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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 7 04 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 AVRIL 2021 – 19h00
ORDRE DU JOUR DÉFINITIF
- Salle Jean Jaurès -
- Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire de séance.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET
QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS
DÉBAT :
FINANCES
❖ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021. ❖ Adoption du budget annexe des parkings - exercice 2021.
ACCUEIL DE LOISIRS
❖ Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires. ❖ Adoption du règlement intérieur des stages de loisirs.
❖ Modification du règlement du Club ados.
AFFAIRES GENERALES
❖ Modification relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
ÉCONOMIE, COMMERCE
❖ Remise gracieuse de loyers communaux pour certains baux commerciaux ou d'activités économiques liée à la crise sanitaire.
ENSEIGNEMENT
❖ Sollicitation d’une subvention auprès de Caisse d’allocations familiales des Hauts-de- Seine pour le projet de rénovation de l'école élémentaire Paulette Nardal.
URBANISME
❖ Cession à titre gratuit d’une partie de terrain à la commune de la Tremblade pour implanter une citerne incendie.2/4
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT
AVANT VOTE :
CITOYENNETÉ
❖ Réponse à la saisine citoyenne relative à la pelouse du stade Cerdan. Rapporteurs : Mme Figuères et M. Toueilles
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
❖ Octroi de la citoyenneté d'honneur de la ville de Malakoff au Docteur Mukwege. Rapporteur : Mme Alaudat
❖ Adhésion à l'association pour les jumelages entre camps de réfugiés palestiniens et villes françaises (AJPF).
Rapporteur : Mme Alaudat
FINANCES
❖ Adoption du budget primitif de la ville - exercice 2021.
Rapporteur : M. Oliveira
DÉVELOPPEMENT DURABLE
❖ Avis sur l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). Rapporteur : Mme Trichet-Allaire
HABITAT
❖ Approbation de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) des logements locatifs sociaux.
Rapporteur : Mme Figuères
VOEUX
❖ Voeu : De Fukushima aux Hauts-de-Seine : incidents nucléaires partout, information nulle part.
❖ Voeu : Baptiser du nom de Gisèle Halimi une voie, une place ou un site de la commune.
INFORMATIONS :
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.3/4
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE l’ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
DÉC2021_04 : Attribution à titre précaire d'un logement situé dans le groupe scolaire Fernand Léger.
DÉC2021_05 : Marché à procédure adaptée n°21-03 relatif à l’accompagnement à la prévention des risques psychosociaux.
DÉC2021_06 : Marché à procédure adaptée n° 20-35 relatif à l'acquisition d'un véhicule électrique utilitaire fourgon avec équipement et un véhicule hybride.
DÉC2021_07 : Modification n°2 au marché n°20-02 relatif à la fourniture de produits d’entretien – lot 2 lessive.
DÉC2021_08 : Marché à procédure adaptée n° 20-17 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du square Ferry/Danton-Déclaration sans suite.
DÉC2021_09 : Marché à procédure adaptée n° 20-29 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme urbaine CORSICO.
DÉC2021_10 : Attribution à titre précaire d'un logement situé dans le groupe scolaire Paul Vaillant Couturier.
DÉC2021_11 : Convention de mise à disposition d’un équipement sportif.
DÉC2021_12 : Marché à procédure appel d’offres n° 20-14 relatif à la construction du Centre Technique Municipal – Phase 2 - relance des lots 1, 2, 3, 7 et 14.
DÉC2021_13 : Contrat portant recours à un cabinet pour la recherche de son/sa directeur/trice des bâtiments.
DÉC2021_14 : Avenant n°1 au contrat de développement entre le Département des Hauts- de-Seine et la Ville de Malakoff.
DÉC2021_15 : Modification n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff - Lot 2 Curage - Démolition - Gros Œuvre - Installation de chantier.
DÉC2021_16 Sollicitation d'une subvention auprès de la Région Île de France dans le cadre de l’appel à projet Mon été ma région pour la réalisation de manifestations d'arts plastiques, numériques et urbains.
DÉC2021_17 : Marché à procédure appel d'offres n° 20-04 relatif à la construction du Centre Technique Municipal - Phase 2.
DÉC2021_18 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement de stationnement sis 51 boulevard de Stalingrad.
DÉC2021_19 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et monsieur Laurent Poléo Garnier.
DÉC2021_20 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte El Moussaed.4/4
DÉC2021_21 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff, monsieur Sami Trabelsi et madame Flavie Lebrun Taugourdeau .
DÉC2021_22 : Contrat de chercheuse associée entre la ville de Malakoff et madame Emeline Jaret.
DÉC2021_23 : Avenant n°2 relatif à la convention d’objectifs du 24 mai 2018 avec le département des Hauts-de-Seine.
DÉC2021_24 : Marché n° 20-22 relatif à la prestation de médiation sociale sur la commune de Malakoff pour le besoin du groupement de commandes de la ville, Paris Habitat et Malakoff Habitat.
DÉC2021_25 : Modification n° 3 au marché n° 20-02 relatif à la fourniture de produit d'entretien - Lot 2 – Lessives.