Déliberation - Cpte rendu CM 12 07

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Déliberation - Cpte rendu CM 12 07 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu CM 12 07)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Énergies, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune de ROQUESÉRIÈRE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L - 2121.7 et L.2122 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARRAU Stéphanie, CASTET Thierry, CORTYL Fabienne, FORNASIER Annie, GRILLOU Stéphane, MARTIN Jean-Jacques, MICHEL Alexandre, SEGUR Grégory, THIBAUD Véronique, ZAHND Lizandra.

Étaient absents et excusés Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

ROCCHI Jérôme, VIE Myriam.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :

• Attribution Marché 2022-01 « Espace Associatif Mutualisé en lien avec la salle des fêtes »

- Lot 1 à 11 ;

• Choix du prestataire « restauration scolaire » ;

• Tarification de la cantine pour l’année 2022-2023.

Par la suite, les questions suivantes ont été discutées :

• Point de situation sur les travaux en cours ;

• Réglementation sur l’utilisation de la nouvelle aire de jeux.

• Réflexion sur un groupe de travail concernant les économies d’énergie et le

développement des énergies renouvelables ;

• Départ pour congé maternité de la secrétaire de mairie et désignation de son remplaçant.

Le compte rendu du conseil municipal, en date du 07 juin 2022 a été approuvé à l’unanimité.

LES DÉLIBÉRATIONS :

Attribution du marché public MP 2022-01 « Restructuration et mise

aux normes de l’Espace Associatif Mutualisé et de la salle des fêtes »

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 10 juin 2021 a été adopté le projet de restructuration

de l’Espace Associatif Mutualisé en lien avec la salle des fêtes et de confier à Madame Caroline SUAVET,

architecte, la maitrise d’ouvrage. La consultation en procédure adaptée a été lancée le 11 mars 2022.

Suite à l’analyse des offres, Monsieur le maire annonce que les lots suivants ont étés désignés comme infructueux :2

• LOT 4 : Serrurerie,

• LOT 5 : Menuiserie Aluminium,

• LOT 6 : Menuiserie Bois,

• LOT 9 : Plomberie,

• LOT 10 : Sols et faïence.

En conséquence, il a été procédé pour chacun d’entre eux à une consultation simple. En retour, 5 entreprises ont fait acte de candidature et déposé des devis, à savoir :

• LOT 4 : Serrurerie et Pergola

Entreprise POUJOL, sise : 4547 route de Lafrançaise - 82100 CASTELSARRASIN

Pour un montant de 57 965,60 € H.T.

• LOT 5 : Menuiserie Aluminium

Entreprise DELMAS MENUISERIE, sise : 116 rue des artisans - 31660 BESSIERES. Pour un montant de 28 415, 97 € H.T.

• LOT 6 : Menuiserie Bois

Entreprise SARL BANZO, sise : ZI Saint Michel - 82200 MOISSAC.

Pour un montant de 32 647,05 € H.T.

• LOT 9 : Plomberie

Entreprise NOY MLA GENIE CLIMATIQUE, sise : ZA Les Landes - 31850 MONDOUZIL Pour un montant de 41 150,00 € H.T.

• LOT 10 : Sols et Faïence

Entreprise SARL LACAZE, sise : 1357 avenue de Falguières - 82000 MONTAUBAN Pour un montant de 20 779,46 € H.T.

Monsieur le Maire ajoute qu’à la suite des études effectuées concernant la présence d’amiante et de

plomb au sein du bâtiment, il convient de prévoir le retrait de ces matériaux.

Monsieur le maire présente le devis reçu :

• Retrait amiante et plomb

Entreprise STTL, sise : 15 chemin des Pierres – 31150 BRUGUIERES Pour un montant de 17 509,00 H.T.

Après présentation du rapport d’analyse des offres et en avoir délibéré à la majorité (1

abstention), le conseil municipal décide :

▪ D’ATTRIBUER les marchés aux prestataires suivants :

• LOT 1 : VRD

Entreprise BATI88, sise : 590 rue de l’Ormière - 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE Pour un montant de 66 882,22 € H.T.

• LOT 2 : Gros Œuvre

Entreprise BATI88, sise : 590 rue de l’Ormière - 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE Pour un montant de 123 964,85 € H.T.

• LOT 3 : Charpente Couvreur Zinc

Entreprise ECO & AVENIR BOIS, sise : 10 Allée des vignes -31390 CARBONNE Pour un montant de 24 528,80 € H.T.3

• LOT 4 : Serrurerie et Pergola

Entreprise POUJOL, sise : 4547 route de Lafrançaise - 82100 CASTELSARRASIN

Pour un montant de 57 965,60 € H.T.

• LOT 5 : Menuiserie Aluminium

Entreprise DELMAS MENUISERIE, sise : 116 rue des artisans - 31660 BESSIERES. Pour un montant de 28 415, 97 € H.T.

• LOT 6 : Menuiserie Bois

Entreprise SARL BANZO, sise : ZI Saint Michel - 82200 MOISSAC.

Pour un montant de 32 647,05 € H.T.

• LOT 7 : Plâtrerie

Entreprise SAS JACKY MASSOUTIER ET FILS, sise : ZA LA MOLINIERE - 81300 GRAULHET. Pour un montant de 46 031,93 € H.T.

• LOT 8 : Electricité

Entreprise SARL L2E, sise : 4 Impasse de la Gravette - 31150 GRATENTOUR Pour un montant de 39 000,00 € H.T.

• LOT 9 : Plomberie

Entreprise NOY MLA GENIE CLIMATIQUE, sise : ZA Les Landes - 31850 MONDOUZIL Pour un montant de 41 150,00 € H.T.

• LOT 10 : Sols et Faïence

Entreprise SARL LACAZE, sise : 1357 avenue de Falguières - 82000 MONTAUBAN Pour un montant de 20 779,46 € H.T.

• LOT 11 : Peinture

Entreprise SARL PSO, sise : 349 avenue du Danemark, 82000 MONTAUBAN Pour un montant de 17 680,99 € H.T.

▪ D’APPROUVER le devis de l’entreprise STTL pour un montant de 17 509,00 € H.T.

▪ D’AUTORISER le Maire, à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout autre document s’y rapportant.

▪ DE PREVOIR au budget de l’année 2022, la somme afférente au marché public 2022-01 «

Restructuration et mise aux normes de l’Espace Associatif Mutualisé et de la salle des fêtes ».

Choix du prestataire « restauration scolaire »

Madame Annie FORNASIER, adjointe au maire déléguée, rappelle au conseil qu’une consultation a été

menée auprès de plusieurs sociétés de restauration collective afin d’offrir aux enfants de l’école des repas

conformes à la règlementation imposée par la loi Egalim.

Quatre entreprises ont été contactées et trois d’entre elles ont transmis un devis exposant le tarif par

repas, soit :

- API :

Enfants 2,80 € HT

Adultes 2,97 € HT

API, prestataire choisi jusqu’alors, propose un tarif enfant HT en augmentation de 10% par rapport

aux tarifs de 2021-2022.4

- Récapé :

Enfants

(sans pain)

3,35 € HT

Enfants

(avec pain)

3,40 € HT

Adultes 3,80 € HT

Récapé propose un tarif enfant HT en augmentation de 33% par rapport aux tarifs de 2021-2022.

- Occitanie Restauration :

Enfants 2,95 € HT

Adultes 3,20 € HT

Occitanie Restauration propose un tarif enfant HT en augmentation de 15% par rapport aux tarifs

de 2021-2022.

Après étude des trois propositions présentées, les membres du conseil municipal propose de retenir la

Société API Restauration, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un coût de

repas établi à 2.80 € HT.

Ouï l’exposé de Madame Annie FORNASIER et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

▪ DE RETENIR la proposition du choix de la société API Restauration pour assurer la confection et la livraison des repas à l’école maternelle dès la rentrée scolaire 2022/2023

Tarification de la restauration scolaire pour l’année 2022/2023

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les tarifs applicables à la restauration scolaire pour l’année 2022/2023.

Monsieur le maire rappelle qu’il a été mis en application, la prise en compte des situations familiales afin d’établir le coût du repas par enfant. Celui-ci étant déterminé grâce au quotient familial.

Pour rappel, les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2021-2022, sont les suivants :

Tranche de quotient familial Tarif de la cantine scolaire

QF < 900 € 2.47 €

900 € <= QF < 1 100 € 2.77 €

1 100 € <= QF < 1 400 € 2.97 €

QF >= 1 400 € 3.17 €

Le traiteur API, a décidé d’augmenter les prix des repas pour l’année 2022 – 2023 à hauteur de 10%, Monsieur le Maire propose donc de modifier les tarifs appliqués comme suit :

Tranche de quotient familial Tarif de la cantine scolaire

QF < 900 € 2.72 €

900 € <= QF < 1 100 € 3.05 €

1 100 € <= QF < 1 400 € 3.27 €

QF >= 1 400 € 3.49 €5

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

▪ D’ACCEPTER les propositions énoncées pour l’année scolaire 2022/2023 ;

QUESTION DIVERSE :

Point de situation sur les travaux en cours.

Concernant l’aire de jeu de Rossignol, les travaux sont terminés et les installations demandent à être

contrôlées par l’APAVE. Il est également prévu que des plantations soient effectuées aux abords.

Concernant le boulodrome, les travaux se poursuivent, la livraison étant attendues avant la fin du mois

de juillet 2022.

Concernant le mobilier urbain (table de ping-pong, table, bancs) de la zone de loisirs, son installation

devrait être effective avant la fin du mois de juillet 2022.

Concernant les radars pédagogiques, le conseil municipal décide de les installer à En Pavot, le long de la

D22. Cette route est particulièrement fréquentée et les dépassements de la vitesse autorisée y sont

récurrents. Un radar sera positionné à l’entrée du lieu-dit, le second à sa sortie.

Réglementation sur l’utilisation de la nouvelle aire de jeux.

Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux une ébauche d’arrêté municipal réglementant

l’utilisation des deux aires de jeu. A cette occasion, le conseil municipal s’entend sur une dénomination

claire pour chaque aire de jeu (aire de jeu Tolosane proche de la mairie, aire de jeu du Rossignol dans

l’impasse des Mésanges), sur les horaires d’ouverture et sur les interdictions.

Un panneau à l’entrée de l’aire de jeu du Rossignol sera prochainement installé, indiquant les horaires

d’ouvertures, les tranches d’âges d’enfants autorisés et les coordonnées du gestionnaire.

Réflexion sur un groupe de travail concernant les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Monsieur Le Maire attire l’attention du conseil municipal sur son souhait de relancer le groupe de travail

sur l’Environnement. Ce groupe devra mener une réflexion sur la mise en œuvre de plusieurs projets, au

premier rang desquels figurent l’interruption de l’éclairage public durant la nuit. A également été évoquée

l’idée d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux. Monsieur Le

Maire convoquera ainsi les membres du groupe de travail sur l’Environnement le 18 septembre 2022.

Départ pour congé maternité de la secrétaire de mairie et désignation de son remplaçant.

Monsieur Le Maire rappelle que la secrétaire de mairie partira en congé maternité dès le 5 août 2022 pour

reprendre ses fonctions le 8 décembre 2022. Conformément à la décision du Conseil Municipal du 7 juin

2022, un agent contractuel a été engagé pour effectuer son remplacement. Cet agent, Monsieur Mike

PEREZ, occupera ces fonctions du 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2022.

La séance est levée à 22h30.