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Déliberation - 8j8qgvvyklbqj
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Sotta.
Lien du pdf (Déliberation - 8j8qgvvyklbqj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corse-du-Sud COMMUNE de SOTTA
L'an deux mil vingt quatre, le cinq avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SOTTA, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Marc SERRA.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 0
Étaient_ présents : M. Jean-Marc SERRA, Mme Laurence MALLARONI, M.
Pierre-François SOULAS-FILIPPI, Mme Véronique SANGES, M. Thierry BICHET, M. Joseph BERTOCCHI, M. Don-Jacques CULIOLI, Mme Elsa PILERI, M. Jean DE PERETTI.
Étaient absents excusés : M. René BON, M. Simon SALVINI, Mme Jeannette
LEANDRI, Mme Margaux MILLELIRI , Mme Virginie CEDOZ, Mme Pascale
SERRA.
Étaient absents non excusés : -
Date de la convocation : 29/03/2024
Date d’affichage : 09/04/2024
Procurations : -
Secrétaire : Mme Véronique SANGES.
Délibération n° : MA-DEL-2024-018
OBJET : Subventions aux Associations.
Le Conseil Municipal de Sotta,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2024, portant adoption du budget primitif 2024,
Considérant que le budget primitif 2024 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
DELIBERE
Article 1er
Les subventions sont attribuées conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Article 2
Les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de SARTENE et publication par Le Maire, M. Jean-Marc SERRA
voie d'affichage le 09/04/2024