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Déliberation - qc5m6emmrpmu97z
Déliberation - 0gi7lcj86v9nsvk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sotta.
Lien du pdf (Déliberation - 0gi7lcj86v9nsvk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002885-20240301-MA-DEL-204-007-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2024]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOTTA Département de la Corse-du-Sud
L'an deux mil vingt quatre, le premier mars, à 17h30, le Conseil Municipal de
la commune de SOTTA, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-Marc SERRA.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 12
Dont pouvoirs : 1
Étaient présents : M. Jean-Marc SERRA, Mme Laurence MALLARONI, M.
Pierre-François SOULAS-FILIPPI, Mme Véronique SANGES, M. René BON, M.
Thierry BICHET, M. Joseph BERTOCCHI, M. Don-Jacques CULIOLI, Mme
Virginie CEDOZ, Mme Pascale SERRA, M. Jean DE PERETTI.
Étaient absents excusés : M. Simon SALVINI, Mme Jeannette LEANDRI, Mme Margaux MILLELIRI , Mme Elsa PILERI.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Simon SALVINI en faveur de M. Jean-Marc SERRA.
Date de la convocation : 18/01/2024
Date d'affichage : 04/03/2024
Secrétaire : Mme Véronique SANGES.
Délibération n° : MA-DEL-2024-007
OBJET : Approbation du compte administratif 2023.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame MALLARONI Laurence - Première Adjointe,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur SERRA Jean-Marc - Maire,
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou déficits | Recettes ou éxédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou éxédents | Dépenses ou déficits |Recettes ou éxédents
Résultats reportés 69 788.11 1 662 717.62 69 788.11 1 662 717.62
Opérations 1 177 651.36 1 542 679.69] 2 182 820.81 2 427 624.10 3 360 472.17 3 970 303.79
TOTAUX 1 247 439.47 1 542 679.69] 2 182 820.81 4 090 341.72 3 430 260.28 5 633 021.41
Résultats de clôture 295 240 .22 1 907 520.91 2 202 761.13
RAR
TOTAUX CUMULES 1 247 439.47 1 542 679.69] 2 182 820.81 4 090 341 .72 3 430 260.28 5 633 021.41
Résultats définitifs 295 240.22 1 907 520.91 2 202 761.13 COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT FONTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou déficits Recettes ou éxédents Dépenses ou déficits Recettes ou éxédents Dépenses ou déficits Recettes ou éxédents
Résultats définitifs
Résultats reportés 205 279.12 177 253.70 382 532.82
Opérations 121 988.55 51 165.17 74 719.08 109 997.21 196 707.63 161 162.38
TOTAUX 121 988.55 256 444.29 74 719.08 287 250.91 196 707.63 543 695.20
Résultats de clôture 134 455.74 212 531.83 346 987.57
RAR
TOTAUX CUMULES 121 988.55 256 444.29 74 719.08 287 250.91 196 707.63 543 695.20
134 455.74 212 531.83 346 987.57
2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de SARTENE et publication par
voie d'affichage le 04/03/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jean-Marc SERRA