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Déliberation - DEL 2024 liste des deliberations du conseil municipal du 18 mars 2024
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 liste des deliberations du conseil municipal du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
1
FINANCES
2024/015 – Budget principal – vote du compte administratif de l’exercice 2023
Approuvée à l’unanimité des votants avec 1 abstention
2024/016 – Budget principal – approbation des comptes de gestion du receveur municipal de l’exercice
2023
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/017 – Budget principal – affectation des résultats de l’exercice budgétaire communal de l’exercice
2023
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/018 – Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2024
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/019 – Restructuration de la salle omnisports de Saint-Aubin de Baubigné – création d’une
autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/020 – Restructuration du complexe sportif de Sainte-Anne – création d’une autorisation de
programme et crédits de paiement (AP/CP)
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/021 – Budget principal – approbation du budget primitif de l’exercice 2024
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/022 – Budget annexe « Lotissements » - vote du compte administratif de l’exercice 2023
Approuvée à l’unanimité des votants avec 1 abstention
2024/023 – Budget annexe « Lotissements » – approbation des comptes de gestion du receveur
municipal de l’exercice 2023
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/024 – Budget annexe « Lotissements » – vote du budget primitif de l’exercice 2024
ADMINISTRATION GENERALE
2024/025 – Avenant n°16 à la convention de mutualisation et de solidarité territoriale avec la
communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais
Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal
du 18 mars 2024 2
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
2024/026 – Projet de pôle médical – demande de versement d’un fonds de concours auprès de la
communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/027 – Projet de pôle de santé - vente d’un terrain à la , représentant un groupement
de kinésithérapeutes
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/028 – Projet de pôle de santé – cession d’un terrain au profit de la communauté d’agglomération
du Bocage Bressuirais
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/029 – Projet de pôle de santé - vente d’un terrain au
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/030 – Quartier des Deux Clochers – vente du lot n°08
Approuvée à l’unanimité des votants
VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX
2024/031 – Requalification de la rue des Meuniers – convention de partenariat fixant la participation
financière des différents concessionnaires
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/032 – Aménagement de la rue des Fossés – convention de délégation de maitrise d’ouvrage et
demande de versement d’un fonds de concours de la communauté d’agglomération du Bocage
Bressuirais pour les travaux d’eaux pluviales
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/033 – Aménagement de la rue des Fossés – convention de partenariat fixant la participation
financière des différents concessionnaires
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/034 – Vente d’un terrain au lieu-dit les Vergnaies, à Loublande
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/035 – Acquisition d’un délaissé à proximité du calvaire de la Sauvagère, à la Chapelle-Largeau
Approuvée à l’unanimité des votants 3
2024/036 – Acquisition d’un terrain rue du pont des Pierres à Loublande appartenant à la
Approuvée à l’unanimité des votants avec 1 abstention
SPORT
2024/037 – Requalification du site de l’ancienne piscine – demande de versement d’un fonds de
concours auprès de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES SCOLAIRES
2023/038 – Centre Socioculturel du Pays Mauléonnais - participation financière communale de
fonctionnement-Année 2024
Approuvée à l’unanimité des votants
2023/039 – Approbation des comptes d’emploi des fonds communaux versés aux écoles privées de la
commune de Mauléon au titre de l’année 2023
Approuvée à l’unanimité des votants
2023/040 – Versement des participations communales 2024 aux charges de fonctionnement des écoles
privées (maternelle et primaire) sous contrat d’association
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES SOCIALES
2023/041 – Signature d’une convention – Dispositif France Service
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
2024/042 – Dispositif « Argent de poche 2024 » - signature de la convention de partenariat avec le
Maison de l’emploi du Boccage Bressuirais
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/043 – Cessation définitive d’activité - indemnisation des congés annuels non pris
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/044 – Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Approuvée à l’unanimité des votants 4
2024/045 – Alimentation compte épargne temps – Avenant n°01 au règlement intérieur portant sur
l’organisation du temps de travail
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/046 – Création d’un poste contractuel d’adjoint technique à temps non complet (accroissement
temporaire)
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/047 – Tableau des effectifs 2024-02
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/048 - Budget principal – approbation du budget primitif de l’exercice 2024 – Annule et remplace
DEL 2024/021
Approuvée à l’unanimité des votants