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Arrêté - 2023 001A 1
Déliberation - 2023 08
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le ET
ID :011-211103015-20230110-DEL202308-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/08
L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 2 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette
LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO,
Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER. PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Romain TORRECILLA.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion.
Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion de l’Aude pour son personnel.
Elle donne lecture de la convention telle que présentée.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve les termes de la convention d’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion de l’Aude.
> Autorise le Maire à signer ladite convention avec le Centre de gestion.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 10 janvier 2023.
après publication et transmission en Préfecture.
Christine PÉANY.