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Arrêté - Arrete permanent zone 30 Pre Beuzon 132021
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent zone 30 Pre Beuzon 132021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD
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ARRONDISSEMENT D'AVESNES
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CANTON D'AVESNES SUD
--------------------
COMMUNE D’ETROEUNGT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 13 / 2021
OBJET : Arrêté relatif à l’instauration d’une zone 30
------------------o------------------
Le Maire de la Commune d'Etroeungt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.110-2 et R.411-4,
Vu le décret du 29 novembre 1990 instaurant les zones 30 dans le Code de la Route, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l’instauration d’une zone 30 dans le secteur désigné ci-après, a pour objet d’assurer une meilleure sécurité des usagers.
A R R E T E
Article 1 : L’ensemble du lieudit le Pré Beuzon sera limité à 30 kilomètres/heure.
Article 2 : En conséquence, dans le secteur ainsi défini, la vitesse maximale des véhicules à moteur, y compris des cyclomoteurs, est limitée à trente kilomètres /heure.
Article 3 : Conformément à l’article R 411-25 du Code de la Route, ces conditions entreront en vigueur dès l’installation de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera implantée par les Services Techniques Communaux.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint à la voirie, Madame la Secrétaire de mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe.
Fait à Etroeungt, le 15 avril 2021
Le Maire d'Etroeungt
Vincent JUSTICE