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Déliberation - Cpte rendu CM 26 11
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Roquesérière.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu CM 26 11)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 26 novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de ROQUESÉRIÈRE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L - 2121.7 et L.2122 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
CASTET Thierry, BARRAU Stéphanie, CORTYL Fabienne, FORNASIER Annie, GRILLOU Stéphane MARTIN Jean-Jacques, MICHEL Alexandre, SEGUR Grégory, THIBAUD Véronique, ZAHND Lizandra.
Étaient absents et excusés Mesdames et Monsieur les conseillers municipaux :
ROCCHI Jérôme, VIE Myriam.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :
▪ Inscription au Contrat de Relance et de Transition Écologique 2022,
▪ Modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires.
Par la suite, les questions suivantes ont étés discutées :
▪ « La vie au village m’intéresse, je participe » : présentation par un membre de chaque groupe de leur synthèse.
Le compte rendu du Conseil municipal, en date du 22 octobre 2021, a été approuvé à l’unanimité.
LES DÉLIBÉRATIONS :
Inscription au Contrat de Relance et de Transition Écologique 2022
Monsieur le Maire informe que les Contrats de Relance et de Transition Écologique sont des contrats conclus entre l’Etat et le porteur du contrat, le PETR Pays Tolosan, afin de promouvoir les ruralités dynamiques, innovantes et solidaires.
Chaque contrat s’articule, dans une logique de projet de territoire, autour des 3 enjeux suivants :
Enjeu 1 : Améliorer et préserver un cadre de vie attractif
Action 1 A : développer un service public inclusif et qualitatif,
Action 1 B : Dynamiser les cœurs de ville et village,
Action 1 C : Accompagner la numérisation du territoire pour un service public innovant.
Enjeu 2 : Accompagner le territoire vers la transition énergétique et écologique
Action 2 A : Promouvoir et encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement des énergies propres, décarbonées et renouvelables,
Action 2 B : Protéger, restaurer, valoriser les ressources culturelles et naturelles face au changement climatique,
Action 2 C : Renforcer les mobilités douces, actives et inclusives.
Enjeu 3 : Soutenir une économie responsable en coopération avec les territoires voisins
Action 3 A : Accompagner une agriculture durable de proximité,
Action 3 B : Soutenir une économie touristique responsable,
Action 3 c : Démultiplier l’activité et l’emploi. 2
Monsieur le Maire propose d’inscrire l’opération « travaux de restructuration d’un espace associatif mutualise en lien avec la salle des fêtes » qui répond aux enjeux du Contrat de Relance et de Transition Écologique signé par le PETR Pays Tolosan. Le budget prévisionnel de cette opération est de 517 120,64 euros (H.T).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander l’inscription de cette opération à la maquette de programmation 2022 du Contrat de Relance et de Transition Écologique du PETR Pays Tolosan et de déposer auprès des services de l’Etat une demande d’aide au taux le plus haut.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
▪ D’ACCEPTER l’inscription de l’opération « travaux de restructuration d’un espace associatif mutualise en lien avec la salle des fêtes » à la maquette de programmation 2020 du Contrat de Relance et de Transition Écologique du PETR du Pays Tolosan,
▪ DE DEPOSER un dossier de demande de financement auprès des services de l’Etat,
▪ DE MANDATER Monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération.
Modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Coteaux du Girou exerce la compétence enfance, notamment par la mise en œuvre des Accueils de Loisirs Associés à l’école sur l’ensemble de son territoire. Cette réforme des rythmes scolaires a été mise en place durant le temps périscolaire et dont le coût a été intégralement supporté par la communauté de communes.
Pour compenser les efforts financiers liés à la mise en œuvre de cette réforme pour les années 2020/2021 l’Etat a prévu le versement d’une aide forfaitaire aux Communes possédant un groupe scolaire de 50 € par enfant et de 40 € supplémentaire pour les Communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale cible.
Vu l’article 1609 nonies C-V du Code général des Impôts prévoyant la modification de l’attribution de compensation lors de nouveaux transferts de charges,
Vu la circulaire préfectorale en date du 10 février 2014,
Vu le Décret n°2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
Vu l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fond d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,
Vu la délibération n° 2021-10-070 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou en date du 22 Octobre 2021.
Monsieur le maire présente au Conseil municipal le nouveau montant de l’attribution de compensation,
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
2015
FONDS
D’AMORCAGE
ANNEE SCOLAIRE
2020/2021
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
2021
ROQUESERERIERE - 9 089.00 € 2 300.00 € - 11 389.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
▪ APPROUVE le montant de l’attribution de compensation pour cette année 2021,
▪ D’INSCRIRE au budget le montant relatif à cette attribution.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
« La vie au village m’intéresse, je participe » : présentation par un membre de chaque groupe de leur synthèse 3
Rappel de cette démarche qui a permis d’impliquer des habitants et dont l’objectif est une co- construction d’un projet élus / habitants et non pas seulement une consultation.
Présentation des projets de chaque groupe par deux habitants :
- Zone Rossignol (Ludovic Rocher et Laurent Sanchez)
o Aire de jeux 6-12 ans :
Emprise au sol : tyrolienne (20m), araignée (10m/10m), balançoires (4m/1,5m), + quelques jeux pour les petits
o Propositions :
Isoler les jeux / habitations pour respecter le calme
Créer un sentier botanique
Faire de ce « parc » un lieu de promenade
Mettre des bancs permettant la convivialité
Créer une placette au centre avec un arbre ou sculpture : lieu de rencontre Planter des arbres pour l’ombre
Prévoir des massifs pas trop hauts pour maintenir la visibilité
Éclairage : baliser au sol le long des cheminements
Prévoir des poubelles et des « Sani dog »
Créer une barrière naturelle ou matérielle pour protéger de la route
Créer un obstacle à l’entrée pour éviter le passage des deux roues mais attention à permettre le passage des PMR et des poussettes
Question de la nature des chemins ?
Question de l’eau ?
- Zone Salle Basse (Mathieu Zahnd et Loïc Devaux)
o Zone de sport
Terrain de pétanque de 15m / 15m dans la continuité du terrain de tennis Table de ping-pong
Table de pique-nique
Bancs proches du terrain de pétanque
Parcours de santé le long du chemin menant à la station d’épuration
Parcours sportif le long du fossé
o Propositions :
Ne pas prévoir trop de places de parking, l’existant (10 à 12 places) suffit Refaire les chemins pour qu’ils soient plus praticables
Végétaliser le long du fossé
Tester pour voir comment les équipements sont utilisés : aménagement évolutif Ne pas prévoir d’éclairage
Prévoir des poubelles
Question de l’eau (robinet existant à l’entrée à gauche)
Question des WC ?
Les propositions du CAUE pour ces deux zones sont projetées et montrent beaucoup de similitudes avec les propositions des habitants.
Le Conseil municipal prend acte de ces propositions et échangera lors du prochain conseil municipal.
La séance est levée à 22H09.