Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc 1178?202508
Arrêté - doc 1178?202506
Arrêté - doc 1178?202507
Arrêté - doc 1198?202509
Arrêté - doc 1197?202509
Arrêté - doc 1091?202509
Arrêté - doc 1167?202509
Arrêté - doc 1186?202509
Arrêté - doc 1188?202509
Arrêté - doc 1187?202509
Arrêté - doc 1178?202509
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1178?202509)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-31
Portant
réglementation
de
la circulation,
RD
n°
135Ë5,
Avenue
Louis
Ammon
(Moulin
de
Cotet)
en
agglomération
pour
un
remplacement
de
poteau
électrique
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 22134;
-
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de
l’entreprise
CEPECA
pour
le compte
de
ENEDIS.
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
remplacement
de
poteau
en
bois
par
un
poteau
électrique
en
béton,
en
agglomération,
Route
Départementale
n°135F5,
Avenue
Louis
Ammon
(Moulin
de
Cotet),
il convient
de
réglementer
la circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer la sécurité des usagers
de cette voie;
ARRÈTE
ARTICLE 1
:
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération,
RD
n°1355,
Avenue
Louis
Ammon
(Moulin
de Cotet),
du
07 juillet 2025
au
18 juillet 2025
inclus,
la circulation
générale
sera
réglementée
par
alternat
manuel,
empiètement
sur
chaussée,
suppression
d’une
voie
de
circulation,
vitesse
limitée
à
30
km/h,
stationnement
interdit
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
droit
des
travaux,
pendant
la réalisation
de
remplacement
de
poteau
en
bois
par
un
poteau
électrique
en
béton
et
reprise
des
câbles
par
l’entreprise
CEPECA. L'attention
du
pétitionnaire
est
à
porter
sur
la
nécessité
de
la
bonne
information
du
chantier
par rapport
au
site.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
Île
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE 14
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Haute
Gironde,
33390
SAINT-
MARTIN-LACAUSSADE, Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
CÉPECA,
38
Route
de
Lalande,
33450
MONTUSSAN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le 26
juin
2025
Le
Maire,
_ Marcel
BOURREAU