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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 035A EPF
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 035A EPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2026_035A
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 67
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Benoit BOUDJEMA
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT
Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Sandrine DUHAMEL Commune de Floursies : Bruno MOYEN
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN
Conseil Communautaire du 16 avril 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Larouillies : Marc JACQUET
Commune de Lez Fontaine: Philippe HANOT
Commune de Liessies : François RICHEZ
Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART a donné procuration à Edouard JACQUEMIN
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Nicolas DOSEN, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Pierrick FORET
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Maryse DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH a donné procuration à Charles RENARD Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART a donné procuration à Patrick DEHEN, Alexandra CARTON
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Bernard PAQUET Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Saint-Aubin : Bruno BUJ
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Madame Laurence WATTEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire. Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2026_035A
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
I. Exposé des motifs
L’Etablissement Public Foncier des Hauts de France est un établissement à caractère industriel et
commercial qui a pour mission d’accompagner les collectivités publiques sur les volets fonciers de
leurs projets en matière d’ingénierie (expertise et conseil), d’acquisition foncière et immobilière, de
portage foncier et de proto-aménagement (déconstruction/dépollution).
Ainsi, en amont d’un projet, l’EPF peut venir acquérir, requalifier des sites, les gérer puis les revendre
à la collectivité (ou un acquéreur désigné par celle-ci) au moment opportun.
La gouvernance de l’EPF prévoit un conseil d’administration de 30 membres majoritairement issus
des collectivités territoriales, le Conseil Régional et les Conseils Départementaux.
Le EPCI tels que le nôtre ne siégeant pas de droit à l’EPF, il convient dans un premier de prendre
une délibération confirmant notre intention d’être candidat pour y siéger, puis de désigner un délégué
titulaire et un suppléant. La désignation finale des représentants des EPCI aura lieu ensuite lors
d’une assemblée spéciale.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- QUE la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois se porte candidate pour siéger au sein de l’EPF,
- DÉSIGNER les deux représentants suivant pour participer à l’assemblée spéciale : Titulaire : Monsieur Antoine BADIDI
- Suppléant : Monsieur Freddy THERY
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CANDIDATURE DE LA 3CA A
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-FRANCE (L’EPF) Registre des délibérations
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 059-200043263-20260424-DC_2026_035A-DE