Arrêté - 78d65a

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Procès Verbal - 78d65a 0746972e4f074ad397eeaac8f938f9f6

Déliberation - 78d65a 199e8bcd005241c4b362d749a6f0ff5c

Arrêté - 78d65a Document publié le Lundi 18 octobre 1982 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.98 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 10 = 120 À chemin de la Biscuite.

Article 3: Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble,

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-98P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 - Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.99 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1°: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 11 = 120 B chemin de la Biscuite.

Article 3: Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l’immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-99P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.100 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 41 = 134 À chemin de la Biscuite.

Article 3: Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-100P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.101 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

e Vu l'arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le

Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1“: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux

prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite »:

> Section BB n° 40 = 134 B chemin de la Biscuite.

Article 3: Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul

numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro

par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de

l’immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou

dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-101P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.102 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 39 = 134 C chemin de la Biscuite.

Article 3: Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-102P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 - Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.103 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. —- chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1°”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 26 = 134 D chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-103P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.104 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1‘: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 25 = 134 E chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de Pimmeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-104P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.105 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

e Vu l'arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de

procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1°”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux

prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » :

> Section BB n° 24 = 134 F chemin de la Biscuite.

Article 3: Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul

numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l’immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de

série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou

dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté.

Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-105P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.106 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l'arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1“: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite »: > Section BB n° 22 = 134 H chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à:

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-106P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 - Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.107 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite »: > Section BB n° 21 = 134 I chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul

numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l’immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- _ Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-107P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.108 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 20 = 134 J chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs Article 4 8

pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-108P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 —- Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.109 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

+ Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1°”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 19 = 134 K chemin de la Biscuite.

Article 3: Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.

Article 4: La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l’immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous Le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-109P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.110 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l'arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1°”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite »: > Section BB n° 18 = 134 L chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-110P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.111 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 17 = 134 M chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-111P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.112 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1*: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 14 = 134 N chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaïison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-112P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 - Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.113 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

e Vu Parrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1®: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 15 = 134 O chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul

numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs

pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle

se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de

série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient

constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-113P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.114 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1°’: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 13 = 134 P chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de Pimmeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-114P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 — Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.115 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 12 = 134 Q chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-115P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 - Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.116 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1®”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite »: > Section BB n° 42 = 134 R chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-116P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024Département de la Loire

Canton n° 9 - Renaison

Commune de Renaison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 24.117 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — chemin de la Biscuite.

Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),

e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies.

° Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

ARRÊTÉ

Article 1*: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le « chemin de la Biscuite » : > Section BB n° 37 = 134 S chemin de la Biscuite.

Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.

Article 4 : La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.

Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de Pimmeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur le mur de clôture ou à défaut sur la façade du bâtiment si elle se situe à l'alignement ou sur votre boîte aux lettres afin qu'il soit lisible depuis le domaine public

Article 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 9 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 11 : Le présent arrêté est adressé à :

- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),

- Au service du cadastre,

- Au demandeur.

Fait à Renaison, le 13 février 2024

Le Maire,

Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20240213-24-117P-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 16/02/2024