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Déliberation - liste des dlibrations 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi,
N°
Délibération Objet APPROUVÉE
REJETÉE
UNANIMITÉ
MAJORITÉ
01_01_2024 Compte administratif 2023 de la commune APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_02_2024 Compte de gestion 2023 de la commune APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_03_2024 Affectation du résultat CA Commune 2023 APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_04_2024 Budget primitif 2024 de la commune APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_05_2024 Compte administratif 2023 du CCAS APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_06_2024 Compte de gestion 2023 du Centre Communal d’Action Sociale APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_07_2024 Budget primitif 2024 du CCAS APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_08_2024 Taux des taxes directes locales 2024 APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_09_2024 Subvention aux associations APPROUVÉE UNANIMITÉ
Participation au diagnostic termites
Motif : il faut en 1er lieu rédiger la convention
01_10_2024 Adhésion CAUE APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_11_2024 Augmentation du prix des concession du cimetière APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_12_2024
Délibération de principe relative au recrutement d’un agent
contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou pour
remplacer des agents publics momentanément indisponibles
(application de l’article 3-1 de la loi N°84-53 du 26-01-1984)
APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_13_2024 Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_14_2024 Délibération portant suppression et création d’un emploi permanent à temps complet et à temps non complet APPROUVÉE UNANIMITÉ
01_15_2024 Plan de financement et demande de subvention dépose de 3 tableaux et étude de restauration – église Saint-Barthélemy APPROUVÉE UNANIMITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 Mars 2024 À 18H30
REPORTÉE
Les délibérations sont consultables en Mairie ou sur le site officiel de la Mairie