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Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 26 01 2022 Version Seance)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2022 – 19h00
ORDRE DU JOUR DÉFINITIF
- Salle Jean Jaurès -
- Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET
QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS
DÉBAT :
AFFAIRES GÉNÉRALES
2. Modification des indemnités de fonction des adjoints, des conseillers délégués et conseillers.
FINANCES
3. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022.
4. Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour la souscription d'un prêt de 1 764 180,71 € destiné au remplacement et l'addition de composants pour un total de 1413 logements.
5. Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour la souscription d'un prêt de 595 000 € pour la réhabilitation de 119 logements situés 17-19 rue Jean Mermoz.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
6. Convention portant attribution d'une subvention dans le cadre de la mesure "Agriculture Urbaine et Jardins Partagés" du plan France Relance.
EDUCATION
7. Conventions d’objectifs et de financement à intervenir entre la ville de Malakoff et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine - Prestations de service accueils de loisirs.
PETITE ENFANCE
8. Convention de partenariat d'interventions artistiques à intervenir entre la ville de Malakoff et l'Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP) pour l'organisation d'interventions dans les structures de la petite enfance de Malakoff. 2/3
SANTÉ
9. Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Châtillon - Malakoff – Vanves.
10. Convention de financement 2022 du dispositif de paiement collectif forfaitaire, appelé "rémunération PEPS" à intervenir entre la ville de Malakoff et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).
11. Convention d'objectifs "Appel à projets - Action dents exercice 2021" à intervenir entre la ville de Malakoff et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts- de-Seine.
12. Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR).
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT
AVANT VOTE :
AFFAIRES GÉNÉRALES
13. Maintien du 4ème Maire-adjoint dans ses fonctions.
Rapporteur : Mme Figuères
14. Réélection des Maires-adjoints au scrutin de liste et modification du tableau des élu.e.s en application de l’article L.2121-1 du code général des collectivités territoriales. Rapporteur : Mme Figuères
15. Désignation de nouveaux représentants du conseil municipal à la commission extra communale du commerce.
Rapporteur : Mme Figuères
16. Désignation de nouveaux représentants du conseil municipal à la commission consultative des marchés d'approvisionnement.
Rapporteur : Mme Figuères
17. Désignation de nouveaux représentants du conseil municipal aux conseils d'école des écoles publiques.
Rapporteur : Mme Figuères
18. Désignation de nouveaux représentants du conseil municipal au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Rapporteur : Mme Figuères
FINANCES
19. Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2022.
Rapporteur : M. Oliveira
VOEU
20. Vœu relatif à la défense du droit au logement pour toutes et tous. Rapporteur : Mme Figuères
INFORMATIONS
21. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA). 3/3
22. Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
DÉC2021_148 : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle Envolées féériques avec la société Pascale Conetta Events ;
DÉC2021_149 : Transfert du marché à la rénovation thermique, la mise en accessibilité et l'extension de l'école élémentaire Paulette Nardal- Lot 14- Appareils élévateurs à la société FAIN ASCENSEURS FRANCE ;
DÉC2021_150 : Demande de subvention de fonctionnement pour la Maison des arts au conseil départemental des Hauts-de-Seine pour l'année 2022 ;
DÉC2021_151 : Signature d'un contrat entre la ville de Malakoff, d’une part et la société QUADIENT France, d’autre part, portant location -entretien d'une mise sous plis ;
DÉC2021_152 : Contrat relatif à la location de matériel de ski à intervenir entre la ville de Malakoff et la société Ski Flash ;
DÉC2021_153 : Marché à procédure adaptée n°21-19 relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des différents établissements de la ville recevant du public ;
DÉC2021_154 : Acte constitutif d'une régie de recettes des encaissements de concession cimetière ;
DÉC2021_155 : Marché à procédure adaptée n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson rue Danton / rue Varlin -Lot 13 : VRD / Aménagement extérieurs ;
DÉC2021_156 : Modification n°1 du marché n°18-11 relatif aux missions d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du projet urbain du quartier Barbusse - Lot 1 : Mission d'AMO pour le montage opérationnel, l’assistance foncière et le pilotage de projet ;
DÉC2021_157 : Marché n°21-20 sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson sise rue Danton /Varlin- Lot 9 - Traitement des façades ;
DÉC2021_158 : Cession d'un véhicule PEUGEOT 106 immatriculé 513 CMP 92 pour destruction ;
DÉC2021_159 : Marché à procédure adaptée n°21-17 relatif aux travaux d'aménagement des abords des écoles maternelle et élémentaire Paulette Nardal-Lot 1 -VRD ;
DÉC2022_01 : Cession d’un véhicule PEUGEOT 106 immatriculé 883 DVP 92 pour destruction ;
DÉC2022_02 : Avenant à la convention conclue entre la ville de Malakoff et Paris Habitat -OPH à la mise à disposition d’un local à titre gracieux au bénéfice du centre d’art contemporain ;
DÉC2022_03 : Convention de mise à disposition des salles municipales à tire gracieux au bénéfice de l’Établissement Française du San (EFS) ;
DÉC2022_04 : Sollicitation d’une convention auprès du Centre National du livre (CNL) pour le projet Partir en Livre ;
DÉC2022_05 : Sollicitation d’une subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France pour le projet Été en livre ;
DÉC2022_06 : Contrat d’exposition avec le collectif Le Houloc ;
DÉC2022_07 : Sollicitation d’une subvention auprès du SYCTOM pour la mise en place d’une opération de communication et de sensibilisation visant à réduire les déchets sur le marché de la ville de Malakoff ;
DÉC2022_08 : Contrat de prestation pour la mise en œuvre du projet Ateliers scientifiques dans les écoles de Malakoff avec l’association Les Petits Débrouillards ;
DÉC2022_09 : Renouvellement de l’adhésion de la ville de Malakoff à l’association Cultures du Cœur 92 au titre de l’année 2022 ;
DÉC2022_10 : Contrat entre la ville de Malakoff et M. JASKOWKI relatif à l’organisation d’une prestation d’animation artistique dans le cadre des activités périscolaires.