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Déliberation - N°32 2026?t=1781528024
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°32 2026?t=1781528024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
- DEPARTEMENT = EXTRAIT DU REGISTRE ES DÉLIET le 07/05/2026
nu au CONSEIL | ID : 090-219000882-20260430-DELIB2026032-DE TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DÉ ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15 SÉANCE DU 30 AVRIL 2026 En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15 RRRIRRRRR
Date de la convocation :
24/04/2026
Date d'affichage :
07/05/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - CHARNOT Nicolas - GROSCLAUDE Sarah
- HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON Florent -
MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON Mickaël -
TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BLEICHER Mélanie GROSCLAUDE Sarah
COURBOT Francis MONCHABLON Florent
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la
délibération
Le Conseil Municipal, après examen des propositions N° 32 budgétaires concernant le budget « commune », et après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif de l'exercice 2026 du Vote du Budget budget « commune » se résumant ainsi : Primitif
Budget COMMUNE
2026
ER er nt
Recettes — 625.600,00 € Dépenses
de IISSEMEN Dépenses | nm tecettes
Dépenses 511.000,00 €| | Recettes 511.000,00 €
Restes à Réaliser 0 €| | Restes à Réaliser 0 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote :
Contre : O0
Abstentions : 3
Pour : 12 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 ER
Publié le
ID : 090-219000882-20260430-DELIB2026032-DE DÉCIDE :
Atlicle 1 : Le budget primitif de l'exercice 2026 est voté par
chapitre, conformément à l'article L.1612-1 du CGCT et aux
dispositions prévues dans le cadre du régime M57.
Article 2 : Le Conseil autorise la fongibilité des crédits à l'intérieur
de chaque chapitre, sauf pour les crédits suivants, pour lesquels
un vote détaillé par article reste obligatoire :
e Les crédits relatifs au personnel (chapitre 012) ;
e Les crédits de subventions versées (chapitre 65) ;
e Les crédits du chapitre 023 “Virement à la section
d'investissement”.
Conformément à l'article L 1612-28 du CGCT l'assemblée
délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédit de
paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes :
Fonctionnement 46.920,00 €
+ Investissement 38.325,00 €
Article 3 : Le Maire est autorisé à effectuer les virements de
crédits entre articles d'un même chapitre, dans le respect des
règles de fongibilité prévues par la nomenclature M57.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARL