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Déliberation - bq75ubnvc0gylxz
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sotta.
Lien du pdf (Déliberation - bq75ubnvc0gylxz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002885-20240301-MA-DEL-2024-005-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2024]
RÉPU
Département de la Corse-du-Sud
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 12
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 18/01/2024
Date d'affichage : 04/03/2024
Secrétaire : Mme Véronique SANGES.
Délibération n° : MA-DEL-2024-005
BLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOTTA
L'an deux mil vingt quatre, le premier mars, à 17h30, le Conseil Municipal de
la commune de SOTTA, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-Marc SERRA.
Étaient présents : M. Jean-Marc SERRA, Mme Laurence MALLARONI, M.
Pierre-François SOULAS-FILIPPI, Mme Véronique SANGES, M. René BON, M.
Thierry BICHET, M. Joseph BERTOCCHI, M. Don-Jacques CULIOLI, Mme
Virginie CEDOZ, Mme Pascale SERRA, M. Jean DE PERETTI.
Étaient absents excusés : M. Simon SALVINI, Mme Jeannette LEANDRI, Mme Margaux MILLELIRI , Mme Elsa PILERI.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Simon SALVINI en faveur de M. Jean-Marc SERRA.
OBJET : Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal.
Le Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Marc SERRA,
Après avoir pris connaissance du budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal statuant :
- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - Sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de SARTENE et publication par Le Maire, M. Jean-Marc SERRA
voie d'affichage le 04/03/2024