalités de
concertation sont effectives depuis
le 15 décembre 2015.
déclaration préalable, permis de
construire, d’aménager ou de démolir)
doivent être déposées en mairie.
Leur délivrance est aujourd’hui une
compétence communale, et le
demeurera après l’approbation
du PLUi.
Les règles qui s’appliquent
Pendant toute la durée d’élaboration
du PLUi, et jusqu’à son approbation
(deuxième semestre 2022), les
documents actuels d’urbanisme des
communes continuent à s’appliquer.
Toutes les demandes d’autorisation
d’urbanisme (certificat d’urbanisme,
Plus d’informations
Sur www.ccbjc.fr/amenagement.htm
toutes les informations du PLUi sont
disponibles. Une adresse dédiée
plui@ccbjc.fr, et des registres au siège
de la CCBJC et dans toutes les mairies
sont à la disposition du public souhaitant
s’exprimer quant au PLUi.
Chifres clé s 2
0 2 0
21
Communes
rencontrées en 2020
0bjectifs
Élaboration du Projet
d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
Approbation du PLUi visée
au 1er semestre 2024
La phase diagnostic est aujourd’hui
achevée, les communes ont été
rencontrées au cours du 2ème semestre
2020, le travail doit se poursuivre en 2021.
F aits Mar q u a
n t s
Le Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi)
Réunion PLUi à Poissons (photo prise avant la crise sanitaire) #
ARAFRIAERSEREIT MII TEPDPITANIME
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un territoire attrayant
27
un territoire attrayant
26
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 1
Le DPU permet à la collectivité d’acquérir
prioritairement un bien foncier ou
immobilier lorsque celui-ci est sur le point
d’être vendu. Actuellement en l’absence
de document d’urbanisme à l’échelle
communautaire, le DPU ne s’exerce que
pour les communes ayant un Plan Local
d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation
des Sols (POS). Les communes de Joinville,
Thonnance-lès-Joinville et Vecqueville
sont concernées.
Pour rappel, afin de faciliter l’exercice du
DPU, il a été délégué :
• Au Président de la Communauté
de communes pour toutes les zones
d’activités économiques
• Aux conseils municipaux pour
toutes les autres zones (qui peuvent
eux-mêmes déléguer l’exercice de ce
DPU aux maires)
1 DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
En 2021, la commune de Thonnance-
lès-Joinville repassant au Règlement
National d’Urbanisme (caducité
des POS en France) seules les
communes de Joinville et Vecqueville
seront concernées par le Droit de
Préemption.
Concertation et collaboration avec les communes tout au long de la procédure
Droit de Préemption Urbain (DPU)
70
DIA1 transmises par les
communes à la CCBJC
0
Préemption
56 pour la commune de Joinville
9 pour la commune de Thonnance-
lès-Joinville
5 pour la commune de Vecqueville
le diagnostic
Il dresse l’état des lieux
exhaustif du territoire
depuis de multiples angles
d’approche : démographie,
mobilités, sociologie,
économie, environnement
etc...
le PADD
Il définit les grandes
orientations politiques
du territoire pour les dix
prochaines années, sur la
base des enjeux issus du
diagnostic.
l’Enquête Publique
Suite à l’arrêt du projet, l’Etat,
la région, le département, la
Chambre d’Agriculture etc...
sont consultés. La population
a une dernière opportunité
de s’exprimer dans le cadre
de l’enquête publique.
Il s’agit ainsi de valider
définitivement le document.
la validation
Prévue à l’été 2024.
le règlement
Ils traduisent les orientations
du PADD en déterminant
«où et comment construire».
Ils définissent les zones à
urbaniser ou à préserver
et précisent les règles de
constructibilité.
Chifres clé s 2
0 2 0
0bjectifs
Les étapes de l’élaboration du PLUi # #
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un territoire attrayant
29
un territoire attrayant
28
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2
Afin de faire face à la crise sanitaire de
2020 qui a fortement impacté l’ensemble
des activités économiques, la Région
Grand Est, les Conseils Départementaux
et EPCI du Grand Est, en partenariat avec
la Banque des Territoires, ont proposé un
accompagnement sous forme d’avance
remboursable au travers un fonds nommé
« Fonds de Résistance » pour renforcer la
trésorerie des associations, entrepreneurs,
micro-entrepreneurs, et petites
entreprises dont l’activité est impactée
par la crise sanitaire.
Les objectifs du Fonds de Résistance
étaient les suivants :
• Servir le « segment de besoin de
trésorerie » situé entre le Fonds de
Solidarité État et le Prêt Rebond de
la Région.
• Assurer le soutien aux acteurs
entreprises, associations qui ne
parviennent pas à mobiliser les outils
d’accompagnement mis en place par
l’État, la Région (Prêt Rebond), les autres
collectivités, ni de financement bancaire,
ou dont le besoin de trésorerie n’a pas
été totalement couvert par ces outils.
• Stimuler le maintien en activité des
secteurs dont l’activité est considérée
comme indispensable (prime à
l’activité).
Aides et fonds de soutien
liés à la crise du covid 19
2020 est une année atone du point de
vue de la commercialisation des zones
d’activités.
Aucune cession de terrain sur les deux
zones d’activités communautaires que
sont la Zone du Rongeant pour la partie
commerces et le Parc d’activités de la
Joinchère pour les parties artisanat et
industrie.
La CCBJC poursuit le projet de création
de parc d’activités intercommunautaire
sur les communes de Bure et Saudron
en partenariat avec la Communauté de
Communes des Portes de Meuse.
Ce projet est inscrit au Projet de
Développement du Territoire signé
entre les acteurs du territoire et la
Ministre de la transition écologique
en octobre 2019.
Zones d’activités
communautaires
Projet de Développement du Territoire
La CCBJC et la Communauté de
Communes des Portes de Meuse ont
décidé de créer un parc d’activités
innovant à proximité du projet CIGEO
sur les communes de Bure et Saudron.
L’objectif de ce parc est de créer
un écosystème interdépartemental
structurant et renforçant l’attractivité
du territoire, répondant à des besoins
industriels identifiés, facilitant les
mutualisations et les synergies entre
acteurs afin de permettre des
économies d’échelle et des projets
d’économie circulaire.
Z oom sur. . . C
hifres clé s
2 0 2
0
69
Dossiers traités à l’échelle
départementale
dont 3 dossiers pour la CCBJC
représentant la somme de 35 200 €.
25 332 €
de participation au Fonds
de Résistance à hauteur
de 12 666 habitants.
Chifres clé s 2
0 2 0
2
Zones d’activités pour
accueillir des activités
économiques
25 000 m2
restant à commercialiser
sur la Zone commerciale
du Rongeant
37 000 m2
restant à commercialiser
sur le Parc d’activités de
la Joinchère
Z.A. du Rongeant #
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un territoire attrayant
31
un territoire attrayant
30
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 3
L’office de Tourisme Communautaire
(OTC) sous statut de régie autonome
sous forme de Service Public Administratif
(SPA) est créé depuis le 1er janvier 2019. Il a
pris la succession de l’Office de Tourisme
sous statut associatif implanté depuis
plusieurs années sur Joinville.
Depuis cette date un partenariat a été
conclu avec le Conseil Départemental de
Haute-Marne pour la gestion du Château
du Grand Jardin à Joinville.
L’OTC est installé au sein du Château.
Il assure la gestion et la promotion
touristique. Le Département, lui conserve
la programmation culturelle qui y est
rattachée et organise ainsi aux côtés
d’ARTS VIVANTS 52 des spectacles au
sein du Château.
L’Office de Tourisme
Communautaire
0bjectifs
Développer de nouveaux
évènements en été au Château
du Grand Jardin
Pérenniser l’activité « pédalos »
Rayonner plus largement
et renforcer le partenariat
avec la MDT
Augmentation des entrées
au Château du Grand Jardin
par rapport à 2019
Engouement pour l’activité
des pédalos
F aits Mar q u a
n t s
Chifres clé s 2
0 2 0
7 043
Visiteurs au Château
du Grand Jardin
principalement en été sur
le créneau 14h – 18h
381
Locations de pédalos
pour 1 342 personnes
de juillet à septembre
5 690 €
de recettes
1 663
visiteurs les dimanches
de spectacles
560
visiteurs lors des journées
du patrimoine les 19 et 20
septembre
72 %
visiteurs principalement
issus du grand Est dont
69 % de Haute-Marne
21 370 €
entrées
4 371 €
boutique
4 207 €
bar
134 €
VTT
30 082 €
encaissés, soit 4.27€/visiteur
ainsi répartis :
2 805
Visites guidées
Château du Grand Jardin Dommartin
Les déchets 1
GEMAPI 2
SPANC 3
La Communauté de Communes
s’investit dans le maintien et
la préservation du cadre de
vie des habitants à travers la
protection de l’environnement
mais aussi l’entretien des milieux
aquatiques.
La CCBJC un territoire durable
03 #
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un territoire durable
35
un territoire durable
34
LES DÉCHETS 1
La Communauté de Communes a décidé
de déléguer sa compétence « collecte et
traitement des déchets ménagers » au
SMICTOM Nord Haute-Marne (Syndicat
Mixte Intercommunal de Collecte et de
Traitement des Ordures Ménagères).
Le Service est financé par la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM).
Le SMICTOM Nord Tonnages et performances Coûts de collecte
Les consignes de tri
Coûts de traitement
Corps Creux
138 t
11 kg/hab.
Tri sélectif
-10.49 €/hab.
Déchetteries
24 €/hab.
Corps Plats
278 t
22 kg/hab.
Verre
425 t
33.5 kg/hab.
Déchetteries
3 562 t
281 kg/hab.
Ordures Ménagères
2 605 t
206 kg/hab.
Collecte
apport volontaire
13.27 €/hab.
Collecte
porte-à-porte
29.84 €/hab.
Valorisation
énergétique
26.18 €/hab.
dont apport volontaire
11 t
22 kg/hab.
27 t
56 kg/hab.
39 t
33.5 kg/hab.
104 t
212 kg/hab.
Cartonnettes
cartons < 50 cm
Bouteilles, bocaux
et pots en verre
Tous les papiers
se recyclent
Bouteilles et flacons
en plastique
Briques
alimentaires
Emballages
en métal
à déposer dans
la borne à verre
Les communes de Mertrud, Flammerécourt, Baudrecourt, et les quartiers Champ de Tir et Genevroye de Joinville ont mis en place un dispositif d’apport volontaire. à déposer dans
la borne, le bac ou le sac bleu
à déposer dans
la borne, le bac ou le sac jaune \
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17 CA 07
6 A 07
NCA OoCC 2
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un territoire durable
37
un territoire durable
36
LES DÉCHETS 1
Malgré l’arrêt de la collecte du tri et de
l’activité des centres de tri observés
lors du premier confinement, les
performances de tri restent bonnes sur le
territoire du SMICTOM Nord Haute-Marne.
Le SDED 52 a installé à titre expérimental
une benne sur la déchetterie de Joinville
pour offrir aux usagers la possibilité de
donner leurs objets en bon état et/ou
réparables au profit d’EMMAÜS
Haute-Marne.
F aits Mar q u a
n t s C
h i fres clé s
2 0 2
0
Z oom sur. . .
Benne Emmaus, déchetterie de Joinville
961 111 €
Produit TEOM en 2020
11.60 %
Taux de la TEOM 2020
(Joinville et communes
membres, hors apport
volontaire)
8.30 %
Taux de la TEOM 2020
communes en apport
volontaire
960 366 €
de contribution au
SMICTOM Nord soit
76 €/hab.
0bjectifs
Trier mieux et plus pour garantir
les recettes et maintenir les coûts.
Les communes de Mertrud,
Flammerécourt, Baudrecourt,
et les quartiers Champ
de Tir et Genevroye de
Joinville ont mis en place un
dispositif d’apport volontaire,
disponible 24h/24, 7j/7,
365j/365.
On observe des
performances de tri deux
fois plus importantes pour
ces communes.
Les bonnes performances
de tri de tous les habitants
de la CCBJC permettentt au
SMICTOM Nord de percevoir
une recette (proratisée à
l’échelle du territoire) de
132 866 € (soutien et vente
de matériaux).
Cette recette (10.49€ par
hab.) est déduite de la
facture globale d’ordures
ménagères.
Dispositif d’ apport volontaire Baudrecourt Du PV on ann mem n nue un nbAR ln PV me man num mm nu Al À mA À
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30 C2AO2
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un territoire durable
39
un territoire durable
38
GEMAPI 2
La Communauté de Communes a décidé
de déléguer sa compétence « Gestion
des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) » à deux syndicats :
• Le SMBMA (Syndicat Mixte du Bassin de
la Marne et de ses Affluents) pour les
parties Marne et Blaise
• Le SMABV (Syndicat Mixte du Bassin
d’Aménagement de la Voire) pour la
partie Voire
Pour la partie Saulx, à l’Est du territoire,
aucun syndicat n’existe. La compétence
est exercée en régie directe.
Les syndicats
Chifres clé s 2
0 2 0
39 648 €
Recettes GEMAPI
39 648 €
Contributions aux
2 syndicats
Halte nautique à Joinville
Halte nautique à Joinville
0bjectifs
Diagnostic environnemental
sur la Saulx
Opérations réalisées sur le territoire de la
CCBJC par le Syndicat Mixte du Bassin de
la Marne et de ses Affluents (SMBMA) :
• Entretien de la Marne du pont de
Froncles au pont de Gourzon
• 35 interventions d’enlèvement
d’embâcles (obstructions du lit d’un
cours d’eau par des débris divers) aux
ponts, ouvrages divers
• Plan d’Action et de Prévention des
Inondations (PAPI) de Donjeux à Perthes
sur les Zones d’Expansion de Crues
• Recensement de zones humides
• Mise en défens des berges par clôture
sur le ruisseau de Sombreuil
• Étude et maîtrise d’œuvre pour la
restauration de la continuité écologique
à Poissons sur le Rongeant
• Suivi de l’évolution des travaux
d’effacement de l’ouvrage du Sombreuil
à Fronville
• Plantation de ripisylve (formations
végétales qui se développent sur les
bords des cours d’eau) sur la Pisancelle
à Poissons
Opérations réalisées sur le territoire
de la CCBJC par le Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin de la Voire
(SMABV) :
• Gestion des embâcles
Le SMABV a effectué le retrait de
nombreux embâcles sur le Ceffondet en
aval du village de Trémilly qui causait
des sur-inondations lors d’épisodes
pluvieux.
• Réhabilitation du mur de soutènement
de la RD198 et restauration de
l’hydromorphologie du Ceffondet dans
la traversée de Trémilly
Le projet envisagé avec le conseil
départemental de Haute-Marne, dans
la commune de Tremilly a pour double
fonctions de restaurer le fonctionnement
hydrodynamique du Ceffondet et
d’empêcher l’érosion du soubassement
du mur soutenant la RD198. Il apportera
également une plus-value esthétique et
paysagère dans le centre du village. Aux
vues du linéaire important les travaux
seront réalisés sur trois années. Gudmont ePARIPR
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SPANC 3
Le SPANC est un service public local
chargé de :
• Conseiller et accompagner les
particuliers dans la mise en place de
leur installation d’assainissement non
collectif.
• Contrôler les installations
d’assainissement non collectif.
Les compétences du SPANC comprennent
le contrôle de conception-réalisation
sur les ouvrages neufs ou réhabilités,
le contrôle diagnostic de l’existant et le
contrôle périodique de bon fonctionnement
et d’entretien des ouvrages existants.
Les compétences facultatives sont
l’entretien et la réhabilitation. Celles-ci
restent de la compétence des communes
membres. Le SPANC assiste celles-ci dans
leurs opérations de travaux groupées.
Service Public d’Assainissement
Non Collectif
Depuis l’année 2018, des « opérations
groupées » ont été réalisées par les
communes (compétence en dehors
du champ d’action de la CCBJC).
Cela consiste à rénover les installations
d’assainissement non collectif de chaque
particulier désireux de se mettre en
conformité.
Dans le cadre de ces opérations, le SPANC
de la CCBJC :
• Veille à la bonne conception du projet
• Participation aux réunions de chantier
• Contrôle du bon fonctionnement
des installations
En 2020, cinq opérations avaient été
suivies par le SPANC de la CCBJC.
Elles concernent respectivement les
communes de :
• Trémilly
32 installations réhabilitées
• Vaux-sur-Saint-Urbain
29 installations réhabilitées
• Echenay
48 installations réhabilitées
• Gillaumé
16 installations réhabilitées
• Saudron
25 installations réhabilités
En 2020, la commune de Cirfontaines-en-
Ornois a conduit son étude de faisabilité.
F aits Mar q u a
n t s
Chifres clé s 2
0 2 0
55
Contrôles d’installations
réalisés dans le cadre
de vente de biens
immobiliers
6
Dossiers de conception
d’installations neuves
réalisés
0bjectifs
Validation du règlement
de service du SPANC
Contrôles réguliers des installations
Suivi de nouvelles opérations
groupées : 38 installations sont à
réaliser à Effincourt. L’étude chez
chaque particulier est terminée et les
installations définies. Le marché de
travaux sera lancé fin 2021. Maintien des services
opérationnels 1
Santé 2
Enfance – Jeunesse
Petite Enfance 3
La Communauté de Communes
développe des services publics
importants pour ses habitants
en matière de santé et
d’éducation.
La CCBJC un territoire solidaire
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un territoire solidaire
45
un territoire solidaire
44
MAINTIEN DES SERVICES OPÉRATIONNELS 1
Dans un contexte anxiogène et à l’instar
de toutes les intercommunalités de
France, la première vague de la crise
sanitaire, du 17 mars au 11 mai 2020, a
considérablement impacté les activités
communautaires présentes sur le terrain.
Pour autant, très rapidement, dans un
contexte réglementaire obscur, un plan de
continuité (PCA) visant toutes les activités
d’exploitation a été préparé et adopté par
le bureau communautaire après
le 17 mars 2020.
Les services ont été organisés sur la base
de fonctionnements en présentiel, en
télétravail et en système dégradé. Des
permanences étaient programmées
hebdomadairement au sein du siège
administratif.
L’ensemble des services a toutefois été
fermé physiquement au public.
Les services techniques ont repris leur
activité à la mi-avril lorsque le service des
écoles a été sollicité de manière continue
sur les 2 mois de confinement pour faire
face à l’accueil des enfants
des personnels dits « prioritaires ».
Une proximité a été instaurée avec
nos communes membres pour être au
plus près de familles en difficulté ou de
personnes âgées isolées.
Une solidarité communautaire pour doter
les habitants de masques chirurgicaux :
un groupement de commande réalisé à
l’échelle départemental avec l’Association
des Maires Départementale et porté par
la CCBJC.
Crise du COVID-19
Chifres clé s 2
0 2 0
18 000
Masques commandés
75 960 €
Coût total TTC
Avec une prise en charge par la
CCBJC à hauteur de 21 824 €, une
participation de l’État à hauteur de
18 000 €, le reste étant réglé par les
communes membres.
SANTÉ 2
L’année 2020 marquera la fin du
1er Contrat Local de Santé (CLS) signé
pour une durée de 3 ans (2017/2019).
Le CLS du Bassin de Joinville fut le 1er signé
sur le département de la Haute-Marne.
Ce CLS validait 5 axes :
• Axe 1 : favoriser le recours aux soins et
services de santé
• Axe 2 : améliorer la coordination des
acteurs
• Axe 3 : renforcer les actions de
prévention et de promotion de la santé
• Axe 4 : améliorer l’environnement de vie
• Axe 5 : soutenir la parentalité dans une
vision de promotion de la santé
Le Contrat Local de Santé fut signé pour :
• Répondre aux enjeux de santé globaux
• Contribuer à la réduction des inégalités
de santé sur un territoire donné
• Conforter une démarche locale de
santé, coordonnée et partagée au
service d’une réponse plus adaptée
aux besoins de santé de la population
Contrat Local de Santé
Chifres clé s 2
0 2 0
28
Actions
1
action de coordination
0bjectifs
F aits Mar q u a
n t s
Le contexte sanitaire n’a pas permis aux
porteurs d’actions d’avancer dans la mise
en œuvre des actions comme cela était
prévu afin d’engager très rapidement le
2ème CLS.
Dès lors et d’un commun accord avec
l’ARS, un avenant a été signé pour
prolonger le CLS « 1ère génération ».
Celui-ci est donc en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
Préparation du CLS 2ème génération
à venir sur 5 années (2022/2026) #
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un territoire solidaire
47
un territoire solidaire
46
SANTÉ 2
L’année 2020 marquera le 1er anniversaire
de l’ouverture de la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle (MSP) de Joinville,
ouverte en avril 2019.
Le Centre de Santé de Doulevant-le-
Château fut le 1er créé en Champagne-
Ardenne en 2012.
Doté d’un médecin salarié et de médecins
vacataires, le centre de santé rayonne
bien au-delà des limites administratives
de la CCBJC.
La Maison de Santé
Pluriprofessionnelle de Joinville
Le Centre de Santé de
Doulevant-le-Château
Maintien de services minimum et services
d’urgence durant la crise sanitaire et
le 1er confinement de 2020.
Des soutiens de la part de l’État
pour disposer de masques et gels
hydroalcooliques durant les mois
de mars et avril 2020.
F aits Mar q u a
n t s
Maintien d’un service minimum durant
la crise sanitaire et le 1er confinement
de 2020
F aits Mar q u a
n t s
Chifres clé s 2
0 2 0
24
Professionnels au sein
de la MSP
Chifres clé s 2
0 2 0
3
Secrétaires médicales
1
Médecin salarié
1 à 2
Médecins vacataires
0bjectifs
Concertation entre les
professionnels de la MSP et la
CCBJC pour faire face aux départs
des médecins généralistes
Campagnes de vaccinations en 2021
0bjectifs
Renforcer les moyens humains et
rechercher des nouveaux médecins
(salariés ou vacataires)
48 h / semaine
d’ouverture du lundi
au samedi
4 000
Patients
6 000
Consultations PEAIF AIRE __ _IFIIIECCr
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PETITE FAIFAIRME
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un territoire solidaire
49
un territoire solidaire
48
ENFANCE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE 3
Compétence scolaire
et periscolaire
Service scolaire
L’année 2020 fut une année particulière
pour nos écoliers avec les fermetures
exceptionnelles des écoles du 14 mars
au 10 mai 2020 suite aux annonces
gouvernementales.
Reprise du service scolaire le 10 mai 2020
avec désinfection totale des locaux pour
permettre d’accueillir dans les meilleures
conditions possibles les élèves au 11 mai.
Pour ce faire, un plan de reprise d’activité
a été mis en place.
Mise en place d’un service d’accueil
destiné aux enfants de personnels
prioritaires, centralisé sur l’école
Diderot de Joinville. Ce service a
accueilli en moyenne 4 à 5 élèves
par jour.
Pendant les vacances, ce service a
été assuré en partenariat avec les
enseignants.
Service scolaire et périscolaire
Gestion de l’impact de la crise sanitaire
et forte adaptation des équipes suite à la
mise en place des nombreux protocoles.
Des échanges avec l’éducation nationale
ont permis d’organiser les services
scolaires afin de répondre aux contraintes
sanitaires notamment des heures de
désinfection ainsi que la réorganisation
des services de cantine (plusieurs
services sur le groupe scolaire de Donjeux,
groupes par classes uniquement avec
plan de table fixe pour suivi des contacts).
Service périscolaire
Le règlement des factures de cantine et
garderie peut s’effectuer en ligne sur le
site www.ccbjc.fr
Des services de cantine au plus près des
préoccupations des parents (adaptation
aux allergies, menus végétariens ou sans
porc).
Les dossiers d’inscriptions aux services
périscolaires (cantine et garderie) sont
téléchargeables en ligne et peuvent être
transmis par mail à la CCBJC.
940
Écoliers
51
Agents au service des
écoles (restauration,
entretien, ATSEM)
10
Écoles
40 791
Repas servis sur l’année
dans nos cantines
scolaires, facturés aux
familles de 16 0214 €
21 900 €
de fournitures scolaires
pour les enfants du
territoire.
1 805 €
versés de subventions au
titre des sorties scolaires
0bjectifs
Chifres clé s 2
0 2 0
675 h
de travaux effectués par
les brigades techniques de
la CCBJC sur l’ensemble
de nos écoles pour un
coût total de 14 175 €
24 582
Créneaux d’accueils
d’enfants sur les services
de garderie facturé
18 797 €
80 %
de service périscolaire
présents dans nos écoles
pour assurer l’accueil des
enfants de 7h30 à 18h30
Fin des travaux de la cité scolaire
à Joinville regroupant le nouveau
collège Joseph Cressot et le groupe
scolaire des Quartiers Neufs.
Élaboration du programme de
maîtrise d’œuvre relatif à la
construction du groupe scolaire
de Doulevant-le-Château. e PEAIF AIRE __ _IFIIAIFRCE __ PE"TITE FAIFAIRME
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un territoire solidaire
51
un territoire solidaire
50
Travaux du groupe scolaire à Joinville
ENFANCE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE 3
Le groupe scolaire
de Joinville
Le projet de construction du groupe
scolaire de la Genevroye à Joinville est
issu d’une convention de co-maîtrise
d’ouvrage avec le Département de la
Haute-Marne consistant à édifier les
structures suivantes :
• Un collège, une demi-pension et
une chaufferie (CD52)
• Des logements accompagnés de
garages (CD52)
• Des parties communes, voiries,
espaces verts, aménagements
extérieurs (CD52 et CCBJC)
• Un groupe scolaire : des écoles
maternelles et élémentaires,
un terrain multisports (CCBJC)
Le groupe scolaire devra
permettre d’accueillir
300 élèves (écoles
élémentaire et maternelle)
avec un service d’accueil
périscolaire issu des
écoles de Joinville (Diderot
Mermoz) et les écoles
maternelle et élémentaire
de Thonnance-lès-Joinville.
Le démarrage du chantier
a eu lieu en novembre
2019 pour une durée
de 24 mois
Une interruption de
chantier par le COVID 19
du 18 mars au 21 avril 2020
La réception du bâtiment
est prévue début 2022
38 réunions de chantier
hebdomadaires sur
l’année 2020 réunissant
18 entreprises
2019
Repères :
Évolutions chronologiques
l’école maternelle
750 m²
pour 100 élèves
4
salles de classes
de 70 m²
850 m²
de cour de récréation
250 m²
de préau
l’école élémentaire
925 m²
pour 200 élèves
11
salles de classes
de 50 à 60 m²
950 m²
de cour de récréation
230 m²
de préau
les locaux de services
600 m²
de locaux communs
comprenant :
230 m²
locaux administratifs
175 m²
de salles polyvalentes
100 m²
de bibliothèque
L’école dispose aussi de salles de
repos, sanitaires et salle d’activité
L’école dispose aussi de salles
de propreté et d’activité
9 200 m3
de terrassement
1 100 m3 de béton
1 050 m3 de structure bois
5 617 127 € HT
Coût de construction PAITAAIRE _ IFINIERCE _ PETITE FAIFAAIRE > > >
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un territoire solidaire
53
un territoire solidaire
52
ENFANCE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE 3
Un site internet pour garder le lien
www.vallagetendre.site, un blog
participatif a été mis en place pendant
la période de confinement pour garder
un lien avec les familles et les enfants.
L’équipe, les parents et la psychologue
qui intervient sur la crèche ont partagé
des photos, des petits documentaires,
des idées d’animation, de lectures, de
comptines, des trucs et astuces pour
bien vivre le confinement. Ce blog a été
très suivi et apprécié par les familles et
a permis à l’équipe de conserver son
dynamisme.
Une succession de protocoles sanitaires
Afin de garantir la sécurité et la santé
de tous, les protocoles ministériels se
sont succédés toute l’année 2020, au
gré de l’évolution de la pandémie. Le
renforcement des mesures sanitaires a
eu des répercussions sur l’organisation
et le contenu du travail et a nécessité
de grandes capacités d’adaptation de
la part de l’équipe. Dans ce contexte
anxiogène, Il a fallu repenser l’accueil des
jeunes enfants et de leurs familles tout en
gardant chaleur et convivialité.
Une semaine pour « s’aventurer ! »
Reportée en octobre, la semaine nationale
de la petite enfance a été l’occasion de
proposer des ateliers ludiques autour
du thème « s’aventurer !». Ces moments
d’échanges et de jeux entre les enfants,
les parents et les professionnelles
ont permis de vivre des aventures
extraordinaires dont on se souviendra
très longtemps !
Multi-Accueil VALL’AGE TENDRE
Chifres clé s 2
0 2 0
33 847 h
Facturées aux familles
13
Salariés
77
Enfants accueillis
64
Familles
27
Communes
1.50 €
Participation moyenne
des familles
83 005.54 €
reste à charge de
la CCBJC
0bjectifs
Maintenir voire augmenter la
fréquentation de la structure
multi-accueil
Réflexion autour d’un service
complémentaire sur le reste du
territoire, microcrèche ? PEAIF AIRE __IFIIAIFROeE __ PETITE FAIT ANIME
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un territoire solidaire
55
un territoire solidaire
54
ENFANCE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE 3
Relais Assistantes
Marternelles (RAM)
Chifres clé s 2
0 2 0
85
Assistantes Maternelles
agréées dont 70 en
activité
0bjectifs
Recrutement d’une nouvelle
animatrice du RAM après le départ
d’une animatrice en décembre 2020
Reprise des animations et
rencontres suite à leurs interruptions
durant la crise sanitaire en 2020
53
Rendez-vous en
présentiel avec
des assistantes
maternelles
220
Rendez-vous en
présentiel avec
les parents
36
Demandes d’accueil
auprès des assistantes
maternelles
1
Relais assistantes
maternelles
77
Communes couvertes
par le RAM
1
Maison Assistantes
Maternelles
La continuité du service malgré la crise
Du 16 mars 2020 au 10 mai 2020, le Relais
Assistantes Maternelles a dû repenser son
organisation pour répondre au mieux aux
demandes des usagers. La mise en place
du travail à distance a permis de garder
un lien avec les assistantes maternelles
du secteur et de les accompagner dans
les différents changements liés aux
consignes sanitaires de la période COVID.
Le RAM s’est adapté et a proposé de venir
en aide aux parents par courrier, mail
ou téléphone afin de garantir un service
minimum.
Les assistantes maternelles se sont
fortement adaptées aux différentes
contraintes, et ont assuré la continuité
de l’accueil des enfants des familles
prioritaires durant toutes les périodes
sensibles.
Temps collectifs et ateliers d’éveil
Malgré le contexte sanitaire et les
obligations de non-brassage des enfants,
29 enfants âgés de 3 mois à 3 ans et
17 assistantes maternelles ont participé
aux 22 animations d’éveil qui leur ont été
proposées par l’animatrice à la structure
multi-accueil Vall’Âge Tendre ou au RAM.
Un groupe de parole et d’échange et
4 réunions thématiques ont eu également
lieu en présence de 38 assistantes
maternelles.
Maintien de formation
La formation de recyclage Acteurs
Prévention Secours (APS) pour
8 assistantes maternelles
a été organisée.
Restons en lien
Le réseau des RAM de Haute-Marne a
continué à fonctionner grâce à la mise
en place de réunions en visio-conférence. Les équipements
intercommunaux 1
L’information et
la communication 2
Les brigades techniques 3
La Communauté de Communes
répond aux attentes de la
population, des clubs et
associations sportives en
matière d’équipements et de
communication.
La CCBJC un territoire dynamique
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un territoire dynamique
59
un territoire dynamique
58
LES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX 1
La Communauté de Communes gère
et entretient plusieurs bâtiments
intercommunaux :
• 10 écoles
• 1 bâtiment à vocation économique
et sportive
• 1 gymnase
• 1 stade
• 1 centre de santé
• 1 crèche
• 1 salle multi activités
• 1 salle des fêtes
• 1 piste cyclable
• 1 Maison de Santé pluriprofessionnelle
• 2 haltes camping-car et halte fluviale
• 3 chaufferies bois
La Communauté de Communes gère
plusieurs équipements sportifs :
• Le gymnase du Champ de Tir, seul
gymnase intercommunal réhabilité
au cours du dernier mandat
• La salle d’entrainement pour
l’association d’escrime handisports
Les Mousquetaires
• Le stade du Champ de Tir comprenant
un terrain de football et une piste
d’athlétisme
• Le futur complexe sportif
intercommunal en 2021
Les équipements
intercommunaux
Les équipements
sportifs
Par délibération n°92-12-2020, le
Conseil Communautaire a décidé de
modifier son règlement intérieur et
de créer entre autres, une astreinte
permettant à tout moment la projection
de moyens nécessaires en cas de
dysfonctionnements ou d’incidents
sur les bâtiments et infrastructures
communautaires.
Au regard de l’importance du patrimoine,
cette astreinte doit donc garantir en
dehors des heures ouvrables une
intervention et une surveillance des
équipements et des activités s’y
déroulant.
F aits Mar q u a
n t s
0bjectifs
Chifres clé s 2
0 2 0
Intégration du nouveau complexe
sportif en cours de construction en
2020 dans la liste des équipements
intercommunaux.
0bjectifs
Mise en service du complexe sportif 1 030 h
Brigades de Poissons
pour la CCBJC
1 555 h
Brigades de Doulevant le
Château pour la CCBJC
F aits Mar q u a
n t s
Fermeture des équipements
durant la période crise sanitaire
Poursuite du chantier du complexe
sportif à l’été 2020, 1er chantier du
département à reprendre
Chifres clé s 2
0 2 0
8
Tontes pour le stade
du Champ de Tir
Stade du Champ de Tir Gymnase du Champ de Tir Chaufferie de Poissons École de Donjeux
Salle d’escrime handisports Le PR LE LR CS ES
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un territoire dynamique
61
un territoire dynamique
60
LES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX 1
Ce projet permet un regroupement
sportif sur la Zone du Rongeant à
proximité de l’actuelle gendarmerie. Cet
équipement est destiné aux clubs sportifs,
associations et scolaires. Peuvent être
pratiqués l’ensemble des sports collectifs
(handball, futsal, volley-ball…), les sports
d’arts martiaux et de combat (judo,
taiso, qi qong, boxe, etc.), les sports de
raquette et autres (badminton, squash,
musculation, escalade). Les compétitions
de danses, de gymnastique et de sports
collectifs peuvent se dérouler dans la salle
multisports aux normes régionales
(44x22 mètres) avec une capacité
de 250 places en gradins.
Le complexe sportif
Chifres clé s 2
0 2 0
3 500 m2
de surface(longueur
84 m, largeur 43m)
Salle de compétions de 1 000 m²
Dojo de 310 m²
Salle de boxe de 170 m²
Salle de musculation de 70 m²
Salle de danse de 165 m²
Salle de squash de 62 m²
Salle d’activités de 165 m²
120
Places de parking
mutualisé
8 500 m3
de terrassement
1 600 m3 de béton
195 m3 de structure bois
3 620 m² de couverture acier
550 m² de vitrages
80 m² de plaques de plâtre
1
Logement de 120 m²
prévu pour le gardien
8 382 192 € HT
Coût de l’opération
Le démarrage du chantier
a eu lieu en septembre
2019 pour une durée
de 18 mois
Une interruption de
chantier par le COVID 19
du 18 mars 2020 au 20
avril 2021
La réception du bâtiment
est prévue fin 2021
38 réunions de chantier
hebdomadaires sur
l’année 2020 réunissant
27 entreprises
2019
Repères :
Évolutions chronologiques
Travaux du futur complexe sportif 0) LPIAIPMMASATFIMAIFT >
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un territoire dynamique
63
un territoire dynamique
62
L’INFORMATION ET
LA COMMUNICATION 2
En 2020, la CCBJC s’est lancée dans le
vaste chantier de la conservation des
documents nativement numériques avec
la mise en place d’une GED (Gestion
Électronique de Documents). Ce système
permettra une meilleure gestion des
archives numériques des différents
services avec notamment la préservation
des documents et/ou des fichiers qui
devront être conservés définitivement.
Fin 2020, 7 services ont basculé dans la
GED. En 2020, la CCBJC a délibéré pour la
mutualisation du service archives auprès
de ses communes membres.
Ce service permettra aux communes
qui le souhaitent, d’avoir un tri et un
rangement de leurs archives.
En 2020, le service des archives a été
mobilisé pour venir en aide au service
urbanisme dans le cadre d’une recherche
sur un bien sans maître. Le nombre de
dossiers documentaires s’élève à une
dizaine de dossiers sur des sujets en
rapport avec l’actualité législative, à
savoir la loi engagement et proximité, la
loi mobilité, le pacte de gouvernance, la
gestion de la crise sanitaire…
Le service a également répondu aux
demandes de recherches documentaires
de tous les services sur des sujets très
variés, avec pour 2020 une thématique
récurrente, la gestion de la crise sanitaire.
Ainsi de nombreuses recherches ont porté
sur les protocoles sanitaires applicables
dans les domaines de la petite enfance,
des écoles ou encore l’accessibilité aux
installations sportives ou festives…
Les archives
Chifres clé s 2
0 2 0
69
Mètres linéaires
d’archives dans des
locaux adaptés aux
normes de conservation
1.50
Mètres linéaires d’archives
détruits après l’accord du
conservateur des archives
départementales de la
Haute-Marne
204
Revues de presse
réalisées par le service
documentation, soit 14
de plus qu’en 2019
0bjectifs
Poursuivre la mutualisation
du service « archives » avec
les communes membres
Développer une assistance en
matière de veilles juridique
et documentaire auprès des
communes membres.
Le service souhaite proposer
aux communes membres des
synthèses documentaires sur les
sujets d’actualité pouvant avoir
un intérêt pour les maires des
communes rurales comme par
exemple l’implantation des
éoliennes dans les zones rurales
ou encore le pass sanitaire. L IRAITSNMRES ATIMAIET > 1EFe DPIRARNES TEÉARAINIIMIIFR > >
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un territoire dynamique
65
un territoire dynamique
64
L’INFORMATION ET
LA COMMUNICATION 2 LES BRIGADES TECHNIQUES 3
La CCBJC est dépourvue de service
communication. Cette compétence est
ainsi assumée par chacun des services
dans les domaines qui leurs sont propres.
Un service mutualisé autour des brigades
techniques est prioritairement donné aux
communes des anciennes communautés
de communes du Canton de Poissons et
de la région de Doulevant-le-Château qui
bénéficié de ce service.
Cette priorisation est actée par le dispositif
de transferts financiers entre la CCBJC et
ses communes membres. Les missions
des brigades techniques sont la tonte, la
gestion des espaces verts et l’entretien
des bâtiments communaux.
La communication Un service mutualisé
0bjectifs
Structurer le service communication
Lancer un nouveau bulletin
intercommunal
Renforcer la communication
interne et externe
0bjectifs
Améliorer le service aux communes
membres en améliorant notre
organisation interne et en
renforçant les équipes.
12
Newsletters adressées
en interne Comcom
communique à
ses agents
14 846 h
Heures à honorer
à minima dans les
communes membres
prioritaires, ce qui
représente 9.24 ETP
19 233
Visites sur le site internet
www.ccbjc.fr
44
Posts facebook
F aits Mar q u a
n t s
La crise de la COVID a imposé
à la CCBJC de s’adapter à une
communication particulière :
communication auprès des acteurs
du territoire, communication interne
afin de maintenir du lien dans les
périodes de confinements.
20
Agents (18 agents
permanents et
2 saisonniers)
Chifres clé s 2
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Chifres clé s 2
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DR nn Re ARR RAR ne en mn nn en mn Le nn en ne mn nr rm mm Em nm à nos communes membres, nos agents et
toutes les forces vives de notre territoire.
Ce rapport d’activités est dédié à Jean FABERT,
Maire de Pansey, décédé le 21 mars 2020.
Remerciements
Des hommes et des femmes
œuvrent au quotidien pour
garantir le bon vivre ensemble
et une qualité de vie certaine
au sein de la Communauté de
Communes.
La CCBJC un territoire engagé /
Communputé de Communes
Bassin de Joinville en Champagne
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un territoire à vos côtés
www.ccbjc.fr facebook.com/ccbjc contact@ccbjc.fr