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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaïison
N° 23.11: Attribution du marché n° 2023-05-11 relatif aux travaux de façades pour lopération
« rénovation — extension du restaurant scolaire » de Renaison
La Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, R. 2122-2 du code de la
commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/01 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-07-243/01 du 24 juillet 2023, approuvant les 12 lots du marché de travaux pour la rénovation — extension du restaurant scolaire et précisant que le lot 11
« façades » est infructueux faute de plis réceptionnés ;
Considérant le procès-verbal d’analyses des offres de la commission « MAPA » du 18 juillet 2023 ;
Considérant la proposition « CCTP-DPGF » pour le lot 11 « façades » de la SARL GIRARDET en date du 17 octobre 2023 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le marché 2023-05-11 relatif à des travaux de façades pour l’opération « rénovation — extension du restaurant scolaire » avec la SARL GIRARDET, 86 rue Victor Clément, 69 240 THIZY-LES
BOURGS pour un montant maximum de 8 359,64 € HT.
ARTICLE 2:
Les dépenses seront réglées sur le budget de la Commune.
ARTICLE 3:
La présente décision sera :
- affichée et inscrite au registre de la Commune
- adressée à Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire)
Renaison, le F/A | 02 >
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent BELUZE
Date de réception £ | NU lu
en Sous-Préfecture
Date de publication | S/AA] {p23