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Déliberation - 2023 42
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [TR eananee
DU CONSEIL MUNICIPAL Bublé le ET
N° 2023/42 ID : 011-211103015-20231221-DEL202342-DE
L'an deux mille vingt trois, le vingt-et-un décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Antoine ARCO à Christine PÉANY, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Philippe GOUZE à Pierre CHEVALIER.
ABSENTS : Léa LACUVE, Michaël SEGUIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : modification n°4 de crédits budget principal.
Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité d'ajuster certains crédits prévus au budget afin de tenir compte des éléments suivants concernant la section de fonctionnement en accord avec les services du SGC de Carcassonne :
Chapitre | article Libellé Montant du Montant DM
budget initial décision (total
modificative prévisions)
Dépenses de fonctionnement
014 | 7391171 | Dégrèvement TF jeunes agriculteurs 1 000 € +1 000 € 2 000 €
022 Dépenses imprévues 12 258,16 € -1 000 € 11 258,16 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve les modifications du budget principal proposées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 21 décembre 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
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CR
Christine PÉANY.