Arrêté - zone 30 lotissment des biefs

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Arrêté - zone 30 lotissment des biefs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lieu-Saint-Amand. Lien du pdf (Arrêté - zone 30 lotissment des biefs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

PORTANT LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION « ZONE 30 »

CHEMIN DES BIEFS ET RUE DES BIEFS

Nous, Maire de la Commune de Lieu-Saint-Amand,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1 et suivants,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents et notamment, les arrêtés interministériels des 6 et 7 juin 1977,

Vu l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 relative à la signalisation routière, sur l’approbation de la 8ème partie du livre I, intitulée « signalisation temporaire »,

Vu la circulaire n°77-182 du 21 décembre 1977 relative à l’application des arrêtés interministériels des 6 et 7 juin 1977,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,

Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le Représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière,

Considérant qu’il appartient à Monsieur Le Maire de réglementer la circulation des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, afin d’assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de limiter la vitesse à 30km/h : Chemin des Biefs et Rue des Biefs,

ARRETONS

Article 1 : A compter de la publication du présent arrêté les dispositions suivantes seront prises, Chemin des Biefs et Rue des Biefs :

- La vitesse sera limitée à 30 km/h

- Les automobilistes seront tenus de respecter ladite vitesse,

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures concernant la réglementation de la circulation des véhicules dans les voies définies par le périmètre « Zone 30 »,

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à la mise en place de la signalisation,

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait en Mairie, le 09/05/2019

Le Maire,

Jean Michel DENHEZ