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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - resume cr 2020 09 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - resume cr 2020 09 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Communauté
de Communes
au Bassin
de
Joinville
en
Champagne
L
Résumé du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
Le
10
septembre
2020,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Joinville,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir:
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à MME.
POUGET
D.
MME,
HERAULT
E, Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
MME
RENOUX
F.
Commune
de
Vecqueville
à
M.
ALBARRAS
F,
Absents
excusés
remplacés
:
M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt
par
M.
FAILLET
J-P.
M.
MARCHAND,
Commune
de
Brachay
par
MME
MARCHAND
E.
M.
GUILLAUMÉE
J. Commune
de
Cirey/Blaise
par
M.
HUMBLOT
H.
M.
THIEBLEMONT
C,
Commune
de
Leschères
/
le
Blaiseron
par
Mme
JACQUEMIN
A.
MME
PLANTEGENET
L. Commune
de
Mathons
par
M.
MOULIN
D.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n’ayant
donné
aucun
pouvoir
:
M.
FRANÇAIS
L. Commune
de
Thonnance
les
Moulins
M.
ROSSIGNON
P,
Commune
d'Autigny
le Grand
M.
FEVRE
B. Commune
de
Courcelles/
Blaise
M.
ROYER
C.
Commune
de
Saint-Urbain
—- Maconcourt
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
DAVID
P,
Commune
d'Aingoulaincourt
. COLLIN
R.
Commune
d’Autigny-le-Petit
. LALLEMENT
L. Commune
de
Beurville
. SCODITTI
L,
Commune
de
Donjeux
. FONTAINE
J-F,
Commune
de
Gillaumé
. LAVERNADE
H.
Commune
de
Montreuil/Thonnance
. MICHELOT
C.
Commune
de
Rouvroy/Marne
. MICHEL
M.
Commune
de
Rouvroy/Marne
. MARTINET
F.
Commune
de
Tremilly
££££££££z
A
été
nommé
secrétaire
: MME.
MIDDIONE
M,
Commune
de
Doulevant
le
Château
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
15 juillet
2020.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le compte
rendu
est adopté
à l'unanimité.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
les
point
29
et
30
sont
retirés
de
l’ordre
du
jour
puisque
des
négociations
sont
encore
en
cours
au
sujet
des
conventions
relatives
aux
services
de
restauration
avec
le
lycée
Philippe
Lebon
dépendant
de
la
Région
Grand
Est
et
la communauté
de
communes
n’a
pas
reçu
toutes
les
réponses
nécessaires
permettant
la
mise
aux
votes
de
ces
deux
points.
Page
1
sur
19 POINT
1
:DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
POINT
2
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DES
MARCHES
POINT
3
:CREATION
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
POINT
4
:CREATION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CID)
POINT
5
:PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIID)
POINT
6
:CREATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES
POINT
7
:
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VERS
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE POINT
8
:DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
JOINVILLE POINT
9
:DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
LA
HAUTE-MARNE
POINT
10
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
A
VOCATION
SCOLAIRE
DE
SOMMEVOIRE POINT
11
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
ET
LE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DE
MAGNEUX
/ TROISFONTAINES
LA
VILLE
POINT
12
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
LA
VOIRE
(SMABV)
POINT
13
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
JOSEPH
CRESSOT
DE
JOINVILLE
POINT
14
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
DE
JOINVILLE
POINT
15
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
NORD
HAUTE-MARNE
POINT
16
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
LEADER
POINT
17
:TOURISME
—
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
AUTONOME
SOUS
FORME
DE
SERVICE
PUBLIC
ADMINSITRATIF POINT
18
: FINANCES
-
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
—
EXONERATION
DES
LOCAUX
A
USAGE
INDUSTRIEL
ET
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
POUR
L'ANNEE
2021
Page
2 sur
19 POINT
19
:FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
800
-
EQUILIBRE
DES
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
(EN
VUE
D'EQUILIBRER
LES
OPERATIONS
D'ORDRE
BUDGETAIRE)
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
POINT
20
:FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
800
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2 POINT
21
:
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
801
—
CHAUFFERIES
BOIS-
MODIFICATION
DU
MONTANT
AFFECTE
AU
ROO2
POUR
TENIR
COMPTE
DU
MONTANT
AFFECTE
AU
1068
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
POINT
22
:FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
802
-
SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
RUPT
—
MODIFICATION
DES
DEPENSES
IMPREVUES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
POINT
23
: FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
806
(IRMA
MASSON)
— ADJONCTION
À
LA
DELIBERATION
N°34-06-2020
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
POINT
24
:RESSOURCES
HUMAINES
—
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ET
D'ASSISTANCE
BUDGETAIRE
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
CHARGES
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
-
ANNEE
2020
POINT
25
:RESSOURCES
HUMAINES
—
CNAS
-—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
ET
AGENTS
POUR
LE
MANDAT
2020-2026
POINT
26
:RESSOURCES
HUMAINES
:MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
PERISCOLAIRE
DE
POISSONS
POINT
27
:MARCHES
PUBLICS
—
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
CONSULTATION
CONCERNANT
LA
LOCATION,
LA
LIVRAISON,
L’INSTALLATION
ET
LA
MAINTENANCE/ENTRETIEN
D'UN
PARC
DE
PHOTOCOPIEURS
NEUFS
AU
PROFIT
DE
LA
CCBJC
POINT
28
:MISE
EN
PLACE
D'UN
PLAN
DE
SAUVEGARDE
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
(PSMV)
AU
SEIN
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
DE
JOINVILLE
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
POINT
29
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
REGION
GRAND
EST
ET
LE
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
POUR
L'UTILISATION
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
DU
LYCÉE
PHILIPPE
LEBON
A
JOINVILLE
POUR
LES
ECOLES
ELEMENTAIRE
DE
LA
CCBJC
POINT
30
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
REGION
GRAND
EST
ET
LE
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
AU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DONJEUX
POINT
1
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Monsieur
Fèvre
rappelle
la
nécessité
de
la
création
d'une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
laquelle
5
membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
doivent
siéger,
ayant
voix
délibérative
et
de
membres
ayant
voix
consultative.
Le
Président
ou
son
représentant
étant
membre
de
droit.
Le
Président,
membre
de
droit,
propose
qu'il
soit
représenté
par
MME
Christelle
PIOT
et
soumet
au
conseil
communautaire
les
candidatures
de
Messieurs
Pierre
EHRARD,
Pierre
ROYER,
Yves
JEANJEAN,
Daniel
FRIQUET
et
Claude
ROYER
en
qualité
de
membres
titulaires
;
et
les
candidatures
de
Messieurs
Michel
Page
3 sur
19 LAMBERT,
Marcel
HUMBLOT,
Damien
THIEROT,
Philippe
NEVEU
et
Michel
BOULLÉE
en
qualité
de
membres
suppléants Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d'autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n'est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
créer
une
commission
d'appels
d'offres
(CAO),
pour
la
durée
du
mandat.
-
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
élus
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
au
nombre
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
Membre
de
droit
le Président
ou
son
représentant
:
M.
Jean-Marc
FEVRE
-— Représentant
: MME
Christelle
PIOT
Membres
titulaires
Membres
suppléants
À
M.
Pierre
EHRARD
M.
Michel
LAMBERT
2
M.
Pierre
ROYER
M.
Marcel
HUMBLOT
3
M.
Yves
JEANJEAN
M.
Damien
THIEROT
4
M.
Daniel
FRIQUET
M.
Philippe
NEVEU
5
M.
Claude
ROYER
M.
Michel
BOULLEE
-
D'autoriser
M,
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
2
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DES
MARCHES
Le
Président
propose
de
créer
sous
ce
mandat,
une
commission
des
marchés
puisqu'en
dessous
des
procédures
formalisées
la
commissions
d'appels
d'offres
n’est
pas
compétente
notamment
pour
les
marchés
en
dessous
de
214
000
€
HT
pour
les
fournitures
et
services
et
5 350
000
€
HT
pour
les
travaux
en
date
du
10
septembre
2020,
Il soumet
que
celle-ci
soit
constituée
des
membres
de
la
CAO.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d'autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
créer
une
commission
des
marchés
relative
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée
pour
la
durée
du
mandat
(marchés
en
dessous
de
214
000
€
HT
pour
les
fournitures
et
services
et
5 350
000
€
HT
pour
les
travaux
à la
date
de
la
présente
délibération)
-_
De
proclamer
que
les
conseillers
communautaires
élus
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
à
la
commission
des
marchés
sont
:
Membre
de
droit
le
Président
ou
son
représentant
:
M.
Jean-Marc
FEVRE
-
Représentant
:MME
Christelle
PIOT
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1
M.
Pierre
EHRARD
M.
Michel
LAMBERT
2
M.
Pierre
ROYER
M.
Marcel
HUMBLOT
3
M.
Yves
JEANJEAN
M.
Damien
THIEROT
4
M.
Daniel
FRIQUET
M.
Philippe
NEVEU
Page
4
sur
19 C5]
M.
Claude
ROYER
|
M.
Michel
BOULLEE
|
-_
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
3
: CREATIONIET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers,
qu’elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Monsieur
Thieriot
ajoute
que
compte
tenu
du
nombre
important
de
communes
il est
proposé
de
limiter
la
représentativité
par
commune
à
un
seul
représentant
titulaire
et
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
d’un
seul
représentant
suppléant
à l'exception
de
Joinville
qui
disposera
de
2
représentants
titulaires
et
de
2
représentants
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
et
ses
communes
membres,
pour
la
durée
du
mandat,
composée
de
60
membres
titulaires
et
60
membres
suppléants
;
-
De
désigner
les
conseillers
municipaux
comme
membres
de
ladite
commission
conformément
au
tableau
joint
à
la
délibération
-_
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
POINT
4
:CREATION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CID)
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
propose
la
création
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Pour
cela,
il
explique
que
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
créer
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
pour
la
durée
du
mandat,
composée
de
dix
commissaires
titulaires
et
de
dix
commissaires
suppléants.
-_
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
5
: PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIID)
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
qu'après
avoir
créé
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
il convient
de
dresser
la
liste
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
qui
composeront
la
commission.
Cette
liste
est
constituée
sur
proposition
des
communes
membres
de
l'EPCI
et
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
en
fonction
de
la
liste
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Page
5
sur
19 -
De
proposer
la
liste
annexée
à
la
délibération
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
la
constitution
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
constitué
de
40
personnes.
-_
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
6 :
CREATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES
Le
président
propose
de
valider
le
principe
de
création
des
commissions
consultatives
qui
seront
au
nombre
de
9 et
décomposées
de
la
manière
suivante
:La
commission
«
Finances
» présidée
par
M.
Damien
THIERIOT
;
la
commission
« relations
avec
les
communes
membres
— TZCLD
-ORT
présidée
par
M.
Bertrand
OLLIVIER
;la
commission
urbanisme
&
aménagement
de
l’espace
présidée
par
M.
Yves
CHAUVELOT
;
la
commission
santé
présidée
par
M.
Yves
CHAUVELOT
;
la
commission
développement
économique
présidée
par
M.
Jean-
François
MARECHAL
;la
commission
communication
présidée
par
M.
Bernard
ADAM
;la
commission
sport
&
vie
associative
présidée
par
MME
Christelle
PIOT
;
la
commission
Affaires
scolaire
&
Périscolaire
présidée
par
M.
Alain
MALINGREY
et
la
commission
Environnement
présidée
pas
M.
Pascal
RENARD,
Le
Président
explique
que
le
conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
qu’un
conseiller
communautaire
membre
d’une
commission
peut,
en
cas
d'absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
et
les
conseillers
municipaux
suppléant
le
maire
ou
ayant
reçu
délégation
de
ce
dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes.
Le
Président
termine
son
propos
en
invitant
les
conseillers
communautaires
qui
le
souhaitent
à venir
s'inscrire
à l'issue
du
conseil
dans
les
commissions
de
leur
choix.
Les
tableaux
des
commissions
seront
proposés
à
tous
les
conseils
municipaux
de
la
Communauté
de
Communes
afin
que
chaque
commune
soit
représentée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
créer
les
9
commissions
thématiques
intercommunales
suivantes
:
La
commission
«
Finances
»
La
commission
« relations
avec
les
communes
membres
— TZCLD!-
ORT?
»
La
commission
urbanisme
&
aménagement
de
l’espace
La
commission
santé
La
commission
développement
économique
La
commission
communication
La
commission
sport
&
vie
associative
La
commission
Affaires
scolaires
&
Périscolaires
.
La
commission
Environnement
-
De
solliciter
chacune
des
communes
membres
pour
définir
la
composition
des
commissions
+
D’autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à remplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
DHNDUBYwNE
POINT
7
:
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VERS
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
conformément
à
l’article
L
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Le
Président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
et
en
rappelle
les
exceptions. 1 TZCLD
: Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
2 ORT
: Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
Page
6 sur
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
charger
le
bureau
communautaire,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes
:
1.
La
passation
de
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
2.
La
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
L'acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
4,
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
de
tous
référés
devant
tout
juge.
5.
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
50
000
Euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
6.
La
préparation,
la
passation
et
l'exécution
de
toutes
conventions
et
actes
authentiques
dont
les
engagements
financiers
qu’elles
comportent
pour
la
CCBIC
sont
inférieurs
ou
égaux
à
15000
€
HT
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
ainsi
que
la
passation
d'avenants
à
ces
conventions
sous
réserve
que
l'avenant
ou
la
totalité
des
avenants
n'aient
pas
pour
effet
de
franchir
le
seuil
prévu
précédemment.
7.
Les
admissions
en
non-valeur
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
8.
Le
recrutement
et
la
rémunération
d'agents
non
titulaires
intervenant
dans
le
cadre
remplacements
et
d'emplois
saisonniers
ou
occasionnels
de
l’article
3 de
la
Loi
du
26
janvier
1984
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget.
9.
L'octroi
de
gratifications
aux
stagiaires
dans
la
limite
prévue
par
les
textes
10.
Toute
décision
n’excédant
pas
2000
€
concernant
l'octroi
de
subventions
d’investissements
aux
associations
dans
le
respect
des
règles
établies
par
le
conseil
communautaire
par
délibération
n°18-02-2018
du
27
février
2018
11.
Office
de
Tourisme
Communautaire
:
fixation
des
tarifs
de
visites
guidées,
de
billetteries
diverses,
des
produits
vendus
en
boutique
(livres,
cartes
postales,
souvenirs
….)
où
des
tarifs
pour
apparaitre
dans
le
plan
guide.
|| est
à
noter
que
les
tarifs
amenés
à
être
validés
par
le
bureau
communautaire
devront
avoir
été
soumis
et
validés
au
préalable
par
le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
autonome.
S
Etant
rappelé,
que,
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire,
le
Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
le
bureau
communautaire,
par
délégation
du
Conseil
Communautaire.
- _
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
POINT
8:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
JOINVILLE Le
Président
explique
que
les
statuts
du
conseil
d'administration
de
Centre
Hospitalier
de
Joinville
prévoient
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
soit
représentée
par
1 membre
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Joinville.
Le
Président
soumet
la
candidature
de
M.
Yves
Chauvelot
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d’autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Page
7 sur
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
M.
Yves
CHAUVELOT
comme
représentant
de
là
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Joinville
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
9 ;
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
LA
HAUTE-MARNE
Le
Président
explique
que
les
statuts
du
conseil
d'administration
de
l'association
des
maires
de
la
Haute-
Marne
prévoient
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
soit
représentée
par
1
membre
au
sein
de
ladite
association.
Le
Président
soumet
au
conseil
communautaire
la
candidature
de
M.
Yves
JEANJEAN
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d'autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
M.
Yves
JEANJEAN
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
des
Maires
de
Haute-
Marne
- _
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
10
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
À
VOCATION
SCOLAIRE
DE
SOMMEVOIRE Le
Président
rappelle
que
par
l’arrêté
n°400
du
31
décembre
2013
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
se
substitue
aux
communes
de
MERTRUD
et
NULLY
au
sein
du
syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
de
Sommevoire
qui
est
par
conséquent
érigé
en
syndicat
mixte.
Les
statuts
du
syndicat
prévoient
les
modalités
de
représentation
induites
au
sein
du
comité
syndical,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
champagne
y sera
représentée
à raison
de
6 délégués.
Le
Président
soumet
au
conseil
communautaire
les
candidatures
de
:
M.
Alain
MALINGREY,
M.
Daniel
FRIQUET,
M.
Guy
MILLOT,
MME
Lucie
FRIQUET,
M.
Claude
CHATELOT
et
de
M.
Michel
VIOT.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d’autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à
main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Page
8 sur
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'élire
les
6 délégués
qui
siègeront
au
sein
du
Syndicat
Mixte
à vocation
scolaire
de
Sommevoire.
Membres
élus
M.
Alain
MALINGREY
M.
Daniel
FRIQUET
M.
Guy
MILLOT
MME
Lucie
FRIQUET
M.
Claude
CHATELOT
M.
Michel
VIOT
ou|B|wiInts
-
D'autoriser
M,
le
Président
à
notifier
cette
décision
au
président
du
SMIVOS
DE
SOMMEVOIRE
-_
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
11
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
ET
LE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DE
MAGNEUX
/ TROISFONTAINES
LA
VILLE
Le
Président
rappelle
que
par
arrêté
n°401
du
31
décembre
2013,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
se
substitue
à
la
commune
de
GUINDRECOURT
AUX
ORMES,
au
sein
du
comité
syndical
intercommunal
pour
la
gestion
et
le
regroupement
pédagogique
de
MAGNEUX
/ TROISFONTAINES
LA
VILLE.
Le
syndicat
est
par
conséquent
érigé
en
syndicat
mixte.
Les
statuts
du
syndicat
prévoient
les
modalités
de
représentation
induites
au
sein
du
comité
syndical
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
ÿ
sera
représentée
à
raison
de
2
délégués.
Le
Président
soumet
au
conseil
communautaire
les
candidatures
de
Messieurs
Alain
MALINGREY
et
Pierre
ROYER,
maire
de
Guindrecourt
aux
Ormes.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d’autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Monsieur
Pierre
ROYER
prend
la
parole
afin
de
faire
savoir
qu’il
souhaiterait
que
les
enfants
de
Guindrecourt
aux
Ormes
soient
scolarisés
à Joinville.
Selon
lui
cela
représenterait
entre
10
et
15
enfants.
Le
Président
lui
répond
que
cela
est
tout
à fait
envisageable
mais
avant
la
mairie
de
Guindrecourt
aux
Ormes
doit
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
sortir
du
Syndicat
pour
la
gestion
et
le
regroupement
pédagogique
de
Magneux
et
Troisfontaines
la
ville
et
ensuite
les
enfants
pourront
être
scolarisés
sur
Joinville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'élire
les
2
délégués
qui
siègeront
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
et
le
regroupement
pédagogique
de
MAGNEUX/TROISFONTAINES
LA
VILLE
:
Membres
élus
1
M.
Alain
MALINGREY
2
M.
Pierre
ROYER
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
notifier
cette
décision
au
Président
du
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
ET
LE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DE
MAGNEUX
/ TROISFONTAINES
LA
VILLE
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
9
sur
19 POINT
12
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÜ
BASSIN
DE
JOINVILLE
ENCHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
LA
VOIRE
(SMABV)
Le
Président
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Voire
prévoient
que
chaque
Communauté
de
Communes
est
représentée
par
un
délégué
pour
300
habitants.
Ainsi,
les
communes
concernées
représentent
637
habitants.
Ainsi,
la
CCBJC
doit
donc
désigner
3 délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants
pour
siéger
au
SMABV.
Le
Président
ajoute
que
le
choix
des
EPCI
à fiscalité
propre
peut
porter
sur
l’un
des
délégués
communautaires
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
conformément
à
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité.
Le
Président
soumet
au
conseil
communautaire
les
candidatures
de
Messieurs
Pascal
RENARD,
Guy
MILLOT
et
Claude
CHATELOT
en
qualité
de
membres
titulaires
et
les
candidatures
de
Messieurs
David
TAILLEFUMIER,
François
MARTINET
et
Daniel
FRIQUET
en
qualité
de
membres
suppléants.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d'autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à
main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
comme
membres
titulaires
au
SMABV
et
comme
membres
suppléants
au
SMABV
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
À
M.
Pascal
RENARD
M.
David
TAILLEFUMIER
2
M.
Guy
MILLOT
M.
François
MARTINET
3
M.
Claude
CHATELOT
M.
Daniel
FRIQUET
-
De
notifier
cette
décision
au
Président
du
SMABV
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
13
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
JOSEPH
CRESSOT
DE
JOINVILLE
Le
président
explique
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
comprend
« deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
et
un
représentant
de
la
commune
».
Les
désignations
concernent
:
-
Un
délégué
titulaire
-
Un
délégué
suppléant
Le
Président
soumet
au
conseil
communautaire
la
candidature
de
Monsieur
Alain
MALINGREY
en
qualité
de
membre
titulaire
et
la
candidature
de
Madame
Christelle
PIOT
en
qualité
de
membre
suppléant.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d’autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n'est
enregistrée,
Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Page
10
sur
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
De
désigner
M.
Alain
MALINGREY
en
qualité
de
membre
titulaire
et
MME
Christelle
PIOT
en
qualité
de
membre
suppléant
afin
de
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
au
conseil
d'administration
du
collège
Joseph
Cressot
;
-
D'autoriser
M.
le
Président
à notifier
cette
décision
à M.
Le
Principal
du
Collège
Joseph
Cressot
;
-
D'autoriser
M.
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
14
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
DE
JOINVILLE
Le
Président
explique
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
comprend
« deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
et
un
représentant
de
la
commune
».
Il convient
de
désigner
les
représentants
de
la
CCBIC
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Philippe
Lebon.
Les
désignations
concernent
:
-
Un
délégué
titulaire
-
Un
délégué
suppléant
Le
Président
soumet
au
conseil
communautaire
la
candidature
de
Madame
Christelle
PIOT
en
qualité
de
membre
titulaire
et
la
candidature
de
Monsieur
Alain
MALINGREY
en
qualité
de
membre
suppléant.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d'autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à
main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
MME
Christelle
PIOT
en
qualité
de
membre
titulaire
et
M.
Alain
MALINGREY
en
qualité
de
membre
suppléant
afin
de
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Philippe
LEBON
de
Joinville
-_
D’autoriser
M.
le
Président
à notifier
cette
décision
à M.
Le
Proviseur
du
Lycée
Philippe
LEBON
;
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
15
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
NORD
HAUTE-MARNE
Le
Président
explique
que
par
l'arrêté
inter
préfectoral
n°3056
du
31/12/2015
créant
le
syndicat
mixte
Nord
Haute-Marne
et
portant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
champagne
dispose
de
5
sièges.
Il convient
de
désigner
les
représentants
de
la
CCBIC
au
conseil
syndical
du
syndicat
mixte
Nord
Haute-Marne.
Le
Président
soumet
au
conseil
communautaire
les
candidatures
de
M.
Jean-Marc
FEVRE,
M.Yves
CHAUVELOT,
M.
Bertrand
OLLIVIER,
MME
Judith
BUROT
et
M.
Philippe
NEVEU,
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d’autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée,
Page
11
sur
19 Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
au
nombre
de
5 les
délégués,
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
au
conseil
syndical
du
syndicat
mixte
du
Nord
Haute-Marne
:
Membres
désignés
M.
Jean-Marc
FEVRE
M.
Yves
CHAUVELOT
M.
Bertrand
OLLIVIER
MME
Judith
BUROT
5
M.
Philippe
NEVEU
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Président
du
syndicat
Mixte
du
Nord
Haute-Marne
+
D'autoriser
M.
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
S|wiInis
POINT
16
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÙ
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
AU
SEIN
DUICOMITE
DE
PROGRAMMATION
LEADER
Le
Président
explique
que
le
Syndicat
Mixte
du
Nord
Haute-Marne
est
engagé,
dans
une
démarche
de
labélisation
LEADER,
pour
la
période
2014-2020.
Ce
programme
européen
permet
de
soutenir
des
actions
innovantes
s'inscrivant
dans
une
stratégie
locale
réfléchie
entre
tous
les
acteurs
du
territoire.
1l ajoute
que
parmi
les
particularités
de
LEADER,
on
retrouve
la
constitution
d’un
GAL
(Groupe
d’Action
Locale)
qui
porte
et
valide
la
stratégie
locale
de
développement.
Ce
GAL
est
composé
d'acteurs
privés
et
publics
représentant
les
acteurs
locaux
du
territoire,
||
se
caractérise
à
minima
par
un
comité
de
programmation
(organe
décisionnel)
et
une
cellule
technique
chargée
de
l’animation
et
de
la
gestion
du
dispositif
LEADER.
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
fait
partie
intégrante
du
comité
de
programmation
et
est
représentée
par
deux
membres
titulaires
et
deux
membres
suppléants.
Le
Président
soumet
au
conseil
communautaire
les
candidatures
de
Messieurs
Bertrand
OLLIVIER
et
Bernard
ADAM
en
qualité
de
membres
titulaires
et
les
candidatures
de
Messieurs
Damien
THIERIOT
et
Michel
LAMBERT
en
qualité
de
membres
suppléants.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d’autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée,
Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
comme
délégués
titulaires
et
comme
délégués
suppléants,
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
au
comité
de
programmation
LEADER
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1
M.
Bertrand
OLLIVIER
M.
Damien
THIERIOT
2
M.
Bernard
ADAM
M.
Michel
LAMBERT
Page
12
sur
19 D’autoriser
M.
le
Président
à
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Président
du
syndicat
Mixte
du
Nord
Haute-Marne
-_
D'autoriser
Mr
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
17
: TOURISME
—
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
AUTONOME
SOUS
FORME
DE
SERVICE
PUBLIC
ADMINSITRATIF Le
Président
explique
que
les
statuts
de
la
Régie
autonome
de
l'Office
De
Tourisme
Communautaire,
et
plus
particulièrement
son
article
4,
précise
que
le
conseil
d'exploitation
est
composé
de
15
membres
répartis
en
trois
collèges,
un
collège
composé
d'élus
communautaires,
un
collège
composé
de
membres
issus
de
la
société
civile
et
un
collège
des
élus
départementaux
dans
le
cadre
d’un
travail
mutualisé
avec
le
Château
du
Grand
Jardin.
Il
précise
que
le
collège
des
conseillers
communautaires
est
composé
de
8
sièges
qui
sont
attribués
aux
représentants
de
là
Communauté
de
Communes
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Communautaire.
Les
membres
représentant
la
collectivité
détiennent
la
majorité
des
sièges
du
conseil
d'exploitation.
Les
Membres
du
conseil
d'exploitation
sont
nommés
par
le
Conseil
Communautaire
et
sont
relevés
de
leurs
fonctions
par
la
même
autorité.
Le
Président
soumet
la
liste
de
socioprofessionnels
composée
de
5
membres:
M,
Daniel
SCHMITT,
M.
Joël
DESPRES,
MME
Marie-Thérèse
BRESSON,
M.
PAQUET
Thierry
et
M.
NOROY
Laurent,
||
soumet
également
la
liste
des
conseillers
communautaires
composée
de
8
membres:
M.
Bernard
ADAM,
M,
Yves
CHAUVELOT,
M.
Max
MICHEL,
M.
Hervé
LAVENARDE,
M.
Yves
JEANJEAN,
MME
Sandrine
JEAN
DIT
PANNEL,
MME
Stéphanie
ROBERT
et
M.
Denis
DAILLET. Le
Président
termine
son
propos
en
expliquant
que
le
département
est
chargé
de
désigner
ses
membres.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d'autres
élus
souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée,
Le
Président
propose
un
vote
à
main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
les
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
répartis
en
2
listes
citées
ci-dessus
.
-_
D'autoriser
M,
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
18
: FINANCES
- TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
—
EXONERATION
DES
LOCAUX
A
USAGE
INDUSTRIEL
ET
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
POUR
L'ANNEE
2021
Monsieur
Thieriot
rapporteur,
explique
que
les
dispositions
de
l'article
1521-11.
1
du
Code
général
des
impôts
permettent
aux
organes
délibérants
des
groupements
de
communes,
lorsque
ces
derniers
se
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
pour
l'institution
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM),
de
déterminer
annuellement
les
cas
où
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
peuvent
en
être
exonérés.
Depuis
2017,
la
liste
des
entreprises
et
commerces
concernés
est
annuellement
mise
à jour.
La
dernière
actualisation
a
été
votée
par
le
Conseil
Communautaire
réuni
le
17
septembre
2019
pour
une
application
en
2020.
Il convient
à nouveau
de
statuer
sur
ce
point
pour
l’année
2021,
en
précisant
que
l’EPCI
doit
disposer
de
l’ensemble des
justificatifs
au
plus
tard,
le
soir
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
Thieriot
précise
que
la
liste
des
établissements
exonérés
est
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes. Page
13
sur
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’exonérer
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2021,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1521-11.
Du
CGI,
les
locaux
à usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
listés
mentionnés
dans
le
tableau
joint
à
la
délibération
;
-
De
charger
M.
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
-__
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
19
: FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
800
—
EQUILIBRE
DES
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
(EN
VUE
D'EQUILIBRER
LES
OPERATIONS
D'ORDRE
BUDGETAIRE)
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
suite
aux
votes
des
comptes
des
gestions
2019
du
25
février
2020
et
du
budget
le
26
juin
2020,
le
trésorier,
en
date
du
08
juillet
2020,
nous
fait
remarquer
un
déséquilibre
de
la
section
de
recettes
de
fonctionnement.
En
effet,
le
budget
a
été
voté,
au
chapitre
040-compte
13918
pour
4000
€
et
son
pendant
doit
se
retrouver
systématiquement
en
recette
de
fonctionnement
pour
le
même
montant
afin
d'établir
un
équilibre
de
section
à section.
En
conséquence,
il convient
d'apporter
les
modifications
ci-dessous
:
+
042-
Opérations
d'ordre
(quote
part
des
subventions
d'investissement
transférées)
Compte
777
:
+ 4
000€
e
011
- Charges
à caractère
général
Compte
615221 :
+
4
000€
(soit
450
485.17€)
Le
montant
de
la
section
de
fonctionnement
passe
donc
de
8 358
396.61€
à
8 362
396.61€
;
la
section
d'investissement
reste
sans
changement
(8
765
429.29€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
correction
sur
le
budget
général
800
ci-dessus
détaillée
en
vue
d'équilibrer
les
opérations
d'ordre
budgétaire
- _
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
là
présente
délibération
POINT
20:
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
800
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
suite
à la
délibération
du
15
juillet
2020
relative
aux
indemnités
des
élus,
le
budget
a
été
voté
au
chapitre
65
sur
la
base
de
8
vice-présidents
et
il convient
donc
d'ajuster
le
chapitre
65
comme
suit
:
+
65-Autres
charges
de
gestion
courante
Compte
6531
: + 18
200
€ (montant
voté
80
000
€)
Compte
6533
: + 800
€ (montant
voté
5700
€)
+
_ 061-
Services
extérieurs
Compte
615221
: - 19
000€
(soit
431
485.07
€ en
tenant
compte
de
la DM
n°1)
Page
14
sur
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
correction
sur
le
budget
général
800
ci-dessus
détaillée
en
vue
de
répondre
à la
décision
n°41-07-2020
du
15
juillet
2020
-__
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
POINT
21
: FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
801
—
CHAUFFERIES
BOIS-
MODIFICATION
DU
MONTANT
AFFECTE
AU
R002
POUR
TENIR
COMPTE
DU
MONTANT
AFFECTE
AU
1068
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
suite
aux
votes
des
comptes
de
gestions
2019
le
25
février
2020
et
du
budget
le
26
juin
2020,
le
trésorier,
en
date
du
09
juillet
2020,
nous
fait
remarquer
que
le
résultat
d'exploitation
reporté
de
2019
est
erroné
puisque
ce
montant
doit
être
déduit
du
montant
figurant
au
compte
1068.
Il convient
d'apporter
la
modification
ci-dessous
:
®
_11-—
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
-
article
6061
Réduction
de
473.93
€,
soit
un
montant
de
63
526.07
€
e _
R0OO2
-
RESULTAT
D'EXPLOITATION
REPORTE
Réduction
de
473.93
€,
soit
un
montant
de
13
417.33
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
désormais
à
134
607,01
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
correction
sur
le
budget
annexe
801,
CHAUFFERIE
BOIS
pour
tenir
compte
du
résultat
d'exploitation
reporté
qui
doit
être
déduit
du
montant
affecté
au
1068
- _
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
POINT
22
: FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
802
— SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
RUPT
— MODIFICATION
DES
DEPENSES
IMPREVUES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
suite
aux
votes
des
comptes
de
gestions
2019
le
25
février
2020
et
du
budget
le
26
juin
2020,
le
trésorier,
en
date
du
09
juillet
2020,
nous
fait
remarquer
que
des
dépenses
imprévues
sont
supérieures
au
pourcentage
réglementaire
de
15
%
autorisé
(situation
Covid19).
Il convient
d'apporter
la
modification
ci-dessous
:
e
022-
Dépenses
imprévues
Réduction
de
354.62
€,
soit
un
montant
de
1
145.38€
+
61521-—Terrains Adjonction
de
354.62
€
sur
les
2 047.61
prévus,
soit
2
402.23
Le
montant
de
la
section
de
fonctionnement
restant
inchangé,
soit
18
480.48€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
correction
sur
le
budget
annexe
802,
Service
Développement
Economique
RUPT,
relative
au
montant
affecté
aux
dépenses
imprévues
+
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Page
15
sur
19 POINT
23
:
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
806
(IRMA
MASSON)
-
ADJONCTION
A
LA
DELIBERATION
N?34-06-2020
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
suite
aux
votes
des
comptes
de
gestions
2019
le
25
février
2020
et
du
budget
le
26
juin
2020,
le
trésorier,
en
date
du
17
août
2020,
nous
fait
remarquer
que
l'équilibre
de
la
section
042
des
Dépenses
de
fonctionnement
et
de
la
section
040
des
Recettes
d'investissement,
pour
0.01€
(dû
à
un
problème
d’arrondi
des
calculs
sous
le
tableur
excel),
Il
convient
d'apporter
la
modification
ci-
dessous
:
°
Section
d'investissement
Chapitre
040
— Article
28132
Amort
s/immo
- Immeuble
de
rapport:
6088.35
€
Chapitre
040
—
Article
28188
Amort
s/immo
—
Autres
construction
:
13
403.13
€
Soit
un
total
de
19
491.48
€
+
La
section
de
fonctionnement
reste
inchangée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
correction
sur
le
budget
806
relative
à l'équilibre
des
sections
042
et
040,
Bâtiment
Irma
Masson
-
D'’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
POINT
24
: RESSOURCES
HUMAINES
—
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ET
D'ASSISTANCE
BUDGETAIRE
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
CHARGES
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
— ANNEE
2020
Monsieur
Thieriot
rapporteur,
explique
que
les
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor,
exerçant
les
fonctions
de
receveur
municipal
ou
de
receveur
d'un
établissement
public
local
étaient
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif
et
elles
donnent
lieu
au
versement,
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
intéressé,
d'une
indemnité
dite
"indemnité
de
conseil",
Monsieur
Thieriot
ajoute
qu’à
compter
de
2020,
seule
l'indemnité
allouée
pour
la
confection
des
documents
budgétaires
reste
due.
Par
conséquent,
Au
titre
de
l’année
2020,
l'indemnité
de
budget
est
de
45.73
€
brut
pour
le
budget
CCBIC
et
de
45.73
€
brut
pour
le
budget
OTI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
D'accorder
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
selon
les
montants
présentés
ci-
dessus
-_
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
25
: RESSOURCES
HUMAINES
—
CNAS
= DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
ET
AGENTS
POUR
LE
MANDAT
2020-2026
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
13
janvier
2014,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'adhésion
de
la
CCBJC
au
CNAS
et
que
conformément
à l’organisation
paritaire
constitutive
du
CNAS,
chaque
structure
adhérente
au
CNAS
désigne
deux
délégués
:un
délégué
élu
et
un
délégué
des
agents.
Monsieur
Chauvelot
propose
le
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines
en
qualité
de
délégué
élus
et
de
reconduire
la
directrice
des
ressources
humaines
en
qualité
de
délégué
des
agents.
Page
16
sur
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
en
qualité
de
délégué
élu
le
vice-président
en
charge
des
ressources
humaines,
M.
Jean-
François
MARECHAL
-
De
désigner
en
qualité
de
délégué
des
agents
la
directrice
des
ressources
humaines,
Mme
lsis
LUGNIER
RIVOT
-_
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à là
présente
délibération.
POINT
26
: RESSOURCES
HUMAINES
: MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
ENICHAMPAGNE
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
PERISCOLAIRE
DE
POISSONS
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
les
effectifs
des
enfants
inscrits
au
service
de
restauration
périscolaire
de
l’école
de
Poissons
et
le
retour
du
service
sur
la
salle
des
fêtes
de
Poissons,
il est
envisagé
la
mise
à disposition
de
1 agent
titulaire
de
la
commune
de
Poissons
vers
la
CCBJC
(adjoint
technique
principal
de
1*®
classe)
sur
la
période
scolaire
pour
9
heure
par
semaine,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
de
Poissons
vers
La
CCBJC
pour
l’année
scolaire
2020-2021
-__
D'autoriser
M,
Le
Président
à signer
la
présente
convention
de
mise
à disposition
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
27
: MARCHES
PUBLICS
—
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
CONSULTATION
CONCERNANT
LA
LOCATION,
LA
LIVRAISON,
L'INSTALLATION
ET
LA
MAINTENANCE/ENTRETIEN
D'UN
PARC
DE
PHOTOCOPIEURS
NEUFS
AU
PROFIT
DE
LA
CCBJC
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
20
décembre
2016,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
public
relatif
à
la
location,
la
livraison,
l'installation
et
la
maintenance/entretien
d’un
parc
de
photocopieurs
neufs
pour
la
période
2017-2020.
Le
marché
public
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2020,
une
nouvelle
procédure
doit
être
relancée
pour
la
période
2021-2024
(soit
48
mois).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
lancement
d’une
consultation
relative
à
la
location,
la
livraison,
l'installation
et
la
maintenance/entretien
d'un
parc
de
photocopieurs
neufs
pour
la
période
2021-2024,
selon
les
procédures
en
vigueur.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
28
: MISE
EN
PLACE
D'UN
PLAN
DE
SAUVEGARDE
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
(PSMV)
AU
SEIN
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
DE
JOINVILLE
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur
explique
que
depuis
2012
la
Ville
de
Joinville
mène
une
politique
en
direction
de
son
patrimoine
avec
la
mise
en
place
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP),
devenue
un
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
disposant
d’un
Plan
de
Valorisation
de
Page
17
sur
19 l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
depuis
la
loi
«
Liberté,
Création,
Architecture
et
Patrimoine
» (LCAP)
du
7 juillet
2016.
Depuis
2014,
la
commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
d'inventaire
de
son
patrimoine
civil
industriel
ou
encore
le
patrimoine
des
jardins.
Ces
inventaires
ont
permis
de
montrer
la
richesse
patrimoniale
de
la
ville,
tant
par
son
architecture
que
par
ses
décors
intérieurs.
La
Ville
de
Joinville
souhaite
aujourd'hui
poursuivre
la
démarche
à travers
la
mise
en
place
d’un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV),
qui
permettra
une
protection
plus
complète
du
cœur
de
ville.
La
création
d’un
PSMV
complètera
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
Chauvelot
ajoute
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
étant
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
elle
soutient
le
projet
de
création
d’un
PSMV
au
sein
du
SPR
de
Joinville.
Conformément
à
l’article
D
631-5
du
Code
du
patrimoine,
il
appartient,
après
avis
du
Préfet,
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
composer
la
Commission
Locale
qui
suivra
la
procédure
de
création
du
PSMV.
Cette
commission
doit
comporter
des
membres
de
droit
{au
nombre
de
5)
:Le
Préfet,
Le
Directeur
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
Président
de
la
commission
et
le
Maire
de
Joinville
;et
des
membres
nommés
(15
membres
maximum)
répartis
en
3 collèges
de
nombre
égal
:les
représentants
d'associations
(1/3),
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
les
personnes
qualifiées
(1/3)
et
les
élus
de
la
collectivité
compétente
(1/3).
Après
avoir
consulté
le
préfet,
qui
a agréé
cette
commission
locale
pour
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Joinville,
il est
proposé
d'adopter
la
composition
pour
une
commission
de
9
membres
nommés
pour
arriver
à
14
membres
au
total,
plus
les
suppléants
se
répartissant
de
la
manière
suivante
:les
élus
de
la
collectivité
(3
titulaires
/ 3
suppléants),
les
représentants
d'associations
(3
titulaires
/ 3
suppléants)
et
des
personnes
qualifiées
(3
titulaires
/ 3
suppléants).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
l'élaboration
d'un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
au
sein
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Joinville
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
DRAC,
- _
D'approuver
la
création
de
la
Commission
Locale
et
la
nomination
de
ses
membres
- _
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Questions
diverses
Le
Président
laisse
la
parole
à
M.
Claude
MALINGRE,
Maire
d’Epizon.
Ce
dernier
prend
la
parole
au
sujet
des
éoliennes.
Il
rappelle
que
de
nombreuses
éoliennes
sont
déjà
installées
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Epizon
depuis
10
ans.
Mais
depuis
4
ans,
un
nouveau
projet
d'implantation
de
7 éoliennes
a été
proposé
à
la
commune.
Le
conseil
municipal
s’est
prononcé
contre
ce
projet
lors
d’un
vote
en
séance
du
conseil
municipal.
Mais
le
projet
continue
d'avancer
avec
une
nouvelle
proposition
d'implantation
de
4
éoliennes
sur
7
éoliennes,
3
sont
retirées.
La
commune
y est
toujours
opposée
mais
le
Préfet
demande
au
maire
une
nouvelle
délibération
afin
de
se
prononcer
à nouveau
sur
ce
projet
en
tenant
compte
des
7 éoliennes
et
pas
uniquement
des
4.
Monsieur
Malingre
ne
comprend
pas
cet
acharnement
malgré
les
nombreux
courriers
que
la
commune
a
pu
faire
pour
signifier
son
opposition,
Monsieur
Malingre
termine
son
propos
en
expliquant
qu'il
n’est
pas
possible
d'avoir
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Epizon,
une
éolienne
tous
les
200
mètres
même
si
financièrement
cela
est
intéressant
pour
la
commune.
Le
Président
lui
répond
que
le
patron
dans
la
commune
c'est
le
maire
et
que
c’est
lui
qui
signe
les
permis
de
construire.
||
ajoute
que
l’avis
du
Maire
et
de
ses
conseillers
doivent
être
respecté
et
que
personne
ne
peut
aller
contre
cet
avis.
Page
18
sur
19 Monsieur
Malingre
souhaite
également
intervenir
sur
la
problématique
de
la
disparition
des
professionnels
de
santé
et
plus
particulièrement
des
dentistes.
Il affirme
qu'il
est
aujourd’hui
impossible
d'avoir
un
rendez-
vous
chez
un
dentiste
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
ou
limitrophe
à la
communauté
de
communes.
Tous
les
professionnels
lui
répondent
de
prendre
rendez-vous
sur
Nancy
ou
Dijon.
Monsieur
Malingre
demande
que
soit
trouvé
une
solution
pour
remédier
à ce
problème.
Le
Président
lui
répond
que
cette
situation
est
très
problématique
et
elle
ne
concerne
pas
uniquement
les
dentistes
puisqu'il
en
est
de
même
avec
les
ophtalmologistes.
Le
Président
rappelle
que
c’est
pour
ces
raisons
que
la
Maison
de
Santé
a
vu
le
jour
à Joinville
ou
que
le
Centre
de
Santé
de
Doulevant
le
Château
a
été
le
premier
créé
dans
l’ancienne
région
Champagne
Ardenne.
Pour
autant,
il reste
encore
beaucoup
de
travail
à
engager. Le
Président
propose
que
cette
problématique
soit
intégrée
dans
le
contrat
local
de
santé.
La
ruralité
est
un
élément
qui
n’attire
pas
de
nouveaux
des
professionnels
de
santé.
|| propose
de
réfléchir
sur
la
mise
en
place
de
bourses
d’études
pour
les
jeunes
du
secteur
qui
souhaitent
devenir
médecin
avec
comme
contrepartie
leur
installation
à
l'issu
de
leurs
études
sur
leur
territoire
d’origine.
Monsieur
Bertrand
Ollivier
explique
qu'il
a été
lui-même
sollicité
cette
semaine
pour
la
même
problématique
et
il se
dit
prêt
à
rencontrer
M.
Chauvin,
dentiste
à Joinville,
afin
de
voir
quelle
aide
le
territoire
pourrait
lui
apporter
afin
de
lui
trouver
un
associé.
Monsieur
Bourgeois
intervient
en
rappelant
que
ces
préoccupations
touchent
également
les
boulangers.
Monsieur
Chatelot,
Maire
de
Nully,
souhaite
prendre
la
parole
au
sujet
des
brigades
vertes
qui
interviennent
dans
sa
commune.
Il
explique
que
jusqu’à
présent,
il
était
très
content
du
travail
des
brigades
qui
intervenaient
quand
il
le
voulait,
après
un
passage
ou
un
appel
téléphonique
auprès
du
chef
de
centre.
Maintenant,
il faut
établir
un
planning
afin
de
gérer
les
priorités
et
cela
ne
lui
convient
pas.
Le
Président
lui
répond
qu'il
comprend
son
mécontentement
mais
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
les
moyens
humains
même
si
c'est
contraignant.
Des
solutions
seront
trouvées
pour
y remédier.
La
séance
est
levée
à
20
heures
05.
Le
Président,
La
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FRURE
Marion
MIDDIONNE
dsottoux
Page
19
sur
19