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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 073 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 073 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Enseignement supérieur,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-073
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2025-07-04-00003 - Décision N° 32-2025, relative à la
délégation de signature donnée à Madame Caroline Franco,
infirmière diplômée d'Etat à l'unité d'admission
psychiatrique A, pour les nuits de garde des 7 et 10 juillet 2025 en qualité
d'infirmière coordinatrice de nuit (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 - 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°32-2025
Portant délégation de signature à Madame Caroline Franco, Infirmière Diplômée d'Etat à l'Unité d'Admission Psychiatrique A, pour les nuits de garde des 7 et 10 juillet 2025 en qualité d'Infirmière Coordonnatrice de Nuit
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
VU la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
VU le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
VU laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
DECIDE
Aticle 1
Une délégation de signature est donnée à Madame Caroline FRANCO en qualité d'Infirmière Coordinatrice de Nuit pour les nuits des 7 et 10 juillet 2025.
Article 2
Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des règles en vigueur au sein du Centre Hospitalier Ariège-Couserans, en concertation avec le Directeur d'astreinte.
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-07-04-00003 - Décision N° 32-2025, relative à la délégation de signature donnée à Madame Caroline Franco, infirmière diplômée d'Etat à l'unité d'admission psychiatrique A, pour les nuits de garde des 7 et 10 juillet 2025 en qualité d'infirmière coordinatrice de nuit 3 Article 3
Délégation est donnée pour signer :
- Les ordres de mission pour les soignants qui vont chercher un patient en Soins Psychiatriques sur Décision
d'un Représentant de l'Etat (SPDRE) ;
- Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps ; - Les réquisitions de la gendarmerie aux fins d'examens de victimes, de gardés à vue ou d'auditions.
Article 5
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Madame Caroline FRANCO de rendre compte au
Directeur d'astreinte et si besoin au Directeur.
Article 6
La non-observation des règles édictées entraînera le retrait de cette délégation de signature.
Article 2
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3
La présente décision prendra effet les 7 et 10 juillet 2025.
Vu, Madame Sandiine Coumailleau
Adjointe à la Direction des Soins, gestion|des risques, qualité et relations avec les usagers
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-07-04-00003 - Décision N° 32-2025, relative à la délégation de signature donnée à Madame Caroline Franco, infirmière diplômée d'Etat à l'unité d'admission psychiatrique A, pour les nuits de garde des 7 et 10 juillet 2025 en qualité d'infirmière coordinatrice de nuit 4