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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 057
Document publié le Jeudi 18 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 057)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Environnement,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2026_057
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 18 juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 67
Présents et représentés : 62
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Benoit BOUDJEMA, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Michel LANDOUZY, conseiller suppléant
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Jean- Claude FOVEZ
Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Benoit BEUVELET, conseiller suppléant
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ a donné procuration à Romuald MIDAVAINE, conseiller suppléant
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Floursies : Bruno MOYEN
Conseil Communautaire du 25 juin 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN
Commune de Larouillies : Marc JACQUET a donné procuration à Emmanuel WAIGNIER, conseiller suppléant
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Vincent QUEVALLIER Commune de Liessies : François RICHEZ
Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART a donné procuration à Edouard JACQUEMIN, conseiller suppléant
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN a donné procuration à Jean-Pierre DESSAINT, Jean-Pierre DESSAINT, DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH
Commune de Saint-Aubin : Charles RENARD
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT a donné procuration à Bernard MOLITOR, Franck HUGOT
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS a donné procuration à Thibaut GOULART, conseiller suppléant
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART, Serge GUNST
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Felleries : Sandrine DUHAMEL
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Madame Laurence WATTEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire. Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2026_057
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5721-2 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte La Fibre Numérique
I. Exposé des motifs
Considérant que le contrat en cours arrive à échéance le 31 décembre 2026 et qu’il sera
reconduit pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2027,
conformément aux dispositions contractuelles ;
Considérant que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois a confié à la société Flamme Environnement les prestations de collecte des déchets ménagers sur le territoire intercommunal, comprenant les Ordures Ménagères, les Emballages Recyclables et le Verre ;
Considérant que, dans le cadre de ce contrat, il est proposé de confier à la société Flamme Environnement, en complément de la collecte en porte à porte et de la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes, la collecte des colonnes enterrées implantées sur le territoire communautaire ;
Considérant que les équipements concernés sont les suivants :
Ordures Ménagères :
• Saint-Hilaire-sur-Helpe : 1 colonne ;
• Sars-Poteries : 2 colonnes ;
• Solre-le-Château : 1 colonne.
Emballages Recyclables :
• Saint-Hilaire-sur-Helpe : 1 colonne ;
• Sars-Poteries : 2 colonnes ;
• Solre-le-Château : 1 colonne.
Verre :
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN AVENANT AU
MARCHÉ DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS RELATIF A LA
COLLECTE DES COLONNES ENTERRÉES Registre des délibérations
• Solre-le-Château : 1 colonne.
Considérant que cette collecte s’effectuera prioritairement sous forme de tournées permettant la collecte simultanée de plusieurs colonnes ;
Considérant que cette prestation complémentaire nécessite une adaptation des modalités financières du marché, sans modification des tarifs applicables à la collecte en porte à porte ;
Considérant que le coût de traitement des déchets collectés par colonnes enterrées sera identique à celui appliqué aux déchets collectés en porte à porte ;
Considérant que, sous réserve de conditions d’accès compatibles avec les contraintes d’exploitation (présence de fils électriques, arbres, largeur de voirie suffisante, conditions de manœuvre des véhicules, etc.), les tarifs proposés par la société Flamme Environnement sont les suivants :
• 587 € HT pour une tournée systématique des quatre colonnes d’Ordures
Ménagères ;
• 587 € HT pour une tournée systématique des quatre colonnes d’Emballages
Recyclables ;
• la colonne enterrée dédiée au verre sera collectée dans le cadre de la tournée
existante de collecte des colonnes aériennes à verre ;
Considérant que la fréquence de collecte sera adaptée en fonction du niveau de remplissage des colonnes et que la date de démarrage du service sera fixée par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- D’APPROUVER l’intégration de la collecte des colonnes enterrées susmentionnées au marché de collecte des déchets ménagers confié à la société Flamme Environnement.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document nécessaire à son exécution
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Registre des délibérations
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 07/07/2026
ID : 059-200043263-20260706-DC_2026_057-DE