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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 19 10 2022 Version Seance)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
1/6
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 – 19h00
ORDRE DU JOUR DÉFINITIF
- Salle conseil municipal -
- Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai et 29 juin 2022.
SAISINE CITOYENNE
- 2. Question écrite du collectif d’animation du Conseil de quartier Nord sur la Porte de Malakoff ;
- 3. Réponse de la municipalité sous forme d’un vœu portant sur le projet développé par l’État à la Porte de Malakoff ;
- 4. Vœu proposé par le groupe LFI Malakoff « INSEE, non à la démolition ».
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET
QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS
DÉBAT :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5. Modification des indemnités de fonction des élus, conseillers délégués et conseillers. Rapporteur : Mme Figuères.
FINANCES
6. Remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable de la ville de Malakoff ;
7. Garantie d'emprunt Coop Immo - Prêt ARKEA - 8 logements PSLA situés 1-7, rue du Docteur Ménard ;
8. Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour la souscription d'un prêt de 1 764 180,71 € destiné au remplacement et l'addition de composants pour un total de 1413 logements. 2/6
POLITIQUES CULTURELLES
9. Convention de partenariat à intervenir entre la ville de Malakoff et le Réseau d'Art Contemporain (TRAM) pour la Nuit Blanche 2022 ;
10. Convention de partenariat pédagogique à intervenir entre la ville de Malakoff et l’École Nationale Supérieure des Arts Décoratifs.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
11. Charte de bon fonctionnement de la ferme urbaine de Malakoff ;
12. Avenant n°2 à la convention n°11-B-92-18 portant attribution d'une subvention dans le cadre de la mesure "Agriculture urbaine et Jardins partagés" pour le projet d'aménagement de la ferme urbaine de Malakoff (construction de la maison du projet et animation).
ACTION SOCIALE
13. Convention d'objectifs et de financement "pilotage du projet de territoire" à intervenir entre la ville de Malakoff et la CAF des Hauts-de-Seine pour les années 2022- 2026.
ENFANCE
14. Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine portant attribution d'une subvention pour la mise en œuvre de projets visant l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.
PETITE ENFANCE
15. Convention de partenariat d'interventions artistiques à intervenir entre la ville de Malakoff et l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP) pour l'organisation d'interventions dans les structures de la petite enfance de Malakoff ;
16. Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville de Malakoff et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine portant sur les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) pour la période 2022–2026 ;
17. Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville de Malakoff et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine portant sur le Plan d’Aide Exceptionnel en Investissement (PAEI) pour les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) financés par la prestation de service – Structure multi-accueil « Wilson ».
RESSOURCES HUMAINES
18. Création de postes non permanents.
SANTÉ
19. Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et le département des Hauts-de- Seine portant organisation et financement des activités de planification et d’éducation familiale pour l’année 2022 ;
20. Bilan du Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux (LCSH) d'Île-de-France pour l'année 2021. 3/6
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
21. Attribution de subvention à l'ASIAM - Participation au projet d'assainissement de la communauté rurale de N'gogom.
URBANISME
22. Bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'année 2021.
VIE DES QUARTIERS
23. Création d'un barème de participation financière des usagers aux ateliers d'initiation informatique dans les maisons de quartier ;
24. Convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine sur la prestation de service "Animation collective familles" concernant les centres sociaux Jacques Prévert et Henri Barbusse pour la période du 1er mai 2022 au 31 décembre 2026 ;
25. Convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine sur la prestation de service "Animation globale et de coordination" concernant les centres sociaux Jacques Prévert et Henri Barbusse pour la période du 1er mai 2022 au 31 décembre 2026.
VOIRIE
26. Classement de la voie privée dénommée "passage Larousse" dans le domaine public routier communal.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT
AVANT VOTE :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
27. Élection de deux Maires-adjoints et modification du tableau des élu.e.s en application de l'article L.2121-1 du code général des collectivités territoriales. Rapporteur : Mme Figuères.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
28. Avis sur l’ouverture de travaux miniers à Malakoff dans le cadre du projet de réseau de chaleur.
Rapporteur : Mme Trichet -Allaire.
LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
29. Avis du conseil municipal sur le projet d'actualisation du classement sonore des infrastructures de transport.
Rapporteur : Mme Trichet -Allaire.
RESSOURCES HUMAINES
30. Mise en place d'astreintes de sécurité pour les agents de la Police Municipale. Rapporteur : M. Cardot. 4/6
31. Mise à jour du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. Cardot.
URBANISME
32. Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville de Malakoff et la SAIEM Malakoff Habitat relative à la création d'un pôle petite enfance et de logements en accession à coût maitrisé au sein du projet 100% Barbusse.
Rapporteur : M. Aarsse.
33. Convention constitutive d’un groupement de commande entre la ville de Malakoff et la SAIEM Malakoff Habitat pour les marchés d’Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) opérationnelles de suivi et de mise en œuvre du projet Barbusse. Rapporteur : M. Aarsse.
VOEU
34. Vœu présenté par les élu-es de Malakoff relatif au coût de l’énergie pour les collectivités locales.
Rapporteur : Mme la Maire.
35. Vœu proposé par le groupe LFI Malakoff portant sur l'indexation, la taxation des supers profits et le blocage des prix.
INFORMATIONS
36. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
37. Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
Numéro Objet
DEC 2022_78
Marché à procédure adaptée n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson rue Danton / rue Varlin -Lot 13 : VRD / Aménagement extérieurs.
DEC 2022_79 Marché à procédure adaptée n°22-06 relatif aux travaux d'amélioration des installations et de diffusion d'air de la salle Léo Ferré.
DEC 2022_80
Marché à procédure adaptée n°22-03 relatif à une mission d'accompagnement sous forme d'une étude pour le devenir des centres de vacances -Déclaration sans suite.
DEC 2022_81 Marché à procédure adaptée n°22-07 relatif à l'entretien et à la maintenance des tableaux de score des installations sportives de la ville de Malakoff.
DEC 2022_82 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Johnny Montreuil - Narvalos for ever.
DEC 2022_83
Modification n°3 du marché n°21-15 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme urbaine Corsico -Lot 2 : Charpente /couverture/isolation. 5/6
DEC 2022_84
Convention de mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation d’une base de vie dans le cadre des travaux de construction de l’immeuble KALIFORNIA sur le territoire de la ville de Malakoff – Avenant de transfert.
DEC 2022_85 Attribution complémentaire de bourses municipales à des jeunes âgés de 16 à 25 ans -3ème décision.
DEC 2022_86 Signature d'un contrat d'engagement pour l'hébergement et la maintenance de la plateforme citoyenne.
DEC 2022_87
Modification n°2 du marché n°21-18 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme Corsico - Lot 1 : Terrassement/fondations et réseaux.
DEC 2022_88 Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances pour le fonctionnement des séjours de centres de vacances et classe de découverte.
DEC 2022_89
Modification n°1 du marché n°18-11 relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du projet urbain du quartier Barbusse Lot n°2 : mission d'architecte urbanisme coordonnateur et maitrise d'œuvre urbaine/Tranche ferme.
DEC 2022_90
Marché n°18-11 relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du projet urbain du quartier Barbusse Lot n°2 : Affermissement des tranches conditionnelles n°1 et 2.
DEC 2022_91 Contrat d'exposition à intervenir entre la ville de Malakoff et l'artiste Sara FAVRIAU.
DEC 2022_92 Cession d'un véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 941 CWK 92.
DEC 2022_93 Convention d'honoraires d'avocats pour des prestations d'assistance et de représentation en justice.
DEC 2022_94
Modification n°2 du marché n°18-11 relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du projet urbain du quartier Barbusse – Lot n°1 : Mission d’AMO pour le montage opérationnel, l’assistance foncière et le pilotage du projet -Tranche ferme.
DEC 2022_95 Convention d'adhésion au contrat d'assurances des risques statutaires souscrit par le CIG.
DEC 2022_96 Modification n°1 au marché n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson rue Danton / Varlin -Lot 5 -Menuiseries intérieures -mobiliers.
DEC 2022_97 Marché à procédure adaptée n°22-10 relatif aux travaux de désamiantage de l'ex Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
DEC 2022_98
Avenant n°1 à la convention conclue entre la ville de Malakoff et l'association Théâtre 71 scène nationale de Malakoff relative à la mise à disposition d'un appartement à titre précaire et gracieux situé dans le groupe scolaire Fernand LÉGER.
DEC 2022_100 Décision modificative à la décision municipale n° 2016/43 du 20 juillet 2016 relative à la régie de recettes du service municipal de la petite enfance. 6/6
DEC 2022_101 Modification n°2 du marché n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson rue Danton/ Varlin - Lot 3 faux plafonds.
DEC 2022_102 Modification n°2 du marché n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson rue Danton/ Varlin - Lot 6 menuiseries extérieures.
DEC 2022_103
Modification n°2 du marché n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson rue Danton/ Varlin - Lot 13 : Espaces extérieurs et locaux annexes.
DEC 2022_104 Modification n°1 du marché n°20-12 relatif aux travaux d'aménagement du boulevard Henri Barbusse - Lot n°1 terrassement voirie réseaux divers.
DEC 2022_105 Recours à une agence d'intérim afin de pallier les difficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance.
DEC 2022_107 Recours à un organisme de formation professionnelle pour la mise en place d'ateliers de co-développement managérial.
DEC 2022_108 Cessation de la régie d'avances pour le règlement des frais de déplacement du personnel territorial.
DEC 2022_109 Convention d'honoraires d'avocats pour des prestations d'assistance et de représentation en justice dans le cadre d'un contentieux en appel.
DEC 2022_110 Convention d'honoraires d'avocats pour des prestations d'assistance et de représentation en justice dans le cadre d'un contentieux aux fins d'annulation