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Déliberation - 2023 40
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS cou en préfecture le 20/11/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié 1e ET
N° 2023/40 ID :011-211103015-20231116-DEL202340-DE
L'an deux mille vingt trois, le seize novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10 novembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine
ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE.
PROCURATIONS : Pierre CHEVALIER à Philippe GOUZE, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Aide d’urgence pour frais d’obsèques.
Madame le Maire rappelle l’accueil de personnes réfugiées d’origine ukrainienne résidant toujours sur la commune. Elle informe le conseil municipal du décès de M'° Antonenko.
Compte tenu de la situation particulière et de précarité de cette famille, elle propose au conseil municipal de prendre en charge une partie du coût des obsèques.
Elle présente à l’assemblée la facture n°F 23110514 d’un montant de 1 177 € émise par la Sté PF Escande, en précisant que les frais restants seront pris en charge par l’association Aude Solidarité.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve cette aide d’urgence par la prise en charge d’une partie du coût d’obsèques
> Autorise l’émission d’un mandat correspondant à la facture présentée d’un montant de 1 177 € au compte 6713 (Secours et dots).
Ont signé au registre les membres présents.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 16 novembre 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, |
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