Déliberation - Cpte rendu CM 12 07

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Déliberation - Cpte rendu CM 12 07 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu CM 12 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le 12 juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune de ROQUESÉRIÈRE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L - 2121.7 et L.2122 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARRAU Stéphanie, CASTET Thierry, FORNASIER Annie, MARTIN Jean-Jacques, MICHEL Alexandre, SEGUR Grégory, THIBAUD Véronique.

Étaient absents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

CORTYL Fabienne, GRILLOU Stéphane, ISSALY Christine, ROCCHI Jérôme, VIE Myriam, ZAHND Lizandra.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :

• Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

• Installation d’un colombarium,

• Tarification de la restauration scolaire pour l’année 2021/2022.

Par la suite, la question suivante a été discutée :

• Transports scolaires.

Le compte rendu du Conseil municipal, en date du 10 juin 2021, a été approuvé à l’unanimité.

LES DÉLIBÉRATIONS

Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de modifier le tableau concernant les indemnités des élus suite au retrait de délégation de Madame ISSALY Christine, adjointe à l’urbanisme et à la nomination de Monsieur ROCCHI Jérôme en tant que conseiller municipal délégué à l’urbanisme.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

▪ DE MAINTENIR les indemnités de fonctions déjà mises en place ;

▪ D’ALLOUER une indemnité de fonction à Monsieur ROCCHI Jérôme, conseiller municipal délégué à l’urbanisme. Cette indemnité sera au taux de 3.09 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale ;2

Nom de

l’Elu

Prénom

de l’Elu Qualité

Taux

votés

(en % de

l’indice

brut

1027)*

Brut

mensuel

Net

mensuel

Ecrêtement

de

l’indemnité

CASTET Thierry Maire 37.28 % 1450 € 1254.21€ Oui

SEGUR Gregory 1er Adjoint délégué 10.70 % 416 € 359.98 € Non

FORNASIER Annie 2nd Adjoint délégué 9.00 % 350 € 302.79 € Oui

ROCCHI Jérôme 1

er Conseiller

municipal délégué 3.09 % 120 € 103.96 € Oui

ZAHND Lizandra 2

ème Conseiller

municipal délégué 3.09 % 120 € 103.96 € Oui

TOTAL 2 456 € 2 124.90€

* En % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale (3889.40 €).

Installation d’un colombarium

Monsieur le Maire, annonce aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’installer un columbarium au cimetière par manque de place dans celui existant.

Il ajoute que deux entreprises ont été sollicitées, cependant seul la société GRANIMOND a proposé deux devis :

- Columbarium Esterel Droit 12 familles sur 2 étages, réhausse 47 cm avec contenance de 2 urnes par case : 4 742 € H.T.

- Columbarium Floriarc Droit 12 familles sur 2 étages, réhausse 37 cm avec contenance de 3 urnes par case : 8 726 € € H.T.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

▪ D’APPROUVER l’installation du columbarium « Esterel Droit » pour un montant de 4 742 € H.T ;

▪ D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents comptables concernant l’installation du columbarium ;

▪ DE PREVOIR au budget de l’année 2021, la somme afférente à l’installation du columbarium.

Tarification de la restauration scolaire pour l’année 2021/2022

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de déterminer les tarifs applicables à la restauration scolaire pour l’année 2021/2022.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été mis en application, la prise en compte des situations familiales afin d’établir le coût du repas par enfant. Celui-ci étant déterminé grâce au quotient familial.

Pour rappel, les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2020-2021, sont les suivants :

Tranche de quotient familial Tarif de la cantine scolaire

QF < 900 € 2.47 €

900 € < QF < 1 100 € 2.77 €

1 100 € < QF < 1 400 € 2.97 €

QF >= 1 400 € 3.17 €

Le traiteur API, a décidé de ne pas actualiser les prix des repas pour l’année 2021 – 2022, Monsieur le Maire propose donc de maintenir les tarifs appliqués comme suit :3

Tranche de quotient familial Tarif de la cantine scolaire

QF < 900 € 2.47 €

900 € < QF < 1 100 € 2.77 €

1 100 € < QF < 1 400 € 2.97 €

QF >= 1 400 € 3.17 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

▪ D’ACCEPTER les propositions énoncées pour l’année scolaire 2021/2022.

QUESTION À L’ORDRE DU JOUR :

Transports scolaires

Madame FONASIER Annie, adjointe en charge des affaires scolaires, annonce aux conseillers municipaux qu’à la suite de l’intervention d’un contrôleur du département sur le bus « porte à porte » une concertation a été lancée au sein du RPI, en effet ce bus ne transporte que très peu d’enfants, en moyenne 3 le matin et 5 le soir.

Elle ajoute qu’il y a la possibilité d’utiliser un minibus contenant 8 élèves, si ce moyen de transport est mis en place, la présence de l’ATSEM ne sera plus nécessaire et l’accompagnement des élèves sera assuré par le chauffeur de bus.

La séance est levée à 21H20.