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Déliberation - Listes des dlibrations du 18 avril 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des dlibrations du 18 avril 2023)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
N°
Délibération Objet
APPROUVÉE /
REJETÉE
02_01_2022 Délibération plan de financement reconstruction Cantine Garderie maison des associations, bibliothèque
APPROUVÉE
02_02_2023 Plan de financement et demande de subvention travaux de réhabilitation du cimetière 2ème tranche APPROUVÉE
02_03_2023 Plan de financement et demande de subvention restauration de tableaux de l’église Saint-Barthélemy APPROUVÉE
02_04_2023 Subvention Clé des champs APPROUVÉE
02_05_2023 Convention tracé d’une canalisation de gaz naturel TERÉGA APPROUVÉE
02_06_2023
SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS ET
DE L’AUTAN Modification des statuts APPROUVÉE
DATE DE PUBLICATION : LE 20 AVRIL 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 Avril 2023 À 18H30